Procès Verbal - CR CM 09 decembre 2016

Documents similaires

Procès Verbal - CR CM 09 DECEMBRE 2021

Procès Verbal - CR CM 03 DECEMBRE 2020

Procès Verbal - CR CM 01 DECEMBRE 2022

Procès Verbal - CR CM 25 mars 2016

Procès Verbal - CR CM 02 septembre 2016

Procès Verbal - CR CM 29 avril 2016

Procès Verbal - CR CM 26 fevrier 2016

Procès Verbal - CR CM 28 octobre 2016

Procès Verbal - CR CM 20 decembre 2017

Compte-Rendu - cm decembre 2016

Procès Verbal - CR CM 09 decembre 2016 Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 09 decembre 2016)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité, CM du 09 décembre 2016 1/9

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

Séance du 09 décembre 2016

L’an deux mil seize, le neuf décembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 03 décembre, se sont réunis à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bernard PIPEREAU, Maire.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, DROUAULT, MORIET, GROULT, ALLAMIGEON, MEHLICH, MMES COURTIN, NIBODEAU

Etaient absents excusés : MME MILLON – pouvoir à MME COURTIN MME MAURICE – pouvoir à M. GROULT

MME LACROIX – pouvoir à M. ALLAMIGEON

MME JOULIN – pouvoir à M. MORIET

Etaient absents : MM BRAUD et BOBIER, MME DUCOS

Secrétaire de séance : M. MEHLICH

Monsieur le Maire fait le constat de quorum et enregistre les procurations.

Le procès-verbal du 25 novembre 2016 est adopté, sans observation, à l’unanimité des membres présents.

Il est demandé l’inscription de trois points supplémentaires à l’ordre du jour :

 ID en campagne – Animation commerce sur l’ensemble du territoire du Sud Touraine

 Stratégie d’aménagement numérique de la CC du grand Ligueillois

 Voyage scolaire : participation financière

Cette demande est acceptée à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

2016-12-09-01 SIEIL : Modification s statutaires du SIEL – Adhésion d’un nouveau membre

Le Conseil Municipal,

Suite à la modification en 2014 des statuts du SIEIL et de la possibilité ouverte aux communautés de communes d’adhérer à présent aux compétences « à la carte » du SIEIL, le comité syndical du SIEIL a approuvé, par délibération n°2016-68 en date du 18 octobre 2016, l’adhésion des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « Éclairage public » du SIEIL pour les voiries communautaires,

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des membres adhérents au SIEIL annexée à ses statuts,

Considérant qu’en application de l’article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales, chaque adhérent du SIEIL doit à présent se prononcer sur l’adhésion des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « Éclairage public » du SIEIL et par conséquent de la modification de la liste annexée à ses statuts,CM du 09 décembre 2016 2/9

Vu les statuts du SIEIL et la liste des membres annexée à ceux-ci,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEIL n°2016-68 du 18 octobre 2016,

DELIBERE et

- Approuve l’adhésion au SIEIL des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et

Pays de Bourgueil à la compétence « Éclairage public » du SIEIL.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 8

- Exprimés : 8 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /

2016-12-09-02 Aménagement sécuritaire – Entrées de Manthelan : désignation de la maîtrise d’œuvre et autorisation donnée au Maire de signer le marché

Interventions : Au stade actuel de mise en œuvre, le dossier a un caractère générique. Il est dit que les zones de travaux seront les entrées de bourg, et plus particulièrement la route de Ligueil, avec notamment le revêtement de trottoirs, un cheminement piétonnier, un effet de rétrécissement sur la chaussée pour le ralentissement de la circulation ; et la route de Sainte-Maure. Une réunion de travail sera organisée en début d’année, ce dossier est suivi par la D1. Il sera représenté à la conclusion pour validation définitive du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

DELIBERE et

- Accepte l’offre du cabinet Agence Urba 37, pour un forfait de rémunération de 4 225.00 € HT

(3 875.00 € HT et option de mission de conseil à 350.00 € HT),

- Précise que ce montant dépend de l’enveloppe affectée aux travaux.

- Autorise M. le Maire à signer le devis avec le cabinet Agence Urba 37 et tout document

afférent à ce dossier.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 8

- Exprimés : 8 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /CM du 09 décembre 2016 3/9

2016-12-09-03 Aménagement sécuritaire – Entrées de Manthelan : demande de subvention au titre du Fonds départemental de solidarité rurale (FDSR) – Conseil Départemental

Ce fonds est mis en place depuis 2016 pour les communes de moins de 2000 habitants, pour des projets d’investissement.

Il est constitué de deux enveloppes :

 Enveloppe « socle » calculée en fonction des critères de solidarité (chaque année)  Enveloppe « projet » répartie selon la nature du projet après décision de la commission permanente (pas plus d’un projet tous les 3 ans)

Au titre de l’enveloppe socle, 19 066€ sont d’ores et déjà réservés par le Département pour la commune.

Pour en bénéficier, il convient de déposer un dossier de demande de subvention avant le 31 décembre 2016.

M. le Maire propose de délibérer pour retenir l’inscription sur 2017 du projet au titre du FDSR (enveloppe socle).

DÉPENSES HT RECETTES HT

Nature des dépenses Montant Nature des apports financiers Montant

Maîtrise d'œuvre, Agence URBA 37 4 225.00 FDSR : enveloppe socle 19 066.00

Aménagement sécuritaire -

Entrées de Manthelan 50 000.00 Amendes de police 8 000.00

Autofinancement 27 159.00

TOTAL HT 54 225.00 TOTAL HT 54 225.00

Le Conseil Municipal

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2016-12-09-02 portant désignation du cabinet de maîtrise d’œuvre dans le cadre

des travaux d’aménagement sécuritaire – Entrées de Manthelan ;

Considérant la nécessité de déposer, avant le 31 décembre 2016, un dossier de demande de

subvention au Conseil Départemental, dans le cadre de l’appel à projets 2017 ;

DELIBERE et

- D’utiliser l’aide du Conseil Départemental, au titre de l’enveloppe socle du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR), pour l’opération «Aménagement sécuritaire – Entrées de Manthelan »,CM du 09 décembre 2016 4/9

- D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 8

- Exprimés : 8 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /

2016-12-09-04 CCAS - Dissolution

La loi NOTRe, portant Nouvelle organisation Territoriale de la République, donne la possibilité aux communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre leur centre communal d’action sociale (CCAS).

C’est une faculté offerte dans le cadre des mesures de simplification.

La décision appartient au Conseil Municipal par simple délibération, car c’est lui qui a créé le CCAS. L’avis du conseil d’administration n’est pas requis, mais lors de la séance du 06 décembre dernier, ce point a été délibéré.

Il convient de le dissoudre de préférence au 31 décembre, après clôture de l’exercice.

Après sa dissolution, la compétence sociale revient à la commune et plus particulièrement pour Manthelan, à la D4. Les décisions seront prises par le Conseil Municipal, avec possibilité de se réunir à huis clos. Un comité consultatif pourra être créé pour inclure des membres extérieurs. La réflexion est en cours.

Le Conseil Municipal,

Considérant la possibilité offerte aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur Centre d’Action Sociale (CCAS) par la loi NOTRe,

DELIBERE et

- Décide de dissoudre le CCAS en fin d’exercice 2016, soit au 31 décembre 2016.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 8

- Exprimés : 8 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /CM du 09 décembre 2016 5/9

2016-12-09-05 ID en campagne : Animation Commerce sur l’ensemble du territoire du Sud Touraine

Dossier présenté par M. Eric Allamigeon.

Les quatre communautés de communes, par le biais de Sud Touraine Active, ont décidé de travailler activement sur la thématique « Commerce », aussi bien dans les centres villes que dans les communes rurales.

Dans ce cadre, un diagnostic de l’état du commerce sur le territoire sera réalisé par la CCI et un Manager Commerce sera recruté début 2017 pour un CDD de 3 ans.

Ce manager Commerce aura pour mission d’agir en proximité des commerçants et de proposer des solutions innovantes de développement du commerce et de l’activité commerciale, cela en étroite concertation avec les communes concernées.

Un dossier ID en Campagne (dossier d’aide régionale) sera monté par les services de Sud Touraine Active pour financer une partie de cette initiative qui se déroulera sur 3 ans.

Dans le cadre de ce dossier partenarial, la commune peut être partie prenante, en présentant les actions déjà engagées sur cette thématique et également en participant symboliquement pour le financement de l’initiative.

Il est proposé que la municipalité se positionne comme partenaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine dans le cadre de cette initiative « Commerce », qu’elle apporte son soutien au manager commerce et qu’elle participe financièrement à cette initiative.

Interventions : Monsieur le Maire remercie Monsieur Allamigeon pour avoir été vigilant et attentif à ce dossier, qui suit un des objectifs de la mandature, à savoir soutenir les commerces de proximité. Un tour de table est organisé pour que chacun puisse s’exprimer : il est regretté l’arrivée tardive de ce dossier en conseil municipal. Il est précisé que Sud Touraine Active l’a présenté le 24 novembre dernier. Il est évoqué la crainte d’un « système à deux vitesses », à savoir que les communes « non adhérentes » ne soient pas privilégiées. Il est précisé qu’en participant à cette action, la commune affirme sa volonté, forte, d’action et d’accompagnement et va entraîner les commerçants dans cette dynamique. Cela montre la cohérence de la mandature et une volonté forte dont le slogan de communication pourrait être à 1€ par habitant pour le commerce de proximité.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Eric Allamigeon;

DELIBERE et

- APPROUVE la participation de la commune à l’initiative Commerce menée par Sud Touraine Active et d’accompagner localement l’action du Manager Commerce,

- APPROUVE d’abonder à cette initiative en apportant la somme de 1 400 € pour les 3 ans que dure l’initiative

.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le courrier de partenariat.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 8

- Exprimés : 8 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /CM du 09 décembre 2016 6/9

2016-12-09-06 Stratégie d’aménagement numérique de la communauté de communes du Grand Ligueillois

Le Conseil municipal,

Vu l’article L 5211-17 du Code général des Collectivités territoriales,

Vu l’article L 5214-27 du Code général des Collectivités territoriales relatif à l’adhésion d’une communauté de communes à un syndicat mixte,

Vu la délibération du conseil communautaire du Grand Ligueillois en date du 23 novembre 2016, portant stratégie d’aménagement numérique et approbation des déploiements en haut et très débit conformément au document annexé à la délibération communautaire,

Considérant que le conseil municipal a été saisi par le conseil communautaire afin qu’il se prononce dans les trois mois sur l’autorisation qu’il donne à la communauté de communes de se retirer du syndicat mixte ouvert TOURAINE CHER NUMERIQUE sur simple délibération de son conseil communautaire,

Considérant que le conseil municipal a également été saisi par le conseil communautaire afin qu’il se prononce dans les trois mois sur l’autorisation qu’il donne à la communauté de communes d’adhérer au syndicat mixte ouvert LOIR ET CHER NUMERIQUE sur simple délibération de son conseil communautaire,

Délibère et :

 Autorise la communauté de communes du Grand Ligueillois à se retirer du syndicat mixte ouvert TOURAINE CHER NUMERIQUE sur simple délibération de son conseil communautaire,

 Autorise la communauté de communes du Grand Ligueillois à adhérer au syndicat mixte ouvert LOIR ET CHER NUMERIQUE sur simple délibération de son conseil communautaire

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 8

- Exprimés : 8 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /CM du 09 décembre 2016 7/9

2016-12-09-07 Voyage scolaire : participation financière

M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’une demande de subvention pour une classe découverte a été déposée par M. le directeur de l’école :

 classes de CM1 et de CM2

 séjour découverte en Vendée, sur le thème de la mer

 du 02 au 05 mai 2017

 52 élèves (35 de Manthelan – 17 du Louroux)

 6 encadrants

Monsieur le Maire fait lecture du courrier.

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de voyage scolaire présenté,

DELIBERE et

- Emet un avis favorable sur la participation communale à hauteur de 2502.20€

- Précise que cette participation sera versée à la coopérative scolaire, au cours du 1er trimestre 2017

- Rappelle que chaque enfant passant par l’école de Manthelan doit bénéficier dans son cursus, une fois d’un séjour pédagogique.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 8

- Exprimés : 8 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /CM du 09 décembre 2016 8/9

FINANCES MUNICIPALES

2016-12-09-08 Budget principal : Décision modificative n°3

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2016 du budget principal,

Vu les décisions modificatives n°1 et n°2 du budget principal,

Considérant la nécessité de modifier les prévisions budgétaires en section d’investissement et de fonctionnement,

Vu la proposition de Madame Marie-Eve Millon, Adjointe aux finances (D2),

Entendu l’exposé de Madame Nathalie Courtin, conseillère municipale (D2),

DELIBERE et MODIFIE les prévisions budgétaires du budget principal de la façon suivante :

Dépenses

diminution de crédits augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6413 : Personnel non titulaire 0.00 € 700.00 €

Total D 012 : Charges de personnel 0.00 € 700.00 €

D-022 : Dépenses imprévues (fonctionnement) 700.00 € 0.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues

(fonctionnement) 700.00 € 0.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 700.00 € 700.00 €

INVESTISSEMENT

D-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 6 500.00 €

Total D 16 : Emprunts et dettes assimilés 0.00 € 6 500.00 €

D-2135-091 : Matériels divers 6 500.00 € 0.00 €

Total D 21 : Immobilisations corporelles 6 500.00 € 6 500.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 6 500.00 € 6 500.00 €

TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 8

- Exprimés : 8 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /CM du 09 décembre 2016 9/9

Fin de séance à 22h00

M. PIPEREAU M. DROUAULT Mme MILLON

Absente excusée

Pouvoir à MME COURTIN

M. MORIET MME MAURICE

Absente excusée

Pouvoir à M. GROULT

M. GROULT Mme LACROIX

Absente excusée

Pouvoir à

M. ALLAMIGEON

Mme COURTIN M. ALLAMIGEON Mme DUCOS

Absente

Mme JOULIN

Absente excusée

Pouvoir à

M. MORIET

M. MEHLICH M. BRAUD

Absent

M. BOBIER

Absent

Mme NIBODEAU