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Acte Administratif - DEL 2023 091
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 091)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023 DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 29/11/2023 sue Publié le ARRONDISSEMENT vues : " « | ID : 084-218400265-20231129-2023DELIB91-DE D'APT Délibération du Conseil Muniérpar
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE N° 91 /2023 40 NN. 02 CADEN ET Mis en ligne le ' 84160 Cadenet
Téléph 04 90 68 13 26 .
Mail: accueil@mairie-cadenetfr Session du 27 novembre 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS ET LE 27 novembre
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la
présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 20 novembre 2023
Etaient présents : Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, SEVE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK, VEVE
Secrétaire de séance : Valérie GRANGE
Absents : xx
Absents excusés : BASTIE, JAUMARY, VOREUX,
Procurations :
Mme BASTIE a donné procuration à M. BRABANT
M. JAUMARY a donné procuration à M. LORIEDO
M. VOREUX a donné procuration à Mme KHALIZOFF
PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE DE LA COMMUNE (RSU)
L'Article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instaure l'obligation pour les collectivités territoriales d'élaborer un Rapport Social Unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021. En 2023, la Commune a réalisé le bilan social portant sur l'exercice 2022, le rapport social unique remplace le bilan social et sera effectué chaque année.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10 et L5219-2 et suivants
Vu l'article L231-1 du code général de la fonction publique relatif à l'élaboration du rapport social unique Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport
social unique dans la fonction publique
Vu l'avis du comité technique en date du 22 novembre 2023
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve le Rapport Social Uylique 2022 de de la commune, annexé à la présente.
Kairi
& À
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
Eo_
Le Maire
Jean-Marc BRABANT Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
L Publié { EM
SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAL UNE 20222 rosoeueer ox
COMMUNE DE CADENET
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion du Vaucluse.
— Effectifs
#57 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022 # fonctionnaires
> 42 fonctionnaires
>7 contractuels permanents
>8 contractuels non permanents
# contractuels permanents
# contractuels non permanents
# Aucun contractuel permanent en CDI # Un agent sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
#} Précisions emplois non permanents
æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
> 88 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire __ Contractuel Tous
Administrative 17% 71% 24% 8%
_ Tec A 8% - Technique 18%
> ° n Catégorie A
# Catégorie B
# Catégorie C
EEE
100% 100% 100%
® Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
# Hommes 5 Femmes Cadres d'emplois % d'agents
RS Adjoints techniques 35% Fonctionnaires
ll Adjoints administratifs 20%
Contractuels ATSEM 10%
Agents de police municipale 6%
Ensemble Agents de maîtrise 4%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022 — Temps de travail des agents permanents
> Répartition dép mernonsama es EEE EN Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Fonctionnaires a5»|
Contractuels 2 |
Î l
a Temps complet # Temps non complet
æ Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Animation 67%
Culturelle 50%
Médico-sociale 40% 100%
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 ER
à temps partiel
Fonctionnaires
Contractuels
# Temps plein # Temps partiel
æ Part des agents permanents à temps
partiel seion le genre
0% des hommes à temps partiel
5% des femmes à temps partiel
Pyramide des âges
# En moyenne, les agenis de la collectivité ont 47 ans
— Équivalent temps plein rémunéré
Fonctionnaires 48,69
————————————— de 50anset+ Contractuels 35,36
PETER — Ensemble des 46,79 de 30 à 49 ans
permanents d © ——
5 4 de - de 30 ans
_ desagentsr
Contractuels non
permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
22%
29%
t
MHommes Bi Femmes
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
æ 49,81 agenis en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
Répartition des ETPR permanents par catégorie
— Positions particulières
> 40,37 fonctionnaires
>5,03 contractuels permanents
>4,41 contractuels non permanents
90 654 heures travaillées rémunérées en 2022
Catégorie À
Catégorie B
Catégorie C
4,45 ETPR
4,19 ETPR
> 4 agents en disponibilité autre structure
> Un agent détaché dans une autre structure
> Un agent détaché dans la collectivité et originaire d'une Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le ER
# En 2022, 14 arrivées d'agents ® Principales callPa0#t-21f40026720281120-2078pEL 191 DE permanents et 1 dépari permanents
— Mouvements
2 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
au 31/12/2021: 31/12/2022
36 agents 49 agents pi ET # Principaux modes d'arrivée d'agents 1
cf page 7 permanents
Arrivées de contractuels 50%
Remplacements (contractuels) 50%
Fonctionnaires 4 2,4%
L 0 A Sri
Contractuels ÿ 240,0% * Variation des effectifs :
(effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2021) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
— Évolution professionnelle
# 1 bénéficiaire d'une promotion interne sans æ Aucun lauréat d'un examen professionnel examen professionnelnommé
Aucune nomination concerne des femmes
#æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
#> Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle :
#} 32 avancements d'échelon et
6 avancemenis de grade
— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Hommes __ Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°" groupe
Sanctions 3°" groupe
Sanctions 4°" groupe S
eo
©
Oo
O©0O©oo Envoyé en préfeciure le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
— Budget et rémunérations FETE EE ID : 084-218400265-20231129-2023DELIB91-DE
æ Les charges de personnel représentent 51,96 % des dépenses de fonctionnement
2153836€ Eæ
Primes et ‘indemnités versées 223 124€
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 19 051 € HAE
Nouvelle Bonification indiciaire : 7 022€
Supplément familial de traitement : 7 844€
Indemnité de résidence : 0€
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative s ‘ - | s Cu 25 799 €
s
21331E 23743€
#s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
“ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 16,94%
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
Part du régime indemnitaire . par catégorie et par statut
sur les rémunérations : 26%
Fonctionnaires 17,20% 16% 15%
Contractuels sur emplois permanents 14,43%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
B Fonctionnaires Bl Contractuels
© Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et 420 heures supplémentaires réalisées et rémunérées
pour les contractuels ainsi que le CIA en 2022
> Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie > 1262,1 heures complémentaires réalisées et
ordinaire rémunérées en 2022 — Absences
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
® En moyenne, 28,1 jours d'absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
Fonctionnaires
Publié le —_—_— ER
ID :084-218400265-20231129-2028DELIB91-DE > En moyen
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Contractuels Ensemble agents (CHE
permanents Et GNT UE UE
d' ntéi TauysPaeeneéss
7,70% 0,67% 6,69% 0,62% « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) RE à Œ BEBE E
: 2 ee Taux d'absentéisme médical
7,70% 0,67% 6,69% 0,62%
(toutes absences
pour motif médical) BRRRERE. RE EH : £t
Taux d absentéisme global | 7,70% 0,67% 6,69% 0,62%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) BONE KE DRE
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / {nombre total d'agents x 365)
#> Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
= 43,8 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
— Accidents du travail
# 1 seul accident du travail déclaré au
total en 2022
> accident du travail pour 57 agents en position
d'activité au 31 décembre 2022
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
1 travailleur handicapé employé sur emploi
permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
1 travailleur handicapé fonctionnaire
0 travailleur handicapé en catégorie À, 0 en
catégorie B, 1 en catégorie C
TT
æ 4137 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
mm
—— Prévention et risques
professionnels
2} ASSISTANT DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
# FORMATION
9 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
2 DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
2 DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2022
u Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 ES
— Formation ÉTECE
m En 2022, 40,8% des agents permanents ont suiviune 8 16 jours d IP PRAGLIPAONISE 2 ARSAQPAAEL EST DE
formation agents sur emploi permanent en 2022
d'au moins un jour Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
75% 67% be
m Catégorie À
43% égori 6 13% m Catégorie B
ll El m Catégorie C
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires m Contractuels Nombre moyen de jours de
formation
244 Le 2 3 ar agent
permanent :
B} 14 810 € ont été consacrés à la formation en par AEenEP
2022 > 0,3 jour par agent
Répartition des jours de formation Répartition des dépenses de formation
par organisme
HUE
Autres organismes 0%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
æ La collectivité participe à la æ L'action sociale de la collectivité
complémentaire santé et aux contrais
de prévoyance . Le. . - Prestations servies directement par la collectivité
L . : fe DE AI .
Montant Gite D CAES Prestations ses par intermédiaire d'un organisme à but non lucratif ou d'une association locale
Montant global des
participations
4 500 € 18 846€
Montant moyen par 225€ 483€
bénéficiaire
— Relations sociales
æ Jours de grève Comité Technique Territorial
6 jours de grève recensés en 2022 1 réunion en 2022 dans la collectivité Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
— Précisions méthodologiques Publié le
æ Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022 ID : 064-218400265-20231 129-2028DELIB9-DE
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022 31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
# ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
1. Absences compressibles : 2-Absançes MédIGAIES : 3. Absences Globales :
à mi à Absences compressibles + longue je Maladie ordinaire et accidents du BI 8 Absences médicales + maternité, . maladie, maladie de longue durée, sn : £ travail . .
à paternité adoption, autres raisons* grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours... ]
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
rs L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion. fr DONNÉES SOCIALES 2022 DES CENTRES DE GESTION
Date de publication : octobre 2023 Version 4
M