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Procès Verbal - PV du 5 janvier 2025 f8e73d5c
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Droue-sur-Drouette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 janvier 2025 f8e73d5c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Eure-et-Loir
DROUE SUR DRQUETTE
28230 Droue-sur-Drouette
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SÉANCE ORDINAIRE
EN DATE DU LUNDI 5 JANVIER 2026
Etabli conformément aux dispositions de l'article L 2121.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).
N° Délibération Désignation Approuvée
oui / non
2026-01-01
Escalier et garde-corps pour la sécurisation de la
mezzanine aux ateliers municipaux : autorisation
pour demander une subvention au titre du FDI et
plan de financement prévisionnel
Oui
2026-01-02
Escalier et garde-corps pour la sécurisation de la
mezzanine aux ateliers municipaux : autorisation
pour demander une subvention au titre du DETR
et plan de financement prévisionnel
Oui
2026-01-03
Sécurisation de la voirie avec apposition d’une
signalisation horizontale et verticale : pour
demander une subvention au titre du FDI et plan
de financement prévisionnel
Oui
Droue-sur-Drouette, le 6 janvier 2026
Le Maire,
Jean-François BULIARD