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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
SANNOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023/30
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
juridiques
Jac OBJET
: ACTES
DE
GESTION
URBANISME
- DELEGATION
DE
SIGNATURE
TEMPORAIRE.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
article
L2122-18,
Vu
le code
de
l’Urbanisme,
Vu
le code
de
la
Construction
et de
l’Habitation,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2022/92
du
13
décembre
2022,
Considérant
que
pour
la bonne
marche
du
service
urbanisme,
et pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public
pendant
l’absence
du
Maire
prévue
entre
le
25
avril
et
le
9
mai
2023,
il
est
nécessaire
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais. ARRETE :
Article
Premier :
il est
donné
délégation
de
signature
temporaire
du
25
Avril
au
9 mai
2023
inclus
à Monsieur
Claude
WILLIOT
1°
Adjoint
à l'effet
de
signer
les
actes
en
matière
de :
-
Autorisations
d’urbanisme
(permis
de
construire,
permis
de
démolir,
déclaration
préalable,
certificats
d'urbanisme,
déclaration
d’intention
d’aliéner
}.
-
Police
de
mise
en
sécurité
en
cas
de
péril
immeuble.
Article
2
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Sannois
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont : - Notification
sera
faite
à l’ Adjoint
susnommé.
- Ampliation
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d'Argenteuil.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr Exécutoire
en
vertu
de L’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Mollectivités
Territoriales
RCE
#3. Pour
le Maire