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Déliberation - 27 07 Acomptes subventions associations 2024 tampon
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 27 07 Acomptes subventions associations 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240326-D
24
27 07-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
26
03
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
M. BOUFFORT Mme
CABANIS
sé
M. GARNIER
Date de convocation
: 19/03/2024
MM
BOISNARD
,
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
ME
MASSART
:
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 24
© M. TRUBERT ME
KHAN
Quorum
réuni
ER
nc
aue
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
M.
LUCET
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
Étaient
excuses
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
a
donné
pouvoir
à
MM
LE
GALL.
MMS
LOCHOU-REGNARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.
PHILOUX
a donné
pouvoir
à M€
BOISNARD.
ME
DANIELOU
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT..
MM
BRICE
a donné
pouvoir
à M.
GARNIER.
Me
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à
M
BATAILLE.
M.
PERRUDIN
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
Mme
QUEMENER
a donné
pouvoir
à
M.
GAISLIN.
Était absent
;
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h37.
Secrétaire
de
séance :
Mme
BATAILLE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyéen
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
er
orétecture
le 27/08/2034
Pubtié
le
ID : 085-213502107.20240806.D
24 27 O7-DE
27/07
— 26
mars
2024
Acomptes
aux
subventions
des
associations
2024
Le
rapporteur, . “expose
que
tous
les
ans,
le
versement
d’un
acompte
aux
associations
susceptibles
de
rencontrer
des
difficultés
de
trésorerie,
est
accordé.
Ces
avances
sur
subvention
sont
à
prévoir
pour
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
à l’article
6574
du
budget
primitif
de
la commune.
_.
rappelle
qu’en
2023,
les associations
ayant
reçu
ces
acomptes
sont
:
=.
PACÉ
EN
COURANT:
4 300
€
-
.
COP
: 62 500
€
=
MIC
: 136
600 €.
# .
propose
de
reconduire
le versement
d’une
avance
sur
subvention
pour
ces
associations
:
©.
PACÉ
EN
COURANT
: 4 000 €
o.
COP
: 67
505
€
: conformément
à
l’article
7
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
du
08.
avril
2021,
«
pour
permettre
à
l'association
d'assurer
le
financement
des
charges
qui
lui
incombent
durant
les
premiers
mois
de
l’année,
un
acompte
lui
sera
versé
sur
la
base
de
50
%
de
: la.
contribution:
financière :
de
l'année
‘précédente,
hors
contribution
... financière
“exceptionnelle
»:(135
009
€ versés
en
2023).
o...
MIC
: 136
600
€
: conformément
à
l’article
‘7
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
du
12
janvier
2022,
«
pour
permettre
à
l'association
d'assurer
le
financement
des
charges
qui
lui
incombent
durant
les
premiers
mois
de
l’année,
un
acompte
lui
sera
versé
sur
la
base
de
50
%
de :
la.
contribution:
financière
de.
l’année
précédente,
‘hors
contribution:
financière
exceptionnelle
» (273
167
€ versés
en
2023).
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales ;
:
Considérant
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l’article
6574
du
budget
primitif de
la commune,
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
Vie Associative
du
21 février 2024
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
le versement
d’un
acompte
sur
subventions
pour
ces
associations
:
.:
PACE
EN
COURANT
: 4
000
€
æ.
COP:67505€
æ.:
MIC
: 136
600
€.
AUTORISE : le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus, Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
1
Reçu
en
grétecture
le 27/08/2602
FE
Publié
le
ID:
635-213502107-20240326-D
24
27
07-0E
pour
copie
conforme,
Le
secétaire
de
séance’
Le
Maire,
Sophie
BAT