unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEIL 16 OCTOBRE 2018

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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEIL 16 OCTOBRE 2018 Document publié le Mardi 16 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEIL 16 OCTOBRE 2018)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 OCTOBRE 2018

1

__________________________________________

L’an deux mille dix-huit, le conseil de communauté légalement convoqué le 10 Octobre 2018 s’est réuni le mardi 16 Octobre 2018 à 18 heures 30 à La Scène à CHATENOIS, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC, Président.

ODRE DU JOUR :

 Approbation du compte-rendu du Conseil du 18 Septembre 2018

1. RAPPORT D’ACTIVITE 2017

2. ENVELOPPE BOURG CENTRE EN MILIEU RURAL POUR LA VILLE DE NEUFCHATEAU

3. OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES - 2019

4. SUBVENTIONS POUR LES MULTI ACCUEILS DE LIFFOL LE GRAND, CHATENOIS ET NEUFCHATEAU

5. ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES VOSGES

6. DESIGNATION D’UN MEMBRE AU COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME DE L’OUEST VOSGIEN

7. SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE CINEMA

8. DECISION MODIFICATIVE N°4

9. REMISE GRACIEUSE A MME BELLEMIN

10. DIVERS2

Présents :

M Gilles CHOGNOT – Mme Agnès FORAY – Mme Mireille KOZIC-REGENT - Mme Dominique HUMBERT - M Jean-Marie BIGEON – M Maurice

ROUYER - M Jean-Marie CREVISY – M Régis RAOUL – M Guy SAUVAGE – Mme Arlette BERARD – Mme Pascale BINOT – M André HANNUS

– Mme Rose-Marie BOGARD - Mme Elisabeth CHANE - M Michel HUMBLOT - M Bernard ADAM - Mme Martine BAUDRY - Mme Pierrette

PAIRON – M Jean-Marie MARC - M Daniel COINCE - M Yvon HUMBLOT - M Joël BRESSON - M Gilles HURAUX - M Thierry RENAUDEAU – M

Stéphane PHILIPPE - M Damien LARGES – M Gilbert DEFER – M Cyril VIDOT – Mme Jackie FESSLER - M Claude MARSAL - M Michel LAPERCHE

- M Daniel ROGUE - Mme Marie-Christine SILVESTRE – M Jean-Charles CLEMENT – M André DUVAL - Mme Jenny WILLEMIN - M Thierry

THOUVENIN - Mme Anny BOUDIN - M Jean-Jacques MIATTA – M Simon LECLERC - Mme Muriel ROL - M Patrice BERARD - M Jean-Marie

ROCHE – M Jacques LEFEBRE - Mme Mireille CHAVAL - Mme Grazia PISANO – M Jean SIMONIN – Mme Dominique MONTESINOS - M Steve

CIPRESSO – M Hervé BIDAL – M Denis ROLIN – Mme Dominique BOUTON - M Patrice NOVIANT – Mme Jacqueline VIGNOLA – M Philippe

EMERAUX – M Claude THIERY - M Maurice AUBRY - Mme Sandra SOMMIER - M Jean-Luc ARNAULT – M Jean-Marie TROUSSELARD - M

Robert DUVAL – Mme Géraldine DESTRIGNEVILLE - M François FAUCHART –M Hervé DURAND - M Christian RIGOLOT - M Pierre VUIDEL.

Absents excusés : M Jean-Luc JEANMAIRE - M Jean-Marie LOUIS – M Jean-Philippe HOUDINET - M Claude COHEN – Mme Chantal

GODARD – M Stéphane LEBLANC – Mme Laëtitia MARTIN - M Jean-Luc GEOFFROY – Mme Sandra COMOLLI-GRANDVILLEMIN – Mme Lys

TULPIN - M René MAILLARD – M Laurent GALAND – M Marcel MATHIS – M Jean-Philippe HOFER - Mme Monique SIMONET – Mme Annie

OSNOWYCZ - Mme Claudine DAMIANI - Mme Marie-Agnès HARMAND – M Pierre GRIMM – Mme Marie-Françoise VALENTIN - M Nicolas

LEONARDI – Mme Mathilde MOUTON - M Dominique DEMANGEON - M Patrick MIRE – Mme Thérèse BERGER - M Michel LALLEMAND - M

Jean-Yves VAGNIER - Mme Dominique MILLOT – M Didier MAGINEL – M Patrick CHILLON.

Pouvoirs :

Mme Estelle CLERGET donne pouvoir à M Guy SAUVAGE

M Didier POILPRE donne pouvoir à M Simon LECLERC

Mme Isabelle CARRET-GILLET donne pouvoir à M Cyril VIDOT

M Jean-José DA CUNHA donne pouvoir à Mme Muriel ROL

M Richard MARTIN donne pouvoir à M Jean-Marie ROCHE

Nombre de conseillers en exercice : 101

Présents : 66

Votants : 71

_______________________________________________

En préambule à la réunion, la société LUXEL fait une présentation du projet du parc photovoltaïque à Domrémy-la-Pucelle. Le Conseil émet un avis favorable à titre consultatif.

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1. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2017

Zoom sur le service Petite Enfance, présenté par Jenny WILLEMIN, vice-Présidente en charge des Services à la Population.

_______________________________________________

A partir de ce point :

Nombre de conseillers en exercice : 101

Présents : 64

Votants : 69

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2. ENVELOPPE BOURG CENTRE EN MILIEU RURAL POUR LA VILLE DE NEUFCHATEAU

La Région Grand Est, soucieuse de maintenir l’équilibre des territoires et de faciliter un accès aux services et à l’emploi à tous les habitants, a souhaité mettre en œuvre une stratégie de soutien aux bourgs structurants en milieu rural (BSMR) notamment en perte d’attractivité à travers un dispositif visant à les aider à développer ou à rétablir des fonctions de centralité et à améliorer le cadre de vie grâce à la mise en œuvre d’un projet global.

2018-113COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 OCTOBRE 2018

3

Dans le cadre de ce dispositif, la Ville de Neufchâteau a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien les travaux de réhabilitation de la Place Jeanne d’Arc, place sur laquelle sera implantée la future maison du tourisme et du patrimoine. Cette demande de subvention concerne la phase 1 du projet d’un montant 702 925,93 € H.T sur une opération globale de 1 331 024,80 € HT. La Ville de Neufchâteau sollicite une subvention de 150 000 € H.T au titre du BSMR pour mener à bien la réhabilitation de la Place Jeanne d’Arc.

Dans le cadre de la procédure de dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de ce dispositif, la Région Grand Est requiert l’avis de l’EPCI d’appartenance, en l’occurrence la CCOV.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 69 voix pour

 D’EMETTRE un avis favorable sur ce projet

 DE DEMANDER à la Région Grand Est de réserver la subvention de 150 000 € H.T au titre du BSMR

___________________________________________

A partir de ce point :

Nombre de conseillers en exercice : 101

Présents : 63

Votants : 69

___________________________________________

3. OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR LA COMMUNE DE NEUFCHATEAU - 2019

Comme chaque année, la Communauté de Communes doit donner son avis sur les projets de délibérations des communes

membres quant aux ouvertures des magasins le dimanche comme le prévoit la loi du 6 août 2015.

En effet, cette loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques donne la possibilité aux

Maires de répondre à la demande d’ouverture des commerces, lorsqu’elle génère plus d’activité et plus d’emploi, en portant

de 5 à 9 en 2015 puis 12 par an à partir de 2016, le nombre de dimanches pour lesquels le repos dominical peut être supprimé

par décision du maire après avis du conseil municipal.

L’Article L3132-26 du code du travail précise que « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire

a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par

décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.

La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes

en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de

délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. »

Le nombre de dimanches pouvant être travaillés passe donc de cinq à douze.

Si le nombre de dimanches souhaités excède cinq, l'avis conforme de l'EPCI dont la commune est membre est requis.

La dérogation au repos dominical octroyée par le maire vise uniquement :

- les commerces de détail

- les commerces qui ne font pas déjà l’objet d’une dérogation permanente de droit : boulangeries-pâtisseries,

pâtisseries, hôtels cafés-restaurants, fleuristes, jardineries, débits de tabacs, commerces de détail de vente

alimentaires.

- les commerces qui ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique (exemple : concessions automobiles)

2018-1144

Ces dispositions excluent les prestataires de service (salons de coiffure, pressings, instituts,…), les professions libérales,

artisans ou associations.

Considérant ces différents éléments,

Considérant la demande de la commune de Neufchâteau qui souhaite fixer à 11 le nombre de dimanches où les magasins

seront ouverts,

Considérant que l’Union des commerçants de Neufchâteau a été consultée,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 69 voix pour

 DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à la demande de la commune de Neufchâteau de fixer à onze le nombre

maximum de dimanches où les commerces sont ouverts dans l’année 2019, à savoir :

o 6 et 13 janvier

o 21 avril

o 30 juin

o 7 juillet

o 1er et 8 septembre

o 1er, 15, 22 et 29 décembre

_______________________________________________

4. SUBVENTIONS POUR LES MULTI ACCUEILS DE LIFFOL LE GRAND, CHATENOIS ET NEUFCHATEAU

Depuis 2013, la CCOV soutient financièrement les crèches associatives de son territoire au titre du contrat Enfance Jeunesse

avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Pour le budget primitif 2018, un montant de 145 000€ a été alloué à ces 3 structures sans la répartir. Il convient désormais

de fixer les montants des subventions pour chacune des associations :

 Multi-accueil de Liffol le Grand (association Famille rurale) : 70 000€

 Multi-accueil de Neufchâteau (Association des usagers du centre social) : 55 000€

 Micro-crèche de Chatenois (association de Coucou Hibou) : 20 000€

En 2017, les modalités de versement des subventions ont été définies par convention pour les multi-accueils de Liffol-le-

grand et de Neufchâteau. Il convient de passer également une convention avec la micro-crèche de Châtenois.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 76 voix pour et 1 abstention

 DE FIXER les subventions annuelles pour les associations gérant les crèches du territoire comme indiqué ci-dessus

 D’AUTORISER le Président à signer la convention annexée.

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5. ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE DES VOSGES

Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 108-2 ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux

conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus

inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

2018-115

2018-116COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 OCTOBRE 2018

5

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé

des agents du fait de leur travail ;

Vu la convention conclue entre la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien et le Centre de Gestion des Vosges fixant

les modalités d’exercice de la mission du service de médecine préventive

Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion des Vosges en matière de

médecine préventive.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 69 voix pour

 DE SOLLICITER le Centre de Gestion des Vosges pour bénéficier de la prestation de médecine préventive qu’il

propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif;

 D’AUTORISER Monsieur le Président à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine

Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

_______________________________________________

6. DESIGNATION D’UN MEMBRE AU COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME DE L’OUEST DES VOSGES SUITE

A UN DECES

A la suite du décès de Monsieur Claude PHILIPPE, représentant au conseil d’administration de l’Office de Tourisme de l’Ouest

des Vosges (collège des élus), il convient de désigner un nouveau membre pour le remplacer.

Est seul candidat M Jean-Philippe HOUDINET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 69 voix pour

 DE DESIGNER M Jean-Philippe HOUDINET comme membre au conseil d’administration de l’office de

Tourisme

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7. SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE CINEMA

Le cinéma Scala a fermé ses portes le 27 août dernier puisque l’activité est transférée au nouveau complexe Néopolis.

L’activité comptable du SCALA était retracée dans un budget annexe soumis à TVA puisqu’il s’agissait d’un service public

industriel et commercial.

Il convient donc de supprimer ce budget annexe, de transférer son actif et son passif au budget général de la CCOV.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 69 voix pour

 DE SUPPRIMER le budget annexe 23700 Cinéma à la fin de l’exercice 2018

 D’ACCEPTER que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la CCOV au

terme des opérations de liquidation

 DE DEMANDER au comptable public de procéder à toutes les démarches nécessaires à cette opération

_______________________________________________

2018-117

2018-1186

8. DECISION MODIFICATIVE N°4

B.PRINCIPAL – DEP FONCT

1- Acceptation et vote des montants des créances éteintes ou admises en non- valeur à la date du 29/08/2018 selon les

listes présentées par le comptable :

Liste n° 3242291132/2018 :Art 6542 créances éteintes : 412,69€

Liste n°3364270832/2018 : Art 6541 créances admises en non-valeur : 3099€

2- Adhésion à la Fédération des Boutiques à l’essai (ANNEE 2018)

Art 6574/1DEVECO - Subv de fonctionnement aux Associations et autres personnes de droit Privé : 4000€

Pour équilibre :

Art 6042/DIVERS : Achat études et prestations : - 7 511.69€

BA DECHETTERIE –

Recettes Fonctionnement :

Complément de crédits pour cession de la PELLE DOOSAN (déjà inscrit 27000 au BP 2018) Prix de vente 30 000€

Art 775 – produits des cessions d’éléments d’actifs : + 3000€

Dépenses de fonctionnement :

Annulations partielles de mandats n°2383/2016 et n°2448/2016 pour régularisations sur des factures de transit de

novembre et décembre 2016

Art 673 – Titres annulés/exercice antérieur : 273€

Pour équilibre :

Art 61551 Entretien matériel roulant : 2 727€

BA TRANSPORT SCOLAIRE-

Inscription de crédits pour annulation d’un titre sur exercice 2017 (transport facturé à l’assoc Familles rurales) pour

modification de tiers, le titre sera émis en 2018 sur le nouveau tiers (la Commune de LIFFOL LE GRAND)

Art 673- Titres annulés/exercice antérieurs : 206€

Art 708-Produits des activités annexes : 206€

BA BATIMENT RELAIS :

Reprise en crédit-bail des loyers comptabilisés à tort en loyers ordinaires sur Châtenois

Il convient d’autoriser le Trésorier à procéder à une écriture rectificative sur exercice antérieur :

1-débit au 1068 pour les loyers 2015 et 2016 versés par les sociétés LISTAR et LPTP (24000€ titrés à tort au cpte 752

loyers ordinaires)

Art 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : - 24 000€

2- crédit au 2766 (créance pour locations-acquisition) pour 24 000€

Art 2766 – Créance pour location- acquisition : + 24 000€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 69 voix pour

 DE VALIDER ces modifications de crédits

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2018-119COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 OCTOBRE 2018

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9. REMISE GRACIEUSE A MME BELLEMIN

Un vol avec effraction a été commis à la régie « Aire d'accueil des gens du voyage » ayant conduit à constater le

17/09/2018 un déficit de 777,00€.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 69 voix pour

 D'EMETTRE un avis favorable à la demande en remise gracieuse de Mme Isabelle BELLEMIN, et à la constatation de

la force majeure.

 DE PRENDRE en charge sur le budget de la CCOV la totalité du déficit.

_______________________________________________

Séance levée à 20h10

2018-120