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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEIL 03 JUILLET 2018
Document publié le Mardi 3 juillet 2018
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 03 JUILLET 2018
1
__________________________________________
L’an deux mille dix-huit, le conseil de communauté légalement convoqué le 26 juin 2018 s’est réuni le mardi 03 juillet 2018 à 18 heures 30 à La Scène – Théâtre Ernest Lambert à Châtenois, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC, Président.
ODRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du Conseil du 22 mai 2018
BILAN DE LA GESTION DES DECHETS 2017
1. CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DRAC/REGION/CD88/CCOV
2. AVENANT A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINEMA
3. ANNEXE TARIFAIRE A LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DU CINEMA
4. CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE HELIOTROPE THEATRE
5. REPARTITION DU FPIC
6. TAXE DE SEJOUR
7. SPECTACLE JEANNE D’ARC – CONVENTION DE FINANCEMENT 2018
8. ADHESION A LA FEDERATION DES BOUTIQUES A L’ESSAI
9. RESTAURATION DU CALVAIRE DE L’EGLISE A LIFFOL-LE-GRAND – FONDS DE CONCOURS
10. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU MOUZON MOYEN – REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF
11. AERODROME DE NEUFCHATEAU - PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA COGESTION DE PROJET TRAVAUX DE REFECTION
DES MARQUAGES DE PISTE
12. MODIFICATION DES REPRISES DE RESULTATS 2017
13. DECISION MODIFICATIVE N°2
14. MODIFICATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE ET AU CHSCT COMMUNS
15. DIVERS 2
Présents :
M Gilles CHOGNOT – Mme Agnès FORAY – Mme Mireille KOZIC-REGENT - Mme Dominique HUMBERT - M Jean-Marie BIGEON – M Maurice
ROUYER - M Jean-Marie CREVISY –Mme Estelle CLERGET - M Jean-Marie LOUIS – M Guy SAUVAGE –M Jean-Philippe HOUDINET - Mme
Pascale BINOT – M Claude COHEN – M André HANNUS – Mme Rose-Marie BOGARD - M Michel HUMBLOT - M Bernard ADAM - Mme
Martine BAUDRY - Mme Pierrette PAIRON – Mme Elisabeth CHANE - M Daniel COINCE - M Bernard BEGIN – M Joël BRESSON - M Gilles
HURAUX - Mme Laëtitia MARTIN - M Thierry RENAUDEAU – M Stéphane PHILIPPE - M Damien LARGES – M Charles ELOY – M Francis
OUDIN - Mme Nadine HENRY – M René MAILLARD – M Cyril VIDOT – Mme Jackie FESSLER – M Michel LAPERCHE - M Daniel ROGUE -
Mme Marie-Christine SILVESTRE – M Jean-Charles CLEMENT – M André DUVAL - M Thierry THOUVENIN - M Marcel MATHIS – Mme Anny
BOUDIN - M Jean-Philippe HOFER - Mme Monique SIMONET – M Jean-Jacques MIATTA – M Simon LECLERC - Mme Muriel ROL - M Jean-
Marie ROCHE – M Jacques LEFEBRE - Mme Mireille CHAVAL - Mme Grazia PISANO – M Richard MARTIN - M Jean SIMONIN – Mme
Dominique MONTESINOS - M Steve CIPRESSO – M Patrick MIRE – M Hervé BIDAL – M Denis ROLIN – M Patrice NOVIANT – M Patrick ARLIN
- Mme Jacqueline VIGNOLA – M Philippe EMERAUX – M Jean-Claude MARMEUSE - M Robert DUVAL – Mme Géraldine DESTRIGNEVILLE -
M François FAUCHART – M Didier MAGINEL – M Patrick CHILLON - M Hubert GERARD – M Pierre VUIDEL.
Absents excusés : M Jean-Luc JEANMAIRE - M Régis RAOUL – Mme Arlette BERARD – Mme Chantal GODARD – M Jean-Marie MARC - M
Stéphane LEBLANC – M Jean-Luc GEOFFROY – M Laurent GALAND – Mme Isabelle CARRET-GILLET - Mme Annie OSNOWYCZ - Mme Claudine
DAMIANI - Mme Marie-Agnès HARMAND – M Pierre GRIMM – Mme Marie-Françoise VALENTIN - M Nicolas LEONARDI – Mme Mathilde
MOUTON - M Dominique DEMANGEON - Mme Thérèse BERGER - M Maurice AUBRY - M Jean-Yves VAGNIER - Mme Sandra SOMMIER –
M Jean-Luc ARNAULT – Mme Dominique MILLOT – M Hervé DURAND.
Pouvoirs :
M Didier POILPRE donne pouvoir à M Cyril VIDOT
M Claude MARSAL donne pouvoir à M Michel LAPERCHE
Mme Jenny WILLEMIN donne pouvoir à M Simon LECLERC
M Patrice BERARD donne pouvoir à M Jacques LEFEBRE
M Jean-José DA CUNHA donne pouvoir à M Jean-Marie ROCHE
Mme Dominique BOUTON donne pouvoir à M Stéphane PHILIPPE
M Jean-Marie TROUSSELARD donne pouvoir à M Maurice ROUYER
Nombre de conseillers en exercice : 101
Présents : 70
Votants : 77
_______________________________________________
1. CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE : ENTRE L’ETAT (DRAC GRAND EST), LA REGION
GRAND EST, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET LA CCOV
La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien accorde une place importante au développement culturel sur son
territoire. Elle a mis en place une véritable politique culturelle, autour des équipements culturels structurants, et participe
ainsi au développement social et économique.
La présente convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre les partenaires publics et la CCOV. Dans le cadre de
cette convention, l’Etat (DRAC Grand Est), la Région Grand Est, le département des Vosges et la CCOV s’accordent autour
d’objectifs de développement stratégique et affirment leurs engagements communs et concertés sur lesquels ils mèneront
un travail commun afin de maintenir les conditions d’un développement culturel durable.
Les partenaires de la convention s’entendent pour définir les engagements de chacun et mettre en œuvre le développement
stratégique en terme :
De développement de la lecture publique
D’éducation artistique et culturelle en temps scolaire et hors temps scolaire
De pratiques musicales amateurs et leur enseignement
De cinéma et éducation à l’image
De diffusion du spectacle vivant et le soutien à la création
De Patrimoine
De Tourisme Culturel et métiers d’art
2018-082 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 03 JUILLET 2018
3
Cette convention pluriannuelle assurera à la CCOV une subvention de l'Etat à hauteur de 15 000 €.
Suite à l’avis favorable émis par la commission culture réunie le 12 juin dernier,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 77 voix pour
D’AUTORISER le Président à signer la convention de développement culturel et artistique avec le Conseil
Départemental des Vosges, la Région Grand Est et l’ETAT (DRAC Grand Est)
_______________________________________________
2. AVENANT A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINEMA
En date du 10 octobre 2014, la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien (anciennement CC du Bassin de Neufchâteau)
a signé un contrat de Délégation de Service Public avec la SARL CCM, représentée par son Président Thierry Tabaraud pour
l’exploitation du complexe cinématographique 3 salles Néopolis.
Afin d’exploiter le cinéma Néopolis, M. Tabaraud, a créé une société dédiée : la SARL « Les Ecrans de Neufchâteau » dont le
Siège Social est fixé au 38 rue des Ecoles, 88100 SAINT DIE DES VOSGES. Mr TABARAUD demande donc la substitution de la
CCM par la nouvelle société « les écrans de Neufchâteau » dans le contrat de DSP.
Considérant que la SARL CCM est l’unique associé de la SARL Les Ecrans de Neufchâteau et M. Tabaraud l’unique gérant de
la SARL « Les Ecrans de Neufchâteau »,
Considérant que la nouvelle société « les écrans de Neufchâteau » répond au cahier des charges de la DSP tant en terme de
moyens humains et techniques qu’en terme d’assise financière,
Considérant que la constitution de la nouvelle société permettra à la CCOV d’avoir une vision claire de l’exploitation du
cinéma NEOPOLIS,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 77 voix pour
D’AUTORISER le Président à signer un avenant au contrat de Délégation de Service Public transférant la délégation
à la SARL Les Ecrans de Neufchâteau
___________________________________________
3. ANNEXE TARIFAIRE A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINEMA
Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien construit
actuellement un complexe cinématographique de 3 salles situé au cœur de la Ville de Neufchâteau. Le complexe, baptisé
Néopolis, sera exploité par un délégataire privé, les Ecrans de Neufchâteau.
Après l’acceptation de l’offre par le Conseil Communautaire en date du 3 octobre 2014, la CCOV a signé un contrat de
Délégation de Service Public le 10 décembre 2014. Le contrat définit non seulement les relations entre la collectivité et le
délégataire mais également les engagements financiers de chacun. Il prévoit également en annexe, plusieurs documents dont
la grille tarifaire, qui sera appliquée au cinéma Néopolis dès son ouverture.
Suite à la proposition de la société les Ecrans de Neufchâteau :
TARIFS PROPOSITION
NORMAL 8,90 €
REDUIT/ -18, etudiants,+60 ans, PMR, demandeurs
d'emplois, famille nombreuses 6,90 €
2018-083
2018-084 BIS 4
MATIN 11H 5,40 €
PROG ECRAN CINEO 5 € OU 5,5€
MOINS de 14 ANS 5,00 €
GROUPE SCOLAIRE 4,50 €
EDUCATION A L‘ IMAGE 2,50 €
SUPPLEMENT 3D 1,00 €
Abonnements :
- 10 places valables 6 mois à partir de la date d’achat : 60€
- 5 places valables 3 mois à partir de la date d’achat : 31€
Comités d’entreprises :
Mode d’emploi :
o Achat de 40 places minimum
o Ticket échangeables à la caisse contre un billet de cinéma CNC
o Valables 15 mois à partir de la date d’achat
o Ni repris, ni échangé, ni prorogé
o Paiement à la commande uniquement
Tarifs, frais de gestion inclus :
o De 40 à 200 tickets : 6.20€ la place
o De 201 à 800 tickets : 6.00€ la place
o Plus de 801 tickets : 5.80€ la place
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 77 voix pour
DE VALIDER l’offre tarifaire et d’autoriser le Président à l’annexer au contrat de Délégation de Service Public
_______________________________________________
4. CONVENTION CADRE QUADRIPARTITE AVEC L’HELIOTROPE THEATRE, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, L’ETAT
(DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU GRAND EST) ET LA CCOV AUTOUR DE LA RESIDENCE DE LA
COMPAGNIE
La Compagnie Héliotrope Théâtre a été créée en 2005 avec pour objectifs la création et la diffusion des spectacles vivants et
toutes actions culturelles associées. Elle développe un travail autour de la marionnette et du théâtre musical. La compagnie,
implantée sur le territoire, est reconnue sur le plan national. Elle est très active sur le territoire et participe à de nombreux
projets fédérateurs comme Domremy en Mai. En résidence depuis plusieurs années, il est proposé de renouveler la
convention avec les objectifs suivants :
Accès à la culture pour tous (élargissement du public)
Développement des pratiques professionnelles et amateurs autour de la création artistique avec la pérennisation
d'une présence artistique sur le territoire ;
2018-085 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 03 JUILLET 2018
5
Fidélisation des publics et accentuation de la mixité sociale ;
Dynamique et développement de l'identité culturelle du territoire par des actions de diffusion, création et
encadrement d’événements en direction de tous les publics.
Le Conseil Départemental soutenant également la compagnie et la DRAC souhaitant suivre également le travail de la
compagnie sur le territoire, il est proposé une convention cadre quadripartite entre l’Héliotrope, la DRAC, le Conseil
Départemental et la CCOV. Cette convention permettra notamment au Conseil Départemental de poursuivre son
engagement auprès de la compagnie en s’appuyant sur un partenariat constructif avec les compagnies artistiques
professionnelles et les structures intercommunales et ainsi développer des projets structurants.
La CCOV, le Conseil Départemental et la DRAC proposent d'appuyer d’un point de vue financier et matériel, la compagnie.
Cette aide recouvre l'action de la Compagnie dans sa totalité à savoir le fonctionnement, la création, l’accompagnement à la
programmation et les actions événementielles sur le territoire intercommunal.
L’association s’engage sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique
et dans le cadre de son projet global un programme d’actions : actions de médiation liées à des projets artistiques (festival,
création, projets des partenaires) sur le territoire de la CCOV, Programmation de spectacles au sein du festival Ainsi font...,
Création et diffusion au niveau local, départemental et national des spectacles (détails en annexe 1)
Cette convention engage les collectivités (détail en annexe 2) financièrement pendant les 3 années de la convention sous
réserve de l’inscription annuelle des crédits budgétaires par les assemblées respectives à soutenir la réalisation de ces actions.
Suite à l’avis favorable émis par la commission culture réunie les 19 décembre et 12 juin dernier,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 77 voix pour
D’AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec l’Héliotrope Théâtre, le Conseil Départemental
des Vosges et l’ETAT (DRAC Grand Est)
______________________________________________
5. REPARTITION DU FPIC
La loi de finances 2011 a instauré un mécanisme de péréquation horizontale des ressources du bloc communal.
D’après les critères de prélèvement (potentiel financier) et de reversement (potentiel financier, revenu par habitant et effort
fiscal) fixés par la loi, l’ensemble intercommunal de la CCOV sera bénéficiaire net de ce fonds pour un montant de 649 832€
en 2018 (651 233€ en 2017).
Il appartient au conseil de communauté de fixer les modalités de répartition entre la CCOV et les communes membres selon
3 possibilités :
La répartition de droit commun fixée par la loi,
Une répartition dérogatoire (majorité des 2/3 requise) en fonction du coefficient d’intégration fiscale pour la CCOV et soit en fonction du potentiel fiscal ou de trois critères combinés (potentiel fiscal, potentiel financier et revenu par habitant) pour les communes dans la limite d’une minoration ou d’une majoration ne pouvant excéder 30% du montant de droit commun,
Une répartition libre (unanimité de l’EPCI ou à défaut à la majorité des 2/3 de l’EPCI et de l’ensemble des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de l’EPCI étant donné que l’absence de délibération dans ce délai vaut acceptation)
2018-086 BIS 6
Etant donné que les règles d’approbation de la répartition libre ont été assouplies par le législateur, il est proposé de répartir
ce fonds afin de financer la montée en charge du service instructeur du droit des sols comme en 2017.
En effet, à partir du 1er janvier 2018, ce sont actuellement 32 communes qui bénéficient de ce service. A terme, lorsque le
PLUI sera adopté, les 70 communes pourront faire appel à ce service. Il est donc proposé de répartir la charge de ce service
sur l’ensemble des 70 communes de la CCOV comme en 2016 sur le territoire de la CCBN selon la méthode suivante :
- répartition entre la CCOV et les communes en fonction du coefficient d’intégration fiscale pour la CCOV et fonction du
potentiel fiscal et du potentiel financier entre les communes (répartition de droit commun)
- la part de la CCOV est augmentée du coût du service d’instruction à savoir 67 298 € pour 2018
- les parts des 70 communes sont minorées du coût du service par un coefficient correcteur appliqué à la répartition de
droit commun
Collectivités Montant versé en 2017 Montant de droit commun 2018
participation
service
urbanisme
Proposition de
répartition libre
sur 70 communes
Variation
2017/2018
CCOV 313 404,00 € 247 586 € 314 888 € 1 480 €
Aouze 2 521,18 € 2 723 € 456 € 2 267 € -254 €
Aroffe 1 795,14 € 1 640 € 274 € 1 366 € -430 €
Attignéville 4 091,39 € 5 096 € 853 € 4 243 € 152 €
Autigny la Tour 3 558,14 € 4 296 € 719 € 3 577 € 19 €
Autreville 3 145,62 € 3 985 € 667 € 3 318 € 173 €
Avranville 1 179,39 € 1 435 € 240 € 1 195 € 16 €
Balléville 1 396,51 € 1 499 € 251 € 1 248 € -148 €
Barville 1 494,65 € 1 625 € 272 € 1 353 € -142 €
Bazoilles sur
Meuse 9 438,59 € 11 484 € 1 921 € 9 563 € 124 €
Brechainville 870,21 € 1 134 € 190 € 944 € 74 €
Certilleux 3 490,40 € 4 062 € 680 € 3 382 € -108 €
Châtenois 16 588,74 € 19 783 € 3 310 € 16 473 € -116 €
Chermisey 1 552,83 € 1 821 € 305 € 1 516 € -36 €
Circourt sur
Mouzon 3 511,24 € 4 219 € 706 € 3 513 € 2 €
Clérey la Côte 417,74 € 481 € 80 € 401 € -17 €
Courcelles sous
Châtenois 1 879,38 € 1 956 € 327 € 1 629 € -251 €
Coussey 13 340,65 € 15 860 € 2 653 € 13 207 € -134 €
Darney aux Chênes 1 253,21 € 1 271 € 213 € 1 058 € -195 €
Dolaincourt 2 103,45 € 2 131 € 357 € 1 774 € -329 €
Dommartin sur
Vraine 5 245,59 € 5 709 € 955 € 4 754 € -492 €
Domremy la
Pucelle 2 058,29 € 2 452 € 410 € 2 042 € -17 €
Frebécourt 5 606,01 € 6 660 € 1 114 € 5 546 € -60 €
Fréville 3 014,48 € 3 804 € 636 € 3 168 € 153 €
Gironcourt sur
Vraine 6 636,89 € 7 794 € 1 304 € 6 490 € -147 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 03 JUILLET 2018
7
Collectivités Montant versé en 2017 Montant de droit commun 2018
participation
service
urbanisme
Proposition de
répartition libre
sur 70 communes
Variation
2017/2018
Grand 5 969,03 € 6 896 € 1 154 € 5 742 € -227 €
Greux 3 314,10 € 3 753 € 628 € 3 125 € -189 €
Harchéchamp 1 811,64 € 1 754 € 293 € 1 461 € -351 €
Harmonville 4 021,91 € 4 791 € 802 € 3 989 € -32 €
Houéville 868,48 € 973 € 163 € 810 € -58 €
Jainvillotte 1 272,32 € 1 641 € 275 € 1 366 € 94 €
Jubainville 1 568,47 € 1 841 € 308 € 1 533 € -35 €
Landaville 4 054,04 € 4 799 € 803 € 3 996 € -58 €
Lemmecourt 602,72 € 739 € 124 € 615 € 13 €
Liffol le Grand 30 876,03 € 37 676 € 6 303 € 31 373 € 497 €
Liffol le Petit 4 589,89 € 5 673 € 949 € 4 724 € 134 €
Longchamp sous
Chatenois 1 313,13 € 1 293 € 216 € 1 077 € -236 €
Maconcourt 1 556,31 € 1 612 € 270 € 1 342 € -214 €
Martigny les
Gerbonvaux 1 714,37 € 1 973 € 330 € 1 643 € -71 €
Maxey sur Meuse 5 702,41 € 6 932 € 1 160 € 5 772 € 70 €
Ménil en Xaintois 3 527,75 € 3 612 € 604 € 3 008 € -520 €
Midrevaux 4 835,67 € 6 293 € 1 053 € 5 240 € 404 €
Moncel sur Vair 4 080,96 € 4 964 € 831 € 4 133 € 53 €
Mont les
Neufchâteau 5 207,38 € 6 100 € 1 021 € 5 079 € -128 €
Morelmaison - € 1 631 € 273 € 1 358 € 1 358 €
Neufchâteau 75 201,26 € 92 234 € 15 431 € 76 803 € 1 602 €
La Neuveville sous
Châtenois 6 169,65 € 6 886 € 1 152 € 5 734 € -436 €
Ollainville 1 129,02 € 1 206 € 202 € 1 004 € -125 €
Pargny sous
Mureau 3 557,27 € 4 259 € 713 € 3 546 € -11 €
Pleuvezain 1 528,52 € 1 609 € 269 € 1 340 € -189 €
Pompierre 4 232,95 € 5 128 € 858 € 4 270 € 37 €
Punerot 2 743,51 € 3 364 € 563 € 2 801 € 58 €
Rainville 5 692,85 € 6 273 € 1 050 € 5 223 € -469 €
Rebeuville 3 808,26 € 4 786 € 801 € 3 985 € 177 €
Removille 3 097,85 € 3 564 € 596 € 2 968 € -130 €
Rollainville 5 500,92 € 6 455 € 1 080 € 5 375 € -126 €
Rouvres la chétive 8 066,40 € 8 749 € 1 464 € 7 285 € -781 €
Ruppes 2 530,74 € 3 168 € 530 € 2 638 € 107 €
Saint-Menge 1 406,93 € 1 577 € 264 € 1 313 € -94 €
Saint-Paul 2 466,47 € 2 763 € 462 € 2 301 € -166 €
Sartes 1 662,26 € 2 031 € 340 € 1 691 € 29 €
Seraumont - € - € - € - € 0 €
Sionne 2 682,72 € 3 089 € 517 € 2 572 € -111 € 8
Collectivités Montant versé en 2017 Montant de droit commun 2018
participation
service
urbanisme
Proposition de
répartition libre
sur 70 communes
Variation
2017/2018
Soncourt 686,96 € 698 € 117 € 581 € -106 €
Soulosse sous St
Elophe 11 423,92 € 13 885 € 2 323 € 11 562 € 138 €
Tilleux 754,70 € 857 € 143 € 714 € -41 €
Trampot 1 475,54 € 1 793 € 300 € 1 493 € 17 €
Tranqueville-
Graux 1 203,71 € 1 534 € 257 € 1 277 € 74 €
Villouxel 1 307,92 € 1 564 € 262 € 1 302 € -6 €
Viocourt 3 430,48 € 3 750 € 627 € 3 123 € -308 €
Vouxey 2 991,90 € 3 158 € 528 € 2 630 € -362 €
TOTAL 651 233,00 € 649 832 € 67 298 € 649 832 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 77 voix pour
DE FIXER la répartition du FPIC selon la règle de la répartition libre présentée dans le tableau ci-dessus (unanimité requise).
_______________________________________________
6. TAXE DE SEJOUR
VU la délibération communautaire du 27 juin 2017 instituant la taxe de séjour au réel sur l’ensemble du territoire de la
Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien ;
VU la délibération du Conseil Départemental des Vosges du 2 juin 2008 instaurant la taxe départementale additionnelle à la
taxe de séjour ;
VU la délibération du Conseil Départemental de Haute Marne du 25 mars 1988 instaurant la taxe départementale
additionnelle à la taxe de séjour ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants ;
VU le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ;
VU le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 ;
VU l’article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ;
VU l’article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
VU l’article 86 de la loi n°2016-1918 du 29 Décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016 ;
VU les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.
VU le rapport de M. le Président ;
CONSIDERANT l’évolution à compter du 1er janvier 2019 du barème tarifaire légal et l’application d’un pourcentage de taxe
de séjour compris entre 1% et 5% du coût des nuitées HT par personnes avec un plafonnement pour les hébergements sans
classement, sauf les campings.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 77 voix pour
D’ABROGER à partir du 1er janvier 2019 la délibération communautaire du 27 juin 2017 concernant la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien.
DE VALIDER le règlement joint de la taxe de séjour applicable au 1er janvier 2019.
2018-087 BIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 03 JUILLET 2018
9
REGLEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR
Article 1 :
La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er
janvier 2018.
Le présent règlement reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté de
Communes de l’Ouest Vosgien et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er Janvier 2019.
Article 2 :
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d’hébergement à titre onéreux proposées :
Palaces,
Hôtels de tourisme,
Résidences de tourisme,
Meublés de tourisme,
Village de vacances,
Chambres d’hôtes,
Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures, Terrains de camping et de caravanage,
Ports de plaisance.
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux, qui n’y sont pas domiciliées et qui n’y possèdent
pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (article L.2333-29 du Code général des
collectivités territoriales).
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement
dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par
personne et par nuitée de séjour.
Article 3 :
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
Article 4 :
Le Conseil Départemental des Vosges, par délibération en date du 2 juin 2008, a institué́ une taxe additionnelle de 10% à la
taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est
recouvrée la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien pour le compte du département dans les mêmes conditions
que la taxe communale communautaire à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle
des établissements concernés.
Article 5 :
Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil Communautaire
avant le 1er octobre de l’année pour être applicables à compter de l’année suivante.
Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2019 : 10
Catégories d’hébergement Tarif EPCI Taxe additionnelle Tarif taxe
Palaces. 4,00 € 0,40 € 4,40 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles. 3,00 € 0,30 € 3,30 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles. 1,36 € 0,14 € 1,50 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3. 0,91 € 0,09 € 1,00 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances
4 et 5 étoiles.
0,55 € 0,05 € 0,60 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances
1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes.
0,45 € 0,05 € 0,50 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en
3,4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements
dans des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures.
0,36 € 0,04 € 0,40 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1
et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.
0,20 € 0,02 € 0,22 €
Article 6 :
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements
mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5% du coût par personne de
la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond
applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors
taxes.
Article 7 :
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT :
Les personnes mineures ;
Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien ; Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 € quel que soit le nombre d’occupants. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 03 JUILLET 2018
11
Article 8 :
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe
de séjour.
Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné
d’une copie intégrale de son registre du logeur.
En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois et ne communiquera ses
justificatifs à la collectivité qu’à sa demande.
Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils
doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :
avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril,
avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août,
avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.
Article 9 :
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement
de l’Office de Tourisme conformément à l’article L.2333-27 du CGCT.
_______________________________________________
7. SPECTACLE JEANNE D’ARC – CONVENTION DE FINANCEMENT 2018
Depuis 2013, l'association "Voix et Lumière de Jehanne" produit un spectacle son et lumières dédié à Jeanne d’Arc sur
l’esplanade de la Basilique du Bois-Chenu à Domremy-la-Pucelle.
Pour la 7ème édition de cette manifestation et la réalisation d’un double spectacle « L’enquête Jeanne d’Arc » et « Les
chevalières de Dieu », l’association souhaite le soutien financier des pouvoirs publics dont celui de la Communauté de
Communes de l’Ouest Vosgien (CCOV) à hauteur de 33 000 €.
Pour la première fois, la commercialisation de cette manifestation a été entièrement opérée par l’Office de Tourisme de
l’Ouest des Vosges. En 2017, le spectacle a attiré 6 400 spectateurs et l’objectif 2018 est d’en attirer 10 000.
La Commission « Tourisme et Patrimoine », en date du 30 janvier 2018, a donné un avis favorable avec une abstention pour
que la CCOV apporte son soutien à l’association à hauteur de 33 000 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 77 voix pour
D’ACCORDER une subvention de 33 000 € maximum à l’association « Voix et Lumière de Jehanne » pour l’édition
2018 du spectacle « L’enquête Jeanne d’Arc », sur une dépense à justifier entre 250 000 € et 285 000 € H.T, ou
13,20% si les dépenses sont inférieures.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de financement annexée à la présente délibération.
DE PRECISER que ces crédits sont inscrits au chapitre 11 du BP 2018.
2018-088 12
ENTRE
La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien, domiciliée 2 bis avenue François de Neufchâteau à Neufchâteau (88300),
représenté par son Président, Monsieur Simon LECLERC, autorisé à signer la présente convention par décision du Conseil
Communautaire n° 2017-85 en date du 3 juillet 2018, dénommé ci-après « CCOV ».
D’UNE PART
ET
L’association Voix et Lumière de Jehanne, domiciliée 12 rue de la Basilique à Domremy-la-Pcuelle (88630), représenté par
sa Présidente, Madame Orianne BRICARD, dénommée ci-après « le Bénéficiaire ».
D’AUTRE PART
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : Objet
La présente convention est conclue entre les parties pour déterminer les modalités du soutien accordé au Bénéficiaire par la
Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien pour l’édition 2018 des spectacles « L’enquête Jeanne d’Arc » et « Les
chevalières de dieux » sur l’esplanade de la Basilique du Bois Chenu à Domremy-la-Pucelle.
Article 2 : Montant de l’aide
La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien accorde au Bénéficiaire, dans le cadre de l’opération visée à l’article 1,
une subvention de 33 000 € assise sur un montant de dépenses prévisionnelles subventionnables entre 250 000 € et 285 000
€ H.T.
Article 3 : Calcul de l’aide
Cette aide prélevée sur le crédit inscrit à l’article 6574 du budget général aura un montant maximum de 33 000 € maximum
qui sera proratisée dans l’hypothèse où le montant des dépenses réalisées serait inférieur aux dépenses prévisionnelles de
250 000 € HT.
Article 4 : La validité de l’aide
Le commencement d’exécution de l’action soutenue devra intervenir au plus tard 6 mois après le dépôt de la demande d’aide
de l’association en date du 31 octobre 2017.
Le Bénéficiaire dispose jusqu’au 30 novembre 2018 pour la réalisation complète de l’opération et la production des pièces
justificatives en vue du paiement de l’aide
En cas de non-exécution, de retards significatifs ou de modifications substantielles sans l’accord écrit de la CCOV des
conditions d’exécution de la présente convention par le Bénéficiaire, la CCOV peut remettre en cause le montant et le
versement de la subvention ainsi que demander le reversement de l’acompte.
Article 5 : Modalités de liquidation
1) Sur demande du bénéficiaire, un acompte de 50 % pourra être versé dès réception d’une attestation de démarrage de
l’opération accompagnée d’une première facture, portant mention du règlement, relative à cette opération, ainsi que d’un
relevé d’identité bancaire (R.I.B) original.
CONVENTION DE FINANCEMENT
D
L COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 03 JUILLET 2018
13
2) Le versement du solde de la subvention interviendra, à la demande du bénéficiaire, sur production :
de pièces justificatives de l’octroi d’une subvention des autres co-financeurs (arrêté de subvention,
convention...).
de l’ensemble des factures acquittées et d’un tableau récapitulatif des dépenses.
La subvention est liquidée sur la base du montant de l’opération subventionnée, sauf dans le cas où le coût réel de l’opération
est inférieur au montant du projet subventionné. Dans cette hypothèse, la subvention sera proratisée sur le coût réel de
l’opération.
Article 6 : Publicité
Pour que la subvention puisse être versée, l’association s’engage à prendre toutes les dispositions pour faire connaître le
concours financier de la CCOV, notamment en cas de publication de documents et d’opération de communication.
Dans ce cas de figure, le Bénéficiaire s’engage à respecter la Charte Graphique ci-dessous :
Article 7 : Contrôle administratif et financier
Afin d’attester l’utilisation conforme de l’aide communautaire octroyée, le Bénéficiaire s’engage à faciliter, à tout moment,
le contrôle par la CCOV de l’exécution du présent contrat, notamment par l’accès à toute pièce justificatives des dépenses et
tout autre document dont la production serait jugée utile.
Le contrôle administratif et financier de l’exécution du présent contrat est susceptible d’être exercé, sur pièces et sur place,
par toute personne désignée par le Président de la CCOV.
Article 8 : Entrée en vigueur
Le présent contrat acquiert caractère exécutoire à compter de sa notification aux parties.
Article 9 : Modifications
Les modifications qui s’avéreraient nécessaires feront l’objet d’avenants négociés et signés par les deux parties contractantes.
Article 9 : Litige
Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention sera porté, à défaut d’accord amiable entre les parties,
devant le tribunal administratif de Nancy.
Fait en trois exemplaires originaux
Neufchâteau, le …
Le Président de la Communauté de La Présidente de l’association Voix
Communes de l’Ouest Vosgien et Lumière de Jehanne
Simon LECLERC Orianne BRICARD 14
_______________________________________________
8. ADHESION A LA FEDERATION DES BOUTIQUES A L’ESSAI
La Fédération des boutiques à l’essai est une association loi 1901 qui compte aujourd’hui 80 collectivités adhérentes en
France.
Elle a inventé et promeut le concept de la boutique à l’essai qui permet de créer un nouveau commerce dans un local
commercial vacant dans les centres villes de plus de 10 000 habitants (ou dont la zone de chalandise dépasse 30 000
habitants). Le but est de mettre en relation un propriétaire et un porteur de projet souhaitant lancer un commerce en centre-
ville.
Les baux précaires ainsi signés peuvent déboucher sur des baux commerciaux si l’activité est pérenne.
Outre les centres villes de plus de 10 000 habitants, l’association développe également le concept « mon commerce, mon
village » pour les opérations visant à retrouver un commerçant pour le dernier commerce d’une commune de moins de 2000
habitants.
L’adhésion à l’association coûte 4000€ la première année et 2000€ les années suivantes.
La commission « développement économique » du 13 juin dernier a donné un avis favorable à l’adhésion.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 77 voix pour
D’ADHERER à la Fédération des Boutiques à l’essai
_______________________________________________
9. RESTAURATION DU CALVAIRE DE L’EGLISE DE LIFFOL-LE-GRAND – FONDS DE CONCOURS
Le 17 septembre 2015, la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau (CCBN), la commune de Liffol-le-Grand et
la Fondation du Patrimoine, ont lancé une campagne de souscription visant à encourager le mécénat populaire et le mécénat
d’entreprise en faveur de la restauration du calvaire de l’église de la commune de Liffol-le-Grand.
La restauration de cet édifice s’est achevée le 12 janvier 2018 pour un montant de 26 116,26 € HT. La CCOV a obtenu une
subvention de la Région Grand Est de 4 700 € et une subvention de la Fondation du Patrimoine de 3 000 €. La souscription
publique a également permis de collecter 13 035,37 €.
VU l’article L.5214-16-V du Code général des collectivités territoriales réglementant les fonds de concours entre la
communauté de communes et les communes membres.
VU la délibération du conseil municipal n°87/2016 en date du 18 juillet 2016 émettant un avis favorable pour que la commune
de Liffol-le-Grand apporte son soutien financier à la restauration du calvaire de l’église à hauteur de 50% de
l’autofinancement de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 77 voix pour
D’ACCEPTER un fonds de concours de la commune de Liffol-le-Grand à hauteur de 2 731,60 €, soit 50% de
l’autofinancement restant à la charge de la CCOV
_______________________________________________
10. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU MOUZON MOYEN – REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF
Lors du comité syndical du 23 novembre 2017, les membres du Syndicat intercommunal de la vallée du Mouzon Moyen ont
décidé, par délibération n°01-30-11-2017, la dissolution de ce syndicat.
Par délibération n° 2018-018 du 20 février 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Ouest
Vosgien acceptait à l’unanimité, la dissolution du Syndicat intercommunal de la vallée du Mouzon Moyen.
2018-089
2018-090
2018-091 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 03 JUILLET 2018
15
Par arrêté n° 2576/2018, du 26 février 2018, Monsieur le Préfet des Vosges mettait fin à l’exercice des compétences du
Syndicat intercommunal de la vallée du Mouzon Moyen.
Par délibération n° 07-05-11-2018 du 11 mai 2018, le comité syndical du Syndicat intercommunal de la Vallée du Mouzon
Moyen décidait à l’unanimité la répartition entre ses membres, de l’actif et du passif de ce syndicat.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 77 voix pour
DE VALIDER la répartition des fonds définie dans la délibération du Syndicat du 11 mai 2018, entre la CC de l’Ouest Vosgien (pour les communes de NEUFCHATEAU, REBEUVILLE, CIRCOURT-SUR-MOUZON, POMPIERRE, SARTES, CERTILLEUX, TILLEUX, LANDAVILLE et LEMMECOURT), la CC Terre d’Eau (pour la commune de Vrécourt), à savoir : o 1/2 sur la population,
o 1/2 sur la longueur de rives.
_______________________________________________
11. AERODROME DE NEUFCHATEAU-ROUCEUX - PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA COGESTION DES TRAVAUX DE
REFECTION DES MARQUAGES DE PISTE
Par délibération du 8 février 2006, la Communauté de Communes du Pays de Neufchâteau déclarait communautaire
l’aérodrome de Neufchâteau-Rouceux et modifiait ses statuts en y intégrant le développement des infrastructures
aéroportuaires.
Une convention relative à l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Neufchâteau-Rouceux (LFFT) a été conclue le
29 décembre 2006 en application de l'article L 221.1 de l'Aviation Civile entre l'Etat et le créateur de l'Aérodrome;
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2008, l’aérodrome de Neufchâteau-Rouceux est ouvert à la circulation aérienne
publique
Un sous-traité de gestion entre la communauté de communes et l’association ULM les Oiseaux sauvages en date du 30 juillet
2010 par lequel l’association ULM « les Oiseaux Sauvages » devient gestionnaire de l’aérodrome.
Dans le rapport de visite de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) en date du 12 octobre 2016, des désordres
relatifs aux marques latérales de piste sont indiqués (manque de contraste des aides visuelles, présence de marques visibles
d’une ancienne piste,…).
Conformément à l’article 7 de sous-traité de gestion, dans lequel, le créateur peut « s’il le décide, prendre en charge
ponctuellement, soit directement, soit indirectement, la réalisation de certains travaux de gros entretien ou de
renouvellement ».
Il est proposé un protocole d’accord entre l’association ULM « les Oiseaux sauvages » et la CCOV pour définir les engagements
de chacun pour le financement de la réalisation des travaux de réfection des marquages de piste de l’aérodrome de
Neufchateau.
Le montant de l'opération propre à la réalisation des travaux de réfection des marquages de piste de l’aérodrome de
Neufchateau s'élève à 18 707.28 HT, soit 22 448,74 TTC.
Les travaux seront réalisés durant le 2e semestre 2018.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 77 voix pour
D’APPROUVER ce protocole d’accord pour la cogestion de projet pour les travaux de réfection des marquages de piste sur l’aérodrome de Neufchateau-Rouceux entre l’association ULM « les Oiseaux sauvages » et la CCOV DE DIRE que le montant des travaux est inscrit au BP 2018,
D’AUTORISER le Président à signer ce protocole et tous documents relatifs à cette opération.
2018-092 16
PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA COGESTION DE PROJET
TRAVAUX DE REFECTION DES MARQUAGES DE PISTE
AERODROME DE NEUFCHATEAU-ROUCEUX (LFFT)
ENTRE :
La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien, dont le siège est situé 2bis, avenue François de Neufchâteau - 88300
Neufchâteau, représentée par son Président, Simon LECLERC, autorisé à signer le présent protocole par décision du Conseil
Communautaire n° …………………………… en date du 4 juillet 2018, ci-après dénommée « la communauté de communes » ou
« le créateur »
ET
L’association ULM LES OISEAUX SAUVAGES, dont le siège est situé à l’aérodrome de NEUFCHATEAU– 88300 Neufchâteau,
représentée par son Président, Guy CALIN, autorisé à signer le présent protocole par décision de l’assemblée générale en
date du , ci-après dénommée « le gestionnaire»
Il est convenu et arrêté ce qui suit,
Préambule :
Par délibération du 8 février 2006, la Communauté de Communes du Pays de Neufchâteau déclarait communautaire
l’aérodrome de Neufchâteau-Rouceux et modifiait ses statuts en y intégrant le développement des infrastructures
aéroportuaires.
Une convention relative à l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Neufchâteau-Rouceux (LFFT) a été conclue le
29 décembre 2006 en application de l'article L 221.1 de l'Aviation Civile entre l'Etat et le créateur de l'Aérodrome;
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2008, l’aérodrome de Neufchâteau-Rouceux est ouvert à la circulation aérienne
publique
Un sous-traité de gestion entre la communauté de communes et l’association ULM les Oiseaux sauvages en date du 30 juillet
2010 par lequel l’association ULM « les Oiseaux Sauvages » devient gestionnaire de l’aérodrome.
Dans le rapport de visite de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) en date du 12 octobre 2016, des désordres
relatifs aux marques latérales de piste sont indiqués (manque de contraste des aides visuelles, présence de marques visibles
d’une ancienne piste,…).
Article 1er : Objet du protocole
Conformément à l’article 7 de sous-traité de gestion, dans lequel, le créateur peut « s’il le décide, prendre en charge
ponctuellement, soit directement, soit indirectement, la réalisation de certains travaux de gros entretien ou de
renouvellement ».
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour le financement de la réalisation des travaux de
réfection des marquages de piste de l’aérodrome de Neufchateau. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 03 JUILLET 2018
17
Il s’agit de
- La démolition des anciens marquages en béton,
- La réalisation de nouveaux marquages comprenant le décapage de la terre végétale, le réglage et compactage du fond de forme en concassé 0/20 sur 0.15 m, la réalisation de coffrage puis d’un dallage en béton sur 0.15 m avec plastifiant et fibre,
- Le marquage routier blanc sur les dalles béton,
- La reprise de terre végétale mise en dépôt autour des dalles béton, à l’emplacement des anciens marquages et engazonnement,
Le montant de l'opération propre à la réalisation des travaux de réfection des marquages de piste de l’aérodrome de
Neufchateau s'élève à 18 707.28 HT, soit 22 448,74 TTC. Cette somme sera totalement affectée au financement des travaux
décrits ci-dessus.
Les travaux seront réalisés durant le 2e semestre 2018.
Article 2 : Rôles et obligations de l’association ULM LES OISEAUX SAUVAGES
Par la présente convention, le gestionnaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité :
- à mettre en œuvre les moyens afin de faciliter la réalisation ses travaux mentionnés à l’article 1 ci-dessus et, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa (leur) bonne exécution (communication auprès de ces membres, publication de NOTAM,…)
- A rembourser 50% de la totalité du montant desdits travaux, par le versement annuel de 1/7 du montant TTC des travaux. Le premier versement interviendra à la fin de l’année de réalisation des travaux,
- A informer la DGAC de l’action projetée,
- à faciliter, à tout moment, le contrôle par le personnel de la CCOV de la réalisation de l’action objet du présent protocole,
- à se rapprocher du créateur afin de fixer avec lui , la date exacte de démarrage des travaux.
Article 3 : Rôles et obligations de la CCOV
La Communauté de communes s'engage :
- à commander et régler le coût des travaux décrits ci-dessus. Ces travaux sont inscrits au budget 2018 de la Communauté de communes.
- à inscrire en recette de son budget général, 50% du montant des travaux mentionnés repartis sur 7 ans,
- à tenir à disposition du gestionnaire, les documents (factures,…) justifiant des dépenses occasionnés par ces travaux de réfection des marquages de piste.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de sept (7) années à compter de la date de sa signature.
Dans le cas où la réalisation des travaux serait décalée dans le temps, la durée de la convention serait elle aussi décalée de
la même durée.
Article 5 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution du protocole, définie d’un commun accord entre les parties, fera
l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés du présent document = sans que ceux-ci ne puissent conduire
à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er. 18
Article 6 : Litiges et résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-
ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délais de trois mois suivant l’envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Dans le cas de résiliation de la part et/ou du fait du gestionnaire, l'association sera tenue au remboursement de l'aide
attribuée.
Fait en 3 exemplaires originaux.
A Neufchâteau, le ….
_______________________________________________
12. AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES DE L’EXERCICE 2017 (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION
N°2018-039 DU 11/04/2018)
BUDGET PRINCIPAL
Il y a lieu d’annuler et modifier la délibération d’affectation des résultats 2017 suite au contrôle budgétaire, en effet
l’affectation en réserves (c/1068) ne tenait pas compte du solde des Restes à réaliser qui s’élève à – 1 944 465.57€.
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2017 1 384 884.95€
Résultat antérieur reporté 1 036 914.21€
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2017 + 2 421 799.16€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice 2017 415 739.46€
Résultat reporté 510 204.24€
Excédent d’investissement global cumulé au 31/12/2017 +925 943.70€
Solde des RAR : - 1 944 565.57€
Résultat de la section d’investissement avec RAR - 1 018 621.87€
Affectation section d’investissement (c/1068) 1 018 621.87€
Report excédent de fonctionnement (c/002) + 1 403 177.29€
2018-093
Pour le créateur,
Le Président de la CCOV,
Simon LECLERC
Pour le gestionnaire,
Le Président de l’association ULM
Les Oiseaux sauvages,
Guy CALIN COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 03 JUILLET 2018
19
BUDGET ANNEXE NIEMONT
Il y a lieu d’annuler et modifier la délibération d’affectation des résultats 2017 , l’affectation en réserves (c/1068) ne tenait
pas compte du solde des RAR qui s’élève à – 190 060€
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2017 212 707.04€
Résultat antérieur reporté 0
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2017 + 212 707.04€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice 2017 + 455 751.29€
Résultat reporté - 399 852.74€
Excédent d’investissement global cumulé au 31/12/2017 + 55 898.55€
Solde des RAR : - 190 060€
Résultat de la section d’investissement avec RAR - 134 161.45€
Affectation section d’investissement (c/1068) + 134 161.45€
Report excédent de fonctionnement (c/002) + 78 545.59€
BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT DE ZONES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2017 - 2 023,50€
Résultat antérieur reporté 0
Déficit de fonctionnement global cumulé au 31/12/2017 - 2 023,50€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice 2017 + 325 214.13€
Résultat reporté ou transfert ou intégration de résultat - 202 506.19€
Excédent d’investissement global cumulé au 31/12/2017 + 122 707.94€
Solde des RAR : 0
Report excédent d’investissement (c/001) + 122 707.94€
BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2017 +14 172.89€
Résultat antérieur reporté 0
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2017 +14 172.89€ 20
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice 2017 + 8 575.07€
Résultat reporté ou transfert ou intégration de résultat - 20 054.68€
Déficit d’investissement global cumulé au 31/12/2017 - 11 479.61€
Solde des RAR : 0
Résultat de la section d’investissement avec RAR - 11 479.61€
Report déficit d’investissement ( c/001) - 11 479.61€
Affectation section d’investissement (c/1068) + 14 172.89€
Report excédent de fonctionnement (c/002) 0€
BUDGET ANNEXE CAFE RESTAURANT AU PAYS DE JEANNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2017 +21 259.88€
Résultat antérieur reporté 0
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2017 + 21 259.88€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice 2017 - 3 122.50€
Résultat reporté ou transfert ou intégration de résultat - 18 137.05€
Deficit d’investissement global cumulé au 31/12/2017 - 21 259.55€
Solde des RAR : 0
Affectation section d’investissement (c/1068) + 21 259.88€
Report excédent de fonctionnement (c/002) 0€
BUDGET ANNEXE CINEMA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2017 - 64 754.86€
Résultat reporté ou transfert ou intégration de résultat +990.10€
Déficit de fonctionnement global cumulé au 31/12/2017(c/002) - 63 764.76€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice 2017 +10 234.08€
Résultat reporté ou transfert ou intégration de résultat + 52 506.32€
Excédent d’investissement global cumulé au 31/12/2017 + 62 740.40€
Solde des RAR : 0
Report excédent d’investissement (c/001) + 62 740.40€ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 03 JUILLET 2018
21
BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2017 + 2 818.92€
Résultat antérieur reporté 0
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2017(c/002) + 2 818.92€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice 2017 +15 172.58€
Résultat reporté ou transfert ou intégration de résultat + 7 895.21€
Excédent d’investissement global cumulé au 31/12/2017 + 23 067.79€
Solde des RAR : 0
Report excédent d’investissement (c/001) + 23 067.79€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 77 voix pour
DE VALIDER ces affectations de résultats.
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13. DECISION MODIFICATIVE N°2/2018
Budget Principal
1-Il convient d’inscrire des crédits budgétaires au compte 673 (Titres annulés sur exercices antérieurs) notamment pour le
remboursement de billets de spectacles.
Art 673 /313/8TU – titres annulés sur ex antérieurs : 500€
(Le budget principal est voté en suréquilibre)
2- Il y a lieu d’inscrire des crédits en section d’investissement relatif à un projet de protocole financier entre la CCVOV et
l’association ULM « les oiseaux sauvages » pour des travaux de mises aux normes sur l’aérodrome de NEUFCHATEAU voir
note de synthèse n°2 : le montant des travaux a été inscrit au BP 2018 pour un montant de 22 448.74€ TTC .L’association
remboursera à la CCOV une participation de 50% des travaux sur 7 ans à hauteur de 1 603.48€ TTC/an qu’il faut inscrire en
DM pour la part 2018.
Art 1318 /90/1DEVECO – Subventions d’investissement autres : 1 603.48€
Budget Annexe BATIMENTS RELAIS A CHATENOIS
3- Inscription de frais de division cadastrale LISTAR/LPTP
Dépenses Fonctionnement
Art 6045 Achat prestations services : 730€
Recettes Fonctionnement
Art 7552 Prise en charge du déficit de BA / B Principal : 730€
Budget Principal
Dépenses fonctionnement
Art 6521 Déficit des BA : 730€
2018-094 22
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 77 voix pour
DE VALIDER ces modifications de crédits.
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14. MODIFICATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE ET AU CHSCT COMMUNS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et
notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
Vu le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes
consultatifs de la fonction publique et l’obligation de représentation équilibrée des listes de candidats aux élections
professionnelles.
Vu les délibérations 2018-072 et 2018-073 en date du 22 mai 2018, instaurant un comité technique commun et un CHSCT
commun entre la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien et la Commune de Neufchâteau,
Considérant, selon l’article 1 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics, que le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites
suivantes: « Lorsque l’effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 350 : 3 à 5 représentants ».
Il convient par conséquent de modifier le nombre initialement fixé et de répartir les sièges conformément à la règlementation
en vigueur.
Les autres dispositions de la délibération restent inchangées (maintien du paritarisme, recueil de l’avis des représentants de
la collectivité).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 77 voix pour
DE REPARTIR les sièges entre la Commune de Neufchâteau et la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien à
raison :
4 sièges pour la Commune de Neufchâteau (soit 2 représentants titulaires du Personnel avec un nombre égal pour les suppléants et 2 représentants titulaires de la Collectivité avec un nombre égal pour les suppléants). 4 sièges pour la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien (soit 2 représentants titulaires du Personnel avec un nombre égal pour les suppléants et 2 représentants titulaires de la Collectivité avec un nombre égal pour les suppléants).
DE DESIGNER les élus suivants afin de siéger au sein du CT et CHSCT communs en qualité de représentants de la
Collectivité
TITULAIRES SUPPLEANTS
Simon LECLERC Dominique HUMBERT
Guy SAUVAGE Jean-Marie BIGEON
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Séance levée à 20h15
2018-095