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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1663850007 ENV rapport2021 spanc de 2022 070
Document publié le Mardi 13 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1663850007 ENV rapport2021 spanc de 2022 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 13 septembre 2022
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 45
Présents non votants :
6
Représentés : 5
Votants : 44
Date de la convocation : mardi 06 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT,
Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Sylvie DAILLY, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, David GABRIEL, Hervé GAND, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Clarisse JACQUET, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Séverine MACINOT, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Marc NICOLAS, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Christian WEISS
Représentés : Christian BAZART, Katya CHASSEIGNE, Vincent
LOMBART, Mireille MOREL, Sylvain OBARA
Excusés : Jean-Louis ADRIAN, Didier CHASSEIGNE, Viviane DOLIZY,
Maurice LOCARDEL, Pascal MENUSIER, Pierre-Louis MOLITOR, Anne RAMAND, Marie-Pierre VERDUN
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Patrice
DEFOULOY, Béatrice DENIS, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Cédric GARAT, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Nicolas MAURER, Nathalie MEUNIER, Céline PHILIPPOT, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Michel VARNUSSON, Brigitte WEISSE, Cyril WEISSE, Francis WITZ, Dominique PICHELIN
Secrétaire de séance : Dania KLEIN
DE_2022_070 - Objet : Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement non collectif 2021
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/09/2022
055-200066140-20220913-DE_2022_070-DE La Présidente rappelle que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement non collectif doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le rapport et la délibération de son adoption doivent être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le RPQS d’assainissement non collectif est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Vu le CGCT et notamment les articles L.2224-5 et D.2224-5 et les annexes V et VI,
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L. 213-2,
Vu l’exposé de la Présidente et la présentation du RPQS d’assainissement non collectif 2021 de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
- D’adopter le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif 2021,
- De joindre à la présente délibération le rapport ci-dessus ainsi que les notes des agences de l’eau correspondantes,
- De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
- De mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement : www.services.eaufrance.fr,
- De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA,
- D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 20 septembre 2022
et publié ou notifié
le 20 septembre 2022