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Compte-Rendu - 260602 5 budget annexe des residences autonomie approbation du compte de gestion 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 260602 5 budget annexe des residences autonomie approbation du compte de gestion 2025 1)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
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faire
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
SEANCE DU 2 JUIN 2026 Cr
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le 13
Conseil d'administration Le mardi 2 juin à 9h, les membres composant le Nombre de membres présents à la 11 Conseil d'administration du Centre Communal séance d'Action Sociale de la Commune de Joinville-le-Pont Nombre de membres représentés 02 se sont réunis en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la présidence de M.
Nombre de membres non 00 Francis SELLAM, Président. représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
Mme Liliane REUSCHLEIN, Adjointe au Maire, déléguée « Petite Enfance et lien Social » M. Axel HAVERBERKE, Conseiller Municipal délégué « Valorisation du patrimoine et mécénat » M. Sacha FRANCE-ALBERTINI, Conseiller Municipal délégué « Citoyenneté des jeunes et Lutte contre le harcèlement »
Mme Agnès ASTEGIANI, Conseillère Municipale, Joinville en commun M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal, L'union pour Joinville-le-Pont
Membres nommés :
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familialèés du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ
M. Gilles BRUN, représentant l'association APOGEI 94
Mme Fanchon HAMON, représentant l’unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française M. Jean-François BOONEN, représentant de l'association Société Saint-Vincent de Paul
ABSENTS REPRESENTES :
M. Francis SELLAM Maire, Président du C. C. A.S.
Mme Hélène DECOTIGNIE, Conseillère Municipale déléguée aux Seniors
ABSENTS NON REPRESENTES :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Tony Renucci
DELIBERATION N°5
BUDGET ANNEXE DES RESIDENCES AUTONOMIE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025
PREAMBULE — Mme Liliane REUSCHLEIN, Vice-présidente
Mes chers Collègues,
Comme tous les ans, le Conseil d'administration doit se prononcer sur le vote du compte de gestion, document financier dressé par le receveur municipal.
Le compte de gestion retrace ies opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif, Pour autant, il se distingue de celui-ci en faisant apparaitre les comptes directement tenus par le comptable public et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité. Après vérification celui-ci n'appelle ni réserve ni remarque et est strictement conforme au compte administratif que nous allons adopter.
Je vous invite donc à approuver le compte de gestion 2025 du budget annexe des résidences autonomie.
- articles L2311-5 et R2311-13 du CGCT
Principaux textes
- nomenclature comptable M22
Document de référence - projet de compte de gestion 2025 — budget annexe des résidences autonomie
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ;
Après en avoir délibéré par :
Pour 10
Contre 00
Abstention 03
Article Unique : adopte le compte de gestion du budget annexe des résidences autonomie pour l'exercice 2025 dressé par le Comptable public, lequel, visé et certifié conforme par lordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2025 0,00
Résultat antérieurement reporté 0,00
Résultat de clôture 2025 0,00
Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2025 9 820,97
Résultat antérieurement reporté 49 452,37
Résultat de clôture 2025 59 273,34
M. Francis SELLAM M. Tony RENUCCI Président du CCAS Secrétaire de séance
a
Je soussignée, Liliane REUSCHLEIN, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été
Publiée +ous format électronique Fait à Joinville-le-Pont le
er 0 ntrôte de
légalité le :1 ? JUIN 2026