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Compte-Rendu - 15 decembre 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 15 décembre à 17 heures
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Ordre du jour
Ordre du jour
• Bilan des travaux d’investissements 2020
• Abrogation des IAT au profit du RIFSEEP
• Indemnités 2020 du trésorier
• Projets investissements 2021
• Colis de nos aînés
• Autres questions
L'an deux mille vingt, le quinze décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni
au nombre prescrit par la loi en assemblée ordinaire sous la présidence de Vincent CALONNE,
maire de la commune.
Date de convocation : 03/12/2020
Présents : Laurent BARRIER, Emilie BOURZEIX, Vincent CALONNE, Bérengère
FLOURET, Martine JOURDAIN, Philippe POUGET
Absent : Nicolas SOUBRANE
Secrétaire de séance : Philippe Pouget
Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 heures 15.
Monsieur le Maire précise qu’il faut rajouter à l’ordre du jour un point de voirie pour
classer deux voies intercommunales en voies communales.
1) Bilan des travaux d’investissements 2020
Monsieur le Maire passe en revue tous les travaux d’investissements réalisés depuis les
dernières élections municipales. Feuille récapitulative jointe au présent compte rendu. COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 15 décembre à 17 heures
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2) Abrogation des IAT au profit du RIFSEEP
Monsieur le Maire précise que le comité de saisine pour la mise en œuvre du RIFSEEP ne s’est
pas encore réuni. La délibération relative à la mise en place de celui-ci sera reportée au
prochain conseil municipal.
3) Indemnités 2020 du trésorier
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que :
- Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions.
- Vu le décret n° 82.979 do 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,
- Vu l’arrêté interministériel du 16 Septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
- Vu l’arrêté interministériel du 20 Aout 2020 supprimant l’indemnité de Conseil allouée aux comptables publics.
- Vu la demande présentée par M. Glausinger, receveur municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’attribuer à Madame Véronique BILLOT, agent administratif à la trésorerie de Neuvic, une indemnité pour un montant de 30,49 € au titre de l’exercice 2020.
4) Classement des voies intercommunales VCIC14 et VCIC13 en voies communales
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
- Que les Voie intercommunales VCIC14 et VCIC13 sont des voies structurantes pour la Commune,
Le niveau d'équipement de ces voies leur permet d'être classées voies communales, ce qui leur confère un caractère de voie publique. COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 15 décembre à 17 heures
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En application de l'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, ce classement ne nécessite pas une enquête publique lorsqu'il n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte des propriétés riveraines ou de circulation assurée par la voie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de classer les voies intercommunales VCIC14 et VCIC13 en voies communales, de les incorporer au tableau de classement et de les dénommer comme suit :
la VCIC14 sera dénommée voie communale n° 18,
la VCIC13 sera dénommée voie communale n° 17,
- désigne Monsieur le Maire pour mener à bien ce projet et l’autorise à signer tous les actes à intervenir.
5) Passation du contrat d’assurance statutaire du personnel : CNP Assurance
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Considérant le contenu des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la C.N.P.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de retenir la proposition de la C.N.P et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée d’un an.
- D’autoriser le maire à signer le contrat d’assurance avec la C.N.P.
6) Projets investissements 2021
Monsieur le Maire propose des projets pour l’année 2021 et précise que pour chaque action
une subvention doit être demandée. Préprojets détaillés en feuille jointe. COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 15 décembre à 17 heures
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7) Colis de nos aînés
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les colis des aînés ont été commandés au Saveurs du Terroir à Neuvic.
Quatorze colis simples, quatre colis doubles et un colis mini pour la trésorerie. Le coût total est de 688 euros.
En plus des aînés, Ago Da Costa Guédès et Michèle Chabosy ont bénéficié du colis. Les conditions d’attribution des colis sont : avoir plus de 65 ans, être habitant de Saint Pantaléon et surtout y résider à Noël.
Cette année, la crise sanitaire n’a pas permis à la mairie d’organiser un repas. Pour les années à venir, le repas des anciens sera privilégié. Seules les personnes en situation de handicap, donc dans l’incapacité de se déplacer, bénéficieront d’un colis.
Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures et souhaite de joyeuses fêtes aux membres du conseil.