Séance - 260602 6 budget annexe des residences autonomie approbation deletat realise par des recettes et des depenses 2025 1

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Séance - 260602 6 budget annexe des residences autonomie approbation deletat realise par des recettes et des depenses 2025 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Séance - 260602 6 budget annexe des residences autonomie approbation deletat realise par des recettes et des depenses 2025 1)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Ref.

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Berger-Levrault

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jose

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

PL SEANCE DU 2 JUIN 2026

CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

Nombre de membres composant le 13

Conseil d'administration Le mardi 2 juin à 9h, les membres composant le Nombre de membres présents à la 11 Conseil d'administration du Centre Communal séance d'Action Sociale de la Commune de Joinville-le-Pont Nombre de mernbres représentés 02 se sont réunis en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la présidence de M.

Nombre de membres non oo Francis SELLAM, Président. représentés

ETAIENT PRESENTS :

Membres élus :

Mme Liliane REUSCHLEIN, Adjointe au Maire, déléguée « Petite Enfance et lien Social » M. Axel HAVERBERKE, Conseiller Municipal délégué « Valorisation du patrimoine et mécénat » M. Sacha FRANCE-ALBERTINI, Conseiller Municipal délégué « Citoyenneté des jeunes et Lutte contre le harcèlement »

Mme Agnès ASTEGIANI, Conseillère Municipale, Joinville en commun M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal, L'union pour Joinville-le-Pont

Membres nommés :

Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne

Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune

M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ

M. Gilles BRUN, représentant l'association APOGEI 94

Mme Fanchon HAMON, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française M. Jean-François BOONEN, représentant de l'association Société Saint-Vincent de Paul

ABSENTS REPRESENTES :

M. Francis SELLAM Maire, Président du C. C. AS.

Mme Hélène DECOTIGNIE, Conseillère Municipale déléguée aux Seniors

ABSENTS NON REPRESENTES :

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Tony Renucci

DELIBERATION N°6

BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE

APPROBATION DE L’ÉTAT REALISE DES RECETTES ET DES DEPENSES 2025

PREAMBULE -— Mme Liliane REUSCHLEIN, Vice-présidente

Mes chers Coilègues,

Vous venez d'approuver le compte de gestion du budget annexe des résidences autonomie pour l'exercice 2025 établi par le comptable public. Je vous propose maintenant d'adopter le projet d'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) du même exercice. Ce document comptable établi par l’ordonnateur constate les résultats de l'exercice budgétaire 2025 par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de

crédits délibérées dans les mêmes formes.

Après vérification de la concordance avec les écritures du comptable public, l'état réalisé des recettes et des dépenses 2025 du budget annexe des résidences autonomie présente les résultats suivants :Réalisations 2025

Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement 726 023,35 726 023,35 0,00

Section d'investissement 7 789,43 17 610,40 9 820,97

Total 733 812,78 743 633,75 9 820,97

Restes à réaliser

Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement - - -

Section d'investissement - - -

Total - - -

Résultat global de clôture (réalisations + restes à réaliser)

Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement 726 023,35 726 023,35 0,00

Section d'investissement 7 789,43 17 610,40 9 820,97

Résultat antérieur reporté 0,00 49 452,37 49 452,37

Total 733 812,78 793 086,12 59 273,34

Cet état réalisé des recettes et des dépenses se décompose de la manière suivante :

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de la section de fonctionnement sont constituées et réalisées ainsi :

. Budget Réalisé Budget | Réalisé Budget Réalisé Taux de |Variation de CA / | Variation de CA/ Chapitre 2023 203 2024 | 2024 2025 2025 [réalisation] CA ax

011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 251 200,00 238 065,62 256 800,00 216 573,49 230 595,00! 201 813,35 87,52% -14 760,14 -6,82%

012 CHARGES DE PERSONNEL 249 940,00 188 252,85 255 940,00 255 383,73 212 768,00 212 768,00| 100,00% -42 615,73 -16,69%

016 DÉPENSES AFFÉRENTES À LA STRUCTURE 276 748,47 276 747,86| 281332,00 280 326,68| 311442,00| 311442,00| 100,00% 31115,22 11,10%

Total des dépenses réelles de fonctionnement 768888,47 | 703066,33 | 794072,00 | 752283,90 | 754805,00 | 726023,35 [ 96,19% -26 260,55 30%

042 OPÉRATIONS D'ORDRE | L

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! #DIV/0! 0,00 #DIV/01

Total des dépenses de fonctlonnement | 768 888,47 703 066,33| _794072,00| 752 283,90 754 805,00! ___726 023,35 %,19% -26 260,55] ‘ -3,49%

En 2025, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 726 023,35 €, en baisse de -3,49 % par rapport à 2024.

Les postes les plus importants en dépenses de fonctionnement sont : - Les loyers versés pour les trois résidences : 247 579,08 €,

- Les frais de personnel : 212 768,00 €,

- Les fluides : 166 048,24 € et l'eau : 24 857,57 €,

-___ Les réparations et entretien 27 493,68 €,

- Les frais de rénovation des appartements : 732,60€,

- Les frais de nettoyage des locaux : 6 978,95 €

A ces dépenses s'ajoutent les amortissements pour un montant de 17 036,94 €

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de la section de fonctionnement ont été réalisées de cette manière :

Chapitre Budget | Réalisé Budget Réalisé Budget Réalisé Taux de {Variation de CFU | Variation de CFU 2023 2023 2024 L 2024 2025 2025 { CFU Montants /CFU%

017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 336600,00| 376120,89] 375 000,00! 375 257,25 340958,00| 339 660,83 59,62% -35 596,42 -9,49%

018 AUTRES PRODUITS RELATIFS À L'EXPLOITATION 428 909,47 322081,45| 415693,00| 371483,28] 410468,00| 379 126,73] 92,36% 7 643,45 2,06%

019 PRODUITS FINANCIERS 3 379,00 4 863,99 3 379,00 5543,37 3 379,00 7235,79| 214,14% 1692,42 30,53%

Total des recettes réelles de fonctionnement 768 888,47| 703 066,33 794 072,00! 752283,90| 754805,00 | 726023,35 96,19 % " -26 260,55 -3,49 %

042 OPÉRATIONS D'ORDRE 0,00 ol 0,00 0,00! #DIV/0! 0,00 F #DIV/01

Total des recettes de fi 768 888,47, __ 703066,33| 794 072,00! 752 283,90] __754805,00| _ 726 023,35 %,19% -26 260,55 -3,49%

Globalement, les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées pour le même montant que les dépenses de fonctionnement à savoir 726 023,35 € représentant une baisse identique de - 3,49% par rapport à 2024.

Elles sont constituées principalement du recouvrement des loyers auprès des locataires (339 660,83 €).

La subvention d'équilibre versée par le CCAS a augmenté de +2,06% avec un montant de 379 126,73 €.Ref.

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Berger-Levrault

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LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses de la section d'investissement sont constituées par :

Chapitre Budget Réalisé Budget Réalisé Budget | Réalisé Taux de eu) 7e

2023 2023 2024 2024 203 2025 réalisation ar

001 RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00! #DIV/0! 0,00 r #DIV/0!

021 REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIÈRES 3 000,00 334,53 3 000,00 1 064,29 3 000,00 1 020,73 34,02% -43,56 -4,09 %

022 ACQUISITION D'ÉLÉMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISÉ 34 633,84. 0,00 50 275,58 0,00 63 110,37 3 389,70 5,37% 3389,70| #DIV/O!

026 AUTRES EMPLOIS 3 379,00 3 379,00 3 379,00 3 379,00 3 379,00! 3379.00! _100,00% 0,00! 0,00 %

Total des dép d'i i 41012,84 371,53 56 654,58) 4 443,29 69489,37| 7 789,43 11,21% 3 346,14; 75,1%

Au titre de l'exercice 2025, il a été réalisé 7 789,43 € de dépenses d'investissement. Il s’agit de remboursements de caution pour 1 020,73 €, d'achat de petits équipements de restauration pour 3 339,70 et d'écritures d'ordre pour 3 379,00 €.

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes de la section d'investissement s’établissent ainsi :

Lanire Budget | Réalisé | Budget | Réalisé | Budget | Réalisé | Tauxde Seul UE 2023 2023 2024 2024 2025 2025 réalisation Te

027 AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES {FCTVA) 0,00 1012,59 0,00 241,50] 0,00 0,00 029 AUTRES RESSOURCES 17858,43| 1785843] 1783210] 1783168] 1703700] 1703694] 100,00% -794,74| -4,46% 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! #DIV/0! a,00! #DIV/0I 028 DETTES FINANCIÈRES 3 000,00 510,58 3 000,00 0,00 3 000,00! 573,46] 19,12% 573,461 #DIV/0! [Total des recettes réelles d'investissement 20 858,43 19381,60| 20432,10/ 18073,18/ 20037.00| 1761040] 87,89%) -462,7 -2,56 % 040 OPÉRATIONS D'ORDRE 0,00

001 RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 20154,41| 20154,41| 35822,48| 3582248] 49452,37| 49452,37 Total des recettes d'investissement 41 012,84 39 535,01 56 654,58 53 895,66 69 489,37 67 062,77 %,51% 13 167,11 2443%

Elles sont constituées :

- de l'excédent d'investissement reporté de l'exercice 2024 : 49 452,37 € - des amortissements pour 17 036,94 € en provenance de la section de fonctionnement

- du dépôt de cautions pour 573,46 €

Je vous propose donc d'approuver les résultats constatés dans l'état réalisé des recettes et des dépenses 2025 du budget annexe des résidences autonomie et de confirmer l'affectation du résultat de la section de fonctionnement.

- articles L2311-5 et R2311-13 du CGCT

Principaux textes

- nomenclature comptable M 22

- état réalisé des recettes et des dépenses 2025 — budget annexe des Documen éféren re . tde référence résidences autonomie

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ;

Après en avoir délibéré par :

Pour 10

Contre 00

Abstention 03

Article 1 - Approuve l'état réalisé des recettes et des dépenses du budget annexe des résidences autonomie pour l'exercice 2025, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2025 0,00

Résultat antérieurement reporté 0,00

Résultat de clôture 2025 0,00Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2025 9 820,97

Résultat antérieurement reporté 49 452,37

Résultat de clôture 2025 59 273,34

Article 2 — Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article 3 - Reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

0,00 € 0,00 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

0,00 € 0,00 €

Article 4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Article 5 — Confirme l'absence d'affectation de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe des résidences autonomie pour l'exercice 2025 sur le budget annexe des résidences autonomie pour l'exercice 2025.

M. Francis SELLAM M. Tony RENUCCI Président du CCAS Secrétaire de séance

Je soussignée, Liliane REUSCHLEIN, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été

Publiée sous format électronique Fait à Joinville-le-Pont le

et 2 JUN 76 télétransmis au controle de légalité le: 4 2 JUIN 2026