Arrêté - n°09 SAS PEREIRA 8 rue de bitburg

Documents similaires

Arrêté - n°26 SAS PEREIRA 1 rue Maurice Ravel

Arrêté - n°89 PEREIRA Ste Rue des Chenevieres

Arrêté - n°66 Socite PEREIRA rue dArtagnan

Arrêté - n°71 Societe PEREIRA rue Marcel Camus

Arrêté - n°68 Societe PEREIRA 18 rue Robert de Sorbon

Arrêté - n°26 EURL PEREIRA 18 rue Robert Sorbon rue tiercel

Arrêté - n°69 Societe PEREIRA 15 rue Jean Baptiste Clement

Arrêté - n°70 Societe PEREIRA 24 avenue Jean Jaures

Arrêté - n°11 SAS Benoit CHEVRIER rues Bastonnier et JB Cle

Arrêté - n°8 Ste EUROVIA rue Achille Berquet

Arrêté - n°09 SAS PEREIRA 8 rue de bitburg Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°09 SAS PEREIRA 8 rue de bitburg)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°09/26

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

REALISATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE

SAS PEREIRA

8 RUE DE BITBURG VILLE DE THEL

{ARDENNES}

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu l'autorisation de la Communauté de Communes du Pays rethélois en date du 05 février 2026 Vu la demande effectuée par la SAS PEREIRA en date du 28 janvier 2026, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de travaux de branchements électriques, à hauteur du n°8, rue de Bitburg, du mardi 10 février 2026 à partir de 8h00 jusqu’au vendredi 13 février 2026 18h00,

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : A compter du mardi 10 février 2026 à 08h00 et jusqu'au vendredi 13 février 2026 à 18h00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la SAS PEREIRA, à hauteur du n°8 rue de Bitburg :

- Limitation de la vitesse à 30 Km/h,

- Largeur de voirie maintenue à 3 mètres

- Interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la SAS PEREIRA.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www #lerecours.fr.

Rethel, le 06 février 2026,

Publié sur le site internet de la ville: 09 FEV. 2026