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Déliberation - 2021 52 adhesion au syndicat mixte pour le traitement de l information et les nouvelles technologies cogitis
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 52 adhesion au syndicat mixte pour le traitement de l information et les nouvelles technologies cogitis)
Thèmes du document : Numérique, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021 nt
ID : 034-213402704-20210527-2021 52-AR jean de védas
DELIBERATION 2021-52
LE VINGT-SEPT MAI DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU DOUZE MAI DEUX: MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT- M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA -M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE — M. QUINTIN - MME MOUGIN - M. LEFEVRE - M. WALCZACK - M. BLANCHARD - M. TREPREAU - MME MAURIN —- MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE - M. ROBIN -- MME MYSONA - M. THEOL - MME ROLLAND - M. FONTVIEILLE - MME OMS
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MME PIACENTINI- MOREAU procuration à M. HIVIN - MME FERRAI procuration à M. RIO - M. CADIOU procuration à M. LEFEVRE - M. ODIN procuration à M. RIO - MME GUIRAUD procuration à MME MYSONA - M. BOISSEAU procuration à MME OMS - M. LACOMBRE procuration à M. FONTVIEILLE
MME FABRY a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales
OBJET : Adhésion au syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies COGITIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Le Syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies COGITIS est un syndicat mixte ouvert, dont l'objet statutaire est d'assurer pour le compte de ses membres le traitement de l'information sous formes de données, de sons ou d'images ainsi que les études correspondantes.
COGITIS peut statutairement exercer 10 compétences :
1. La veille technologique et réglementaire liées aux évolutions dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
2. Les études amont, préalables à la réalisation de projets informatiques et de télécommunications. 3. Le conseil aux maîtres d'ouvrages collectivités dans le choix de solutions faisant appel aux technologies de l'information et de la communication, et la maîtrise d'œuvre d'opérations techniques. 4. L'installation de ces solutions et leur intégration à l'architecture informatique existante ainsi que la formation correspondante des agents.
5. Le développement et/ou la maintenance de solutions logicielles, en l'absence de produits du marché adaptés aux besoins et contraintes des adhérents.
6. La gestion opérationnelle des infrastructures techniques (administration des réseaux et des bases de données, gestion des sécurités, gestion technique du parc matériel).
7. L'assistance et/ou l'exploitation des solutions mises en œuvre.
8. La formation à l'utilisation de logiciels.
9. La gestion technique de la téléphonie et de la visiophonie.
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
10. La délivrance de services d'administration électronique, au travers und Aïticé te 08/06/2021 TUE et évolutive et l'accompagnement des collectivités publiques dans l'util:12.:08421840270420210527 2021 52-AR numériques retenus.
L'adhésion à la première compétence est obligatoire, les adhérents pouvant ensuite librement choisir de transférer une de leurs autres compétences à COGITIS.
Considérant l'enjeu aujourd'hui crucial des nouvelles technologies et les besoins de mutualisation pour améliorer la qualité du service public aux usagers, la Commune souhaite adhérer à COGITIS pour les compétences optionnelles n° 2, 3, 4 et 10.
Ce transfert de compétence permettra de renforcer les capacités d'actions de la Commune en proposant un service public plus adapté et plus réactif aux Védasiens.
D'une part, la délibération de transfert de compétence doit préciser la durée du transfert. En l'espèce, il apparait opportun d'adhérer pour une durée de 3 ans, ce qui permettra de laisser un temps suffisant pour la mise en place des actions projetées.
D'autre part, une convention d'intervention doit régler les conditions de participations financières de l'adhérent au titre des compétences transférées mises en œuvre par COGITIS.
La convention d'intervention prévoit les modalités de détermination des charges communes, lesquelles sont réparties au prorata du montant des dépenses réellement mises en œuvre au titre des compétences transférées.
Les compétences transférées seront mises en œuvre au travers d'un programme de travail actualisé au début de chaque année lequel sera valorisé sur la base des tarifs préalablement arrêtés par le comité syndical de COGITIS. La convention aura une durée de vie identique à celle fixée par la présente délibération relative au transfert des compétences.
Enfin, la convention prévoit les modalités de paiement.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMTE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
DECIDE du principe de l'adhésion de la Commune au syndicat mixte ouvert pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies COGITIS pour une durée de 3 ans ;
DECIDE du principe de transfert des 5 compétences ci-dessous au syndicat mixte ouvert pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies COGITIS :
Q La veille technologique et réglementaire liées aux évolutions dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
Les études amont, préalables à la réalisation de projets informatiques et de télécommunications.
[Le conseil aux maîtres d'ouvrages collectivités dans le choix de solutions faisant appel aux technologies de l'information et de la communication, et la maîtrise d'œuvre d'opérations techniques.
Ê Û
Q
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
L'installation de ces solutions et leur intégration à l'architecture informa Afiché le 08/06/2021 Éd formation correspondante des agents. ID : 034-213402704-20210527-2021_52-AR La délivrance de services d'administration électronique, au travers une plate-forme mutualisée ouverte et
évolutive et l'accompagnement des collectivités publiques dans l'utilisation des services numériques retenus.
DECIDE que le délégué qui représentera la Commune au sein de COGITIS sera désigné par une délibération
distincte ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'intervention d'une durée identique à celle de l'adhésion (soit 1 an) ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas