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Déliberation - DCM2023 9 Convention Comite DES Fetes
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 9 Convention Comite DES Fetes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Reçu en préfecture le 27/04/2022
Affiché le
ID : 030-213000037-20220427-DCM202201-DE
COMITÉ DES FÊTES DE LA VILLE D’AIGUES-MORTES
SUBVENTION CONVENTIONNELLE 2022
Entre
La commune d'AIGUES-MORTES représentée par son Maire, M. Pierre MAUMÉJEAN
Et
Le Comité des Fêtes de la Ville d'Aigues-Mortes représenté par son Président, Denis Maissonnier
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1°:
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour l’organisation de toutes
manifestations taurines tendant à contribuer à l'animation d’Aigues-Mortes, et ce pour l’année 2022.
Article 2 :
Pour 2022, le solde de l’aide communale à la réalisation des objectifs définis ci-dessus s’élèvera au
total à la somme de 84 000 € (QUATRE VINGT QUATRE MILLE EUROS), conformément à la délibération
en date du 14 avril 2022 qui sera versée au compte de l'association selon les modalités suivantes :
+ 30% au cours du 1% semestre 2022
° 70% au cours du 2° semestre 2022
Le Comité des Fêtes de la Ville d'Aigues-Mortes s'engage :
e_ À mettre en œuvre les moyens humains et financiers, notamment ceux propres à
l'association, nécessaires à la réussite des objectifs repris ci-dessus ;
e Àfournirun compte-rendu d'exécution, dans les deux mois suivant l'exercice concerné ;
À fournir un compte de résultats annuels avant le 30 juin de l’année suivante ;
e À faciliter le contrôle par la commune de la réalisation des actions, et notamment l'accès aux
documents administratifs et comptables :
e À adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général.
Article 3 :
L'association bénéficiera :
+ De la mise à disposition gratuite du personnel technique communal nécessaire à la préparation
des manifestations, après accord des responsables municipaux ;
e De la mise à disposition gratuite de la logistique de la mairie, pour l’
des manifestations:
information et la publicité Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Reçu en préfecture le 27/04/2022
Affiché le
1D : 030-213000037-20220427-DCM202201 -DE
e De la mise à disposition gratuite des effectifs de la police municipale pour assurer la
sécurité
des manifestations ;
e De la mise à disposition gratuite du matériel de voirie, propriété de la commune.
Article 4 :
L'Association s'engage à fournir dans les 6 mois de la clôture de chaque exercice les comptes annuels,
le compte rendu financier et le rapport d'activités. Ces documents sont signés par le président ou toute
personne habilitée.
En cas d’inexécution ou de retard dans la transmission des pièces sus-énoncées, la commune est en
droit d'exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées, après en avoir averti l'association
par lettre recommandée avec accusé réception.
Article 5 :
L'Association s'engage à faire figurer le logo de la commune sur l’ensemble des documents de
communication et sur les manifestations.
Article 6 :
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre des parties à
l'expiration d’un délai de 15 jours suivants l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception,
valant mise en demeure.
Fait en trois exemplaires, à AIGUES-MORTES, le 14 avril 2022
Le Président du Comité des Fêtes Le Maire d’Aigues-Mortes
Denis MAISSONNIER Pierre MAUMÉJAN