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Déliberation - 1189
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 1189)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Saint” ]uovt
Date de la convocation
13 décembre 2022
N° 22/69
Obijet de la délibération
CONVENTION
D'OBJECTIFS AVEC
L'ASSOCIATION DES
FRANCAS
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le 22/12/2022 moment
ID : 081-218102572-20221219-2022DEL69-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de la salle de la Gare, sous la présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.
Membres présents :
M. DONNEZ, M. BUONGIORNO, Mme LASSERRE, M. CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mrs. CENTELLES, SOULAGES, BENEZECH, JALBY, DEMAZURE, GALINIE, Mmes TEULIER, RAINESON, GAVALDA, FARIZON, VABRE, M. SALOMON, Mme COUPLET, Mrs MASSON, MARTY.
Membres excusés :
Mme FONTANILLES-CRESPO donne pouvoir à M. CAYRE
Mme GHODBANE donne pouvoir à M. JALBY
Mme DELPOUX donne pouvoir à M. CENTELLES
Mme COUVREUR donne pouvoir à Mme LASSERRE
M. SIRVEN donne pouvoir à M. MASSON
Membres absents :
Mrs TAUZIN, MARIE, Mmes MILIN, BETTINI.
Secrétaire : M. Jean-Marc SOULAGES
La convention annuelle d'objectifs qui liait la commune aux Francas de Saint-Juéry est arrivée à son terme au 31 décembre 2022.
À travers la contractualisation d’une convention d'objectifs, la commune prévoit de
participer au financement des programmes d'actions qui seront présentés dans la demande de
subvention.
- Considérant la circulaire du Premier Ministre François Fillon du 18 janvier 2010 publiée au journal officiel de la République française le 20 janvier 2010,
- Considérant l’expérience acquise par l'Association des Francas de Saint-Juéry dans le domaine de l'animation socioculturelle,
- Considérant que le projet éducatif de l'association des Francas de Saint-Juéry s’inscrit dans la complémentarité de l’école publique, qu'il se réfère aux valeurs républicaines et, en tout premier
lieu à la laïcité,
- Considérant qu’il s'inscrit dans les cadres légaux des accueils de loisirs tels que définis par
la législation du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (SDJES) ; qu’il respecte les besoins
fondamentaux des enfants (sécurité, rythmes biologiques, nutrition, santé, etc.),
- Considérant qu'il s'inscrit dans une logique d'Education Populaire de diversité et de qualité
des activités embrassant les domaines les plus larges de l'épanouissement personnel : découvertes
culturelles et scientifiques, pratiques artistiques et sportives, activités autour de la lecture et des
moyens modernes de communication, activités citoyenne...
- Considérant que le projet initié et conçu par l'Association des Francas de Saint-Juéry (Programme d'actions dans les écoles primaires publiques de Saint-Juéry pour l'accueil périscolaire,
l'accueil des mercredis et des vacances) est conforme à son objet statutaire, son projet éducatif, son règlement intérieur, Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 se
ID : 081-218102572-20221219-2022DEL69-DE
- Considérant la volonté affirmée par la Municipalité de mettre en œuvre un Projet Educatif
de Territoire (PEdT) au travers duquel, les partenaires institutionnels et associatifs ainsi que les
services municipaux participent à la mise en œuvre de la politique éducative globale de la commune,
- Considérant que cette politique passe par le développement des activités en direction de
l'enfance et la jeunesse sur le territoire, que la Commune a établi de multiples partenariats qui
structurent cette politique publique notamment au travers de la Convention Territoriale Globale (CAF),
- Considérant que le projet de l’association, développé en programme d’actions, participe à cette politique publique,
- Considérant le dossier de projet de programme d'actions validé par le Conseil
d'administration de l'association et déposé auprès de la Commune de Saint-Juéry,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec l'association des Francas de Saint-Juéry une "Convention
triennale d'objectifs", concernant la mise en œuvre du programme d'actions, à savoir la gestion des
temps périscolaires et extrascolaires pour les enfants de Saint-Juéry, pour les années 2023, 2024 et 2025.
DÉCIDE que pour la mise en œuvre de cette convention d'objectifs, la commune de Saint-Juéry versera
à l'association "les Francas de Saint-Juéry" une contribution financière de 275 000 € sur l'exercice 2023.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget principal 2023 à l’article 6574
“subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 20 décembre 2022
David DONNEZ,
Maire,