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Arrêté - ARPM 2025 87 Interdiction de stationnement Rue de lEpine cine dete
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2025 87 Interdiction de stationnement Rue de lEpine cine dete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAVOIE
La Ravoire
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
RUE DE L'ÉPINE
(CINÉ D'ÉTÉ)
N° ARPM- 87/2025 T
LA RAVOIRE, le 2 juillet 2025
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU l’article R 610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R 1411-25 et R 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Joséphine KUDIN,
VU l'avis du Chef de service de Police municipale,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion du Ciné d'été prévu le mardi 15 juillet 2025,
ARRÊTE
Article 1°: Le mardi 15 juillet 2025, de 8 heures à 24 heures, l'arrêt ou le stationnement est
interdit, RUE DE L'ÉPINE, sur 3 places de stationnement au niveau de la micro-crèche 4 Les
Lucioles » et sur tout le parking gravillonné situé près des jeux des enfants et des jardins partagés.
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Atticle 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière [livre |, quatrième partie, signalisation de
prescription) sera mise en place par le Centre technique communal sis rue des Belledonnes — 73490 LA RAVOIRE.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 O0
www.laravoire.com
Date de publication : 11.07.2025 Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ariicle 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Le Maire,
Alexandre GENNARO
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable du Service technique
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 -— 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.