Compte-Rendu - crcm 2018 01 25

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Compte-Rendu - crcm 2018 01 25 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Ploërdut. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2018 01 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Dialogue social, 1

Présents : M. GUILLOUX, M. CAREL, M. SCRAIGN, MME HAUTE, M. BARNETT, MME DAFFOS, M. RIO, MME LE CUNFF M. ROPERS, MME ROUSSEAUX, MME PLASSE,.

Absents excusés : M. MARREC ayant donné pouvoir à M. CAREL

MME LE CARFF ayant donné pouvoir à M. GUILLOUX

Absents : MME GUERIN,

M. GOURIO

Secrétaire : M. BARNETT.

 Point sur le projet éolien

Monsieur le Maire rappelle l’existence d’un projet d’implantation d’un site éolien sur la commune de Ploërdut. Il passe ensuite la parole à la société ENERCON en charge de ce projet pour une présentation des derniers éléments de ce dossier. Il est indiqué que le projet d’implantation du parc éolien serait composé de 3 éoliennes de 3.5 mégawatt chacune, constituée d’un mat de 81 mètre et d’un retord de 138 mètres. Deux accès seraient réalisés et un poste de livraison électrique serait installé.

Le parc pourrait ainsi alimenter 2600 foyers. Le projet permettrait de créer des emplois. Par ailleurs, la commune bénéficierait de rentrées fiscales et d’indemnités de compensation. Enfin des mesures compensatoires pourraient être mises en place.

Commission Finances :

 Point sur le marché de travaux – Extension de la maison de santé pluridisciplinaire

Monsieur SCRAIGN, adjoint au maire, indique que les travaux d’extension de la maison de santé sont achevés.

Ils auraient dû s’achever au 7 aout 2017. Or, ils ont été réceptionnés le 17 novembre 2017. Par conséquent et comme le prévoit le marché public, des pénalités de retard doivent être contractuellement appliquée. Pour ce marché, les pénalités qui devraient être versées à la collectivité s’élèvent à 1400€ pour l’entreprise GOUEDARD (lot 7 menuiseries intérieures) et à 1600€ pour l’entreprise Aluminium de bretagne (lot 6 menuiseries extérieures). Néanmoins, il est possible de ne

Date de convocation : 17/01/2018

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13

L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq janvier à 19h30, le

Conseil Municipal de la commune de PLOËRDUT,

dûment convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la

présidence de M. Jean Luc GUILLOUX, Maire.

Date d’affichage : 17/01/2018

COMMUNE DE PLOËRDUT

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du

25 janvier 20182

pas appliquer ces pénalités de retard, si le pouvoir adjudicateur le décide ainsi. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas appliquer les dites pénalités. Après avoir entendu Monsieur SCRAIGN et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- RENONCE à percevoir les indemnités de retard concernant le marché d’extension de la maison de santé.

 Lancement de la consultation visant au choix du maitre d’œuvre pour le marché de travaux de la salle polyvalente et demandes de subventions.

Monsieur SCRAIGN, Adjoint au Maire communique le plan de financement prévisionnel de l’opération de reconstruction de la salle polyvalente. Le plan de financement s’établit comme suit.

Total Travaux 1 204 870 €

Honoraires Maîtrise d'Œuvre 156 584 €

Mission complémentaire SPS 1 799 € 1 500 000 €

Annonces et insertion 600 €

Dépenses imprévues (3%) 36 146 €

Mobilier + DIM 100 000 €

Sous total H.T. 1 500 000 € 1 500 000 €

Commune de PLOËR D U T - 1248 ha bita nts RE ST RUCT URAT IO N SALLE PO LYV ALE N T E

PLAN DE FINANCEMENT : TRAVAUX GLOBAUX

DEPENSES (HT) RECETTES

TRAVAUX Bâtiment 1 204 870 € CONSEIL DEPARTEMENTAL (35% de 300 000 €) PST 2018

CONSEIL DEPARTEMENTAL (35% de 500 000 €) PST 2019

Fonds de concours communautaire (5%)

REGION

ETAT - FNADT (15%)

TOTAL

ETAT - DETR (25%)

Autofinancement

Monsieur SCRAIGN, Adjoint au Maire, propose aux membres du conseil de lancer une consultation en vue de retenir le maitre d’œuvre qui assistera la commune pour la préparation du dossier de consultation des entreprises, le suivi et l’exécution du marché de travaux de la salle polyvalente. Un projet de cahier des charges sera élaboré prochainement pour le lancement de la consultation.

Par ailleurs, il propose d’ores et déjà aux membres du conseil de délibérer sur le principe de solliciter les subventions auprès de l’Etat (au titre de la DETR et du FNADT), du Département et de tout autre organisme.

Après avoir entendu Monsieur SCRAIGN, Adjoint au Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le lancement de la consultation en vue de choisir un maitre d’œuvre pour l’opération de travaux de la salle polyvalente,

- AUTORISE le Maire à solliciter les demandes de subventions pour l’opération, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

 Maitre d’œuvre pour l’opération de voirie dans la grande rue

Monsieur CAREL, Adjoint au Maire, indique qu’il est nécessaire de réaliser des travaux dans la grande rue en vue de réaménager cette entrée du bourg et de la mettre en conformité avec le PAVE Il propose de réaliser une étude préalablement à tout travaux.

Pour ce faire, il propose d’avoir recours au cabinet Nicolas pour la réalisation de cette étude, d’un avant-projet, d’un projet et pour l’assistance aux contrats de travaux et à l’exécution des travaux. L’intervention de ce cabinet pour la réalisation de l’ensemble de cette prestation se chiffre à 3 950€ HT soit 4 740€ TTC.

Après avoir entendu Monsieur CAREL, Adjoint au Maire, et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :3

- AUTORISE la réalisation de cette étude, d’un avant-projet, d’un projet et l’assistance aux contrats de travaux et à l’exécution des travaux avec le cabinet Nicolas pour un montant de 4740€ TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. - DIT que la dépense sera inscrite au budget de la commune.

 Orientations budgétaires 2018

Monsieur le Maire présente les orientations budgétaires 2018 comme suit :

- Aménagement Grande Rue ;

- Aménagement espace LE BOULCH ;

- Aménagement des abords de la MSP ;

- Travaux chapelle Saint-Michel ;

Commission Voirie / Environnement / Agriculture / Urbanisme et réseaux

 Précision quant à la vente d’un terrain à Kervair à Monsieur et Madame JAFFRE et Monsieur CHAMOUARD/Madame HENAFF

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2017/52, le conseil municipal avait accepté de céder une partie de la parcelle cadastrée section YK n°41 à Monsieur et Madame JAFFRE pour 212m² et à Monsieur CHAMOUARD/Madame HENAFF pour 45m². A la demande du notaire, il sollicite les membres du conseil municipal pour l’autoriser à signer tout document se rapportant à ces affaires.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

 Précision quant à la vente d’un terrain à Grellec à Monsieur et Madame GOURIO

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2017/53, le conseil municipal avait accepté de céder la parcelle cadastrée section ZX n°59 à Monsieur et Madame GOURIO et de procéder à une régularisation en limite de chemin de remembrement, près de la parcelle ZX n°57.

A la demande du notaire, il sollicite les membres du conseil municipal pour l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

 Précision quant à la donation de Monsieur RAYMOND, place de la république. Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2017/67, le conseil municipal avait accepté la cession à titre gratuit d’une maison appartenant à Monsieur RAYMOND cadastrée AC n°95 sise, 1 place de la république.

A la demande du notaire, il sollicite les membres du conseil municipal pour l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.4

 Point sur les acquisitions de terrains à côté de la maison de santé

Personnel / Bâtiments communaux / Affaires scolaires et jeunesse

 Instauration d’un temps partiel et fixation des modalités d’application.

Monsieur SCRAIGN, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps.

Le temps partiel de droit peut être accordé aux agents à temps complet pour les quotités de 50, 60, 70 et 80% du temps plein.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

Sauf dans le cas du temps partiel de droit, l'autorisation est accordée sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail.

Il peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité (ou : une session de formation incompatible avec l'exercice d'un temps partiel).

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales après avis du CTP.

Monsieur SCRAIGN, Adjoint au Maire, propose de :

- De saisir le CTP afin d’instituer le temps partiel dans l’établissement et d'en fixer les modalités d'application suivante : Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel, annuel.

Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à 50, 60, 70 et 80% du temps plein. Les demandes doivent être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée.

Monsieur le Maire indique que la durée des autorisations peut être de 6 mois ou de un an. Il propose qu’elle soit de 1 an.

Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans (sauf cas particulier). A l'issue de ces trois ans, le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses. La demande devra être déposée deux mois avant l’échéance.

Après avoir entendu Monsieur SCRAIGN, Adjoint au Maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE le Maire à saisir le CTP en vue d’instaurer le temps partiel dans les conditions énoncées ci-dessus.

Questions diverses