Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 75 RAA special du 15 novembre 2011

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 75 RAA special du 15 novembre 2011 Document publié le Mardi 15 novembre 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 75 RAA special du 15 novembre 2011)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE

N° 75, DU 15 NOVEMBRE 2011

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications

Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE

Bureau de la logistique et du courrier

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

le sommaire du recueil spécial n°75 des actes administratifs de la préfecture

du 15 novembre 2011 a été affiché ce jour ;

le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture

: www.maine-et-loire.pref.gouv.

A Angers, le 15 novembre 2011

Pour le Préfet et par délégation

Le secrétaire administratifSOMMAIRE

IARRETES....

SECRETARIAT GENERAL

Mission interministérielle chargée du contentieux stratégique de l'Etat

- Arrêté SG/MICCSE n°2011-121, du 14 septembre 2011, portant organisation du contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques dans le département de Maine et Loire...3 - Arrêté SG/MICCSE n°2011-122, du 14 septembre 2011, portant délégation de signature donnée à M. Hubert FERRY-WILCZER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la région des Pays de la Loire... si

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Sécurité Routière et Gestion de Crise

Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière

- Arrêté SRGC/TICSR 2011-072, du 10 novembre 2011, portant réglementation de la circulation sur l'A87 rocade est dans le cadre des travaux liés aux terrassements, à l'assainissement, aux chaussées et aux équipements relatif à la mise en œuvre des écrans acoustiques en rive lors de la phase 1.9

AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE

- Arrêté n°ARS-PDL/DAS/DASH/682/2011/49, du 26 octobre 2011, portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CHOLET 49... 13

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

France Domaine

- Convention d'utilisation n°049-2011-0069, du 10 novembre 2011, concernant la mise à disposition du Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et Forêts (CEMAGREF) d'un immeuble aux Ponts de Cé......iinineniennnenenenennnns 15

SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE MAINE ET LOIRE

Service Porte Drapeau

- Décision , du 19 octobre 2011, portant attribution du diplôme d'honneur des porte-drapeaux pour

une durée de services de 3 ans... sn21

IT AUTRES.seeneseeenenesrsnreesnsesee snenresennenenenenns erepage 27

NéantI - ARRETES

001002E = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE

SECRETARIAT GENERAL

Mission interminlstérielle chargée

du contentieux stratégique de l'Etat

Arrêté SGf MICCSE n° 2011-121

portant organisation du contrôle de sécurité

des ouvrages hydrauliques

dans le dépariement de Maine-et-Loire

ARRÊTÉ

Le Préfet de Maine-et-Loire,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le livre II - titre 1° du code de l'environnement,

VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à ta décancentration des décisions administratives individuelles,

YU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 26,

VU le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif À la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement,

VU le décret du président de la République du 25 novembre 2009 portant nomination de M. Richard SAMUEL en qualité de préfet de Maine-et-Loire,

VU la cireulaire en date du 8 juillet 2010 relative à la mise en œuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine,

SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

La mission de contrôle de sécurité suc l'ensemble des ouvrages hydrauliques du département du Maine-et-Loire est confiée au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire.

ARTICLE2 :

Le DREAL des Pays de la Loire tient à jour la liste de tous les ouvrages contrôlés, ét propose annuellement la mise jour du plan de contrôle des ouvrages hydrauliques, en coordination avec les missions inter services de l'eau, dont il assure par la suite la mise en œuvre.

003ARTICLE 3 :

Le DREAL des Pays de la Loire présente chaque année au CODERST un bilan de l'activité du service chargé du

contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

ARTICLE d :

Le DREAL des Pays de la Loire établit et gère un fichier de ses agents commissionnés au titre de la police de l'eau

pour le contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques.

ARTICLE 5 :

Conformément aux dispositions des articles R. 216-1 et suivants du code de l'environnement, les agents concernés

préteront serment devant le tribunal de grande instance de Nantes. L'acte de prestation de serment sera enregistré

au greffe du tribunal de grande instance d'Angers.

ARTICLE 6:

Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire et le DREAL des Pays de la Loire sont chargés, chacun en

ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Angers, le 14 septembre 2011

LL Gt Richard SAMUEL

0044

Ex | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE

SECRETARIAT GENERAL

Mission interministérielle chargés

du contentieux stratégique de l'Etat

Délégation de signature donnée à M. Hubert FERRY-WILCZEK

directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et

du logement pour la région des Pays de la Loire

Arrêté SG/ MICCSE n° 2011-122

ARRÊTÉ

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le règlement (CE) n° 338/97 du conseil européen du 9 décembre 1996 modifié, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce,

VU le règlement (CE) n° 939/97 de la Commission européenne du 26 mai 1997 modifié, portant modalités d'application du règlement du Conseil européen du 9 décembre 1996 susvisé,

VU le règlement communautaire n° 1043/2006 du 14 juin 2006 relatif au transfert de déchets,

VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1 à L. 412-1, R. 411-1 à R. 411-14 et R. 412-1 àR. 4127,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée, relative au droit et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

VU le décret n° 83-567 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des services extérieurs du Ministère de l’industrie et de la Recherche,

VU le décret n° 92-604 du 1" juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du Ministre d’Etat, Ministre de VEcologie, du Développement et de l'Aménagement durables,

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de L'environnement, de aménagement et du logement (DREAL),

VU le décret du président de la République du 25 novembre 2009 portant nomination de M. Richard SAMUEL en qualité de préfet de Maine-et-Loire,

VU l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne,

005VU l'arrêté ministériel du 4 janvier 2010 portant nomination de Monsieur Hubert FERRY-WILCZER, ingénieur en

chef du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement

et du logement pour la région des Pays de la Loire,

VU l'arrêté du préfet de région n°2009/SGAR/78 du 6 mars 2009 portant organisation de la Direction régionale de

Venvironnement, de l'aménagement et du logement des pays de la Loire (DREAL),

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du département de Maine-et-Loire,

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Délégation est donnée à Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des

farêts, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour la région Pays de la Loire, à

l'effet de signer dans le cadre des attributions dévolues à sa direction et concemant le département de Maine-et-

Loire :

TOUTES CORRESPONDANCES ADMINISTRATIVES DANS LES MATIERES MENTIONNEES CI-APRES,

A L'EXCEPTION :

% De celles destinées :

+ aux parlementaires ;

+ au président du conseil général et aux conseillers généraux.

+ Des circulaires aux maires.

Des correspondances adressées aux maires et qui représentent une réelle importance.

- TOUTES DÉCISIONS ET TOUS DOCUMENTS DANS LES MATIERES MENTIONNEES CI-APRES DANS LE CADRE DE

L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES LES REGLEMENTANT AINSI QUE DES ARRETES S'Y

RAPFORTANT :

# Exploitation du sol et du sous-sol (code minier, police) :

+ mines, recherche et exploitation d'hydrocarbures, carrières ;

+ stockages souterrains de gaz et d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;

+ eaux minérales ;

+ eaux souterraines.

+ Production, transport et distribution du gaz et de l'électricité :

+ loi du 15 février 1941 relative au gaz;

+ loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie ;

+ loi du 8 avril 1906 sur les canalisations d'électricité et de gaz ;

+ application du statut national des industries électriques ct gazières et droit du travail.

% Utilisation de l'énergie :

+ loi 96.1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de P’éncrgie ;

+ loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

006& Canalisations de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques :

« loi 58.336 du 29 mars 1958 relative aux canalisations et aux pipe-lines ;

+ décret 59.998 du 14 août 1959 portant réglementation de sécurité ;

+ loi 65.498 du 29 juin 1965 pour la construction des canalisations.

% Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz :

« loi 573 du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure ;

+ décret du 2 avrit 1926 modifié portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux ;

+ décret 63 du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;

+ décret 99.1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression.

% Véhicules {code de la route).

4 Matières dangereuses (règlement pour le transport des matières dangereuses).

< Délégués mineurs (code du travail).

Transferts transfrontaliers de déchets (règlement communautaire de transfert de déchets).

% Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques,

{ékeret n° 2007-1235 du 11 décernibre 2007 relatif à le sécurité des ouvrages hydrauliques}

à l'exception des artêtés réglementaires de portée générale, notamment ceux liés à une procédure

d'autorisation ou de modification d'un ouvrage ou de prescriptions complémentaires, des arrêtés de mise en demeure, des arrêtés prononçant une sanction administrative, et des approbations prévues par le décret du 11 décembre 2007 (consignes de surveillance et modalités de l'examen technique approfondi) :

Courriers aux gestionnaires demandant des éléments relatifs au classement d'un ouvrage hydraulique,

pour confirmation du classement et fixation des échéances réglementaires,

+ Suivi des obligations des responsables d'ouvrages hydrauliques, notamment courriers aux gestionnaires relatifs aux études de danger, diagnostic de sûreté, visite technique approfondie, surveillance ou

auscultation, registre, dossier de l'ouvrage, consignes écrites de surveillance et d’exploitation, revue de sûreté, et instruction des documents correspondants,

+ Courriers aux gestionnaires relatifs à la programmation et aux suites des visites d'inspection périodiques ou inopinées relatives à la sécurité des ouvrages, notamment la notification des rapports de visite

d'inspection,

+ Suivi des événements importants pour la sûreté hydraulique,

«+ Saisine de l'administration centrale pour toute demande d'avis du Comité Technique Permanent des Barrages et Ouvrages Hydrauliques. »

ARTICLE2 :

Sont exceptées des délégations ci-dessus les décisions qui :

+ mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-à-vis des communes ;

+ font intervenir une procédure d'enquête publique instruite par les services de la préfecture, notamment en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, d'occupation temporaire et d’institution de titres miniers ou de titres concernant des stockages souterrains et d’autorisations de gravières ou carrières.

007ARTICLE 3 :

Délégation est donnée à Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur régional de l’environnement, de

l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, à l’effet de signer dans le cadre de ses attribulions et

compétences, toutes décisions et autorisations relatives :

+ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Erefmochelys imbricata et

Chelonia mydas, par des fabricants ou des restaurateurs d’objets qui cn sont composés ;

+ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en

sont composés ;

+ à la mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n°338/97 susvisé et des règlements de la

commission associés ;

+ au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du

règlement (CE) n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application

des articles L. 441-1 et L. 411-2 du code de l’environnement.

AI E4:

Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, pourra, par arrêté pris au nom du préfet, définir la liste de ses subordonnés

habilités à signer les actes visés aux articles 1 et 3, s’il est lui même absent ou empêché. Cet arrêté sera adressé au

Préfet, par voie électronique, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire,

ARTICLE5 :

L'arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2010-143 du 19 mars 2010 donnant délégation de signature à M. Hubert

FERRY-WILCZER, directeur régional de l'Environnement des Pays de la Loire, est abrogé.

ARTICLE 6 :

Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire et le directeur régional de l’environnement, de

l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.

Angers, le 14 septembre 2011

MA Qu Richard SAMUEL

008#

Eur

Liberid » Egalité + Fréternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

Direction Départementale des Territoires

Service Sécurité Routière et Gestion de Crise

Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière

SRGC/TICSR 201 1-072

Arrêté portant réglementation de la circulation sur ‘487 rocade est

dans le cadre des iravaux liés aux terrassemenis, à l’assainissement, aux chaussées et aix équipements relatifà la mise en œuvre des écrans acoustiques en rive lors de la phase 1.

Le Préfet de Maine-et-Loire,

Chevalier de la légion d'Honneur

VU la loi n°82213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et

n°83.1186 du 29 décembre 1983 ;

VU _le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 à 9 etR 411-F8 à 32;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes

VU l'instruction interministériélle sur la signalisation routière (livre 1 4ème partie -Signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté du 07 juin 1977 modifié et livre I — 8" partie —

signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-200 en date du 7 juillet 2010 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes Aïl, ASIN et A87, dans [a traversée du département de Maine et Loire ;

VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-032 en date du 19 janvier 2010 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes All, ASIN et A87 dans la traversée du

département de Maine-et-Loire,

VU l'arrêté SG/MAP/n° 2010-003 du 4 janvier 2010 de M. te Préfet de Maine-et-Loire, donnant délégation de. signature au directeur départemental des Territoires et à.ses collaborateurs, et notamment l'article A2b1,

VU la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers et en particulier son article 2.2 relatif aux chantiers non courants ;

VU la demañde du Directeur de la Société Autoroutes du Sud de la France, et le dossier

d’exploitation joint à la présente demande,

VU l'arrêté n° 2011-AC-0559 en date du 7 novembre 2011 du Conseil général relatif aux dispositions de circulation de la RD 323 pendant les travaux ASF au dessus de cette voie,

VU l'avis du Conseil général

009VU l'avis de la commune d'Angers

VU l'avis de la commune de St Barthélémy d'Anjou

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de

la Société des Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise en charge des travaux de

terrassements, d'assainissement, de chaussées et d’équipements relatif à la mise en œuvre des écrans

acoustiques en rive lors de la phase 1,

ARRETE

Article 1

Afin de procéder à l'application de l'antigraffiti sur les panneaux d'écran transparents du pont de la RD

323 situé dans la bretelle d'insertion vers Cholet de l'échangeur de la RD 323, les restrictions de

cireulation suivantes sont nécessaires :

Titre 1

Pendant les nuits du :

- Mardi 29 novembre 2011, entre 21h00 à 5h00,

- Mercredi 30 novembre 2011, entre 21h00 à 5h00,

la bretelle d'entrée de l'échangeur n° 15 en direction de Chotet (sens 1) sera fermée à la circulation.

La circulation sera déviée par la RD 323 en direction d'Angers centre puis par l'avenue Victor

Chatenay jusqu'au carrefour des Sept Sonnettes, puis par les boulevards de St Mand et de la

Romanerie jusqu'à la bretelle d'entrée de l'échangeur n° 16 (le Plessis-Grammoire) en direction de

Cholet (sens 1} où la direction sera retrouvée.

Article 2

La signalisation des itinéraires de déviation sera mise en place et entretenue par le service

d'exploitation de la société ASF,

La signalisation des travaux sur autoroute, suivant la réglementation en vigueur, sera mise en place et

entretenue par le service d'exploitation de la société ASF,

L'ensemble de la signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière (signalisation de prescription et signalisation temporaire) approuvée par arrêtés

du ? juin 1977 modifié et du 6 novembre 1992 modifié.

Article 3

Dans le cas d’intempérie ou d’un problème technique, les travaux seront reportés, en fonction du

niveau de trafic, le premier jour rencontré sans intempérie, ou dès lors que le problème technique sera

résolu.

Article 4

L'interdistance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation

d’A87 racade EST d'Angers par rapport aux chantiers sur les sections A11, A87 rocade Est d'Angers

et A87 Mûrs-Erigné - Cholet.

Article 5

L'information des clients sera assurée par la société des Autoroutes du sud de la France par affichage

sur panneaux à messages variables, annonce sur fa radio autoroutière, communiqué de presse et pose

de panneaux d'information pour les fermetures de bretelles 7 jours avant les travaux.

010Article 6

En dérogation aux prescriptions de l'arrêté permanent d’exploitation d’A87- Rocade Est d’Angers, la

longueur maximale de signalisation est portée à 8 000 ml.

Article 7

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

Le Directeur Départemental des Territoires,

Le Président du Conseil Général de Maine et Loire

Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-et-Loire,

L'adjoint au sous directeur de la Gestion du Réseau autoroutier Concédé (GRA),

Le Directeur Régional des Services de l'Exploitation Quest- Atlantique de la Société des Autoroutes du

Sud de la France,

Le Directeur de l'Entreprise,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont une ampliation leur

sera adressée par ASF ainsi que (pour information) à Monsieur le Directeur du Centre Régional

d'Information Routière de Rennes (CRICR), Monsieur le Directeur Départemental des Services

Incendies et de Secours de Maine-et-Loire, SAMU, Monsieur le Président du Groupement Assistance Routière et de dépannage de Maine-et-Loire, Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat des

Transporteurs Routiers de Maine et Loire, au Maire de la commune d'Angers, au Maire de la

cominune de Saint-Barthélémy d'Anjou.

Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,

À Angers, le 1 0 NOV. 2011

Pour le Préfet et par délégation,

Le chef du service Sécurité Routière

et Gestion de Crise

LS

Eric HENRY

011012Ar D Agnes Régionale de Santé Pays de la Loire

Lil

Arrêté n° ARS-PDL/DAS/DASH/ €,€1312044/49

portant modification de la Composition

du conseil de surveillance du Céntre

Hospitalier de CHOLET (49)

La Directrice Générale

de l'Agencé Régionale de Santé des Pays dé la Lolré

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé at aux territoires :

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;

Vü le décret n° 2010-336 du 34 mare 2010 portant création des agences régionalés de santé ;

Vu le décret du 1% avril 2010 portant norñinätiôn des directéurs généraux des agences régionales dé santé ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2040 relatif aux conseils de surveillance des établissements publles dé santé ;

Vu l'arrêté n° DAS/348/2010/49 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 03 juin 2010 fixant la composition noininalive du conseil de survelllance du Centre hospitalier dé Cholet {48) ; modifié par l'arrêté n° ARS n° DAS/159/2011/49 du 18 avril 2011 ;

Vu là désignation prise par la commission rnédicale d'établissement (CME) lors de sa séance du 20

octobre 2911 ;

ARRÊTE:

ARTICLE 4°:

L'article 4er de l'arrêté de l'ARS n° DAS/159/2011/49 du 18 avril 2011 susvisé est modifié comme suit :

« sont nommés en qualité de membres du conseil de survelllance du Centre hospilalier de Cholet au titre de :

- représentants de la Commission Médicale d'Etablissamént :

- Monsieur le Docteur Jean-Yves PERRAUDIN et Monsieur le Docteur Wajdi ASSAD (en remplacement des Docteurs Marie DAUTEL et Ahmed HISSANE). »

ARS Pays de la Loire, CS 56 233 - 44262 Nantes cedex 2

Standard : 02,49,10.40.00

AFS # k Hi x 2ARTICLE 2 :

La dürée des fonctions des membres de conseil de surveillance ést fixés à cinü anis sôus résérvé

des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique,

ARTICLE 3 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6,

ailée de l'ile Gloriette- BP 24111-44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la

notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication

de la décision au recueil des actes administratifs de la Région des Pays de la Loire.

ARTICLE 4 ;

La Directrice Générais de l'Agence Régianale de Santé des Pays de la Loire est chargée de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de ta région des Pays de

la Loire etau recueil des actes administratifs du département de Maine ef Loire,

Faità Nantes, le 2 OCT, 2011

La Directrico Générale

De l'Agence Régionale de Santé

ARS Pays de la Lotre, CS 66 233 — 44282 Nantés osdex 2

Standard : 02.49.40.40.00

wars paysdelaloire-sante.fr

014 Pagé 2 sur 2REPUBLIQUE FRANCAISE

PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE

CONVENTION D'UTILISATION n° 045-2011-0069

Les soussignés :

1°) L’administration chargée des domaines, représentée par Monsieur te Directeur

Départemental des Finances Publiques de Maine et Loire , dont les bureaux sont à ANGERS

(49000) 1 Rue Talot, stipulant en vertu d’un arrêté de délégation de signature du Préfet de

Maine et Loire en date du 10 Mars 2011 et d'un arrêté de subdélégation de signature du Directeur Départemental des Finances Publiques de Maine et Loire en date du 28 Mars 2011.

Ci après dénommé le propriétaire, d’une part

2°) Le Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et

Forêts (CEMAGREF), Etablissement Public à caractère scientifique et technologique, dont le

siège social est situé —1 Rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 ANTONY CEDEX,

identifié au SIREN sous le numéro 180 070 013.

Ci après dénommé l'utilisateur, d'autre part

Se sont présentés devant nous , Préfet du Département de Maine et Loire , et sont convenus du dispositif suivant :

EXPOSE

L'utilisateur a demandé , pour l’exercice de ses missions, la mise à disposition d’un immeuble

situé à LES PONTS DE CE (Maine et Loire) lieudit Les Airaux .

ms W

015Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention etpar

les circulaires du Premier Ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 Janvier 2009 relatives à

la politique immobilière de Etat.

CONVENTION

Article 1 : objet de la convention

La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R 128-12 à R 128-

17 du Code du Domaine de l'Etat, a pour objet de mettre à la disposition de l'utilisateurpour

les besoins du Centre National du Machinisme Agricole, du Génie Rural des Eaux et Forêts

(CEMAGREF) dont l’activité est lAdministration Publique (tutelle) des activités

économiques, l’ensemble immobilier désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les

articles suivants.

Article 2 : Désignation de Pimmeuble

Les immeubles de catégorie 3 âppartenant à l'Etat, sis à LES PONTS DE CE (Maine et

Loire) Lieudit « Les Airaux » d’une superficie totale de quatre hectares cinquante trois ares.

un.centiare (dha S3a Olca) (voir références cadastrales sur la liste des parcelles jointes en

annexe)

Numéro d'inventaire CHORUS : 162696/331556

Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent

automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance

domaniale désignée ci dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle

construction.

Toute modification de la fiste (annexe) des immeubles mis à la disposition de l’utilisateur,

fera l’objet d’un avenant à {a présente convention.

Article 3 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de quinze (15) années éntières et

consécutives qui commence le premier janvier deux mille dix (1* Janvier 2010} date à

Jaquelle les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur.

La présente convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14.

Article 4 : Etat des lieux

Aucun état des lieux n’a été dressé au début de la présente convention. Par contre, une fiche

descriptive de l'immeuble sera établie en double exemplaire par le Centre National du

Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et Forêts (CEMAGREF) au terme de la

convention où à la résiliation anticipée de la convention.

À 4 016

A ;Article 5 : Ratio d’occupation

Sans objet

Article 6 : Etendue des pouvoirs de l'utilisateur

6-1 L'usage de l'ensemble immobilier objet de la présente convention est strictement réservé

au service désigné à l’article { et pour l’objet mentionné au même article,

6-2 Locations, autorisations d’occupation, et autres droits qui pourraient être consentis sur

l’ensemble immobilier qui fait l'objet de la convention d'utilisation.

L’occupation par un tiers de cet immeuble pendant la durée de la convention donne lieu à la

délivrance d'un titre d’occupation, dans les conditions de droit commun. Préalablement à sa

délivrance, l'utilisateur en informe le propriétaire,

Article 7 : Impôts et Taxes

L'utilisateur acquitte l'ensemble des taxes et contributions afférentes à l'immeuble qui fait

l'objet de la présente convention.

Article 8 : Responsabilité

L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités

afférentes à l'immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention.

Article 9 : Entretien et Réparations

L'utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations

relatives à l’immeuble désigné à l’article 2.

L'utilisateur convient, avec ie propriétaire, d’une programmation pluriannuelle des travaux

qui s’appuie sur son contrat d'objectifs ( ou sa lettre de mission ou tout document en tenant

lieu).

La réalisation des dépenses de grosses réparations mentionnées à l’article 606 du Code Civil,

à la charge du propriétaire, est confiée à lutilisateur qui les effectue avec les dotations

inscrites sur son budget.

Afin dé pérmettre le respect des objectifs fixés par l’Etat dans la loi du 03 Août 2009 de

programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement pour les bâtiments

publics, une annexe pourra être adjointe à la présente convention, visant à déterminer les

droits et obligations respectifs des bailleur et preneur en la matière et les conséquences qui en

résulteraient.

Article 19 ‘Engagements d'amélioration de la performance immobilière

Sans objet

x W ‘017Article 11 : Lover

Actuellement sans objet

Article 12 : Révision du loyer

Actuellement sans objet

Article 13 : Contrôle des conditions d'occupation

Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé

l'immeuble remis à l'utilisateur.

Lorsque la mise en œuvre de ce contrôle permet de constater que l'immeuble est devenu

inutile ou inadapté aux besoins de l'utilisateur, le propriétaire en informe l’utilisateur. Celui ci

dispose d’un délai d’un mois pour appoiter des éléments de réponse, Le propriétaire dispose

ensuite d’un nouveau délai d’un mois pour répondre à ces observations.

A l'issue de ce délai, le Préfet peut mettre en demeure le service utilisateur de restituer les

surfaces devenues inutiles à l’accomplissement du service publie mentionné à l'article 1°,

Dans ce cas, la présente convention fait l’objet d’un avenant.

Si à l'expiration d’un délai d’un an, le service utilisateur n’a pas donné suite à lPobjet de la

mise en demeure, la présente convention est résiliée par le Préfet qui détermine la nouvelle

localisation du Service.

Article 14 : Terme de la convention

1L4-1: Terme de la convention

La présente convention prend fin de plein droit le trente et un décembre deux mille vingt

quatre (31 Décembre 2024),

Elle prend également fin lorsque la cession de l'immeuble a été décidée, selon les règles

prévues par le Code Général de la propriété des personnes publiques,

14-2 : Résiliation anticipée de la convention :

La convention peut être résitiée avant le terme prévu :

a) Non-respect par l'utilisateur d’une autre obligation, dans un délai de six mois après mise en demèure.

b} A l'initiative de l'utilisateur moyennant le respect d’un Préavis de six mois, sauf en cas

d'urgence.

c) Lorsque l'intérêt public, tel qu’il est déclaré par le Préfet dans une lettre adressée aux

signataires de la présente convention, l'exige.

d) lorsque le SPSI validé par le Préfet, décidera d’une nouvelle implantation du Service.

La résiliation est prononcée par le Préfet.

n À 018Article 15 : Pénalités financières

Le maintien sans titre du service occupant dans l'immeuble à l'issue de la présente convention

ou après la prise d'effet de la résiliation anticipée de la convention donne lieu au paiement

d’une pénalité mensuelle correspondant à trois fois la valeur locative de l’immeuble au

maximum.

A défaut de paiement dans le délai d’un mois à compter de la date limite de paiement du

loyer, le comptable spécialisé du Domaine adresse à l’utilisateur une lettre de rappel valant

mise en demeure,

L'intégralité des sommes dues et non payées (capital et intérêts) est traitée dans les mêmes

conditions que les restes à payer liés à des baux commerciaux par le comptable spécialisé du

Domaine, les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels et la Direction du Budget

jusqu’au réglement des sommes dues, à chaque étape de fin et de début de gestion.

Un exemplaire du présent acte est conservé par la Préfecture.

En F'hôtel de la Préfecture à ANGERS le À 0 NOV. 2DN

Le représentant du Service utilisateur ? Le Directeur Départemental Des Finances Publiques de

Maine et Loire.

PALLOT Alain

Trésoïer Principal

gone Atari LORISRERU

01940H0/2015

ANNEXE CONVENTION D'UTILISATION (49-20 049.2011-0080

CHORUS TOPE CODE COMMUNE ADRESSE REF CADASTRALES| SUPERFICIE]

6 [POSTAL] EX Lu enr

162696 1 331558 H90-00631-22501-1-12-248 | 49130 ÎLES PONTS DE CE ___|La Prée des Airaux La Li 5394

162096 _| 331556 M90-00631-22501-1-12-248 | 48130 ÎLES PONTS DE CE __|La Prée des Alraux BC 5 22 489)

162696 | 331556 [490-00831-22501-1-12:248 | 49130 |LES PONTS DE CE __ [Le pré Brenot 28 20 8 502)

182696 | 331556 490-00631-22801-1-12-246 } 49130 ]LES PONTS DE CE __|La Prée des Araux Z8 880

182686 _1 531558 1400-00691-22501-1-12-248 | 49130 ÎLES PONTS DE CE {La Prée des Alraux ZB 24 387]

182606 | 331558 1400-00631-22501-1-12-248 } 45130 [LES PONTS DE CE __ÎLa Prée des Airainc 28 25 2688]

RUPERFGE TOTALE) 45 201

ANNEXE : SAUMUR

21

020Liberté + Libené + Éçalté © Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE

Service départemental de l'Office National des

Anciens Combattants et Victimes de Guerre

de Maine-et-Loire

Service : Porte-Drapeau

Affaire suivie par : Mr ROUSIER

8: 0241478298

8: 02.41.47.82.99

._ DÉCISION

LE PRÉFET DE-MAINE-et-LOIRE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2011 portant désignation des membres du conseil

départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et pour la mémoire de la Nation,

Vu le procès-verbal du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre

et pour la mémoire de la Nation du 1” août 2011 portant désignation des membres

de la commission départementale d’attribution du diplôme d’honneur de porte-drapeau,

Vu l'avis émis par la commission départementale d’attribution du diplôme d’honneur de porte-

drapeau réunie Le 11 octobre 2011.

ARTICLE 1 : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de services

de3ans à:

MM BONSERGENT Charles Union Départementale des Sous-Offciers en

né le 18 février 1944 à St Martin-du-Bois (49) Retraite du Maine-et-Loire

domicilié à LA CHAPELLE-sur-OUDON Section d'Angers

7 années de service de porte-drapeau

JOUSSET Pierre Amicale des Anciens Combattants en

né le 27 février 1939 à Beaufort-en-V'allée (49) AFNde Brion

domicilié à BRION 4 années de service de porte-drapeau

021022VINCENT Jean-Pierre Union Nationale des Combattants

né le 30 décembre 1939 à Varades (44) Section de Saint-Florent-le-Vieil

domicilié à SAINT-FLORENT-le-VIEIL 4 années de service de porte-drapeau

ARTICLE2 : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de services de 16 ans à :

RETIF Claude Association Départementale des ACPG/CATM

né le 17 mars 1939 à Allonnes (49) Section d’Allonnes

domicilié à ALLONNES 10 années de service de porte-drapeau

ARTICLE3 : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de services de 20 ans à :

FONTENEAU Jean Union Nationale des Combattants né Je 3 juillet 1937 à Torfou (49) Section de La Tessoualle

domicilié à LA TESSOUAELE 23 années de service de porte-drapeau

MORINIERE Raymond Union Nationale des Combattants

né le 30 septembre 1939 à Jallais (49) Section de Jallais

domicilié à JALLAIS 20 années de service de porte-drapeau

SUHARD Michel Union Nationale des Combattants né Le 26 février 1943 à Marigné (49) Section de Marigné domicilié à MARIGNE - 27 années de service de porte-drapeau

ARTICLE4 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de services de 30 ans à :

BELLANGER Lucien Union Nationale des Combattants né ie 20 novembre 1938 à Saint-Sauveur-de-Flée (49)Section de Saint-Sauveur-de-Flée domicilié à SAINT-SAUVEUR-de-FLEE 38 années de service de porte-drapeau

023024BERNIER Marcel Union Nationale des Combattants

né le 26 juillet 1938 à Rochefort-sur-Loire (49) Section de Rochefort-sur-Loire

domicilié à ROCHEFORT-sur-LOIRE 33 années de service de porte-drapeau

MARCHAND Joseph Union Nationale des Combattants

né le 6 novembre 1935 à Saint-Sauveur-de-Flée (49 Section de Saint-Sauveur-de-Flée

domicilié à SAINT-SAUVEUR-de-FLEE 35 années de service de porte-drapeau

ARTICLE 5 : La directrice du service départemental de POffice national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l’exécution de la présente décision et de sa

notification.

A ANGERS, le 19 get. 20

BA Le Préfet

pue

fard SAMUEL

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