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Déliberation - file5834
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file5834)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/06/2021
Reçu en préfecture le 18/06/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE au < 0 DEPARTEMENT DE LA DROME Affone le TBr0G/F01 COMMUNE DE CLERIEUX ID : 026-212600969-20210617-D36 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 01-36/2021
Date de convocation et d’affichage : 11 juin 2021
Objet : Exonération des loyers commerciaux 2021.
L’an deux mil dix-vingt-et-un et le dix sept juin à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents: Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne - COMBRISSON Jean-Luc —- JUVENON Marie-Hélène —- MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas — LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie —- BOISSIEUX Thierry —- AUROUX François — BABILLON Agnès — SALATA Philippe - VANDECASTEELE Corinne.
Excusés : GIROT Dominique - VEY-FARCE Cathy - ROBIN Christelle Absents : GARO Carine - JUVENON Marie-Hélène.
Procuration : GIROT Dominique à LABLANQUI Jean-Marie - VEY-FARCE Cathy à COMBRISSON Jean-Luc — ROBIN Christelle à ANGE Josianne.
Jean-Luc COMBRISSON à été élu secrétaire de séance.
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ Vu la période de crise sanitaire liée au COVID-19,
Considérant que, durant la période de couvre-feu liée à l’épidémie de COVID-19, l’entreprise MARTEL ne pouvait pas ouvrir son Camion pizza ce qui a entrainé une absence de recettes.
Considérant qu’il est donc proposé d’exonérer l’entreprise MARTEL du second semestre de loyer à hauteur de 90€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’exonérer du loyer du second semestre l’entreprise MARTEL à hauteur de 90€.
PRECISE que la présente délibération sera transmise à le Trésorerie de Romans.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 18 juin 2021. Le Maire Fabrice LARUE