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Acte Administratif - DEL 2023 036
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 20/06/2023
DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ARRONDISSEMENT pen 2 s & ID: 084-218400265-20230619-CM190623_36-DE D'APT Délibération du Conseil Mun
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE
N° 36/2023 CADENET
Mis en ligne le? 4 JUIN 2073 84160 Cadenet
Male a ena ea eat Session du 19 juin 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS ET LE 19 juin
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence
de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 13 juin 2023
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX
JACQUEME, DUVAL, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, SEVE, VOREUX, DEBIT, KHALIZOFF, MARTIN,
Secrétaire de séance : Valérie GRANGE
Absents : LACOSTE
Absents excusés : SLAVICEK, BASTIE, BERGE, CAUSSARIEU
Procurations :
Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE LACENNE
Mme BASTIE " " M. BRABANT
Mme BERGE. " " Mme LAVOREL
M. CAUSSARIEU " " M. MANGANARO
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Monsieur le Maire expose :
Depuis le 1% janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU). Ce document vient remplacer le bilan social et doit être établi
chaque année contre un rythme biannuel auparavant.
Le Rapport Social Unique est constitué à partir de la base d'une synthèse des données sociales.
Il permet d'apprécier notamment les caractéristiques :
- Des emplois
- Du recrutement
-__ Du parcours professionnel
- De l'organisation du temps de travail
- De la rémunération
- De la santé et sécurité au travail
- De la formation
-__ De l'action sociale et protection sociale. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230619-CM190623_36-DE
Pour la réalisation du RSU 2021, le Centre de Gestion de Vaucluse a mis à disposition des collectivités, un outil dédié en ligne qui permet de valoriser sous forme de rapport, les principaux indicateurs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la loi de transformation de la fonction publique, Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 10 mai 2023
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
-__ De prendre acte de la présentation du rapport social unique 2021.
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
Le Maire
Jean-Marc BRABANT
N