unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - PV CC 26.09.2024

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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - PV CC 26.09.2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - PV CC 26.09.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, Procès-Verbal

Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pays de Pont-Château -— St Gildas des Bois — 26 septembre 2024

qœ Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois

Le vingt-six septembre DEUX MILLE VINGT QUATRE, à vingt heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes du Pays de Pont-Château — St Gildas des Bois, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil

au siège de la Communauté de Commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.

. En exercice: 42

Convocation : 10 septembre 2024 Nombre de membres : Convoqués : 42

Présents : 35

Procurations : 06

Absents : 01

Ont répondu à l’appel :

Crossac :

Drefféac :

Guenrouët :

Missillac :

Pont-Château :

St Gildas des Bois :

Ste Anne sur Brivet :

Ste Reine de Bretagne :

Sévérac :

Absents :

M. Frédéric MILLET

M. Raphaël CONDE-JIMENEZ

Mme Françoise CRAND

M. Erwan TANNEAU

Mme Karine HERVY

M. Jean-Pierre MEIGNEN

Mme Céline GANACHEAU

MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU,

Mme Laurette LEMESTRE, Marie-Anne-PIED,

MM. Philippe JOUNY, Daniel CHÂTEAU,

Mme Valérie LAMACQ,

MM. Sylvain ROBERT, Teddy LE SOLLIEC,

Mme Véronique PATE-PONDAVEN,

MM. Jean-Louis MOGAN, Jean-François VIGNARD), Didier BROUSSARD

Mme Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Claudine GUILLET,

MM. Stéphane POILVÉ, Stéphane MEREL, Philippe ROUAUD, | Mmes Danielle CORNET, Sylvie FUSELLIER, Eliane RENAUT, Sylvie MORAND, Murielle MAHE,

MM. Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER, François ROUSSEAU, Mmes Dominique FRASLIN, Patricia ROY,

M. Jacques BOURDIN,

Mme Nadine COUERON,

MM. Michel PERRAIS, Jean-Pierre QUERAUD,

M. Didier PÉCOT, Mme Émilie TRANCHANT.

Mme Véronique PATE-PONDAVEN pour voter en son nom

M. Stéphane POILVE pour voter en son nom

Mme Danielle CORNET pour voter en son nom

donne procuration à

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donne procuration à

M. Jacques BOURDIN

Mme Nadine COUERON

M. Jean-Pierre QUERAUD

donne procuration à

donne procuration à

donne procuration à

pour voter en son nom

pour voter en son nom

pour voter en son nomA" PE de Procès-Verbal Saint-Gildas-des-Bois Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pays de Pont-Château — St Gildas des Bois — 26 septembre 2024

Ordre Du Jour :

Approbation concession de service public exploitation assainissement collectif [Approuvée] Protocole RD773 [Approuvée]

Tarifs assainissement collectif — SPAC [Approuvée]

Tarifs assainissement non collectif —- SPANC [Approuvée]

RPQS SPANC-SPAC-AEP [Approuvée]

Avenant 1 - marché schéma directeur assainissement [Approuvée]

Service jeunesse — partenariat avec l'association Osons plus [Approuvée]

Mise en accessibilité gare de Pontchâteau — convention de financement [Approuvée]

Présentation du Rapport d'Activités 2023 [Prend Acte]

Modification du tableau des effectifs [Approuvée]

DM n°2 — budget déchets [Approuvée]

DM n°2 — budget principal [Approuvée]

DM n°2 — budget SPAC [Approuvée]

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Dir i>

Mme Danielle CORNET est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité.

l'est ensuite procédé à l'appel. Il est dénombré 35 conseillers communautaires présents, 06 procurations. Il est constaté que la condition

de quorum est remplie. Le Conseil communautaire peut donc délibérer.

Délibération 2024-070- Approbation du soumissionnaire à la concession de service public relative à l'exploitation du service

public d'assainissement collectif ainsi que les motifs du choix et l'économie générale du contrat

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-1411-1 et suivants et ses article R.1411-1 et suivants ainsi que le Code de la Commande publique,

Vu la délibération en date du 28 septembre 2023 approuvant le principe d'une Concession de service public relative à l'exploitation du service public d'assainissement collectif,

Vu le procès-verbal de la Commission de Délégation de service public en charge de l’analyse des candidatures, établi lors de sa réunion du 21 mars 2024,

Vu le procès-verbal de la Commission de Délégation de service public en charge de l'analyse des offres initiales établi lors de sa réunion du 11 avril 2024, et émettant un avis favorable à l'engagement des négociations avec les candidats ayant remis une offre, Vu le projet de contrat de concession de service public relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif et le rapport

présentant l'analyse des propositions du candidat, ainsi que les motifs du choix du soumissionnaire et l'économie générale du contrat. Que conformément à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, à la fin de la procédure de concession du service public, l'autorité exécutive de la collectivité saisit le Conseil communautaire du choix du concessionnaire auquel il a procédé en lui exposant ses motifs et présente l'économie générale du contrat,

Que l'ensemble contractuel est composé du contrat de concession de service public et de ses annexes, Qu'au terme des négociations, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire l'approbation de l'offre de la Société SUEZ Eau France dans la mesure où cette offre répond à l'ensemble des attentes de la Communauté de Communes.

Sur la proposition de Philippe JOUNY, Vice-Président en charge de l'assainissement,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à la majorité absolue, le Conseil communautaire :

-__ Approuve le choix de la Société SUEZ Eau France en qualité de concessionnaire du service public d'assainissement collectif, - Approuve les termes du contrat de concession et ses annexes,

-_ Autorise Monsieur le Président à signer le contrat de concession avec cette société et les actes afférentsœ Pays de | Procès-Verbal Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pays de Pont-Château -— St Gildas des Bois — 26 septembre 2024

Délibération 2024-071- Tarifs et redevance assainissement collectif 2025

Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 17 septembre 2024

Sur la proposition de Philippe JOUNY, Vice-Président en charge de l'assainissement,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire : - Approuve la tarification ci-dessus, à partir du 1er janvier 2025

- Approuve la mise en application de l’article 12.1 du règlement de service pour majorer à hauteur de 200% de la redevance assainissement collectif en cas de non raccordement au réseau dans un délai de 2 ans. -__ Autorise Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier

Délibération 2024-072- Redevances et tarifs du service SPANC - à compter du 01€ janvier 2025

Vu l'avis favorable du bureau du 17 septembre 2024

Sur la proposition de Philippe JOUNY, Vice-Présent en charge de l'assainissement,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- Fixe les tarifs des redevances du service SPANC comme présenté dans le tableau ci-dessus à partir du 19 janvier 2025

Délibération 2024-073- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2023 - SPAC-SPANC-AEP (Atlantic'eau)

Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'arrêté du 2 mai 2007, révisé le 2 décembre 2013, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement

Vu le décret du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

Sur la proposition de Philippe JOUNY, Vice-Présent en charge de l'assainissement,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire : - Adopte le rapport 2023 relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d'Assainissement Collectif annexé à la présente délibération

-_ Adopte le rapport 2023 relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif annexé à la présente délibération

- Prend acte du rapport 2022 relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d'eau potable annexé à la présente délibération

Délibération 2024-074- Marché de réalisation du schéma directeur assainissement - Avenant n°1

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la commande publique Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique

Vu la décision émise par la commission d'appel d'offres du 12° décembre 2020 Vu la délibération du conseil communautaire du 10 décembre 2020æ Pays de | Procès-Verbal Pont-Château . . . 7 Saint-Gildas-des-Bois Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pays de Pont-Château -— St Gildas des Bois — 26 septembre 2024

Sur la proposition de Philippe JOUNY, Vice-Président en charge de l'assainissement,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- Emetun avis favorable à la conclusion de l'avenant n°1 au marché de réalisation du schéma directeur assainissement

- Autorise M. le Président, ou en cas d'empêchement un Vice-Président, à signer tous documents relatifs à ces avenants.

Délibération 2024-075- Partenariat jeunesse - Association Osons ici maintenant

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la

transparence financière des aides octroyées par les personnes

publiques et notamment l’article 1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-16 relatif aux compétences des EPCI et L.2311-7 relatif à l'attribution de subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget et clarifiant les règles de versement des

subventions,

Vu Considérant le projet de convention joint à la présente délibération

Vu l'appel à projet « Accompagnement & mise en œuvre de la politique des jeunesses »,

Considérant que l'EPCI soutien un projet présenté, porté, géré et de la seule responsabilité de OIM

Sur la proposition de Sylvie FUSELLIER, Vice-présidente en charge de la Petite enfance, Jeunesse, Piscines, Bien-être,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés le conseil communautaire :

Approuve le soutien de l'EPCI au projet de l'Association « Osons plus ici et maintenant -OIM »

Approuve le versement annuel d'un montant de 200 000€ (année pleine), pendant 4 années (1 octobre 2024- 30 septembre 2028) - montant proratisé pour les années non pleines à 50 000 € en 2024 et 150 000 € en 2028. Approuve la mise à disposition de personne de l'EPCI, sous réserve de l'accord du/des fonctionnaire(s) concerné(s).

Autorise Monsieur le Président à signer les conventions, d'aide pour l'appel à projet « Accompagnement & mise en œuvre de la politique des jeunesses » et de mise à disposition de personnel, et à effectuer toute autre démarche nécessaire au déroulement de ce partenariat.

Délibération 2024-076- Convention d’études du projet de mise en accessibilité de la gare de Pont-Château

Vu La délibération du conseil communautaire du Pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois en date du 27 septembre 2022 approuvant la participation de la Communauté de Communes au financement de l'étude préliminaire de mise en accessibilité de la gare de Pont- Château;

Vu l'avis du bureau communautaire en date du 17 septembre ;

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;

Considérant que la ville de Pont-Château constitue une centralité d'équilibre départemental entre Nantes, Saint-Nazaire, Vannes, Redon et Rennes et qu'à ce titre, l'accessibilité de sa gare est essentielle ;

Considérant que la Ville de Pont-Château et sa gare doivent être pleinement intégrés dans le schéma LNOBPL et dans le périmètre d'action du TER métropolitain.

Considérant l'intérêt du territoire d'être desservi par une gare totalement accessible en sa ville centre:

Sur la proposition de Danielle CORNET, Vice-Présidente,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire : - Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération portant sur les études APO (avant-projet / projet) et ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux) du projet de mise en accessibilité de la gare de Pont-Château;

-__ Autorise le Président, ou son représentant, à signer avec l'Etat, la Région des Pays de la Loire, la Commune de Pont-Château et SNCF Gare et Connexions la convention susmentionnée, ainsi que toute modification ultérieure par avenant, dès lors qu'elle ne bouleverse pas l'économie générale de la convention.dB Pays de Procès-Verbal Pont-Château . = : A Saint-Gildas-des-Bois Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois — 26 septembre 2024

- Prend l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets successifs de l'EPCI.

Délibération 2024-077- Présentation du Rapport d'Activités 2023

Vu l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales.

Sur la proposition de Monsieur le Président,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- Prend acte de la présentation et de la transmission du Rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois.

Délibération 2024-078- Modification du tableau des effectifs

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et en particulier son article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3 et R2313.8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,

Vu le tableau des effectifs modifié par délibération en date du 20 juin 2024,

Considérant que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2024.

Sur la proposition de Jean-Louis MOGAN, Président,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire : -_ Approuveles créations et suppressions de postes apportées au tableau des effectifs des emplois permanents telles qu'annexé à la présente délibération,

-_ Autorise Monsieur le Président à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération et à engager toutes démarches correspondantes.

Délibération 2024-079- Budget environnement - Déchets - Décision modificative n°2

Vu le Budget 2024 (budget primitif et décisions modificatives)

Considérant la nécessité d'apporter des modifications aux crédits budgétaires inscrits au dernier budget 2024

Sur la proposition de Monsieur Jean-François VIGNARD, Vice-Président en charge des Finances,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- Décide de modifier les inscriptions et crédits budgétaires suivants, dans le cadre d'une décision modificative n°2 relative au budget environnement - déchets :

+ Section de fonctionnement

o Recettes:

e Sans objetvs de Procès-Verbal Saint-Gildas-des-Bois Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pays de Pont-Château -— St Gildas des Bois — 26 septembre 2024

o Dépenses:

011 : Charges à caractère général : -5,00€

042 : Opération d'ordre de transfert entre sections : +5,00€

+ Section d'investissement

o Recettes:

e 040: Opérations d'ordre de transfert entre sections : +5,00€ o Dépenses:

(Opération) 202201404 : ACQUISITION MATERIELS - PROGRAMME 2022 : +5,00€ -__ Autorise M. le Président à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération.

- _ Autorise Monsieur le Président à engager toutes démarches correspondantes et à signer tous documents y afférents.

Délibération 2024-080- Budget principal - Décision modificative n°2

Vu le Budget 2024 (budget primitif et décisions modificatives)

Considérant la nécessité d'apporter des modifications aux crédits budgétaires inscrits au dernier budget 2024

Sur la proposition de Monsieur Jean-François VIGNARD, Vice-Président en charge des Finances,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire : - Décide de modifier les inscriptions et crédits budgétaires suivants, dans le cadre d’une décision modificative n°2 relative au

budget principal :

+ Section de fonctionnement

o Recettes:

e Sans objet

o Dépenses :

Sans objet

+ Section d'investissement

o Recettes:

e Sans objet

o Dépenses:

(Opération )202302 : TRAVAUX DIVERS BÂTIMENTS - PROGRAMME 2023011 :

- 15 000,00€

(Opération )202104 : PISCINE DE LA HIRTAIS - PROGRAMME 2021042 :

+15 000,00€

Autorise M. le Président à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération.

Délibération 2024-081- Budget assainissement collectif - Décision modificative n°2

Vu le Budget 2024 (budget primitif et décisions modificatives)

Considérant la nécessité d'apporter des modifications aux crédits budgétaires inscrits au dernier budget 2024

Sur la proposition de Monsieur Jean-François VIGNARD, Vice-Président en charge des Finances,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire : Décide de modifier les inscriptions et crédits budgétaires suivants, dans le cadre d'une décision modificative n°2 relative au budget assainissement collectif (SPAC) :

+ Section de fonctionnement

o Recettes:

e Sans objet

o Dépenses:

011 : Charges à caractère général : - 18 000,00€à és ses Procès-Verbal

Pont-Château

Saint-Gildas-des-Bois Conseil Communautaire de la Communauté de communes

Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois — 26 septembre 2024

66 : Charges financières : +18 000,00€

+ Section d'investissement

o Recettes:

e Sans objet

o Dépenses:

23 — Immobilisation en cours non dédiée à une opération :

+6 000,00€

(Opération) 202201407 : TRAVAUX RÉSEAUX RUE DES FORGES ST GILDAS DES BOIS : +3 000,00€

(Opération) 202204407 : STATION EPURATION GUENROUET :

+35 000,00€

(Opération) 202205407 : TRAVAUX RESEAU NON STRUCTURANT PROGRAMME 2022: -44 000,00€

- _ Autorise M. le Président à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération.

Délibération 2024-082- Protocole d'accord relatif à la modernisation et à la sécurisation de la RD 773

Vu le Projet de Protocole

Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du 19 septembre 2024 2024

Sur la proposition de Danielle CORNET, Vice-Présidente,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire : Approuve les termes du protocole joint à la présente délibération

- Autorise le Président à signer le protocole susmentionné.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à 21h52.

Le Président, La secrétaire de séance,

Jean-Louis MOGAN

Châtaigniers

44160

PONT-CHATEAU