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Document publié le Lundi 10 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0245)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(92950) / lundi 10 octobre 2022 à 15:56 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
22-C-0245
Séance du vendredi 7 octobre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - EXERCICE
2022
I. Rappel du contexte
La décision modificative n°1 (DM1) permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif et du budget supplémentaire 2022.
II. Objet de la délibération
La décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget annexe transports augmente la masse budgétaire globale de 40,7 M€ (dont +5,7 M€ en opérations réelles).
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 660,6 M€ et se répartit de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 468,1 M€, soit 70,9%,
Section d’investissement : 192,5 M€, soit 29,1%.
Section de fonctionnement :
En dépenses, la DM 1 porte une augmentation de 36,3 M€ dont 35 M€ au titre de mouvements d’ordre (hausse du virement entre sections).
En dépenses réelles, l’augmentation s’établit à +1,3 M€ avec comme mouvements principaux :
une inscription de 0,6 M€ pour financer les apurements de rattachement de recettes,
une hausse de +0,6 M€ au titre des lignes pénétrantes ;
divers ajustements pour un total de +0,1M€.
En recettes, hors subvention d'équilibre du budget général, la DM1 enregistre une augmentation de 1,9 M€ des crédits qui résulte pour l’essentiel de l’inscription d’apurements de rattachement de dépenses. (92950) / lundi 10 octobre 2022 à 15:56 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Afin d’équilibrer le budget, la participation à l'exploitation du budget général est ajustée de +34,4 M€ et s'établit à 83 M€.
Section d’investissement :
En dépenses, la DM 1 porte une augmentation de 4,4 M€ des crédits 2022 résultant de l’effet combiné :
- de l’inscription comptable de 20 M€, équilibrée en dépenses et recettes, liée à la gestion de la dette,
- de l’ajustement des inscriptions budgétaires à l’avancée opérationnelle des investissements (-15,6 M€). Il s’agit de décalage des crédits sur les exercices suivants puisque les enveloppes pluriannuelles demeurent inchangées.
En corolaire, hors emprunt, les recettes d’investissement sont ajustées de -2,2 M€ afin d’adapter les prévisions budgétaires des subventions au rythme de réalisation des dépenses.
Ces mouvements permettent de réduire le besoin d’emprunt, hors inscriptions comptables équilibrées, de 48,4 M€.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget, et de la DM n°1 de l’exercice 2022.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. D'approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe transports, telle qu'elle figure en annexe.
2. D'augmenter de 34 397 655 euros le montant de la participation à l'exploitation versé par le budget général au budget Transports pour la porter à 83 047 171,05 euros. Ce montant maximum pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget et être ajusté lors d’étapes budgétaires futures (DM). ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.