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Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Sauclières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220907 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
ETAIENT PRESENTS : Madame Bernadette NEGROS, Maire ;
Monsieur Frédéric GONTIER, Monsieur Cédric ALEXANDRE, Monsieur Philippe CAUSSE, Adjoints ; Monsieur Philippe AUZUECH, Monsieur Jean-Louis BUTACIDE, Madame Christine BOUDET, Monsieur Clément BERTRAND, Monsieur Stéphane DESPLAS, Conseillers Municipaux.
ETAIENT EXCUSES : Madame Tessa VEYRIE, Monsieur Michel ARNAL, Conseillers Municipaux.
Madame Christine BOUDET a été nommée secrétaire de séance
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2022
Compte-rendu
Arrêtés et délibérations
• 1 délibération sont présentées par Madame le Maire :
- 2022090730 Délibération aménagement d’un local de stockage pour l’épicerie
Et a été votée à l’unanimité,
1. SEBELOUS
• Monsieur Lucas PEYROTTES du Parc des Grands Causse attend le retour de la société C2A concernant le contrat du
photovoltaïque et se rapprochera de Monsieur Vidal pour déposer le permis de construire de l’aménagement des
SEBELOUS.
2. ASSAINISSEMENT
• Un seul marché sera préparé pour l’ensemble des travaux d’assainissement qui regroupe LE GRESSENTIS, LA GRAVE, LES
SEBELOUS, GAILLAC afin d’obtenir une économie d’échelle.
• Une consultation pour une mission de coordination en matière Sécurité et de Protection des Travailleurs (SPS) a été faite
le 30 août dernier auprès de plusieurs entreprises. Les entreprises ont jusqu’au vendredi 16 septembre 2022 pour envoyer
leur proposition.
3. LA PARRO
• Le plan d’aménagement a été validé. La modification du PLUi n’a pas été encore prise en compte.
• Monsieur Sébastien JAUDON, géomètre et Maître Nelly ROUMEC-VERGNES doivent se rencontrer afin de mettre en place
une convention qui permettrait d’acquérir le terrain à Monsieur Cyril SABLIER (un près-achat). Monsieur JAUDON pourra
engager l’appel d’offres. Une fois le terrassement réalisé, le géomètre pourra finaliser les 7 lots afin de permettre la vente
et d’inscrire l’ensemble au cadastre. La Mairie ayant déjà 3 promesses d’achat, l’option de la convention permettrait de
vendre les lots plus rapidement, plutôt que d’attendre l’inscription au cadastre du lot acheté avant la découpe (18 mois).
4. WC Publics
• Les WC publics devraient être opérationnels très rapidement. L’électricité est branchée, les jointages et les abords du
bâtiment sont à réaliser ainsi que la peinture interne.
5. EPICERIE - STOCKAGE
• Madame le Maire présente au Conseil Municipal une délibération l’autorisant à faire une demande auprès du Département
et de la Région pour subventionner les travaux du futur bâtiment de stockage pour l’épicerie.
• Le Conseil Municipal valide la demande et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
6. Sécurisation voirie
• Le dossier suit son cours, la Mairie est en attente des futures propositions de différents fournisseurs. La date butoir étant
fixée au vendredi 16 septembre à 12h.
Date prochain Conseil Municipal
Conseil Municipal Mardi 11 octobre 2022 à 20h30
Levée de séance : 22h45