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Déliberation - D16 Associations Subvention 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Déliberation - D16 Associations Subvention 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2088
Reçu
en
orétecture
le
14/04/2033
Publié
le
ID :
069-215903618-20230411-016
2023-0E
REPUBLIQUE
FRANCAISE
kkk
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
de
Denain
kkk
Commune
de
LOURCHES$S
kkXk
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-trois
le onze
avril
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOURCHES
s’est
réuni
à
la
maison
des
Associations,
lieu
de
ses
séances
ordinaires,
sous
la
Présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
cinq
jours
à
l'avance
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS : MME
D.
DUWEZ-GUESMIA,
MAIRE
MR
D.
FABRE,
MME
L.
DEHON-DE
CARVALHO,
MR
M.
VASSEUR,
MME
A.
LEGRAND-MORIVAL,
MME
E. CATTIAUX,
MR
R.
FOGAL
— ADJOINT(E)S
AU
MAIRE
MME
F.
LECAT-HUMERY,
MR
LR
BIHET,
MR
D.
GREGOR,
MR
M.
DUHEM,
MR
T.
WOUTERS,
MME
C.
BIHYA-
BENALLAL,
MME
V. VOILLOT,
MME
P. CARLIER-BODA,
M.
Y. SOULA,
MME
L. CAUCHETEUX-CAUDRELIER,
CONSEILLER(ERE)S
MUNICIPAUX(LES)
Excusés
avec
pouvoir :
MRS.
DUVIVIER
POUVOIR
À MR
R.
FOGAL
MME
M.
JANKOWSKI-FOGAL
POUVOIR
A MR
D.
FABRE
MME
M.
COULON-TERROUCHE
POUVOIR
A MME
L. DEHON-
DE
CARVALHO
MR
F. GUESMIA
POUVOIR
À MME
V. VOILLOT
MR
P. CARTIERRE
POUVOIRA MME
D.
D=UWEZ-GUESMIA
Excusés
:
MMES.
WOUTERS-LANDRAGIN,
MME
F.
DRUMONT-MEHADIJI
ABSENTS : MME
S.
DELSART-DEGAND,
MR
A. TISON,
MME
Y. ABOULAAZA-MEHADJI
Secrétaire
de
séance
:
Mme
V
VOILLOT
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Membres
en
Présents
Procurations
Votants
exercice
4
avril
2023
4
avril
2023
27
17
5
22
N°2023/016 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
<
Reçu
en
orétecture
le
14/04/2033
Publié
le
ID:
669-215903618-20230411-D16
2023-0E
Objets
Attociationt
—
fubuention
2023
Rubrique
: FINANCES
LOCALES
S/Rubrique
: Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: Michel
VASSEUR
La
ville
de
LOURCHES
compte
sur
son
territoire
un
nombre
important
d'associations
qui
œu-
vrent
dans
des
domaines
aussi
divers
que
la
culture,
le
sport,
le
travail
de
mémoire,
la
citoyenneté,
les
solidarités,
les
loisirs
etc.
Ces
associations
participent
au
développement
du
territoire,
créent
du
lien
social,
des
solida-
rités et répondent
de
plus
en
plus
à des
besoins
exprimés
par
les citoyens.
Leur
travail
de
proximité,
souvent
complémentaire
des
missions
de
l’administration
municipale,
collabore
à
la
mise
en
œuvre
des
orientations
municipales
et
contribue
à dynamiser
les
enjeux
définis
pour
le
nouveau
mandat
à
savoir
: la
démocratie
participative,
la solidarité
dans
la ville,
l'accès
aux
savoirs
et aux
connaissances,
le vivre
en
Paix,
et
le travail
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes.
En
ce
sens,
elles
sont
des
partenaires
privilégiés
pour
la
commune.
Dans
le
cadre
des
orientations
politiques
définies
par
l’équipe
municipale,
la
Ville
de
LOURCHES
soutient
activement
la vie
associative
en
pratiquant
une
politique
dynamique
en
termes
d’attri-
bution
de
subventions.
Par
ailleurs,
le Ville
de
LOURCHES
a souhaité
répondre
favorablement
à des
sollicitations
d’as-
sociations
extérieures
de
dimension
départementale
ou
nationale
au
regard
de
la
nature
de
leur
activité
reconnue
d'utilité
publique.
Il convient
de
rappeler
que
toute
association
régulièrement
déclarée
et
exerçant
une
activité
d'intérêt
général
peut
bénéficier
d’une
subvention
publique
(Conseil
d'Etat,
1er
juin
1956,
Association
Ca-
nivez).
I
n'existe
néanmoins
aucun
droit
à
l'obtention
ou
au
renouvellement
d’une
subvention
au
profit
d’une
association. Celle-ci
est
toujours
facultative,
précaire
et
toujours
conditionnelle.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
4 avril
2023
Vu
les
demandes
de
subvention
déposées
par
les Associations
figurant
dans
le tableau
joint
en
annexe
Et
après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
les
subventions
aux
associations
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
et
dont
la
liste
est
portée
en
annexe
B1.7
du
Budget
primitif
2023. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 059-215903618-20230411-D16
2023-DE
DIT
que
les
associations
qui
n'auraient
pas
sollicité
de
subvention
au
titre
de
l’année
2023
le
peuvent
encore
et
que
les
décisions
d'attribution
feront
l’objet
de
délibérations
ultérieures.
DÉCIDE
qu'exception
faite
des
associations
qui
font
l’objet
de
dispositions
spécifiques
prévues
par
convention
ou
reprises
dans
l’annexe
ci-jointe,
les
subventions
seront
versées
en
une
seule
fois
en
exécution
de
la
présente
décision
ainsi
que
du
Budget
primitif
2022.
DECIDE
que
les
associations
qui
se
voient
attribuer
une
subvention
par
la
Commune
doivent
produire
les
pièces
administratives,
statutaires
et financières
qui
permettront
de
justifier
de
l'existence
de
leur
activité
ainsi
que
du
respect
de
la
réglementation
et
de
leurs
propres
statuts
(statuts,
récépissé
de
déclaration,
procès-verbal
d’assemblée
générale,
rapport
moral
et d'activité,
rapport
financier,
compte
de
résultat
de
l’année
N-1,
budget
prévisionnel
de
l’année
N,
liste
des
membres
du
bureau...
). À
défaut,
le versement
de
la subvention
sera
susceptible
d’être
suspendu.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Ne
participe
pas
au
vote :
Madame
L.
DEHON
—
DE
CARVALHO
pour
les
associations
«
Main
dans
la
Main
» et
«
La
pétanque
Lourchoise
»
Monsieur
P. CARTIERRE
pour
l’Association
«
La
pétanque
Lourchoise
»
Madame
P.
CARLIER-BODA
pour
l'Association
«
Génération
BF
»
Monsieur
T. WOUTERS
pour
l'Association
« Génération
BF
»
Les
membres
du
Groupe
«
Lourches,
Ville
d’Avenir
»
déclarent
s'abstenir
pour
sur
les
propositions
de
subventions
aux
associations
ETAT
RECAPITULATIF
DES
SUBVENTIONS
ACCORDEES
AUX
ORGANISMES
EN
2023
Organisme
Subventions
Vote
Ecole
élémentaire
« Simone
Veil
»
3 300,00€
|
Votants
: 22
- Pour
: 19
/ Contre
: 0 / Abstention
: 3
Ecole
maternelle
«
Les
Coquelicots
»
1
580,00
€
Votants
: 22
- Pour
: 19
/
Contre
: 0 / Abstention
: 3
FPH
500,00
€
Votants
: 22
- Pour
: 19
/ Contre
: 0 / Abstention
: 3
Le
Soutien
du
Koeur
150,00
€
Votants
: 22
- Pour
: 19
/ Contre
: 0 / Abstention
: 3
«
Main
dans
la
main
»
16
500,00
€ |
Votants
: 21
- Pour
: 18
/
Contre :
0 / Abstention
: 3
Les
messagers
de
l'Espoir
400,00
€
Votants
: 22
- Pour
: 19
/
Contre
: 0
/ Abstention
: 3
Association
sportive
du
Basket
Lourchois
2000,00€
|
Votants
: 22
- Pour
: 19
/ Contre
: 0 / Abstention
: 3
Joyeux
pêcheurs
Lourchois
500,00
€
Votants
: 22
- Pour
: 19
/
Contre
: 0 / Abstention
: 3
Javelot
Club
400,00
€
Votants
: 22
- Pour
: 19
/
Contre
: 0
/ Abstention
: 3
Adop’Ton
Mouv
150,00
€
Votants
: 22
- Pour
: 19
/ Contre
: 0 / Abstention
: 3
La
Boule
Lourchoise
150,00
€
Votants
: 20
- Pour
: 17
/ Contre
: 0 / Abstention
: 3
Sport
de
l’esprit
250,00
€
Votants
: 22
- Pour
: 19
/ Contre
: 0 / Abstention
: 3
Groupement
Artistique
Lourchois
150,00
€
Votants
: 22
- Pour
: 19
/ Contre
: 0 / Abstention
: 3
Anciens
Combattants
39/45
500,00
€
Votants
: 22
- Pour
: 19
/ Contre
: 0 / Abstention
: 3
Génération
BF
1500,00€
|
Votants
: 20
- Pour
: 18
/ Contre
: 0 / Abstention
: 2
Hygiène
Bucco-dentaire
100,00
€
Votants
: 22
- Pour
: 19
/ Contre
: 0 / Abstention
: 3
Lycée
Kastler
de
DENAIN
250,00
€
Votants
: 22
- Pour
: 19
/ Contre
: 0 / Abstention
: 3
Association
CAPER
200,00
€
Votants
: 22
- Pour
: 19
/ Contre
: O / Abstention :
3
IRIS
Environnement
10
000,00
€ |
Votants
: 22
- Pour
: 19
/ Contre
: O / Abstention
: 3
AFM
200,00
€
Votants
: 22
- Pour
: 19
/ Contre
: 0 / Abstention
: 3
Prévention
Education
Santé
du
Denaisis
150,00
€
Votants
: 22
- Pour
: 19
/ Contre
: 0 / Abstention
: 3 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 059-215903618-20230411-D16
2023-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme, Le
Maire,
D.
DUWEZ
— GUESMIA
Publiée
le
12
avril
2023