Compte-Rendu - crcm 2020 10 29

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Compte-Rendu - crcm 2020 10 29 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Ploërdut. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2020 10 29)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, 1

Présents : Mmes PLASSE, PERRET, RUYET, EZANIC, ROUSSEAUX, ACHARD Mrs CAREL, SCRAIGN, GUILLOUX, ROPERS, SUNT, GUILLEMOT, FOUILLÉ, NICOLAS

Excusée : Mme HAUTE (pouvoir à Jean Luc GUILLOUX)

Désignation du secrétaire de séance : Julien GUILLEMOT

Absence de Laurence DEMAY : le bordereau de présentation du projet Territoire Zéro Chômeur Longue Durée (TZCLD) est reporté

Approbation du compte rendu de la séance du 11 septembre diffusé le 15 septembre 2020. Le compte rendu est validé à l’unanimité

COMMISSION FINANCES

Les bordereaux 1, 2, 3 et 4 sont présentés par le Maire

1 - Rapport d’activité de Roi Morvan Communauté

Présentation du rapport d’activité de Roi Morvan Communauté pour l’année 2019.

Lien : https://www.roimorvancommunaute.com/rapports-dactivites/Rapport d'activités 2019

2 - Tarifs assainissement – Année 2021

Monsieur le maire expose aux membres du conseil qu’il y a lieu de se prononcer sur le montant de la redevance communale d’assainissement, due par les usagers raccordés au réseau, pour l’année 2021, en complément de la part de la société fermière.

Au 1er janvier 2020, le montant de la redevance communale d’assainissement s’établissait comme suit :

o redevance abonnement : 17.22 € HT

o redevance pour consommation :

▪ de 0 à 30 m3 : 0,1499€ HT/m3 arrondi à 0.15€ HT/m3

▪ au-delà de 30 m3 : 0,2814 € HT/m3

Les tarifs n’ont pas augmenté depuis 2018.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil d’augmenter les tarifs de 2% à partir du 1er janvier 2021 soit :

COMMUNE DE PLOËRDUT

Conseil municipal du 29 Octobre 20202

o redevance abonnement : 17.5644 € HT arrondi à 17.57 € HT

o redevance pour consommation :

▪ de 0 à 30 m3 : 0,153 HT/m3

▪ au-delà de 30 m3 : 0,287 € HT/m3

Ces propositions d’augmentation sont validées à l’unanimité

3 - Désignation des membres de la CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au sein de Roi Morvan Communauté

Le Conseil Municipal est invité à désigner un membre pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au sein de Roi Morvan Communauté. La commission locale d'évaluation des charges transférées a pour rôle d'assurer, pour un établissement public de coopération intercommunale et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences.

Chaque commune dispose d’au moins 1 représentant qui sera le Maire ou son adjoint aux finances. La désignation doit être formellement effectuée par le Conseil Municipal.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la représentation, par le maire, au sein de la CLECT

4 - Indemnité d’intervention du référent « Frelon Asiatique »

Monsieur le Maire propose d’indemniser Monsieur Didier BROUSSOT, référent dans le domaine de la lutte contre les frelons asiatiques, pour ses interventions réalisées sur le territoire de la commune depuis sa nomination. Le montant proposé est de 300.00 €/an compte tenu de l’étendue de la commune et du nombre d’intervention.

En 2020 et jusqu’à ce jour, Monsieur BROUSSOT a détruit 10 nids de frelons asiatiques sur l’ensemble de la Commune.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité

Commission Communication, Animation et Patrimoine

Les bordereaux 5 et 6 sont présentés par Corinne ROUSSEAUX

5 - Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à adopter le règlement intérieur du Conseil municipal tel qu’il vous a été remis lors de la convocation.

La proposition de règlement intérieur est validée à l’unanimité

6 - Commission de contrôle des listes électorales :

Par mail en date du 24 septembre, la Préfecture du Morbihan nous a fait savoir qu’un adjoint ne peut être membre de la commission de contrôle des listes électorales.

Le conseil municipal doit donc désigner un autre membre parmi les conseillers municipaux. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle.3

Après échange la candidature de Sonia RUYET est validée à l’unanimité

Commission Agriculture / Voirie / Réseaux / Urbanisme et

Environnement

Bordereau présenté par Gilles CAREL

7 - Rapport d’activité de Morbihan Energies

Monsieur Gilles CAREL donne lecture du rapport d’activités de Morbihan Energies pour l’année 2019.

Lien : https://morbihan-energies.fr/wp-content/uploads/documentation/rapport_activite_2019.pdf

Commission Personnel / Bâtiments et Numérique

Bordereau présenté par Loïc SCRAIGN qui demande aux deux agents de quitter la salle pendant la présentation de ce dossier

8 - Attribution de chèques Cadeau au personnel communal :

Le conseil municipal a institué les deux parts constituant le régime indemnitaire. Néanmoins, seul l’IFSE a fait l’objet d’un arrêté attributif individuel et d’un versement. Le CIA n’a pas fait l’objet d’un arrêté attributif individuel.

Monsieur le maire indique qu’il souhaite continuer de la sorte mais propose aux membres du conseil municipal d’approuver l’attribution de chèques cadeau au personnel communal en cadeau de fin d’année.

Proposition acceptée à l’unanimité

Commission Affaires Sociales et Scolaires / Enfance et Jeunesse

Bordereau présenté par le maire

9 - Dissolution du Budget CCAS et intégration au budget commune

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article 79 de la loi NOTRE offre la possibilité de les CCAS rattachés à des communes de moins de 1 500 habitants, d’établir un budget propre.

Etant donné le peu d’écritures comptables du Budget CCAS (essentiellement pour le repas des personnes âgées, les colis de Noël et les denrées de la Banque Alimentaire) Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, de dissoudre le budget du CCAS à compter du 1er janvier 2021.

Suite à la dissolution du CCAS, la Commune exercera directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.4

Le conseil municipal peut créer un comité consultatif composé d’élus et de personnes qualifiées extérieures. Ce comité est présidé par un membre du Conseil municipal désigné par le Maire.

Avant d’évoquer des questions à caractère confidentiel, notamment sur des situations individuelles, le Conseil municipal peut décider, à la demande d’au moins 3 membres du Conseil Municipal ou du Maire, de se réunir à huit clos.

Le conseil municipal valide à l’unanimité ce choix

Questions diverses :

Le maire fait part de :

La signature d’une convention de mutualisation avec la commune du Croisty

Du renouvellement du label attribué à la commune (CPRB)

La réponse du Tribunal administratif qui déboute Mme RUZAEVA et donne gain de cause à notre collectivité

Du dépôt de plainte déposé à la gendarmerie pour diffamation à son encontre sur les réseaux sociaux et certains sites

L’audit financier sera présenté par le cabinet KPMG le 19 novembre sous réserve de la possibilité d’organiser une séance de conseil.

Le C.C.A.S a validé l’idée de faire appel à deux cabinets pour proposer une mutuelle communale à la population, ainsi que d’attribuer un bon d’achat de 15 € par personne en remplacement du repas de fin d’année aux + de 70 ans (achat à faire dans les commerces locaux pour fin novembre)

La séance est levée à 20h45