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Compte-Rendu - ?ddownload=868
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Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 868)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Date de la convocation
21.09.2021
N° 21/50
Objet de la délibération
CREATION D'UN
CONSEIL MUNICIPAL
DES ENFANTS
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le 30/09/2021 ne
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 081-218102572-20210927-2021DEL50-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un et le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mrs CENTELLES, SOULAGES, Mme BETTINI, Mr BENEZECH, Mmes TEULIER, GHODBANE, Mrs JALBY, GALINIÉ, Mme RAINESON, Mr DEMAZURE Mmes GAVALDA, FARIZON, Mrs SALOMON, MASSON, MARIE, Mme MILIN, Mrs SIRVEN, MARTY.
Absents : Mme FONTANILLES-CRESPO, procuration à Mr CAYRE Mme DELPOUX, procuration à Mr CENTELLES
Mr TAUZIN procuration à Mme BETTINI
Mme VABRE procuration à Mr DONNEZ
Mme COUVREUR, Mr SARDAINE, excusés
Secrétaire : Mme GHODBANE.
Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l'existence
de l'individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école et du milieu familial, mais la mise en situation concrète et l'exemple ainsi créé peuvent être de puissantes motivations pour la prise en compte de la démocratie.
Le Bureau municipal du 12/04/2021 a validé la mise en place d’un Conseil Municipal
d'Enfants pour la rentrée scolaire 2021/2022.
1. Le conseil municipal des enfants est un projet éducatif
L'objectif éducatif est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté
adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers, ….) mais aussi par une gestion de projets, par les enfants eux-mêmes, accompagnés par l’ensemble de la communauté éducative.
A l’image d’un Conseil Municipal d'adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir,
décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la cité.
Le Conseil Municipal des Enfants remplirait un triple rôle :
+ Faire découvrir aux jeunes le rôle et la place d’une institution de démocratie
locale,
+ Leur donner à travers elle la parole et les rendre actifs de la vie publique,
+ Tout en apprenant à être citoyen et responsable.
Le Conseil Municipal des Enfants correspond à une vision intergénérationnelle de
l’action publique.
Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants
avec une information et des contacts privilégiés avec les parents.
Le Conseil Municipal des Enfants aura à échanger et travailler avec différents services municipaux qui auront à s’impliquer selon leur domaine de compétence.
Les Conseillers enfants seront invités aux temps forts de la Ville et aux
commémorations avec la finalité de transmettre la mémoire. À ce titre, ils pourront être sollicités à
intervenir. Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le 30/09/2021
ID : 081-218102572-20210927-2021DEL50-DE
=
Le Conseil Municipal des Enfants vise l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté pour que les enfants aient leur juste place au sein de la commune.
Le cadre législatif et réglementaire pour la création d’un CME
D'un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d'un CME. Il est possible de se référer à la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « Les Conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal ».
Le CME est une Commission consultative de la commune, présidée par le Maire ou un adjoint délégué, comme prévu par l'article 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ayant faculté de propositions, de suggestions, de vœux, d’information
et de communication sur différents aspects de la vie de la commune.
Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un Conseil d'enfants en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement (charte), dans le respect des principes fondamentaux
de la République, tels que les principes de non- discrimination et de laïcité.
Le conseil municipal des enfants : modalités
La Ville souhaite organiser cette élection au sein des 2 écoles élémentaires publiques et de l’école privée.
Par classe seront élus deux élèves, un garçon, une fille, pour respecter la parité.
Le Conseil Municipal des Enfants sera une assemblée qui réunira 12 enfants conseillers élus, au maximum.
Les conseillers seront des élèves de CMI1, CMP, élus pour deux ans, par un collège électoral
composé de l’ensemble des élèves de CMI et CM2.
Pour être candidat le/la jeune conseiller(ère) devra être domicilié(e) à Saint-Juéry, être scolarisé(e) sur la commune, faire une demande de déclaration de candidature (avec autorisation parentale, présentation, projet individuel).
Une charte sera constituée : objectifs CME / rôle des élus CME /
composition, parité, durée de mandat, conditions électeurs / déroulement
des élections / dossier et demande de candidature / campagne électorale / vacance,
démission, radiation / déroulement CME, commissions, séances plénières.
L'organisation du travail du Conseil Municipal d'Enfants en 4 commissions
portera sur les thématiques suivantes :
vie locale et communication,
environnement et aménagement des espaces,
solidarité — social — culturel
intergénérationnel. sp
Le CME pourra disposer d’un budget de fonctionnement.
Le Conseil Municipal des Enfants : calendrier
Septembre 2021
- Délibération du Conseil Municipal
- Création du CME
Octobre 2021
- Ioctobre : distribution des flyers et présentation du CME dans les écoles - 4 octobre : ouverture des candidatures
- 18 octobre : fin du dépôt des candidatures
- 25 octobre : formation « Organiser sa campagne électorale »
Novembre 2021
- 18 au 23 novembre : campagne électorale
- 26 novembre : élections dans les écoles / dépouillement / 18h30 — proclamation des résultats en Mairie Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le 30/09/2021
ID : 081-218102572-20210927-2021DEL50-DE
Sec
Janvier / Février 2022
- 11 janvier : installation du CME / Livret d’accueil
- 8 février : réunion commission
Mars / Avril 2022
- 8 mars : réunion commission
- 12 avril : réunion CME
Mai / Juin 2022
- 10 mai : réunion commission
- 7 juin : réunion commission
- 28 juin : réunion CME et goûter
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la création d’un Conseil Municipal d'Enfants dans les conditions
ci-dessus précisées.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 30 septembre 2021
David DONNEZ,
Maire,