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Déliberation - 99 DE 1 Détermination nombre adjoints
Déliberation - 99 DE 7 SDEER Désignation électeurs
Déliberation - 99 DE 4 Résultat 2024
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 4 Résultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 01/04/2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le 1er avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 mars 2025.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Jocelyne PINSON, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Philippe JANDRAIN, Martine GUILLOT, François LAMARRE, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA (pouvoir à G. THAUVIN), Dany ORION (pouvoir à F. OUVRARD), Valérie BONHOMME (pouvoir à J. PINSON), Lyliane MEYER (pouvoir à M. RENOUT), René BESSON (pouvoir à S. JACQUES-ROLAND).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
4 / CM 01-04-2025 Finances – Affectation du résultat 2024.
(Rapporteur : Stéphane BREUIL)
Monsieur BREUIL présente l’affectation du résultat 2024 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes de l’Exercice 3 296 746,24 Recettes de l’Exercice 1 800 211,94
Dépenses de l’Exercice 2 299 215,19 Dépenses de l’Exercice 1 584 118,09
Résultat de l’Exercice
Excédent 997 531,05
Résultat de l’Exercice
Excédent 216 093,85
Report du résultat de
l'exercice précédent
Excédent
350 000,00
Report du résultat de
l'exercice précédent
Excédent
395 086,20
Résultat final
Excédent 1 347 531,05
Résultat final
Excédent 611 180,05
RESTES À RÉALISER 2024 DEPENSES 1 062 770,21
RECETTES 133 985,62
BESOIN DE FINANCEMENT 317 604,54
Recettes : Article 002 Excédent de fonctionnement reporté 350 000,00
Reçu en préfecture le : 07/04/2025
Publié le : 07/04/2025
ID : 017-211700646-20250401-4_CM01_04_2025-DE Page 2 sur 2
Recettes : Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 997 531,05
Recettes : Article 001 Excédent d’investissement reporté 611 180,05
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la commission « Budget – Finances » réunie le 14 mars 2025,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
D’affecter l’excédent cumulé de fonctionnement de l’exercice 2024 comme suit :
- en section d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », la somme de 997 531,05 €,
- en section de fonctionnement, au compte 002 « excédents antérieurs reportés », la somme de 350 000,00 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Sylvie LEGROS Jacques LYS