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Arrêté - ARPM 2024 71 Interdiction temporaire de stationnement parking halle H. Salvador cine dete
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2024 71 Interdiction temporaire de stationnement parking halle H. Salvador cine dete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
RUE KLEBER - PARKING HENRI SALVADOR
(CINÉ D'ÉTÉ)
N°ARPM 71/2024 T
LA RAVOIRE, le 17 juin 2024
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-
6,
VU le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 10 juillet 2020 donnant délégation de signature à Madame Joséphine
KUDIN,
VU l'avis du Chef de service de Police municipale,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion du ciné d'été
prévu le jeudi 22 août 2024,
ARRÊTE
Article 1°": Le jeudi 22 août 2024 de 8h00 à 24h00, le stationnement et l'arrêt de tous véhicules est interdit, RUE KLEBER - PARKING HALLE HENRI SALVADOR, sur les deux dernières travées situées à côté du Skate Parc.
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Hôtel de Ville
Boîte Postale 72
73491 LA RAVOIRE CEDEX
Tél. 04 79 72 52 O0
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
Date de publication : 19.06.2024 Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Aticle 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie, signalisation de
prescription) sera mise en place-par le Centre technique communal de LA RAVOIRE.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié, conformément à la réglementation en vigueur et dont l'ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Pour le D BAPRESdélégation,
Joséphine KUDIN,
> A à
Adiointé | au A léguée à la Sécurité
publique f à TES on.
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable du Service Technique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.