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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1673340404 ENV Sate Spanc de 2022 088)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 13 décembre 2022
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 46
Présents non votants :
5
Représentés : 2
Votants : 43
Date de la convocation : mardi 06 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric
BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Didier CHASSEIGNE, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Hervé FABRE, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Maurice LOCARDEL, Vincent LOMBART, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Christine POLMARD
Représentés : Cédric GARAT, Lidwine LINARD
Excusés : Viviane DOLIZY, Frédéric ERNST, Françoise KLEIN,
Marie-Françoise KLEIN, Raymond LECLERC, Thierry MIGOT, Céline PHILIPPOT
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Fabien
CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Serge GAUGUIER, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Clarisse JACQUET, Christophe LANG, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Mikaël PHILBERT, Julien PINET, Dominique SCHERMANN, Angélique THILL, Brigitte WEISSE, Cyril WEISSE, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Dania KLEIN
DE_2022_088 - Objet : Autorisation de signer la convention avec le Département pour l’assistance technique au SPANC
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/01/2023
055-200066140-20221213-DE_2022_088-DE Vu le CGCT,
Afin d’améliorer la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes, la Présidente propose d’avoir recours au Service d’Assistance Technique de l’Eau (SATE) du Département de la Meuse.
A cet effet, la Présidente soumet une convention pluriannuelle de partenariat avec le Conseil Départemental de la Meuse. Cette convention définit essentiellement les missions attendues et le coût de cette prestation.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’accepter les termes de la convention pluriannuelle de partenariat d’assistance technique au
SPANC, jointe en annexe à la présente délibération,
- d’autoriser la Présidente à signer cette convention au nom de la Communauté de Communes,
- d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières
nécessaires à l’application de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 03 janvier 2023
et publié ou notifié
le 03 janvier 2023