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Compte-Rendu - crcm 2020 06 11
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Ploërdut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2020 06 11)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Compte rendu du conseil municipal
Désignation dans les commissions communales
➢Bureau municipal et commission finances
- Jean Luc GUILLOUX - Corinne ROUSSEAUX
- Loïc SCRAIGN - Lucille PLASSE
- Gilles CAREL
➢ 1 ère Commission : Gilles CAREL
Voirie et réseaux (routes communales / chemins d’exploitation / réseaux divers ...) Urbanisme (documents d’urbanisme)
Environnement et agriculture (chemins de randonnées / élagage ...)
Laurent FOUILLÉ Yannick NICOLAS
- Patricia PERRET - Lucille PLASSE
- Lauriane ACHARD -
➢ 2ème Commission : Loïc SCRAIGN
Personnel (Administratif - Technique - etc…)
Bâtiments communaux (Travaux / mise aux normes ...)
Numérique
- Stéphane ROPERS - Julien GUILLEMOT
- -
- -
COMMUNE DE PLOËRDUT
Conseil municipal du 11 juin 2020 2
➢ 3ème Commission : Corinne ROUSSEAUX
Communication, animation et patrimoine (lettre municipale et site internet / marchés / animations municipales …)
Vie associative (subventions / relation avec les associations ...)
Médiathèque et ludothèque
- Valérie HAUTE - Lauriane ACHARD
- Pauline EZANIC -
- -
➢ 4ème Commission : Lucille PLASSE
Affaires sociales (C.C.A.S / banque alimentaire / etc…)
Affaires scolaires (école et restauration scolaire)
Enfance (Multi-accueil)
- Chandan SUNT - Patricia PERRET
- Sonia RUYET - Julien GUILLEMOT
- Valérie HAUTE - Pauline EZANIC
➢ Conseiller en charge de la sécurité et de la prévention des risques :
Yannick NICOLAS
➢ Commission d’appel d’offre : 4 délégués titulaires (dont le Maire) et 3 suppléants
- Jean Luc GUILLOUX - Suppléant : Sonia RUYET
- Loïc SCRAIGN - Suppléant : Pauline EZANIC
- Lucille PLASSE - Suppléant : Yannick NICOLAS
- Patricia PERRET
➢ Centre Communal d’Action Sociale : 5 titulaires (dont le Maire) et 4 personnes extérieures
- Jean Luc GUILLOUX - Chandan SUNT
- Lucille PLASSE - Loïc SCRAIGN
- Valérie HAUTE 3
Désignation dans les organismes extérieurs
➢ Correspondant sécurité routière :
Gilles CAREL (Titulaire)
Patricia PERRET (Suppléante)
➢ Comité National de l’Action Sociale : 1 délégué titulaire
Loïc SCRAIGN
➢ Association des Communes de Patrimoine Rural : 2 titulaires et 1 suppléant
- Jean Luc GUILLOUX - Suppléant : Pauline EZANIC
- Corinne ROUSSEAUX
➢ Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Rôle :
Son rôle essentiel s’exerce en matière de contributions directes (en particulier pour la taxe d’habitation).
Si les tarifs d’évaluation des propriétés bâties et non bâties sont arrêtés par le service des impôts, la commission participe en amont à leur évaluation, aux côtés de l’administration fiscale.
Elle est tenue informée des évaluations nouvelles résultant de la mise à jour périodique des valeurs locatives.
Elle émet également un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxes directes locales, lorsque le litige porte sur une question de fait.
Désignation :
Le Conseil Municipal désigne ses représentants (Titulaires et suppléants) au sein de la Commission.
➢ SIVOM de Guémené-sur-Scorff : 2 titulaires
- Jean Luc GUILLOUX
- Yannick NICOLAS 4
➢ Morbihan Energie : 2 titulaires
- Gilles CAREL
- Lucille PLASSE
➢ C.A. du Multi-accueil : 5 titulaires (dont le Maire)
- Jean Luc GUILLOUX - Lucille PLASSE
- Valérie HAUTE - Sonia RUYET
- Julien GUILLEMOT
➢ Comité d’Etablissement du Multi-accueil : 2 titulaires (dont le Maire) et 1 suppléant (à choisir dans les titulaires du C.A.)
- Jean Luc GUILLOUX - Suppléant : Sonia RUYET
- Lucille PLASSE Julien GUILLEMOT
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Le Maire est l’organe exécutif de la commune.
Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant (le conseil municipal). Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes de la commune.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Maire peut en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé de certaines attributions, pour la durée du mandat.
PDIC 2020 : demande de subvention au Département
L’assemblée, après analyse des offres, retient l’offre la plus avantageuse économiquement, à savoir celle de la société EUROVIA pour le programme de voirie
Elle retient l’offre, la moins disante, de la société HELLEC pour les travaux de fossés
Elle sollicite le département pour l’attribution de la subvention liée à ces travaux. 5
Salle culturelle : demande de subvention au Département
au titre du PST 2e année
L’assemblée est invitée à se prononcer sur l’octroi d’une subvention par le Conseil Départemental du Morbihan pour la réalisation de ces travaux.
Le conseil sollicite, à l’unanimité, une subvention auprès du conseil départemental au titre du Programme de Solidarité Territorial selon les critères établis.
Projet d’équipement numérique à l’école
Présentation du projet d’équipement numérique à l’école An Heolig.
Loïc SCRAIGN présente ce projet d’équipement numérique pour l’école, plafonné à 14 000 € pour une prise en charge financière à hauteur de 50 %
Le conseil valide ce projet à l’unanimité
Questions diverses
Le conseil valide l’attribution d’une subvention d’un montant de 30 € par élève au collège Mazé (séjour en Normandie du 12 au 14 Février 2020)
Plaintes pour dépôts sauvages d’encombrants