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Arrêté - 316 2025 arrete ouverture tmporaire debit boissons eglise saintjoseph
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 316 2025 arrete ouverture tmporaire debit boissons eglise saintjoseph)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ra VILLE DE
a
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
wwyw.clamart.fr
N°'DAJA 316/2025
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS ACCORDÉE A L'ASSOCIATION PAROISSIALE DE CLAMART A L'OCCASION DE LA FÊTE PAROISSIALE AYANT LIEU LE SAMEDI 29 NOVEMBRE 2025 ET DIMANCHE 30 NOVEMBRE 2025 A L'EGLISE SAINT-JOSEPH DE CLAMART.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2214-4, L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 :
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de
divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de
débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Madame Camille GERFAU, responsable de la fête paroissiale, en date
du 02/10/2025 ;
Considérant que l'association paroissiale de Clamart (APC) participe à la fête paroissiale de l'église Saint Joseph, proposera des boissons du premier ou troisième groupe ;
ARRÊTE :
Article 1”: L'association paroissiale de Clamart (APC) représentée par Madame Camille
GERFAUD, demeurant 5 place Ferrari à Clamart est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 29 novembre 2025 et dimanche 30 novembre 2025 à l'occasion de la fête
paroissiale à l'église Saint-Joseph.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux
susmentionnés.
Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1%, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des
groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit : - premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 27 novembre 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 2 8 NOV. 2095
sa publication le : 28 NOV. 2025 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GALL À
DirecteÜr «Ch 1 juridique et archives Yves coscas/ AT