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Arrêté - 2025 04 Communaute des communes autorisation de circuler d un vehicule de 7 5 Tonnes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Droue-sur-Drouette.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 Communaute des communes autorisation de circuler d un vehicule de 7 5 Tonnes)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE N° 04/2025
Département de l’ Eure-et-Loir
Arrête réalementant la circulation d'un
véhicule électrique de 7,5 tonnes sur les voies
réalementées de la commune
28230
DROUE-SUR-DROUETTE
Le maire de la commune de DROUE-SUR-DROUETTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2112-1 et suivants,
Vu le code de la route et notammeni les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-25 et R 413-1,
Considérant la demande de permission de circuler d'un véhicule TAD de 7,5 Tonnes de la communauté de communes des Portes
Euréliennes d'Ile-de-France,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : Le véhicule TAD de 7,5 Tonnes de la communauté des communes des Portes Euréliennes d’Ile- de-France est autorisé à circuler sur toutes les voies réglementées de la commune de Droue-sur-Drouette.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie d’Eure et Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur des Services Incendie d’Eure et Loir et au bénéficiaire.
Fait à Droue-sur-Drouette, le 17 janvier 2025
Le Maire,
Jean-François BULIARD
MAIRIE - 1, rue de la Mairie - 28230 - DROUE-SUR-DROUETTE - Tél. 02 37 18 08 27 urbanisme{@mairie-droue-sur-drouette.fr