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Déliberation - file6240
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : | En"9yé en prétecture le 11/10/2022 DEPARTEMENT DE LA DROME Reçu en préfecture le 11/10/2022 COMMUNE DE CLERIEUX Publié le :-ÀY10/22 Publié le 11/10/2022 = a ID : 026-212600969-20221005-D41 2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 04-41/2022
Objet : Détermination de la longueur de voirie communale pour le Département de la Drôme.
L’an deux mil vingt-deux et le cinq octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne - JUVENON Marie-Hélène - VEY-FARCE Cathy - WOZNIAK Jean-Marie - BANC Jean-Pierre - ROUX Nicolas —- LABLANQUI Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie - BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès — SALATA
Philippe - VANDECASTEELE Corinne.
Excusés : GIROT Dominique —- GARO Carine - MANGIONE Sylvie —- ROBIN Christelle —
COMBRISSON Jean-Luc.
Absents : Néant
Procuration: GIROT Dominique à LABLANQUI Jean-Marie - GARO Carine à ANGE Josianne — MANGIONE Sylvie à BANC Jean-Pierre —- ROBIN Christelle à VEY-FARCE Cathy - COMBRISSON
Jean-Luc à WOZNIAK Jean-Marie.
Cathy VEY-FARCE 2 été élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
+ Vu la demande du Département de la Drôme en date du 29/08/2022,
Considérant que, le Département de la Drôme attribue à la commune une Dotation Forfaitaire à Orientation
Voirie depuis 2016.
Considérant que, le calcul de cette dotation repose en partie sur la longueur de la voirie communale (voies communales et chemins ruraux) et qu’il est demandé de mettre à jour ces données par délibération et conformément à la déclaration effectuée en Préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DIT que la longueur de la voirie communale déclarée en Préfecture est de 32 035 mètres et que la longueur des chemins ruraux revêtus est de 6 660 mètres.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme. Fait à Clérieux, le 7 octobre 2022
La secrétaire de séance
Cathy VEY-FARCE
&T
Le Maire
Fabrice LARUE