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Déliberation - 99 DE 8 Délégués SOLURIS
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 8 Délégués SOLURIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
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MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le trente-et-un mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle GROCH, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026.
PRÉSENTS : Marie-Noëlle GROCH, Philippe SAINCOTILLE, Bernadette ORION-VIÉ, Gary THAUVIN, Sylvie LEGROS, Guillaume LANOTTE, Sophie PERRON, Gérald BARATTO, Frédéric BESCH, Vincent DUBOYS de LABARRE, David DETAIS, Laurent BONHOMME, Graziella THOMASSE, Julia CHAUMONT, Sarah LYS, Jacques DEVIERRE, Eric BOULLOUD, Marie-Laure ROLLANDEAU, Luc SAHBI.
ABSENTS EXCUSÉS : Myriam LEGOIX (pouvoir à S. LEGROS), Julie RENAUDIN (pouvoir à MN GROCH), Loïc DUFOUR (pouvoir à P. SAINCOTILLE), Cindy ANDRIEUX (pouvoir à E. BOULLOUD).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia CHAUMONT.
8 / CM 31-03-2026 Affaires générales – Soluris : désignation d’un(e) délégué(e) titulaire et de deux délégués suppléants.
(Rapporteur : Marie-Noëlle GROCH)
Madame la Maire informe l’assemblée que la commune de BREUILLET est adhérente à Soluris, un syndicat mixte ayant pour objet d’accompagner les collectivités de Charente-Maritime et des Deux- Sèvres dans leurs usages numériques (solutions numériques et prestations d’accompagnement adaptées), à des conditions financières mutualisées.
Madame la Maire indique qu'il convient de désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants pour représenter la commune de BREUILLET au Comité Syndical de Soluris,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Vu l’article L 5711-1 du Code général des collectivités territoriales disposant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte,
DÉCIDE
À l’unanimité des membres présents et représentés,
De ne pas procéder par scrutin secret à la nomination des délégués au Comité Syndical de Soluris,
Reçu en préfecture le : 07/04/2026
Publié le : 07/04/2026
ID : 017-211700646-20260331-8_CM31_03_2026-DE Page 2 sur 2
À l’unanimité des membres présents et représentés,
De désigner en qualité de délégués au Comité Syndical de Soluris :
- Délégué titulaire : Gérald BARATTO
- Délégués suppléants : David DETAIS
Vincent DUBOYS de LABARRE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, La Maire, Julia CHAUMONT Marie-Noëlle GROCH