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Compte-Rendu - 28 juin 2022
Arrêté - 557e5542e33245e797cf903602a9147a
Déliberation - 5063db7560ccc3f1e7ac2c21b80ddc1e
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Compte-Rendu - 15 decembre 2020
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Déliberation - 850948551a29eed58446276a1a4856b3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE SAINT
PANTALEON
DE
LAPLEAU
ccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
19-21
1922802-20241022-CM_2024_10_15_O-DE|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ccusé
certifié
exécutoire
SEANCE
DU
15
octobre
2024
St-Pantaléon!
éception
par
le
préfet :
22/10/2024!
de-Lapleau
ublication :
22/10/2024
our
l'autorité
compétente
par
délégation
Délibération
2024
10
15 - 01
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le 15
octobre,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la loi en
assemblée
ordinaire,
sous
la présidence
du
maire
Vincent
CALONNE
Présents
: Vincent
CALONNE,
David
DELBEGUE,
Daniel
LUC,
Monique
PELLEN,
Nicolas
SOUBRANE
Excusés
:
Absents
non
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: David
DELBEGUE
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
contrat
de
solidarité
communale
(2023
— 2025)
: Aménagement
camping
- ROULOTTE
GITES
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
subvention
est
susceptible
d’être
accordée
par
le
conseil
départemental
au titre du
contrat de solidarité
communale
(2023
- 2025)
en matière
de rénovation
de
la mairie.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
de
solliciter
l’attribution
de
cette
subvention
représentant
25
%
du
montant
de
l’acquisition
soit
7250€
HT,
le conseil
municipal
s’engage
à financer
la
quote-part
communale
correspondante.
Plan
de
financement
Besoins
(€ HT)
Ressources
(€ HT}
Subvention
Département
de
la Corrèze
1812.50€
HT
25%
h
7250
€HT
Apport
de
la commune
(fonds
propres)
543750
€HT
75%
TOTAL
7250
€HT
Délibération
2024
10
15
- 01 Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
de
solliciter
auprès
du
conseil
départemental
une
aide
financière
sur
ce
dossier,
dans
le cadre
du
contrat
de
solidarité
communale
(2023
- 2025)
25%
du
montant
total
HT
des
dépenses
prévues
soit
7250€
HT;
e
Subvention
du
conseil
Département
de
la Corrèze
25%
soit
1812.50
€ HT
VOTE
5
POUR
CONTRE
ABSTENTION
0
0
David
DELBEGUE
Secrétaire
de
séance er
Fait
et délibéré
à Saint
Pantaléon
de
Lapleau
Le
17
octobre
2024
Vincent
CALONNE,
Maire.
Délibération
2024
10
15-01