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Déliberation - 99 DE 11 Délégué CNAS
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 11 Délégué CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
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MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le trente-et-un mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle GROCH, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026.
PRÉSENTS : Marie-Noëlle GROCH, Philippe SAINCOTILLE, Bernadette ORION-VIÉ, Gary THAUVIN, Sylvie LEGROS, Guillaume LANOTTE, Sophie PERRON, Gérald BARATTO, Frédéric BESCH, Vincent DUBOYS de LABARRE, David DETAIS, Laurent BONHOMME, Graziella THOMASSE, Julia CHAUMONT, Sarah LYS, Jacques DEVIERRE, Eric BOULLOUD, Marie-Laure ROLLANDEAU, Luc SAHBI.
ABSENTS EXCUSÉS : Myriam LEGOIX (pouvoir à S. LEGROS), Julie RENAUDIN (pouvoir à MN GROCH), Loïc DUFOUR (pouvoir à P. SAINCOTILLE), Cindy ANDRIEUX (pouvoir à E. BOULLOUD).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia CHAUMONT.
11 / CM 31-03-2026 Affaires générales – Désignation du (de la) délégué(e) des élus auprès du Comité National d’Action Sociale.
(Rapporteur : Marie-Noëlle GROCH)
Par délibération du 1er février 2018, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place une action sociale du personnel en adhérant au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. Il propose à ses bénéficiaires un large éventail de prestations (aides, prêts sociaux, loisirs, culture…).
Suite au renouvellement des élus municipaux, les membres du conseil sont appelés à désigner un (une) délégué (e) des élus auprès de cet organisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
De désigner Mme Graziella THOMASSE en qualité de déléguée des élus du Conseil Municipal auprès du Comité National d’Action Sociale.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, La Maire, Julia CHAUMONT Marie-Noëlle GROCH
Reçu en préfecture le : 07/04/2026
Publié le : 07/04/2026
ID : 017-211700646-20260331-11_CM31_03_2026-DE