unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEIL 21 MARS 2018

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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEIL 21 MARS 2018 Document publié le Mercredi 21 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEIL 21 MARS 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 21 MARS 2018

1

__________________________________________

L’an deux mille dix-huit, le conseil de communauté légalement convoqué le 14 mars 2018 s’est réuni le mercredi 21 mars 2018 à 18 heures 30 à LA SCENE – Théâtre E. LAMBERT à Châtenois, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC, Président.

ODRE DU JOUR :

 Approbation du compte-rendu du Conseil du 20 février 2018

 PRESENTATION DES RETOMBEES ECONOMIQUES DU TOURISME

1. MAISON DU TOURISME ET DU PATRIMOINE : APD ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

2. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

3. SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

4. REHABILITATION DU GYMNASE DE LIFFOL LE GRAND : DEMANDES DE SUBVENTIONS

5. PROJET D’ESPACE CULTUREL DE LIFFOL LE GRAND : VALIDATION DE L’APD ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

6. ETUDES DE DEFINITION DU PROJET DE REDYNAMISATION DES CENTRE-BOURGS DES COMMUNES DE NEUFCHATEAU

ET DE CHATENOIS

7. DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE TOURISME DE L’OUEST DES

VOSGES SUITE A UNE DEMISSION

8. MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE CHERMISEY

9. CONVENTION AVEC LE TRESOR PUBLIC POUR LES NOUVEAUX MODES DE PAIEMENT

10. DIVERS2

Présents :

M Gilles CHOGNOT – Mme Dominique HUMBERT - M Jean-Marie BIGEON – M Maurice ROUYER - M Jean-Marie CREVISY – M Régis RAOUL

– M Jean-Marie LOUIS – M Guy SAUVAGE – Mme Arlette BERARD – M Jean-Philippe HOUDINET - M André HANNUS – Mme Martine BAUDRY

- Mme Pierrette PAIRON – Mme Elisabeth CHANE- M Jean-Marie MARC - M Yvon HUMBLOT – M Stéphane LEBLANC - M Joël BRESSON –

M Didier POILPRE - M Thierry RENAUDEAU – M Damien LARGES – M Gilbert DEFER– M Gérard THIEBAUT (suppléant de Mr GALAND) - M

Cyril VIDOT – Mme Jackie FESSLER – M Claude MARSAL– Mme Isabelle CARRET-GILLET – M Michel LAPERCHE- Mme Marie-Christine

SILVESTRE – M Jean-Charles CLEMENT – M André DUVAL - Mme Jenny WILLEMIN – M Jean-Philippe HOFER - Mme Monique SIMONET –M

Simon LECLERC - Mme Muriel ROL - M Jean-José DA CUNHA - M Jean-Marie ROCHE– Mme Mireille CHAVAL - Mme Grazia PISANO – M

Richard MARTIN - M Jean SIMONIN – M Steve CIPRESSO – M Hervé BIDAL –M Denis ROLIN - Mme Thérèse BERGER - Mme Dominique

BOUTON – M Michel LALLEMAND – Mme Jacqueline VIGNOLA – M Philippe EMERAUX – M Maurice AUBRY - Mme Sandra SOMMIER – M

Jean-Marie TROUSSELARD – M Robert DUVAL – Mme Géraldine DESTRIGNEVILLE - M François FAUCHART – M Didier MAGINEL– M Christian

RIGOLOT (suppléant de M Hubert GERARD).

Absents excusés : Mme Agnès FORAY – Mme Mireille KOZIC-REGENT - M Jean-Luc JEANMAIRE - Mme Estelle CLERGET - Mme Pascale

BINOT – M Claude COHEN – Mme Chantal GODARD – M Michel HUMBLOT – M Bernard ADAM - M Daniel COINCE - M Gilles HURAUX -

Mme Laëtitia MARTIN - M Jean-Luc GEOFFROY – M Dominique BAILLOT - Mme Sandra COMOLLI-GRANDVILLEMIN – Mme Lys TULPIN - M

René MAILLARD – M Thierry THOUVENIN - M Marcel MATHIS - M Jean-Marie MIATTA – Mme Claudine DAMIANI - Mme Marie-Agnès

HARMAND – M Pierre GRIMM - M Nicolas LEONARDI – Mme Mathilde MOUTON - M Dominique DEMANGEON - M Patrick MIRE – M

Patrice NOVIANT - M Claude THIERY- M Jean-Yves VAGNIER - M Jean-Luc ARNAULT – Mme Dominique MILLOT – M Hervé DURAND – M

Patrick CHILLON.

Pouvoirs :

Marie-Rose BOGARD donne pouvoir à Simon LECLERC

Daniel ROGUE donne pouvoir à Claude MARSAL

Anny BOUDIN donne pouvoir à André HANNUS

Patrice BERARD donne pouvoir à Jean-Marie ROCHE

Annie OSNOWYSZ donne pouvoir à Muriel ROL

Jacques LEFEBRE donne pouvoir Jean-José DA CUNHA

Marie-Françoise VALENTIN donne pouvoir à Richard MARTIN

Dominique MONTESINOS donne pouvoir à Steve CIPRESSO

Pierre VUIDEL donne pouvoir à Guy SAUVAGE

Nombre de conseillers en exercice : 101

Présents : 58

Votants : 67

_______________________________________________

1. MAISON DU TOURISME ET DU PATRIMOINE : AVANT-PROJET DETAILLE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le projet de maison du tourisme et du patrimoine comprendra en rez-de-chaussée les locaux de l’Office de Tourisme et à

l’étage une partie des services communautaires.

A la demande de l’équipe de maitrise d’œuvre, des investigations supplémentaires ont été menées sur la structure du

bâtiment afin d’en évaluer l’état sanitaire.

Suite à ces investigations et aux nouvelles préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France, le montant des travaux

est en augmentation par rapport au montant de l’Avant-Projet Sommaire :

 Avant-Projet Sommaire validé en 2016 : 553 500€ HT de travaux soit 620 000€ HT au total pour l’opération

 Avant-Projet Détaillé : 682 500€ HT de travaux soit 750 871€ HT au total pour l’opération

Cependant l’autofinancement prévu de 360 000€ sera réduit à 225 000€ grâce aux subventions supplémentaires obtenues

ou qui pourront être demandées.

2018-026COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 21 MARS 2018

3

Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :

Subventions/financeurs Etat de la subvention Montant de la subvention taux global

DETR Notifiée 180 900,00 € 24%

FSIL Notifiée 44 863,20 € 6%

TEPCV Notifiée 83 366,00 € 11%

CONSEIL DEPARTEMENTAL 1ere tranche à demander 46 875,00 € 6%

CONSEIL DEPARTEMENTAL 2eme tranche à demander 46 875,00 € 6%

CONSEIL REGIONAL à demander 169 605,50 € 23%

Fondation du patrimoine 0%

AUTOFINANCEMENT 225 261,30 € 30%

TOTAL 750 871,00 € 100%

La commission « tourisme et patrimoine » du 20 janvier dernier a donné un avis favorable sur l’Avant-Projet Détaillé et le

plan de financement présentés.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 67 voix pour

 DE VALIDER l’APD avec un montant de travaux de 682 000€HT

 DE DEMANDER les subventions auprès du Conseil Départemental des Vosges et de la Région Grand Est au

titre de l’enveloppe BSMR

 DE LANCER la souscription auprès de la fondation du patrimoine.

_______________________________________________

2. AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Il est proposé aux membres du conseil de communauté de donner un avis sur le projet de schéma départemental d’accueil

des gens du voyage piloté par la Préfecture des Vosges.

Les EPCI sont amenés à rendre un avis pour la fin du mois de mars. La commission se réunit en mai pour approbation du

schéma. Puis ce dernier passera devant le Conseil Départemental en juin. Il fera l’objet d’une signature de l’arrêté conjoint

entre le préfet et le président du Conseil Départemental à la fin de la procédure.

CONTEXTE DE LA REVISION DU SCHEMA 2018-2023

I. LE CONTEXTE JURIDIQUE

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a modifié la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat

des gens du voyage. Ses effets sont mentionnés dans la circulaire du 10 avril 2017 :

- le renforcement de la procédure administrative de mise en demeure et d’évacuation forcée ;

- des précisions sur les obligations des collectivités territoriales en matière de construction et d’aménagement des aires

d’accueil et de grand passage, notamment le pouvoir de substitution du préfet ;

- l’abrogation du statut administratif des gens du voyage ;

2018-0274

- l’inclusion des terrains familiaux locatifs dans la loi du 5 juillet 2000 aux côtés des aires d’accueil et de grand passage.

La loi NOTRe du 7 août 2015 a de plus transféré aux intercommunalités la compétence de gestion des aires dédiées aux gens

du voyage. Si certaines intercommunalités s’en étaient déjà saisies, ce transfert est effectif pour les autres ce 1er janvier

2017.

La composition de la commission départementale des Vosges a été adaptée par un arrêté préfectoral du 12 octobre 2017.

La révision du schéma s’inscrit donc dans un contexte de mutation du cadre juridique de l’accueil des gens du voyage.

II. ORGANISATION DE LA REVISION

Le schéma 2011-2016 du département des Vosges a été prorogé jusqu’à mi-2018. Sa révision a débuté mi-2017 et s’est

effectuée jusqu’en février 2018.

Elle s’est déroulée de la manière suivante sous le pilotage du Cabinet du Préfet des Vosges :

- groupes de travail sur les quatre thématiques (gouvernance, accueil et habitat, grands passages, accompagnement social)

organisés d’octobre 2017 à janvier 2018 avec les différents acteurs : services de l’État, Conseil Départemental, FMS, EPCI,

acteurs de l’accompagnement, associations, représentant de la communauté des gens du voyage…. Avec des compte-rendu

préfigurant le schéma et diffusés aux acteurs ;

- écriture du premier jet en décembre 2017 ;

- finalisation par allers-retours de mails avec les acteurs en janvier 2018 ;

- passage devant les conseils communautaires en janvier et février 2018 ;

- validation par la commission consultative en mars/avril 2018 ;

- signature après passage devant l’Assemblée Générale du Conseil Départemental en juin 2018.

Tous les acteurs travaillant sur le sujet ont été associés.

LA GOUVERNANCE DU SCHEMA

I. CONTEXTE DEPARTEMENTAL : LA GOUVERNANCE 2011-2016

Le dernier schéma instaurait la mise en place 4 niveaux de gouvernance : comité local, cellule opérationnelle, comité de suivi

et commission consultative. Faute d’un médiateur départemental, la cellule opérationnelle n’a pas vraiment fonctionné. Il

est donc proposé d’imaginer une gouvernance sur deux niveaux, plus simple à suivre dans le temps.

II. LA GOUVERNANCE DU SCHEMA 2018-2023

A. PILOTAGE

Le pilotage est assuré par le Cabinet du Préfet avec un point d’entrée unique en la personne du chef du Bureau Sécurité Ordre

Public (BSOP) qui collecte les informations en vue des comités de suivi (cf infra). Il assure le secrétariat de la commission

consultative des gens du voyage.

B. COMITE DE SUIVI

Un comité de suivi se réunira quatre fois par an (rythme trimestriel) pour faire le point sur l’avancement de chacune des

orientations du schéma, sous l’égide du directeur de Cabinet du préfet ou de son représentant.

Ce comité de suivi serait composé des représentants suivants :

- du Conseil Départemental ;COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 21 MARS 2018

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- de la DDCSPP ;

- de la FMS (MOUS et SAAGV) ;

- de la DDT pour l’habitat et l’urbanisme ;

- du Cabinet (Bureau de la Sécurité et de l’Ordre Public) pour les campements illicites et les grands passages ;

- de la communauté des gens du voyage ;

- des communautés d’agglomération concernées par le schéma pour au moins 2 réunions par an ;

- de toute autre personne qualifiée pour un sujet évoqué à l’ordre du jour : gendarmerie et police pour les grands passages,

commune rencontrant des difficultés, etc.

C. COMMISSION CONSULTATIVE

Ainsi que prévu par son arrêté de composition, la commission consultative départementale se réunit au moins deux fois par

an sur convocation conjointe de ses deux présidents ou à l’initiative de l’un des deux, ou sur demande d’un tiers de ses

membres.

D. RELATIONS AVEC LES EPCI

A l’issue des deux réunions de la commission consultative sera établi un compte-rendu par le Cabinet qui le diffusera à tous

les EPCI du département pour information.

Une journée d’information de l’AMV peut être organisée chaque année avec le concours des services du Conseil

Départemental et de la préfecture pour sensibiliser, informer et écouter les élus.

PERSPECTIVES ET ACTIONS 2018-2023

I. ACCUEIL ET HABITAT : UNE REPONSE ADAPTEE A LA SEDENTARISATION

A. CONTEXTE ET ENJEUX

1. CONTEXTE NATIONAL

La sédentarisation est un phénomène national datant des années 2000. C’est pourquoi, afin d’adapter l’action publique à ce

nouvel enjeu, la circulaire du 7 juin 2001 relative aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes

défavorisées prévoit que « les besoins en habitat des gens du voyage en voie de sédentarisation seront pris en compte par le

plan départemental, qui devra rechercher, pour satisfaire leurs besoins, des formes d’habitat adaptées à leurs modes de vie,

le schéma départemental d’implantation des aires d’accueil des gens du voyage devant être pour l’essentiel consacré aux

besoins des gens du voyage non sédentaires. » Les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage doivent ainsi

intégrer cette dimension.

2. CONTEXTE ET ENJEUX LOCAUX

La sédentarisation constitue l’axe principal du nouveau schéma 2018-2023 au vu de la prégnance du phénomène dans le

département des Vosges. Les 10 aires réalisées lors du précédent schéma paraissent suffisantes en termes de capacité

d’accueil

Le département des Vosges, conformément au schéma 2011-2016, compte 10 aires d’accueil pour les 10 communes de plus

de 5000 habitants. Sauf à ce que des nouvelles communes de plus de 5000 habitants apparaissent, il ne paraît pas opportun

d’en aménager de nouvelles.6

En revanche, certaines aires d’accueil du département des Vosges sont occupées à l’année par des groupes de gens du

voyage, empêchant l’installation temporaire de nouvelles familles : elles ne remplissent donc plus leur rôle d’aire d’accueil.

Ce phénomène s’illustre sur 4 aires d’accueil en particulier :

- sur les aires de Golbey (7 familles), Razimont (3 familles) et Capavenir Vosges (9 familles) dans la Communauté

d’Agglomération d’Epinal (respectivement 20, 28 et 40 places) ;

- sur l’aire de Saint-Dié (21 familles) dans la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (32 places).

Une MOUS a été mise en place par le Conseil Départemental et la DDCSPP pour accompagner la sédentarisation des gens du

voyage.

Le nouveau schéma doit donc répondre à cet enjeu pour redonner aux aires d’accueil leur vocation première.

B. PERSPECTIVES POUR LA SEDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE

1. TERRAIN FAMILIAL ET HABITAT ADAPTE

Les terrains familiaux locatifs

Les terrains familiaux constituent des emplacements destinés à recevoir à l’année des résidences mobiles (caravanes). Ils

sont régis par la circulaire du 17 décembre 2003 qui détaille notamment leur équipement (un bloc sanitaire avec douche,

deux WC et un bac à laver), leur environnement (proches des commerces), leur superficie (75m² minimum par place de

caravane), etc. Ces terrains familiaux sont désormais de la compétence des EPCI.

Les habitats adaptés

L’habitat adapté consiste en un logement social adapté : il s’agirait d’une maison avec un appentis pour y stationner la

caravane de nuit. De telles réalisations ont déjà vu le jour à Habsheim en Alsace. Ce type de projet a été monté à Neufchâteau

avec Vogelis.

2. DIAGNOSTIC ET APPUI DE LA MOUS

La MOUS, cofinancée par l’État et le Conseil Départemental, a travaillé depuis deux ans sur les attentes des familles et un

projet d’habitat adapté (maison avec appentis pour caravane de nuit) en bois en partenariat avec l’école d’architecture de

Nancy.

C. OBJECTIFS ET CALENDRIER DU SCHEMA

Ce schéma pose donc des objectifs chiffrés et localisés en termes de réalisation de terrains familiaux et d’habitats adaptés

pour le département. Au vu du diagnostic de la MOUS, les priorités sont les intercommunalités d’Epinal et de Saint-Dié-des-

Vosges. La MOUS est un outil à la disposition des EPCI concernés pour les accompagner.

Il est cependant nécessaire de ré-affiner au cas par cas le diagnostic établi par la MOUS avant tout projet des EPCI. Les

souhaits des habitants peuvent avoir changé à la marge, et surtout il faut anticiper, en particulier pour les familles de Saint-

Dié-des-Vosges, les nouveaux foyers qui se formeront dans les prochaines années. Les projets doivent être menés en

concertation avec les familles. Les EPCI trouveront appui et conseils auprès de la FMS (MOUS et SAAGV).

1. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EPINAL

La Communauté d’Agglomération d’Epinal a pour objectif de réaliser 12 habitats adaptés sur 6 ans soit 2 par an en moyenne

pour libérer les aires d’accueil et leur permettre de jouer à nouveau leur rôle.

Le calendrier de réalisation est le suivant :COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 21 MARS 2018

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- 2 habitats adaptés sont en projet au Pré Serpent pour les trois ménages (deux familles monoparentales et une personne

seule) de l’aire de Razimont pour réalisation d’ici 2019 ;

- les habitats adaptés nécessaires pour les sept familles de l’aire de Golbey, sur une commune parmi Uxegney, Chavelot,

Thaon ou Girmont d’ici 2021 ;

- ceux nécessaires pour les neuf familles de l’aire de Capavenir, sur une commune de la communauté d’agglomération

d’Epinal, d’ici 2023. Pour cette dernière, l’actualisation du diagnostic pourra notamment bénéficier de l’expérience du

gestionnaire de l’aire de 2018 à 2021.

2. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

La Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a pour objectif de réaliser 10 habitats adaptés à horizon 2024

selon le calendrier suivant :

• 2018 : mise en œuvre de la convention avec l’Ecole d' Architecture de Nancy avec rendu lors d'un Conseil

d'Agglomération à la rentrée, organisation d'une visite du site de Neufchâteau par les commissions Urbanisme/Habitat et

Cohésion du Territoire ;

• Fin 2018/début 2019: prise de contact et présentation de l'étude aux Bailleurs sociaux (le Toit vosgien et Vogelis)

• 2019 : montage d'un projet de construction d'habitat adapté avec montage financier et participation des gens du

voyage

• 2020-2024: mise en œuvre du projet avec un objectif de 10 logements à échéance 2024.

Ce projet sera suivi par la MOUS sous forme d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

D. ACTIONS A REALISER POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS

1) Préciser le diagnostic établi par la MOUS auprès des familles

Avant de construire un projet d’habitat adapté ou de terrain familial locatif public, les intercommunalités doivent préciser

avec la ou les familles de gens du voyage leurs attentes et les modalités d’un tel projet (localisation, coûts, format, etc.). Il

faut également inclure dans cette perspective les familles hors des aires d’accueil (stationnement illicite, gens du voyage

installés près de la bretelle à Epinal).

Pour ce faire, les EPCI peuvent bénéficier du soutien :

- de la FMS avec la MOUS et le SAAGV

- du représentant des gens du voyage

- des représentants d’association siégeant à la commission.

Un suivi est réalisé lors des comités de suivi par les services de l’État.

2) Libérer du foncier

Cette étape de libération du foncier est nécessaire préalablement à tout projet d’habitat adapté ou de terrain familial. Il est

nécessaire de bien préparer avec les familles le point 1) afin de trouver du foncier adapté à leur vie quotidienne (sur la

commune où sont scolarisés leurs enfants par exemple) et qui puisse être libéré pour eux. Dans le cas d’un terrain familial,

cela rentre dans les compétences des EPCI ; dans le cas d’un habitat adapté, le projet peut se monter entre bailleur social et

commune.8

Pour ce faire, les collectivités peuvent bénéficier du soutien de la Direction Départementale des Territoires (DDT) en ce qui

concerne l’urbanisme, ainsi que de l’expérience d’autres acteurs lors des points d’étape trimestriels.

3) Monter le projet, avec un bailleur social le cas échéant, et suivre les travaux

Dans le cas d’un habitat adapté, la collectivité doit monter le projet avec un bailleur social : Vogelis, Le Toit Vosgien, Epinal

Habitat… Dans le cas d’un terrain familial, l’EPCI sera lui-même porteur du projet. Il faudra ensuite réaliser les travaux (bloc

sanitaire du terrain) ou tout du moins les suivre dans le cas d’un habitat adapté.

Le projet doit être ficelé financièrement, inséré dans un calendrier adapté aux familles et conforme à celui prévu par le

schéma, faire l’objet d’un accord par les parties prenantes et être pris en compte dans les documents d’urbanisme.

Pour ce faire, les collectivités peuvent bénéficier du soutien de la DDT, de l’expérience de la commune de Neufchâteau.

4) Accompagner les familles dans la prise en main de leur nouveau lieu de vie

Que ce soit un terrain familial ou un habitat adapté, les familles doivent être sensibilisées à leur nouveau lieu de vie : loyer à

régler, consommation des fluides, etc. Cet accompagnement, qui démarre dès l’actualisation du diagnostic avec les familles,

doit également être poursuivi après sa réalisation pour que ce changement de cadre de vie soit bénéfique pour tous.

Pour ce faire, les EPCI peuvent bénéficier du soutien de la FMS (SAAGV et MOUS) ainsi que des points réguliers avec le comité

de suivi.

II. L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL : AXES 2018-2023

A. CONTEXTE DEPARTEMENTAL : LES ACTEURS SOCIAUX

L’accompagnement social est principalement réalisé par le SAAGV de l’opérateur Fédération Médico-Sociale, qui est

l’opérateur co-financé par l’État et le Conseil Départemental. Après une phase où l’accent a été mis sur le suivi administratif

des familles des gens du voyage afin de les insérer dans le droit commun et de déclarer leurs activités, conformément au

schéma d’accueil 2011-2016, il semble raisonnable de réorienter son action autour de l’accompagnement social proprement

dit.

D’autres acteurs interviennent aussi dans l’accompagnement social des gens du voyage : les Centres Communaux d’Action

Sociale, des associations, le Conseil Départemental pour les bénéficiaires du RSA, la CAF pour certains projets, l’Education

Nationale pour la scolarisation, les EPCI qui orientent les demandes, etc.

Il faut donc favoriser la coordination entre les différents partenaires sur les thématiques prioritaires ainsi que poursuivre

l’accès aux dispositifs de droit commun des familles.

B. ORIENTATIONS ET OBJECTIFS 208-2023

1) L’accompagnement à la dématérialisation des procédures : piloté par la FMS

Avec la dématérialisation des procédures administratives et de la vie quotidienne en général, il paraît essentiel

d’accompagner les communautés des gens du voyage, majoritairement illettrées, vers la prise en main des outils numériques.

A cet égard pourraient être organisés des ateliers de présentation des procédures et de prise en main de l’outil informatique.

La FMS travaillera en coopération avec les MSAP du département pour rendre le public des gens du voyage autonome.

2) L’accompagnement de la scolarisation : piloté par l’Education Nationale

Les actions conduites dans le cadre du schéma départemental 2011-2016 qui ont fait leurs preuves seront reconduites.

Une attention particulière est portée dans les écoles des communes où se situent les aires d’accueil. A ce titre, des postes

existent déjà à Epinal, Golbey, Saint-Dié-des-Vosges et Thaon-les-Vosges.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 21 MARS 2018

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L’analyse du nombre d’inscriptions, mis en regard de la durée d’accueil, dans les écoles du département permettra de

recenser d’éventuels besoins. Le cas échéant, une réflexion sera, alors, menée pour y répondre.

Au vu de la scolarisation de nombreux enfants dans certains secteurs, en particulier dans les communautés d’agglomération

d’Epinal et de Saint-Dié, un partenariat de l’Education Nationale avec les différents acteurs (centres sociaux, CCAS...) semble

nécessaire pour assurer un suivi profitable aux élèves et répondant aux besoins soulevés : aide aux devoirs, etc. Un suivi des

jeunes scolarisés au CNED pourrait également être mis en place.

Une marge de progrès subsiste, des améliorations sont à l’étude :

- Engager une réflexion avec les familles pour les élèves qui nécessitent un parcours particulier, afin d’envisager une

orientation adaptée ;

- Affiner les évaluations pour déterminer le niveau d’inscription au CNED le plus approprié ;

- Améliorer le suivi dans la validation des différents niveaux d’acquisition du socle commun et de compétences et

des attestations comme l’APS, APER, l’ASSR, etc. A ce titre l’utilisation et la formation aux outils numériques est utile ;

- Travailler avec les associations et les familles dont une partie de fratrie est déjà scolarisée pour favoriser

l’inscription des enfants dès la maternelle, ce qui pourrait améliorer un meilleur suivi scolaire par la suite et réduirait

l’illettrisme ;

- Améliorer le partenariat CNED-collège dans la couronne spinalienne;

- Affiner l’évaluation des élèves pour apporter un enseignement plus adapté surtout lors de l’inscription au CNED à

partir de la sixième.

Trois axes particulièrement importants sont les objectifs pour les années 2018-2023 :

- améliorer l’inscription dès la maternelle pour les plus jeunes ;

- améliorer le partenariat avec les centres sociaux et autres structures pour mettre en place un accompagnement spécifique

des enfants du voyage en classe élémentaire et au collège dans le cadre du CLAS (contrat local d’accompagnement à la

scolarité) ;

- construire des évaluations plus fines pour déterminer les acquis des élèves afin d’adapter les enseignements et de proposer

une orientation plus proche de leur niveau.

3) L’accompagnement à l’habitat adapté : piloté par la FMS

Avec l’ancrage de certaines familles et leur transition prévue vers un habitat adapté ou un terrain familiale (cf la section

accueil et habitat), il est important que l’accompagnement social soit aussi un accompagnement à la transition de mode de

vie : habiter en intérieur, prendre soin de son terrain, régler loyer et consommations, écologie, etc.

Les objectifs du schéma sont :

- accompagnement pour les familles 22 projets sur les deux communautés d’agglomération ;

- une journée d’information aux élus par an sur les gens du voyage et leur ancrage sur un territoire.

4) L’accompagnement en matière de santé : piloté par l’ARS

Les communautés de gens du voyage étant sujets à certaines pathologies et consommant des soins particuliers, il serait utile

de conserver les ateliers de prévention organisés dernièrement par la FMS. Ceux-ci seront complétés par un travail10

partenarial avec la FMS, les MSVS et la PMI, dont les actions pourront être intégrés aux Contrats Locaux de Santé du

Département.

C. LA COORDINATION DES ACTEURS SOCIAUX

La coordination des différents axes, chacun piloté par un acteur identifié, sera fait par la DDCSPP et le Conseil Départemental

qui en rendront compte en comité de suivi.

III. LES GRANDS PASSAGES : GESTION ANNUELLE

A. CONTEXTE

1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE, EXPLICATIONS ET DEFINITIONS

Les grands passages désignent les mouvements estivaux de déplacement de populations des gens du voyage. Ils sont

traditionnellement plus importants que le restant de l’année, c’est pourquoi les circulaires ministérielles du 5 juillet 2001 et

annuelles sur le sujet mentionnent qu’une aire de grand passage a une surface souhaitable de 4 hectares pour 200 caravanes.

Ces grands passages ont néanmoins des causes multiples et peuvent être plus réduits, comme cela est aussi le cas dans le

département :

• cause familiale : déplacement pour rendre visite à la famille située ailleurs ;

• cause économique pour le travail estival ;

• cause religieuse : déplacement pour des rassemblements religieux (type évangélique par exemple) ;

• cause matérielle : la fermeture d’aires durant l’été implique de devoir trouver d’autres points de vie.

Il est recommandé d’avoir au moins deux aires de grand passage par département. Il est également possible de prévoir des

aires provisoires sur un système de roulement. Les circulaires annuelles détaillent ces différentes modalités. (voir circulaire

du 10 avril 2017).

2. CONTEXTE DEPARTEMENTAL : LES GRANDS PASSAGES DANS LES VOSGES

Les aires de grand passage

Conformément au schéma 2011-2016, le département des Vosges compte 2 aires de grand passage :

• une à Remiremont de 50 à 60 places ;

• une à Saint-Nabord de 200 à 250 places.

Ce nombre est conforme aux orientations nationales.

Cependant, les aires de grand passage de Remiremont et Saint-Nabord apparaissent sous-utilisées en raison de l’absence

d’électricité à Remiremont, d’un revêtement sableux qui n’absorbe pas l’humidité et de leur positionnement au sud du

département alors que les rassemblements se font plutôt au nord des Vosges.

Les aires de grand passage peuvent être complétées par des aires « tournantes » au moyen d’une convention entre le

propriétaire du terrain et la communauté qui souhaite l’occuper. Une trame de convention est en annexe de la circulaire

annuelle « grands passages » envoyée aux préfectures en avril.

LES GRANDS PASSAGES

Les grands passages dans le département des Vosges se composent de quelques groupes de 50 à 100 caravanes. Les flux se

situent en général le long de la N57 et de la N59, montrant que l’axe vosgien est essentiel pour les grands passages dans le

Grand-Est.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 21 MARS 2018

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Des installations, illicites, se font régulièrement aux mêmes endroits comme :

• le long de la N59 sur l’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges à proximité du magasin « Salle Dépôt » ;

• à Vincey.

Ces campements illicites sont recensés par les forces de l’ordre lors de leur installation et transmis à la préfecture. Les chiffres

peuvent néanmoins être variables en fonction des arrivées plus tardives de caravanes sur le même lieu.

B. ENJEU ET OBJECTIF

L’enjeu principal est de lutter contre les campements illicites.

Pour cela il est nécessaire de mettre en place une culture commune de gestion des grands passages partagée par les

communautés et associations, les EPCI et la préfecture. Il faut également adapter les modalités d’accueil aux flux et besoins

recensés.

C. ACTIONS 2018-2023

1. GESTION ANNUELLE DES GRANDS PASSAGES

Il est mis en place au niveau de la préfecture une centralisation de l’information des grands passages prévus grâce à une

procédure établie basée sur la circulaire du 10 avril 2017 :

1) envoi des demandes d’installation temporaire de la part des gens du voyage à la préfecture ou aux EPCI ou communes, qui

retransfèrent à la préfecture notamment grâce à la boîte fonctionnelle pref-gens-du-voyage@vosges.gouv.fr en mars-avril ;

2) réunion en préfecture en mai de préparation des grands passages à l’occasion du deuxième comité de suivi qui réunira

notamment la police, la gendarmerie, les représentants des EPCI. Ce comité servira à :

• remonter et partager les informations de chacun sur les prévisions des grands passages : courriers, calendriers, etc.

• établir l’organisation des grands passages de l’année afin de décider de l’occupation des aires ainsi que des terrains

qui pourront accueillir cette année des grands passages au moyen du modèle de convention départemental.

3) De la même manière, après la période estivale, le comité de suivi aura à son ordre du jour un bilan des grands passages de

l’année : grands chiffres (nombre de caravanes, campements illicites, etc.), axes mobilisés pour les grands passages, retours

d’expérience des EPCI sur leur gestion (bonnes pratiques, erreurs à éviter, problèmes rencontrés et solutions apportées…)

ceci afin d’améliorer leur prise en charge d’année en année.

Ces deux comités de suivi feront l’objet d’un compte-rendu lors des deux réunions de la commission départementale des

gens du voyage.

Cette procédure fera l’objet d’une communication lors de l’approbation du schéma, notamment à destination des groupes

de gens du voyage, sur le site internet de la préfecture.

La liste non exhaustive des lieux recevant habituellement des installations et qui pourraient ainsi faire l’objet d’une

convention si nécessaire :

- Nomexy

- Rupt-sur-Moselle

- Vincey

- sur l’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges le long de la N5912

2. CONVENTION DEPARTEMENTALE

Le modèle national de convention est adapté au département, avec un prix fixe de 12€ par famille (2 caravanes) qui

correspond au prix de l’aire de Saint-Nabord. Cela permet d’éviter les négociations entre les élus et les communautés des

gens du voyage sur la question du prix.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 67 voix pour

 DE DONNER un avis favorable au schéma des gens du voyage

___________________________________________

3. REHABILITATION DU GYMNASE DE LIFFOL LE GRAND : DEMANDES DE SUBVENTIONS FSIL/DETR 2018

Le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté qu’un dossier de demande de subvention pour l’opération

de réhabilitation du gymnase avait été déposé au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local 2017 et pour lequel une

délibération avait été prise lors du Conseil du 11 avril 2017. La subvention n’a pas pu être accordée faute de crédits suffisants.

Le Président indique avoir adressé à la Sous-Préfecture une lettre d’intention au début de l’année 2018 pour préciser que le

dossier de demande de subvention leur parviendrait. Il propose aux membres du Conseil de Communauté de redéposer ce

même dossier au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ou du Fonds de Soutien à l’Investissement Public

Local 2018.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 67 voix pour

 D’AUTORISER le Président à déposer un dossier de demande de subvention pour des fonds d’Etat au titre

du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) et/ou de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR) pour l’année 2018

 DE PRECISER que les crédits sont prévus au budget principal 2018 section investissement à l’article 2135.

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4. REHABILITATION DU GYMNASE DE LIFFOL LE GRAND : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le Président expose aux membres du Conseil de Communauté le projet de rénovation du gymnase intercommunal situé sur

la commune de Liffol-le-Grand.

Le gymnase de Liffol-le-Grand a été transféré à la communauté de communes en 2013. L’équipement est vieillissant et

nécessite une rénovation notamment sur le plan thermique pour continuer à accueillir les pratiques sportives du territoire

dans de bonnes conditions tout en réduisant la facture énergétique de chauffe dudit bâtiment.

Les travaux portent sur la reprise de la charpente (côté vestiaires), l’isolation thermique du bâtiment par l’extérieur, le

changement des menuiseries extérieures, la mise en accessibilité et des aménagements intérieurs (gradins aux normes de

sécurité en vigueur).

Le Président rappelle qu’un accueil sportif de qualité sur le territoire est important afin d’être en adéquation avec les besoins

éducatifs et sportifs de compétition. Cet équipement intercommunal est utilisé par le collège de Liffol-Le-Grand, les

associations et écoles du territoire intercommunal.

2018-028

2018-029COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 21 MARS 2018

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Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

DÉPENSES HT

Lot 1 : charpente, couverture, zinguerie 35 901.17

Lot 2 : isolation thermique par l’extérieur 71 000

Lot 3 : menuiseries extérieures 35 138

Autres travaux : VMC, robinet thermostatique, accessibilité,

gradins 21 260.83

TOTAL DES TRAVAUX TOUS CORPS D’ÉTAT 163 300 €

ETUDES 2 000 €

TOTAL OPÉRATION 165 300 €

RECETTES HT

Etat - Fonds de Soutien à l’Investissement Local et/ou

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

40%

soit 66 120 €

Conseil Départemental

Contrat de territoire

22.5%

37 192.5 €

Autofinancement

37.5%

61 987.5 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 67 voix pour

 D’AUTORISER le Président à déposer un dossier de demande de subvention pour des fonds du Conseil

Départemental des Vosges au titre du contrat de territoire Vosges Ambitions 2021 de l’année 2018 pour

les travaux de rénovation du gymnase intercommunal de Liffol-le-Grand,

 DE PRECISER que les crédits sont prévus au budget principal section investissement à l’article 2135.

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5. PROJET D’ESPACE CULTUREL DE LIFFOL LE GRAND : VALIDATION DE L’APD ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Les commissions « lecture publique » et « culture » ont souhaité lancer une étude de maitrise d’œuvre pour la création d’un

espace culturel à Liffol-le-Grand dans l’actuelle école de musique située rue de l’église.

Ce projet comportera au rez-de-chaussée la bibliothèque qui est actuellement située dans un local exigu de la salle des fêtes

et à l’étage l’école de musique. Les travaux prévus comprendront la réhabilitation complète de l’intérieur du bâtiment avec

les critères suivants :

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 Mise aux normes pour les personnes à mobilités réduites avec l’installation d’un élévateur

 Rénovation thermique du bâtiment

 Traitement acoustique de l’étage afin de permettre une cohabitation harmonieuse des deux activités

La couverture, le ravalement de façade et un aménagement extérieur seront également réalisés.

Le montant de l’Avant-Projet Détaillé s’élève à 417 300€ HT auquel il convient d’ajouter les frais de maitrise d’œuvre pour

10 000€.

Ce projet pourra recevoir le soutien financier de l’Etat (DETR et DRAC), du Conseil Départemental des Vosges, de la Région

Grand Est et du FEADER.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 67 voix pour

 DE VALIDER l’APD pour un montant de travaux de 417 300€HT

 DE DEMANDER les subventions de l’Etat (DETR et DRAC), du Conseil Départemental des Vosges, de la

Région Grand Est et du FEADER.

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6. ETUDES DE DEFINITION DU PROJET DE REDYNAMISATION DES CENTRE-BOURGS DES COMMUNES DE NEUFCHATEAU ET DE CHATENOIS

Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire, la Région Grand Est a lancé un dispositif d’aide pour les communes

qui exercent des fonctions de centralité en milieu rural et qui sont confrontées à une perte d’attractivité.

Au travers du dispositif Bourgs Structurants en Milieu Rural (BSMR), la Région Grand Est souhaite aider à développer ou

rétablir les fonctions de centralité de ces communes et améliorer leur cadre de vie grâce à la mise en œuvre d’un projet

global.

Sur la base de critères statistiques, 81 communes du Grand Est ont été définies comme éligibles au dispositif BSMR, dont les

communes de Neufchâteau et de Châtenois.

Ces deux communes pourront ainsi bénéficier d’une aide globale de 500 000 € pour les investissements communaux et

intercommunaux concourant à la redynamisation et au renforcement des fonctions de centralité identifiées dans le cadre de

leurs stratégies de redynamisation.

Ainsi, et à la demande de la Région, une étude stratégique de redynamisation des centre-bourgs de Neufchâteau et de

Châtenois doit être réalisée. Ces deux études pourront recevoir un co-financement de la Région à hauteur de 40% et du

Conseil Départemental des Vosges à hauteur de 22.50%.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 67 voix pour

 D’ACCEPTER le lancement d’une étude de définition du projet de redynamisation des centre-bourgs pour les

communes de Neufchâteau et de Châtenois.

 DE CONFIER la réalisation de ces deux études au groupement In SITU Architectes et Nord Est Géo Environnement

pour un montant TTC de 29 400 € pour la commune de Châtenois et de 25 800 € pour la commune de Neufchâteau.

 D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter l’appui financier de la Région Grand Est, du Conseil Départemental

des Vosges et d’autres partenaires.

 DE PRENDRE en charge l’autofinancement imposé par ses co-financeurs.

 DE S’ENGAGER à couvrir les dépenses qui ne seraient pas prises en compte par les co-financeurs

 D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à la réalisation de ces études.

2018-031COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 21 MARS 2018

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7. DESIGNATION D’UN MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE TOURISME DE L’OUEST DES VOSGES SUITE A UNE DEMISSION

A la suite de la démission de Mme PRADINES du conseil d’administration de l’Office de Tourisme de l’Ouest des Vosges

(collège des professionnels), il convient de désigner un nouveau membre pour la remplacer.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 67 voix pour

 DE DESIGNER Mme VOILLAUME (gite de Circourt sur Mouzon) comme membre au conseil d’administration

de l’office de Tourisme

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8. MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE CHERMISEY

La commune de Chermisey a lancé au début des années 2000 un projet de parc éolien afin de bénéficier des retombées

financières d’un tel projet. Le projet ayant pris du retard, celui-ci a été mis en service en 2013 alors que la CCBN venait

d’instaurer la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Le principal produit de leur imposition (IFER) sur 2014 a été réparti

selon les modalités prévues par le Code général des Impôts :

• 30% pour le Conseil Départemental soit 17 959€

• 70% pour la CCBN soit 41 906€

En conséquence, la commune qui a été à l’origine du projet ne perçoit donc que la taxe foncière sur les socles et

éventuellement les locations des terrains.

En 2015, la CCBN avait tenté de rétablir cette anomalie mais les conditions de majorité étaient alors différentes pour modifier

les attributions de compensation puisqu’il fallait l’accord formel de toutes les communes de l’EPCI (plusieurs communes

s’étaient prononcées contre).

Aujourd’hui, il suffit d’une décision à la majorité qualifiée du conseil communautaire et du conseil municipal de la commune

concernée par la modification des AC.

La commission « finances » du 4 octobre 2017 a validé le principe d’une modification de l’attribution de compensation de la

commune afin de lui reverser chaque année à partir de 2018 une part de 70% de l’IFER de la CCOV soit 29 334.20€. La CCOV

conserverait 30% de l’IFER soit 12 571.80€

Ainsi l’attribution de compensation de la commune de Chermisey passerait de 2 998.61€ à 32 332.81€

Cette modification doit obtenir la majorité qualifiée du conseil communautaire (2/3 des membres présents ou représentés)

et du conseil municipal de la commune concernée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 67 voix pour

 DE FIXER l’attribution de compensation de la commune de Chermisey à 32 332.81€ à partir de 2018

 DE DEMANDER l’avis du conseil municipal de Chermisey

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2018-033

2018-03216

A partir de point :

Nombre de conseillers en exercice : 101

Présents : 57

Votants : 65

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9. CONVENTION AVEC LE TRESOR PUBLIC POUR LES NOUVEAUX MODES DE PAIEMENT

Afin de faciliter le paiement des services communautaires, la DDFIP propose de mettre en place les outils de prélèvement

automatique et de paiement par internet (TIPI) sur l’ensemble des services communautaires.

Ces outils seront particulièrement adaptés aux services aux personnes comme le portage de repas à domicile.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 65 voix pour

 D’AUTORISER le Président à signer la convention avec la DDFIP pour mettre en place les prélèvements automatiques

et TIPI sur l’ensemble des services communautaires.

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Séance levée à 20h35

2018-034