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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1701099251 ENV rapport2022 spac de 2023 083
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1701099251 ENV rapport2022 spac de 2023 083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 02 novembre 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 38
Présents non votants :
6
Représentés : 5
Votants : 43
Date de la convocation : 26 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Mathilde DECHEPPE, Hervé FABRE, Hervé GAND, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marie HURAUT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Christine POLMARD
Représentés : Jean-Louis ADRIAN représenté par Martine AUBRY, Cédric GARAT représenté par Josiane BIGUINET, Clarisse JACQUET représentée par Michel MOREAU, Marie-Pierre VERDUN représentée par Sophie CHARRIOT, Brigitte WEISSE représentée par Philippe BRISSE
Excusés : Alain CHAUDRON, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Vincent LOMBART, Pierre-Louis MOLITOR, Christian WEISS
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Jean-Pol BUVIGNIER, Cyril CHARLES, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Serge GAUGUIER, Raphael HUMBERT, Jean-Marc ILIC, Marie-Françoise KLEIN, Christophe LANG, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Patrick PERARD, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Yves PILLEMENT, Julien PINET, Dominique SCHERMANN, Régis SOLTISIAK, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Dania KLEIN
DE_2023_083 - Objet : Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif 2022 La Présidente rappelle que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le rapport et la délibération de son adoption doivent être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le RPQS d’assainissement collectif est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de
l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Vu le CGCT et notamment les articles L.2224-5 et D.2224-5 et les annexes V et VI, Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L. 213-2,
Vu l’exposé de la Présidente et la présentation du RPQS d’assainissement collectif 2022 de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
• D’adopter le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif 2022,
• De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
• De mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement : www.services.eaufrance.fr,
• De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA,
• D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 13 novembre 2023
et publié ou notifié
le 13 novembre 2023