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Déliberation - SUBVENTIONS+AUX+ASSOCIATIONS tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - SUBVENTIONS+AUX+ASSOCIATIONS tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERAT
IL.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
M
\
DU
13
AVRIL
2016
NOMBRE :
L’an
deux
mil
seize
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
13
avril
e
deprésents
18
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
e
devotants
22
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de
M.
SALADIN
Bernard,
1° Adjoint
au
Maire
de
MAING
OBJET
Etaient
présents
: RAMEZ
D.
FAILLON
J.
RIFF
C.
DOLEZ
C.
KINGET
B.
HAMADI
A.
SALADIN
B.
DESROUSSEAUX
C.
COLLET
Co.
BAILLEUX
A.
SPOTO
$S.
MUSY
F.
THUILLET
MP.
COLLET
Ch
SUBVENTIONS
AUX
|
COLOMBEL
L.
DELANNOY
JM.
MONTAY
G.
GARNERONE
L.
ASSOCIATIONS
Etaient
excusés
:
MOREAU
G.
GOBERT
J.
BAUDRIN
P.
NATHIEZ
V.
MULON
C.
DUMOULIN
H.
DEBIONNE
M.
PREUVOT
KR. DE
MULDER
A.
Le
Maire
certifie
que
le
compte-
rendu
de
cette
délibération
a
été
Procurations
respectives
à : RIFF
C.
COLLET
Co.
SALADIN
B.
KINGET
B.
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
14/04/2016
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
RAMEZ
Damien
a
été
nommé
pour
remplir
les
Et
que
la convocation
du
Conseil
fonctions
de secrétaire.
avait
été
faite
le 07/04/2016
Le
Premier
Adjoint
rappelle
l'activité
des
associations
intervenant
durant
l'année
au
profit
de
l'ensemble
de
la
population
maingeoise
dans
les domaines
les
plus
divers
: culturels,
sportifs,
sociaux,
festifs,
de
santé,
…
participant
ainsi
au
service
public
en
général
et la nécessité
de
soutenir
leurs
actions
basées
généralement
sur le bénévolat.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le budget
primitif de
l'exercice
2015
article 65748,
Oui
les termes
de
l'article
L 1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
"toute
association
oeuvre
où
entreprise
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la collectivité
qui
l'a
accordée”. Considérant
que
tout
groupement
association,
oeuvre
ou
entreprise
privée
est
tenue
de
fournir
à
l'autorité
qui
a
mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leur
budget
et
de
leur
compte
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur activité,
Décide
d'attribuer
les
subventions
comme
il est
dit au
tableau
ci-dessous,
Etant
établi
que
tel
(les)
conseiller
(es)
membre
(s) de
telle
(s)
association
(s)
est
(sont)
sorti
(es)
de
séance
et
n'a
(n'ont)
pas
participé
au
vote
afin
de
satisfaire
à
la
disposition
de
l'article
L
2131-11
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2016 Reçu en préfecture le 14/04/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20160414-20160413_5-DE {
jt
CONSEILLERS
SOCIETES
Fonc |
lienne
lpagpaerauxl
VOTE
VOTES
AMBRE
20EN
100,00
22
POUR
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
524
AS
255,00
22
POUR
Amicale
du
Personnel
Communal
020
AG
5 950,00
22
POUR
Amicale
Laïque
30
SCB
4
800,00
22
POUR
Amicale
résidents
Jeanne
de
Valois
|
524AS
30,00
22
POUR
Amicale
secouristes
- Croix-rouge
524
AS
110,00
22
POUR
Arpège
30
SCB
500,00
22
POUR
ASPM
30
SCB
550,00
22
POUR
Ass
Dép
ACVG-CATM
524
AS
460,00
22
POUR
Association
bucco-dentaire
20EN
500,00
22
POUR
Association
des
Papillons
Blancs
524
AS
810,00
22
POUR
Association
Jardins
Familiaux
30SCB
200,00
Charline
Dolez
21
POUR
Association
Pain
d'épices
524
AS
71
000,00
Charline
Dolez
21
POUR
Association
technopole
Vals
020
AG
500,00
22
POUR
Avec
des
ailes
30SCB
150,00
22
POUR
Body
moove
40
SP
30,00
22
POUR
CAPER
Thiant
524
AS
150,00
22
POUR
Club
des
3x20
524
AS
500,00
22
POUR
Commune
libre
En-Haut
30SCB
7
200,00
Corinne
Collet
21
POUR
Confédération
Français
Musulmans
|
30SCB
1 525,00
Ali
Hamadi
21
POUR
DDEN
20EN
50,00
22
POUR
Denain
Athlétic
Club
40
SP
360,00
22
POUR
Entraide&loisirs
Restos
du
Cœur
524
AS
750,00
Jacques
Faillon
21
POUR
Football
Club
maingeois
40SP
11
250,00
22
POUR
Image
Animation
Maingeoise
30
SCB
600,00
Charles
Collet
21
POUR
La
boule
maingeoise
40SP
500,00
22
POUR
LES
MAINGOVALES
30
SCB
20
840,00
Charles
Collet
21
POUR
Musique
municipale
30
SCB
12
500,00
22
POUR
Restos
du
cœur
524AS
550,00
22
POUR
Secours
Catholique
524AS
650,00
22
POUR
Section
Locale
FNACA
524AS
610,00
22
POUR
Société
Colombophile
"Le
Rapide"
40
SP
1 400,00
22
POUR
Société
de
Chasse
40
SP
800,00
22
POUR
Société
éducation
populaire
30
SCB
500,00
22
POUR
Tennis
club
maing
40
SP
1
600,00
Corinne
Collet
21
POUR
Vélo
maingeois
tout-terrain
40
SP
500,00
22
POUR
Volley
ball maing
40
SP
1 500,00
22
POUR
Fait en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Maing,
le 14
avril 2016
La
DGS
|. SERAFINI nn
Envoyé en préfecture le 14/04/2016 Reçu en préfecture le 14/04/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20160414-20160413_5-DE