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Conseil Municipal - 2025 01 15 D2025 09 Modeles de Conventions Pour Pret de Locaux Municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Ville de OURNONTERRAL Hérault Extrait du des délibérations du conseil munici al Séance du 1510112025 Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0910112025 Nombre de membres en exercice : 24 Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 18 Quorum atteint Absents représentés (4) : - Yoann AGATI : pouvoir à Karine TURLAIS - Anne GACHON : pouvoir à William ARS - Paul MARTINEZ : pouvoir à Roseline TERME - Sylvie VALETTE : pouvoir à Olivier DELMAS Absents (6): - Eddy GOMMERET - Norbert ISERN - Flavien MERCADIER - Pascale GRIPON - NaTma DEBORDES - Elisabeth LEONES Secrétaire : Anne-Marie DELOBEL DELIBERATION D2025.09 _ MODELES DE CONVENTIONS POUR PRET DE LOCAUX MUNICIPAUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant I'intérêt pour la commune de soutenir la vie associative, notamment par la mise à disposition de moyens matériels, Monsieur le Maire rappelle que par délibérations du 18 décembre2O20 et du 03 juillet2021, des modèles de conventions de mise à disposition de locaux municipaux pour accueillir les activités associatives locales ont été adoptés. A l'occasion du renouvellement de ces conventions, il convient d'y apporter des modifications pour en préciser quelques points tels la prise en charge du renouvellement des consommables (filets... ) et clarifier les modalités de reconduction. ll convient également de formaliser la mise à disposition de locaux municipaux pour permettre aux associations de stocker du matériel nécessaire à leurs activités dans la mesure des possibilités de la ville. Plusieurs modèles ont été établis : - un modèle pour les équipements à utilisateurs résidents, - un modèle pour les équipements à utilisateurs multiples - un modèle pour la mise à disposition d'un local de stockage Ces modèles se substitueront à ceux établis par délibération du 18 décembre 2O2O et du 03 juillet 2021 à l'occasion des prochains renouvellements des conventions en cours. En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil : - d'approuver les modèles de conventions annexés à la présente délibération, - de I'autoriser à signer les conventions établies à partir de ce modèle avec les associations utilisatrices. LE CONSEIL : Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que us. conforme, Pour extrait Le Maire, William ARS Monsieul le Maire cerlille sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infotrnc faire I'odet d'un tecours gmcieux dans un délai de deux rnois adressé au Maire ou d'un rccours contentieux devant le tribunal adrninistratifde de sa publication ou notillcation. Présents (14): - William ARS - Olivier DELMAS - Marie-Line GIBERT - Patricia BELKADI - Karine TURLAIS - Geneviève SOLACROUP - Anne MACIAS - Roseline TERME - Marc OLIVIER - Gautier VIDAL - Emilie BRIGNARD - Céline DUCOUDRAY - Patrick MOREAU - Anne-Marie DELOBEL dans un délai de deux rnois à compter 20/01/2025