Procès Verbal - cm2 2019

Documents similaires

Procès Verbal - cm2 2018

Déliberation - cm2 2017

Procès Verbal - cm3 2019

Procès Verbal - PROCES VERBAL N° 1 seance du 09.03.2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL N° 1 seance du 09.03.2026 1

Déliberation - cm3 2017

Procès Verbal - PROCES VERBAL N° 1 seance du 25.03.2024

Procès Verbal - cm5 2019

Procès Verbal - cm1 2019

Procès Verbal - cm4 2019

Procès Verbal - cm2 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Luçay-le-Mâle. Lien du pdf (Procès Verbal - cm2 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, ________________________________________________________________ 1

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 11 avril 2019

Procès-Verbal des délibérations

SEANCE DU 11 AVRIL 2019



L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, à dix-huit heures trente minutes, le

Conseil Municipal de la Commune de LUCAY LE MALE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno TAILLANDIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de membres présents ou représentés : 13

Date de convocation : 05/04/2019

PRÉSENTS : M. Bruno TAILLANDIER, M. François LEGER, M. Stéphane LANDUREAU, Mme Christiane LEBERT, Mme Bridget BOARD, M. James CHERBONNIER, M. Marcel DECOURTIEUX, M. Jean-Marc MARCHAIS, Mme Christiane QUINTIN.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Mireille CHALOPIN (pouvoir à M. TAILLANDIER), Mme Sandra COUTANT, Mme Brigitte HUGUENEY (pouvoir à Mme BOARD), M. Dominique MOULINS (pouvoir à Mme QUINTIN), M. Frédéric PIGEROULET, Mme Fabienne THIBAULT (pouvoir à M. Jean-Marc MARCHAIS).

Secrétaire de séance : Mme Christiane LEBERT.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 11 mars 2019.

Ordre du jour – séance du 11 avril 2019

 Vote des taux d’imposition – taxe d’habitation 12,14 – taxe foncière sur le bâti : 15.37 – taxe foncière sur le non bâti 39.17

 Approbation du compte administratif et compte de gestion 2018 de la commune et des budgets annexes

 Vote du budget primitif 2019

 Vote des subventions aux associations (voir liste)

 Rénovation restaurant de la Foulquetière – modification du montant du marché de travaux du lot n° 10 – erreur dans le rapport d’analyse des

offres de CEBI 45, le montant du marché est de 35 100 €

 Tarifs redevance télécom 2018 et 2019

 Amortissement travaux d’enfouissement de réseaux 10 276.52 sur un an

 Amortissement de travaux d’assainissement (modification du système de guidage des groupes de pompage du poste de relèvement du Grand

Moulin) montant 10 610 € à amortir sur 20 ans.

 Emplois saisonniers (du 15 juin au 31 aout)________________________________________________________________ 2

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 11 avril 2019

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour :

• Prise en charge financière du déplacement de la grille d’accès à la parcelle appartenant à Monsieur Jean THIBAULT.

N° 01-04-2019 – Maintien des taux d’imposition pour 2019.

Le Conseil Municipal,

Décide de reconduire les taux d’imposition des trois taxes locales pour

l’année 2019, à savoir :

- Taxe d’habitation : 12,14 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15,37 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,17 %

Le Produit fiscal attendu pour l’année 2019 s’élève à 398 918 €.

N° 02-04-2019 – Approbation du compte de gestion 2018 – Budget principal et budgets annexes.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition

des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent

régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice

2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Reçu en

Préfecture le

15/04/2019

Reçu en

Préfecture le

15/04/2019________________________________________________________________ 3

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 11 avril 2019

N° 03-04-2019 – Approbation compte administratif 2018 – Budget principal.

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur François

LEGER, Maire-Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives de l’exercice considéré

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

lequel peut se résumer ainsi :

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs et approuve, à l’unanimité, le

compte administratif de 2018 tel que résumé ci-dessus.

N° 04-04-2019 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 – Budget principal.

Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 et en

particulier celles relatives à l’affectation du résultat.

Vu les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2018

approuvé ce même jour :

Excédent de fonctionnement cumulé : 2 629 285.43 €

Déficit d’investissement cumulé : - 280 876.46 €

Dépenses engagées non mandatées : - 435 000.00 €

Recettes à percevoir : 390 823.00 €

Soit un déficit d’investissement de : 325 053.46 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat cumulé

de la section de fonctionnement comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou

Recettes

ou Dépenses ou

Recettes

ou Dépenses ou

Recettes

ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 2 360 133.24 207 965.34 2 568 098.58

Opérations de l'exercice 1 114 975.25 1 384 127.43 1 528 599.11 1 039 757.31 2 643 574.35 2 423 884.74

TOTAUX 1 114 975.25 3 744 260.67 1 528 599.11 1 247 722.65 2 643 574.35 4 991 983.32

Résultats de clôture 2 629 285.43 280 876.46 2 348 408.97

Reste à réaliser 435 000.00 390 823.00 435 000.00 390 823.00

TOTAUX CUMULES 1 114 975.24 3 744 260.67 1 963 599.11 1 638 545.65 3 078 574.35 5 382 806.32

Résultats définitifs 2 629 285.43 325 053.46 2 304 231.97

Reçu en

Préfecture le

15/04/2019

Reçu en

Préfecture le

15/04/2019________________________________________________________________ 4

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 11 avril 2019

Couverture du besoin de financement compte 1068 325 053.46 €

Affectation du solde à l’excédent reporté (cpte 002) 2 304 231.97 €

TOTAL 2 629 285.43 €

Le Contenu de cette décision sera repris dans le prochain acte budgétaire.

N° 05-04-2019 – Approbation du compte administratif 2018 - Service assainissement.

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur François LEGER,

Maire-Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives

de l’exercice considéré ;

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel

peut se résumer ainsi :

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Arrête les résultats définitifs et approuve à l’unanimité le compte

administratif de 2018 tel que résumé ci-dessus.

N° 06-04-2019 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 – service assainissement.

Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M49 et en

particulier celles relatives à l’affectation du résultat.

Vu les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2018

approuvé ce même jour :

Excédent de fonctionnement cumulé : 215 424.71 €

Excédent d’investissement cumulé : 96 586.92 €

Le Conseil Municipal, considérant que la section d’investissement est

excédentaire, décide, à l’unanimité, qu’il ne sera pas procédé à une affectation du résultat de fonctionnement à l’investissement, qui sera repris en totalité au compte 002 du budget 2018.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

dépenses

ou

recettes

ou

dépenses

ou

recettes

ou

dépenses

ou

recettes

ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 223 551.36 145 058.89 368 610.25 Opération de

l'exercice 106 448.91 98 322.26 81 223.97 32 752.00 187 672.88 131 074.26 TOTAUX 106 448.91 321 873.62 81 223.97 177 810.89 187 672.88 499 684.51 Résultats de clôture 215 424.71 96 586.92 312 011.63 Reste à réaliser

TOTAUX CUMULES 106 448.91 321 873.62 81 223.97 177 810.89 187 672.88 499 684.51 Résultats définitifs 215 524.71 96 586.92 312 011.63

Reçu en

Préfecture le

15/04/2019

Reçu en

Préfecture le

15/04/2019________________________________________________________________ 5

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 11 avril 2019

N° 07-04-2019 – Approbation du compte administratif 2018 – Budget annexe Restaurants de « la Foulquetière » et « le Cheval Blanc ».

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur François LEGER,

Maire-Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives

de l’exercice considéré ;

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel

peut se résumer ainsi :

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Arrête les résultats définitifs et approuve à l’unanimité le compte

administratif de 2018 tel que résumé ci-dessus.

N° 08-04-2019 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 -Budget annexe – Restaurant de la Foulquetière.

Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 et en particulier celles relatives à l’affectation du résultat.

Vu les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2018

approuvé ce même jour :

Déficit de fonctionnement cumulé : 4 091.33 €

Excédent d’investissement cumulé : 148 678.94 €

Dépenses engagées non mandatées : 778 000.00 €

Recettes à percevoir : 336 559.00 €

Soit un déficit d’investissement de : 292 762.06 €

Le Conseil Municipal compte tenu du résultat déficitaire de

fonctionnement décide, à l’unanimité, de l’affectation du résultat au budget primitif 2019 comme suit :

 Le déficit de fonctionnement soit 4 091,33 € sera reporté en

dépenses de fonctionnement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 5 948.50 5 948.50

Opération de l'exercice 15 864.23 11 772.90 259 666.21 414 293.65 275 530.44 426 066.55

TOTAUX 15 864.23 11 772.90 265 614.71 414 293.65 281 478.94 426 066.55

Résultats de clôture 4 091.33 148 678.94 144 587.61

Reste à réaliser 778 000.00 336 559.00 778 000.00 336 559.00

TOTAUX CUMULES 15 864.23 11 772.90 1 043 614.71 750 852.65 1 059 478,94 762 625.55

Résultats définitifs 4 091.33 292 762.06 296 853.39

Reçu en

Préfecture le

15/04/2019

Reçu en

Préfecture le

15/04/2019________________________________________________________________ 6

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 11 avril 2019

 Le déficit d’investissement soit 292 762,06 € sera reporté en

dépenses d’investissement.

N° 09-04-2019 – Vote du Budget Primitif 2019 – Budget principal.

Le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, le budget primitif de la

commune de Luçay le Mâle pour l’année 2019, tel qu’il est présenté par le Maire, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :

Section de fonctionnement : 3 699 405 €

Section d’investissement : 2 959 852 €

N° 10-04-2019 – Vote du Budget Primitif 2019 – Budget Assainissement.

Le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, le budget primitif de la Régie

d’Assainissement - pour l’année 2019, tel qu’il est présenté par le Maire, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :

Section de fonctionnement : 310 088 €

Section d’investissement : 364 162 €

N° 11-04-2019 – Vote du Budget Primitif 2019 – Budget Annexe Restaurants « de la Foulquetière » et « Le Cheval Blanc ».

Le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, le budget primitif de la

commune de Luçay le Mâle – Budget Annexe Restaurants « de la Foulquetière » et « Le Cheval Blanc » - pour l’année 2019, tel qu’il est présenté par le Maire, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :

Section de fonctionnement : 388 286 €

Section d’investissement : 897 517 €

N° 12-04-2019 – Répartition des subventions communales aux associations – année 2019.

Le Conseil Municipal décide de répartir comme ci-dessous les

subventions qui seront prélevées sur l’article 6574 du budget 2019 :

Désignation de l'Association Montant attribué

ADTL (ass.pour le développement du tourisme) 10000 Tennis Club 680 Tennis -Club - école de tennis 720 Ass Gym.Mini Maxi 400 Majorettes Luçay 500 Cyclo-club - Section vélo 450 Cyclo-club - Section marche 460

Reçu en

Préfecture le

15/04/2019

Reçu en

Préfecture le

15/04/2019

Reçu en

Préfecture le

15/04/2019

Reçu en

Préfecture le

15/04/2019________________________________________________________________ 7

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 11 avril 2019

Club de pétanque 400 A.R.T.O. Théâtre 1200 LUCAY MEDIA FUN 800 Souvenir Français (section Luçay) 200 Union Nationale des anciens Combattants (section de Luçay le Mâle) 200 Office National des Anciens Combattants (Bleuets de France) 150 Amicale des Donneurs de sang 500 Société de Pêche "le Bouillat" 230 Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Mairie 1440 Comité de Œuvres Sociales du Personnel (chèques vacances) 5688 Ass. Des Sclérosés en Plaques 100 Prévention Routière 150 La Croix d'Or (Alcool assistance) 100 Secours Catholique 100 Indre Nature 100 Micro Crédit 500 Fondation du patrimoine 100 BIP TV ISSOUDUN 100 UDDENI (concours d’orthographe) 50 Comité de défense Hopital du Blanc 100 TOTAL 25418

N° 13-04-2019 – Travaux de rénovation du restaurant de la Foulquetière - Modification du montant du marché lot n° 10 Entreprise VAN INGEN FORAGE.

Par délibération en date du 11 mars 2019, le Conseil Municipal a attribué

les marchés de travaux aux entreprises retenues pour la réalisation des travaux de rénovation du restaurant de la Foulquetière.

Le Bureau d’Etude CEBI 45 chargé de la mission d’étude thermique et co-

titulaire du marché de maîtrise d’œuvre, a fait savoir le 21 mars qu’une erreur s’est glissée dans son rapport d’analyse des offres concernant l’entreprise VAN INGEN FORAGE, lot n° 10 Forage - 3 sondes géothermiques. En conséquence, le montant à retenir pour le marché serait de 35 100 € et non 32 600 €.

Monsieur le Maire précise que cette erreur de montant n’a pas d’influence

sur l’attribution du lot. En effet l’entreprise VAN INGEN reste classée en première position.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à

l’unanimité :

▪ Émet un avis favorable à la demande de modification du montant du marché attribué à l’entreprise VAN INGEN FORAGE 37290 TOURNON

SAINT PIERRE pour le lot n° 10, qui est désormais fixé à 35 100 € HT.

▪ Autorise le Maire à signer le marché.

N° 14-04-2019 –Redevance réseau télécoms 2018 et 2019

Le Conseil Municipal,

Vu le décret 2005-1676 du 27/12/2005 relatif à la redevance d’occupation du domaine public par les infrastructures des opérateurs de communications électroniques,

Reçu en

Préfecture le

15/04/2019

Reçu en

Préfecture le

15/04/2019________________________________________________________________ 8

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 11 avril 2019

Après en avoir délibéré,

- Fixe comme suit le montant de la redevance d'occupation du domaine

public routier due par ORANGE pour 2018 et 2019 :

- Précise que la redevance sera revalorisée chaque année au 1er janvier,

conformément à l'article R.20-53 du code des postes et communications électroniques.

N° 15-04-2019 – Amortissement de travaux d’enfouissement de réseaux.

Le Conseil Municipal décide d’amortir sur une année le montant des

travaux de dissimulation de réseaux réalisés en 2018 par le SDEI (Syndicat Départemental d’Energie de l’Indre) et Orange dans la rue du Puits Chenu, pour un montant global de 10 276,52 €.

N° 16-04-2019 – Amortissement de travaux sur les installations d’assainissement.

Le Conseil Municipal fixe à 20 ans la durée d’amortissement des travaux

de modification du système de guidage des groupes de pompage du poste de relèvement du Grand Moulin pour un montant de 10 610 € HT.

N° 17-04-2019 – Création d’emplois saisonniers été 2019.

Le Maire expose au conseil Municipal qu’il importe de créer :

- 3 emplois contractuels à l’accueil de loisirs pour suppléer les

animatrices pendant la période de forte fréquentation,

- 4 emplois contractuels aux services techniques qui pourront également

être amenés à intervenir dans différents autres services communaux

comme le secrétariat de mairie et l’accueil de loisirs pour suppléer le

personnel pendant la période de congés annuels, en fonction des

besoins.

Conformément à l’article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

REDEVANCE

2018

REDEVANCE

2019

Type d'implantations

existantes au 31/12/2016

Volume d’

infrastructures

PU Montant PU Montant

Artères souterraines en km 6.82 39.28 267.89 40.73 277.78

Artères aériennes en km 43.248 52.38 2265.33 54.30 2348.37

Emprise au sol en m² 2.00 26.19 52.38 27.15 54.30

Redevance à recouvrer

auprès d’ORANGE 2585.60 2680.45

Reçu en

Préfecture le

15/04/2019

Reçu en

Préfecture le

15/04/2019

Reçu en

Préfecture le

15/04/2019________________________________________________________________ 9

Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 11 avril 2019

Le Conseil Municipal :

 Décide de créer :

- 3 emplois contractuels à durée déterminée en juillet 2019, et

selon les besoins de l’accueil de loisirs, pour le motif ci-dessus

exposé,

- 4 emplois contractuels à durée déterminée entre le 15 juin au

31 août 2019, pour le motif ci-dessus exposé, qui interviendront

dans différents services communaux en fonction des besoins.

 Arrête la durée hebdomadaire de travail à 35 heures,

 Fixe la rémunération afférente à ces emplois sur la base du SMIC

horaire éventuellement diminuée d’un abattement de 10 % pour les agents de moins de 18 ans et 20 % pour les agents de moins de 17 ans.

 Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice

en cours,

 Autorise le Maire à signer les contrats de travail à passer avec les

candidats

N° 18-04-2019 – Déplacement barrière sur parcelle de M. THIBAULT.

Par délibération en date du 17 décembre 2018, le Conseil Municipal a

décidé l’acquisition de la parcelle AO 695, petite partie de terrain prélevée sur la parcelle AO 658 appartenant à M. Jean THIBAULT, sise rue de la Bonne Dame, pour permettre l’accès à la parcelle AO 659 appartenant à la commune et faisant l’objet d’une division pour la création d’un petit lotissement communal.

Il avait été convenu verbalement avec le propriétaire, en contrepartie de

l’obtention de son accord de vente, que le déplacement de la barrière et des pilastres situés à l’entrée de sa parcelle, seraient effectués par la collectivité, afin de clore la partie de la parcelle restant appartenir à M. THIBAULT.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- Emet un avis favorable pour la prise en charge du déplacement de la

barrière et des pilastres sur la parcelle AO 694 appartenant à M.

THIBAULT en limite de la parcelle AO 695 acquise par la commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 15.

Reçu en

Préfecture le

15/04/2019