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Déliberation - Subvention College 2
Déliberation - 964
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 964)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
_h ur À
Ville de
Gant” jp)
Date de la convocation
29.03.2022
N° 22/15
Objet de la délibération
SIGNATURE
CONVENTION
D'OBJECTIFS 2022
AVEC
L'ASSOCIATION DES
FRANCAS DE
SAINT- JUERY
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le ne
ID : 081-218102572-20220414-2022DEL15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le quatre avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de "La Gare", sous la présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mrs SOULAGES, BENEZECH, Mmes TEULIER, GHODBANE, Mr JALBY, Mme COUVREUR, Mr GALINIÉ, Mr DEMAZURE, Mmes GAVALDA, FARIZON, VABRE, Mrs SALOMON, MASSON, Mme MILIN, Mr SIRVEN, Mme BETTINI, Mr MARTY.
Absents : Mme DELPOUX procuration à Mme FARIZON
Mr MARIE procuration à Mme MILIN
Mme RAINESON procuration à Mr le Maire
Mrs TAUZIN, SARDAINE excusés.
Secrétaire : Mme GHODBANE.
La convention triennale d’objectifs qui liait la commune aux Francas de Saint-Juéry est arrivée à son terme au 31 décembre 2021.
A travers la contractualisation d’une convention d’objectifs, la commune prévoit de participer au financement du programme d’actions qui sera présenté dans la demande de subvention.
Considérant l’expérience acquise par l’Association des Francas de Saint-Juéry dans le domaine de l’animation socioculturelle,
Considérant que le projet éducatif de l’association des Francas de Saint-Juéry s’inscrit dans la complémentarité de l’école publique, qu’il se réfère aux valeurs républicaines et, en tout premier lieu à la laïcité,
Considérant qu’il s’inscrit dans les cadres légaux des accueils de loisirs tels que définis par la législation du ministère des sports et de la vie associative (DDCSPP) ; qu'il respecte les besoins fondamentaux des enfants (sécurité, rythmes biologiques, nutrition, santé, etc.), Considérant qu’il s’inscrit dans une logique d'Education Populaire de diversité et de
qualité des activités embrassant les domaines les plus larges de l’épanouissement personnel : découvertes culturelles et scientifiques, pratiques artistiques et sportives, activités autour de la lecture et des moyens modernes de communication, activités citoyenne.
Considérant que le projet initié et conçu par l’ Association des Francas de Saint-Juéry (Programme d’actions dans les écoles primaires publiques de Saint-Juéry pour l’accueil périscolaire, l’accueil des mercredis et des vacances) est conforme à son objet statutaire, son projet éducatif, son règlement intérieur.
Considérant que ce programme d’actions s'inscrit dans la volonté affirmée par la municipalité de mettre en œuvre un Projet Educatif de Territoire.
Considérant qu’un avenant à cette convention a été formalisé par délibération du conseil municipal le 21 décembre 2021 pour une durée de 3 mois, du ler janvier au 31 mars 2022, et
ce, pour permettre l'élaboration d’une nouvelle convention d’objectifs pour l’année 2022, il est donc proposé, qu’exceptionnellement, la durée de cette convention soit actée sur la période du 1 avril 2022 au 31 décembre 2022.
Considérant que cette politique passe par le développement des activités en direction de l’enfance et la jeunesse sur le territoire, que la Commune a établi de multiples partenariats qui structurent cette politique publique : Convention territoriale Globale (CAF), nouveau Contrat de Ville (Etat, Conseil Départemental, Conseil Régional Occitanie/Pyrénées Méditerranée),
Considérant que le projet de l’association, développé en programme d’actions, participe à cette politique publique,
Considérant le dossier de demande de subvention de l'association déposé auprès de la Commune de Saint-Juéry en date du 25 mars 2022 Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le se
ID : 081-218102572-20220414-2022DEL15-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la convention 2022, concernant la gestion des temps périscolaires et extrascolaires pour les enfants de Saint-Juéry,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association des Francas de Saint-Juéry.
DECIDE que pour la mise en œuvre de cette convention d’objectifs, la commune de Saint-Juéry versera à l’association "les Francas de Saint-Juéry" une contribution financière de 203 200€ sur la période de la convention.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget principal 2022 à l’article 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 5 avril 2022
David DONNEZ,
Maire,