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Arrêté - ARPM 2026 113 Interdiction de stationnement Rue de lEpine cine dete
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2026 113 Interdiction de stationnement Rue de lEpine cine dete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAVOIE
La Ravoire
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
RUE DE L'ÉPINE
(CINÉ D'ÉTÉ)
N° ARPM-113/2026 T
LA RAVOIRE, le 2 juillet 2026
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU ie code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.é,
VU l’article R 610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 31 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Fabien GRILLOT,
VU l'avis du Chef de service de Police municipale,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion du Ciné d'été prévu le jeudi 09 juillet 2026,
ARRÊTE
Article 1°": Le jeudi 09 juillet 2026, de 8 heures à 24 heures, l'arrêt ou le stationnement est
interdit, RUE DE L'EPINE, sur 3 places de stationnement au niveau de la micro-crèche tt Les
Lucioles ».
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par le Centre technique communal sis rue des Belledonnes — 73490 LA RAVOIRE.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
www.laravoire.com
Date de publication : 03.07.2026 Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Fabien GRILLOT
e |: x Adjoint au Maire délégué, aux travaux, à la
À # YAoirie et à l'éclairage public.
Gn. \ | k
4 € É
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable du Service technique
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.