unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2013 01 29

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2013 01 29 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2013 01 29)Thèmes du document : Tourisme, Dialogue social, Travail et emploi, 2013-25

REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES DÉ É É ÉLIB LIB LIB LIBÉ É É ÉRATIONS RATIONS RATIONS RATIONS

SÉANC SÉANC SÉANC SÉANCE DU CONSEIL E DU CONSEIL E DU CONSEIL E DU CONSEIL DU DU DU DU 29 29 29 29 JANVIER 2013 JANVIER 2013 JANVIER 2013 JANVIER 2013

L’an deux mil treize, le vingt-neuf janvier à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à la mairie de

Cazals, sous la présidence de M. André BARGUES,

Président.

Nombre de membres en exercice : quarante-trois.

Date de convocation : 24 janvier 2013

Présents : Mesdames BESSIERES Rosette, BLANC Madeleine, DELPECH Anne-Marie, DRUET Hélène, FIGEAC Mireille, GRINFAN Nadine, MAZEAU Claudine, et MM. ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, ASTORG Jean-Claude, AUBRY Richard, BARGUES André, BESSOU Jacques, BLADIÉ Germain André, BOUSCASSE Yvon, CAMBOU Francis, COSTES Serge, CUROUX Dominique, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, LAFAGE Laurent, LAVERGNE Christian, LAVILLE Christian, MALEVILLE Bernard, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, PÉRIÉ Pascal, PUGNET Charles, RENAUX Alain, ROUX Jacques, THEULET Christian, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles.

Absents : MONTHUS Marie-Jeanne (pouvoir à T. MARTIN), CABANEL Jean- Pierre, CUMER René, GUILLOTEAU Gilles (pouvoir à C. LAVILLE), LAFON Joël (pouvoir à M. FIGEAC), LAVAL Gérard, TOURON Bruno (pouvoir à J. ROUX), VIGNAUD Fabienne, PAUL Marcel.

M. LAFAGE Laurent a été élu secrétaire de séance.

En préambule, le Président rappelle aux membres du conseil les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de personnel, dans le cadre des fusions de communautés de communes : « L'ensemble des personnels des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés est réputé relever de l'établissement public issu de la fusion dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes. Les agents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale » (Article L5211- 41-3).

Afin de rémunérer le personnel conformément à ces dispositions, il convient d’entériner un certains nombres de points.

N° 13.2901.01 N° 13.2901.01 N° 13.2901.01 N° 13.2901.01 – – – – TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS Le Président donne connaissance du tableau des effectifs tel qu’il ressort au 31 décembre 2012 selon les décisions antérieurement prises en matière de création de postes. Il rappelle également les conventions de mise à disposition en cours pour le personnel extérieur. Il propose d’arrêter le tableau des effectifs de la Communauté de communes Cazals-Salviac selon cette liste, et de la compléter par les créations de poste nécessaires pour couvrir les besoins d’ores et déjà connus

D D D D É P A R T E M E N T D U É P A R T E M E N T D U É P A R T E M E N T D U É P A R T E M E N T D U L L L L O T O T O T O T

R R R R É P U B L I Q U E É P U B L I Q U E É P U B L I Q U E É P U B L I Q U E F F F F R A N Ç A I S E R A N Ç A I S E R A N Ç A I S E R A N Ç A I S E2013-26

(un poste de coordinateur des bibliothèques ou médiateur culturel et pour les besoins ponctuels du centre de loisirs deux animateurs contractuels ou un emploi- aidé).

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, et conformément à l’article L5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- arrête le tableau des effectifs de la Communauté de communes Cazals- Salviac comme ci-après :

EMPLOIS DIRECTS :

Filière Filière Filière Filière Catégorie Catégorie Catégorie Catégorie Nbre Nbre Nbre Nbre Emploi Emploi Emploi Emploi Service Service Service Service Affectation Affectation Affectation Affectation

Type d'emploi Type d'emploi Type d'emploi Type d'emploi Durée Durée Durée Durée hebdo hebdo hebdo hebdo

Pourvu Pourvu Pourvu Pourvu

ADMINISTRATIVE A 1 Attaché principal Administration

générale

TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE A 1 Attaché Territorial Administration

générale

TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE C 1 Adjoint

administratif 1°

classe

Administration

générale

TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE C 1 Adjoint

administratif 2°

classe

Administration

générale

TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

28 1

ANIMATION C 1 Adjoint

d'animation 1°

classe

Cyberbase TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 50%

ADMINISTRATIVE B 1 Rédacteur

territorial

Tourisme TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 80%

SPORTIVE B 1 Éducateur des

APS principal 2°

classe

Centre de loisirs TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 1

ANIMATION C 1 Adjoint

d'animation 2°

classe

Centre de loisirs

et Jardin Bourian

TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

30 1

ANIMATION C 1 Adjoint

d'animation 2°

classe

Centre de loisirs TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 80%

ANIMATION C 1 Adjoint

d'animation 2°

classe

Centre de loisirs TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

28 1

TECHNIQUE C 3 Adjoint technique

principal 1°

classe

Voirie TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

32 3

TECHNIQUE C 2 Adjoint technique

2° classe

Voirie TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 2

TECHNIQUE C 2 Adjoint technique

2° classe

Maçonnerie TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 1

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique

2° classe

Nettoyage des

locaux

TITULAIRE REGIME

GENERAL

5,5 1

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique

2° classe

Nettoyage des

locaux

TITULAIRE REGIME

GENERAL

6 1

ANIMATION 1 Chargée de

mission Enfance

tourisme

environnement

Administration

générale

CONTRACTUEL 35 1

ANIMATION 1 Chargée de

mission TIC

Salles multimédia CONTRACTUEL 35 12013-27

ANIMATION 1 Adjoint

d'animation 2°

classe

Cyberbase CONTRACTUEL 17,5 1

TECHNIQUE 1 Coordinateur

Technique

Voirie CONTRACTUEL 35 1

TECHNIQUE 1 Emploi Avenir Maçonnerie EMPLOI AIDE 35 1

TECHNIQUE 3 Adjoint technique

2° classe

Voirie CONTRACTUEL

(BESOIN

SAISONNIER)

35 0

CULTURE ou

ANIMATION

B ou C 1 Assistant des

bibilothèques ou

Adjoint

d'animation

Médiathèque TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 0

ANIMATION 2 Adjoint

d'animation 2°

classe

Centre de loisirs CONTRACTUEL

(BESOIN

SAISONNIER)

35 0

ANIMATION 1 Animateur Centre de loisirs EMPLOI AIDE 35 0

EMPLOIS PAR VOIE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION :

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique

principal 2° classe

Chaufferie Mise à disposition de

la Commune de

Cazals

5 1

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique

2° classe

Nettoyage des

locaux

Mise à disposition de

la Commune de

Frayssinet-le-Gélat

3 1

TECHNIQUE 1 Agent d'entretien Nettoyage des

locaux

Mise à disposition

avec Bouriane

Solidarité

5 1

ANIMATION 1 Contrat civique Centre de loisirs Mise à disposition de la FOL du Lot

24 1

ANIMATION 1 Contrat civique Centre de loisirs Mise à disposition de la FOL du Lot

24 1

ANIMATION 1 Contrat civique Jardin Bourian Mise à disposition de la FOL du Lot

24 1

- donne pouvoir au Président ou son représentant pour les conventions de stage avec les établissements scolaires ou organismes de formation, hors gratification.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

PROTOCOLE D’ACCORD AMÉNAGEMENT PROTOCOLE D’ACCORD AMÉNAGEMENT PROTOCOLE D’ACCORD AMÉNAGEMENT PROTOCOLE D’ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU TEMPS DE TRAVAIL DU TEMPS DE TRAVAIL DU TEMPS DE TRAVAIL ajourné

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2901.0 N° 13.2901.0 N° 13.2901.0 N° 13.2901.02 2 2 2 – – – – RÉGIME INDEMNITAIRE RÉGIME INDEMNITAIRE RÉGIME INDEMNITAIRE RÉGIME INDEMNITAIRE Le Président propose de maintenir aux agents le régime indemnitaire qui leur était individuellement applicable selon les décisions prises antérieurement par les Communautés de communes Sud-Bouriane et du Pays de Salviac.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions de l’article L5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide de maintenir aux agents le régime indemnitaire qui leur était individuellement applicable selon les décisions prises antérieurement par les Communautés de communes Sud-Bouriane et du Pays de Salviac.2013-28

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2901.03 N° 13.2901.03 N° 13.2901.03 N° 13.2901.03 – – – – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ ÉLU DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ ÉLU DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ ÉLU DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ ÉLU AU CNAS AU CNAS AU CNAS AU CNAS Le Président informe le conseil que dans le cadre des prestations sociales obligatoires et du dispositif précédemment mis en place avec le CNAS par la Communauté de communes du Pays de Salviac, à laquelle est substituée la Communauté de communes Cazals-Salviac au 31 décembre 2012, il convient de désigner auprès de cet organisme un délégué des élus.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré :

- donne pouvoir au Président ou son représentant en vue de la signature de tout document utile à la poursuite du contrat précédemment conclu avec le CNAS, dans ses conditions antérieures, conformément à l’article L5211-41-3 du CGCT,

- désigne Monsieur André BARGUES en qualité de délégué élu pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2901.0 N° 13.2901.0 N° 13.2901.0 N° 13.2901.04 4 4 4 – – – – PROTECTION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE Le Président informe le conseil de la décision précédemment prise par la Communauté de communes Sud-Bouriane, à laquelle est substituée la Communauté de communes Cazals-Salviac au 31 décembre 2012, en matière de participation financière à la protection sociale complémentaire de santé et de prévoyance des agents.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Président ou son représentant en vue de la signature de tout document utile à la poursuite de la mise en œuvre de la décision antérieurement prise en matière de participation financière à la protection sociale complémentaire de santé et de prévoyance des agents, conformément à l’article L5211-41-3 du CGCT.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2901.05 N° 13.2901.05 N° 13.2901.05 N° 13.2901.05 – – – – INDEMNITÉ INDEMNITÉ INDEMNITÉ INDEMNITÉS S S S DE CONSEIL DE CONSEIL DE CONSEIL DE CONSEIL ET DE CONFECTION DU BUDGET ET DE CONFECTION DU BUDGET ET DE CONFECTION DU BUDGET ET DE CONFECTION DU BUDGET DU DU DU DU RECEVEUR RECEVEUR RECEVEUR RECEVEUR

Le Président indique aux membres du conseil qu’il convient de délibérer quant à l’attribution des indemnités de conseil et de confection du budget à Madame Chrystel CORNIOT, en sa qualité de receveur pour la Communauté de communes Cazals-Salviac.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

vu l’article 97 de la loi 82.213 relative aux droits et libertés des communes, vu le décret 82.979 du 19/11/1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’État, vu l’arrêté interministériel du 17/12/1983 fixant les conditions d’attribution des indemnités de conseil et de confection du budget allouée aux comptables du Trésor, receveurs de communes et établissements publics locaux,

- souhaite continuer de bénéficier des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable fournies par le receveur;

- décide en conséquence d’attribuer à Mme Chrystel CORNIOT, à compter du 1er janvier 2013, l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel susvisé et calculée comme indiqué à l’article 4 de ce même arrêté, au taux de 100%, et l’indemnité de confection du budget.2013-29

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2901.0 N° 13.2901.0 N° 13.2901.0 N° 13.2901.06 6 6 6 – – – – DÉMATÉRIALISATION DES ÉCHANGES AVEC LES SERVICES DE DÉMATÉRIALISATION DES ÉCHANGES AVEC LES SERVICES DE DÉMATÉRIALISATION DES ÉCHANGES AVEC LES SERVICES DE DÉMATÉRIALISATION DES ÉCHANGES AVEC LES SERVICES DE L’ÉTAT L’ÉTAT L’ÉTAT L’ÉTAT

Le Président donne connaissance des possibilités de dématérialisation des échanges de données avec les services de l’État, notamment :

- les actes transmis au contrôle de légalité (ACTES), y compris les documents budgétaires,

- les éléments de paye d’ores et déjà transmissibles au Comptable, et prochainement l’ensemble des éléments comptables et budgétaires (PES), - et également la dématérialisation des marchés publics.

Il rappelle les conventions conclues antérieurement à la fusion des Communautés de communes Sud-Bouriane et du Pays de Salviac, auxquelles s’est substituée la Communauté de communes Cazals-Salviac au 31 décembre 2012, pour les actes transmis au contrôle de légalité et propose de conclure également les conventions nécessaires pour les transmissions au Comptable.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré :

- donne pouvoir au Président ou son représentant afin que l’ensemble des conventions conclues avant la fusion, dans le cadre de la dématérialisation des échanges (ACTES), se poursuivent dans leurs conditions antérieures, conformément à l’article L5211-41-3 du CGCT, et avec l’ensemble des interlocuteurs concernés (services de l’État, Centre de Gestion de la FPT du Lot) ;

- donne pouvoir au Président ou son représentant afin que la dématérialisation soit étendue aux échanges avec le Comptable ;

- charge le Président ou son représentant de l’ensemble des démarches et lui donne pouvoir pour signer tout document nécessaire à l’extension des possibilités de dématérialisation.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2901.07 N° 13.2901.07 N° 13.2901.07 N° 13.2901.07 – – – – RÉGIE DE RECET RÉGIE DE RECET RÉGIE DE RECET RÉGIE DE RECETTES ALSH DÉGAGNAC TES ALSH DÉGAGNAC TES ALSH DÉGAGNAC TES ALSH DÉGAGNAC : TARIFS : TARIFS : TARIFS : TARIFS JOURNALIERS JOURNALIERS JOURNALIERS JOURNALIERS

Le Président informe qu’il convient de fixer les tarifs de la régie de recettes du Centre de loisirs de Dégagnac.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, fixe les tarifs du Centre de loisirs de Dégagnac de la manière suivante :

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant

Prix de la journée (QF>650) 7,00 € 6,50 € 5,50 €

Prix de la demi-journée (QF>650) 5,00 €

Tarif dégressif aide à la famille (QF≤650)

Prix de la journée 5,50 € 5,00 € 4,00 € Tarif dégressif aide à la famille (QF≤650)

Prix de la demi-journée 4,00 €2013-30

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2901.08 N° 13.2901.08 N° 13.2901.08 N° 13.2901.08 – – – – RÉGIE DE RECETTES ALSH DÉGAGNAC RÉGIE DE RECETTES ALSH DÉGAGNAC RÉGIE DE RECETTES ALSH DÉGAGNAC RÉGIE DE RECETTES ALSH DÉGAGNAC - - - - ANNEXE 1 ANNEXE 1 ANNEXE 1 ANNEXE 1 - - - - TARIFS DES TARIFS DES TARIFS DES TARIFS DES SORTIES EXCEPTIONNELLES SORTIES EXCEPTIONNELLES SORTIES EXCEPTIONNELLES SORTIES EXCEPTIONNELLES

Walibi été 21,00 € sans aide 19,00 € avec aide QF≤650

Karting 22,00 €

Mini-camp juillet 50,00 €

Moto-quad avril et été 19,00 €

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2901.09 N° 13.2901.09 N° 13.2901.09 N° 13.2901.09 – – – – RÉGIE DE RECETTES TRANSPORT RÉGIE DE RECETTES TRANSPORT RÉGIE DE RECETTES TRANSPORT RÉGIE DE RECETTES TRANSPORT À LA DEMANDE DU CANTON DE À LA DEMANDE DU CANTON DE À LA DEMANDE DU CANTON DE À LA DEMANDE DU CANTON DE SALVIAC : TARIFS SALVIAC : TARIFS SALVIAC : TARIFS SALVIAC : TARIFS

Le Président informe qu’il convient de fixer les tarifs de la régie de recettes du transport à la demande organisé sur le canton de Salviac.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, fixe les tarifs du transport à la demande de la manière suivante :

Destination Aller simple Aller-retour

GOURDON 2,30 € 4,50 €

SALVIAC 1,30 € 2,30 €

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2901.1 N° 13.2901.1 N° 13.2901.1 N° 13.2901.10 0 0 0 – – – – TARIF DU TRANSPORT À LA DEMANDE DU CANTON DE CAZALS TARIF DU TRANSPORT À LA DEMANDE DU CANTON DE CAZALS TARIF DU TRANSPORT À LA DEMANDE DU CANTON DE CAZALS TARIF DU TRANSPORT À LA DEMANDE DU CANTON DE CAZALS Le Président informe qu’il convient de fixer les tarifs du transport à la demande organisé sur le canton de Cazals.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, fixe les tarifs du transport à la demande de la manière suivante :

GOURDON CAZALS PRAYSSAC

Aller

simple

Aller-

retour

Aller

simple

Aller-

retour

Aller

simple

Aller-

retour

POMAREDE 2,70 € 5,40 € 1,30 € 2,30 € 1,40 € 2,80 € FRAYSSINET-LE-

GELAT 2,70 € 5,40 € 1,30 € 2,30 € 1,55 € 3,10 € GOUJOUNAC 2,70 € 5,40 € 1,30 € 2,30 € 1,55 € 3,10 €

LES ARQUES 2,55 € 5,10 € 1,30 € 2,30 € 1,70 € 3,40 €

SAINT-CAPRAIS 2,55 € 5,10 € 1,30 € 2,30 € 1,70 € 3,40 €

MONTCLERA 2,40 € 4,80 € 1,30 € 2,30 € 1,70 € 3,40 €

GINDOU 2,40 € 4,80 € 1,30 € 2,30 € 2,30 € 4,60 €

MARMINIAC 2,40 € 4,80 € 1,30 € 2,30 € 2,30 € 4,60 €

CAZALS 2,25 € 4,50 € 2,30 € 4,60 €

Participation repas (thème) +2,00 € par enfant

Cinéma +3,00 € par enfant

Centre équestre +5,00 € par enfant

Bowling, patinoire, accrobranche,

Quercyland, descente Dordogne +7,50 € par enfant

Piscine couverte +3,00 € par enfant2013-31

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2901.11 N° 13.2901.11 N° 13.2901.11 N° 13.2901.11 – – – – RÉGIES DE R RÉGIES DE R RÉGIES DE R RÉGIES DE RECETTES ESPACES MULTIMÉDIA ECETTES ESPACES MULTIMÉDIA ECETTES ESPACES MULTIMÉDIA ECETTES ESPACES MULTIMÉDIA ET CYBERBASE ET CYBERBASE ET CYBERBASE ET CYBERBASE

Le Président informe qu’il convient de fixer les tarifs des régies de recettes des salles multimédia de Cazals et Frayssinet-le-Gélat et de la cyberbase de Salviac, étant entendu que l’adhésion à l’un des points multimédia donnera accès aux trois points multimédias (Cazals, Frayssinet-le-Gélat et Salviac) de la Communauté de communes.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, fixe les tarifs des régies de recettes des salles multimédia de Cazals et Frayssinet-le-Gélat et de la cyberbase de Salviac de la manière suivante :

Adhésion annuelle

Adultes

Tarif réduit (- de 18 ans,

chômeurs, étudiants,

bénéficiaires des minima

sociaux)

16,00 € 8,00 €

Connexion ponctuelle

1,00 € la demi-heure de connexion internet

1,00 € la transmission de fax

Impressions

Jusqu’à 5

impressions par jour

Au-delà :

1 impression 10 impressions

gratuit 0,10 € 1,00 €

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2901.12 N° 13.2901.12 N° 13.2901.12 N° 13.2901.12 – – – – RÉGIE DE RECETTES DU RELAIS RÉGIE DE RECETTES DU RELAIS RÉGIE DE RECETTES DU RELAIS RÉGIE DE RECETTES DU RELAIS- - - -ETAPE DU PIGEONNIER ETAPE DU PIGEONNIER ETAPE DU PIGEONNIER ETAPE DU PIGEONNIER DES DES DES DES CONDAMINES : TARIF CONDAMINES : TARIF CONDAMINES : TARIF CONDAMINES : TARIF

Le Président informe qu’il convient de fixer le tarif de l’hébergement au Relais-Etape du pigeonnier des Condamines.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, fixe le tarif de l’hébergement au Relais-Etape du pigeonnier des Condamines de la manière suivante :

- 10,00 € par nuitée et par personne.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2901.13 N° 13.2901.13 N° 13.2901.13 N° 13.2901.13 – – – – TARIF DE LOCATION DE LA SALLE SOCIO TARIF DE LOCATION DE LA SALLE SOCIO TARIF DE LOCATION DE LA SALLE SOCIO TARIF DE LOCATION DE LA SALLE SOCIO- - - -CULTURELLE DE LA CULTURELLE DE LA CULTURELLE DE LA CULTURELLE DE LA MAISON COMMUNAUTAIRE POUR LES EXPOSITIONS MAISON COMMUNAUTAIRE POUR LES EXPOSITIONS MAISON COMMUNAUTAIRE POUR LES EXPOSITIONS MAISON COMMUNAUTAIRE POUR LES EXPOSITIONS

Le Président informe qu’il convient de fixer le tarif de location de la salle socio-culturelle située dans la Maison communautaire à Salviac, pour les expositions programmées notamment de mai à septembre. Il est précisé que la location à des particuliers est exclue, la salle étant réservée aux activités socio- culturelles.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, fixe le tarif de location de la salle socio-culturelle située dans la Maison communautaire à Salviac, pour les périodes d’exposition, de la manière suivante :

- 30,00 € la semaine d’exposition.2013-32

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2901.14 N° 13.2901.14 N° 13.2901.14 N° 13.2901.14– – – – TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE BASSE DE L’ABBAYE TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE BASSE DE L’ABBAYE TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE BASSE DE L’ABBAYE TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE BASSE DE L’ABBAYE NOUVELLE NOUVELLE NOUVELLE NOUVELLE

Le Président informe qu’il convient de fixer les tarifs de location de la salle basse de l’Abbaye-Nouvelle à Léobard.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, fixe les tarifs journaliers de location de la salle basse de l’Abbaye-Nouvelle à Léobard de la manière suivante :

Association de la communauté de communes Cazals- Salviac Gratuit Association extérieure à la communauté 15,00 € / jour Particulier résidant sur la communauté 15,00 € / jour Particulier ne résidant pas sur la communauté 30,00 € / jour

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2901.15 N° 13.2901.15 N° 13.2901.15 N° 13.2901.15 – – – – TARIFS POUR LA MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL TARIFS POUR LA MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL TARIFS POUR LA MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL TARIFS POUR LA MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE Le Président informe qu’il convient de fixer les tarifs de mise à disposition du matériel de la Communauté de communes pour les manifestations.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, décide que :

- la mise à disposition du matériel est réservée aux communes et associations dont le siège est sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac, y compris lorsqu’elles organisent une manifestation dans une commune limitrophe ; la mise à disposition à des communes ou associations extérieures au territoire est exclue ; la mise à disposition du matériel à des personnes privées est exclue.

- les fêtes votives sont prioritaires ; les demandes sont ensuite traitées par ordre d’arrivée, étant entendu qu’en cas de manifestations multiples à une même date, une répartition du matériel pourra être organisée selon l’ampleur des manifestations concernées.

- les cas particuliers seront soumis au bureau.

- le matériel est mis à disposition sous réserve de la participation aux manutentions de quatre personnes bénévoles des associations ou communes demandeuses ; les agents communaux des communes concernées participent aux installations.

- le président ou son représentant est chargé de signer les conventions de mise à disposition et de s’assurer que les associations disposent des assurances nécessaires.

- pour les manifestations prévues avant la date de la présente décision, les conditions antérieures de mise à disposition sont appliquées.

Associations ou

administrations du

territoire de la CCCS

origine du

matériel

Chapiteau n°1

1/4 8 ml 50 €

ex CCPS

1/2 16 ml 110 €

3/4 24 ml 180 €

4/4 32 ml 250 €

Chapiteau n°2 20 ml 150 € ex CCPS2013-33

Equipement électrique pour

chapiteau

avec coffret

Triphasé 40 € ex CCPS

Mono 20 €

Bloc 6 WC 50 € ex CCSB

PODIUM MOBILE (remorque avec

scène couverte 43m²)

GRATUIT

ex CCSB

Modules podium 46 m²

32 plaques de 1,20m x 1,20m ex CCSB PODIUM 80 m²

54 plaques de 1,22m x 1,22m ex CCPS PLANCHER DE BAL 178m²

(120 plaques 1,22m x1,22m) ex CCPS PLANCHER DE BAL 92m²

(64 plaques de 1,20m x 1,20m) ex CCSB

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2901.16 N° 13.2901.16 N° 13.2901.16 N° 13.2901.16 – – – – TAXE DE SÉJOUR TAXE DE SÉJOUR TAXE DE SÉJOUR TAXE DE SÉJOUR

Le Président rappelle que les Communautés de communes Sud-Bouriane et du Pays de Salviac avaient instauré respectivement la taxe de séjour forfaitaire et la taxe de séjour au réel. Compte tenu de la fusion des deux communautés de communes, il convient de prendre une décision afin d’harmoniser la perception de cette taxe. Néanmoins, compte tenu des difficultés que poserait un changement de taxation en cours de saison et des incidences pour les hébergeurs en raison des dates limites de paiement fixées en octobre, le Président propose de terminer la saison touristique en cours (octobre 2012 à septembre 2013) selon les anciennes modalités pour chaque ancien périmètre et de prévoir les nouvelles modalités à compter de la saison prochaine (saison 2013/2014).

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, eu égard aux difficultés que poserait un changement de régime en cours de période :

- décide de terminer la saison touristique en cours (octobre 2012 à septembre 2013) en appliquant les précédentes modalités de perception de la taxe de séjour sur chaque ancien territoire ;

- décide que les modalités futures de perception de la taxe de séjour seront étudiées pour être harmonisées à compter de la saison prochaine (213/2014) sur l’ensemble du nouveau périmètre de la Communauté de communes.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 13.2901.17 N° 13.2901.17 N° 13.2901.17 N° 13.2901.17 – – – – CONVENTION AVEC LE SYM CONVENTION AVEC LE SYM CONVENTION AVEC LE SYM CONVENTION AVEC LE SYMICTOM DU PAYS DE GOURDON POUR ICTOM DU PAYS DE GOURDON POUR ICTOM DU PAYS DE GOURDON POUR ICTOM DU PAYS DE GOURDON POUR UNE UNE UNE UNE UTILISATION UTILISATION UTILISATION UTILISATION MUTUALISEE MUTUALISEE MUTUALISEE MUTUALISEE DE POMPE À GAZOLE DE POMPE À GAZOLE DE POMPE À GAZOLE DE POMPE À GAZOLE Le Président indique au conseil que des recherches de solutions sont en cours, afin d’améliorer les conditions de ravitaillement en gazole pour assurer un bon fonctionnement des services techniques, compte tenu du périmètre élargi de la nouvelle communauté et du nombre de véhicules. Il précise que l’une des solutions pourrait consister à mutualiser l’utilisation d’une pompe à gazole avec les services du SYMICTOM du Pays de Gourdon.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré :2013-34

- charge le Président des démarches nécessaires à la mise en œuvre d’une solution pour améliorer les conditions de ravitaillement en gazole des véhicules de la Communauté de communes,

- donne pouvoir au président en vue de la signature de toute convention permettant une utilisation mutualisée de pompe à gazole.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 29 29 29 29/01/13 /01/13 /01/13 /01/13

13.2901. 01 Tableau des effectifs 2013-25 13.2901. 02 Régime indemnitaire 2013-27 13.2901. 03 Désignation d’un délégué au CNAS 2013-28 13.2901. 04 Protection complémentaire santé et prévoyance 2013-28 13.2901. 05 Indemnités de conseil et de confection du budget du

Receveur

2013-28

13.2901. 06 Dématérialisation des échanges avec les services de

l’État

2013-29

13.2901. 07 Régie de recettes ALSH Dégagnac : tarifs journaliers 2013-29 13.2901. 08 Régie de recettes ALSH Dégagnac – Annexe 1 : tarifs

des sorties exceptionnelles

2013-30

13.2901. 09 Régie de recettes transport à la demande du canton

de Salviac

2013-30

13.2901. 10 Tarif du transport à la demande du canton de Cazals 2013-30 13.2901. 11 Régie de recettes des espaces multimédia et de la

cyberbase

2013-31

13.2901. 12 Régie de recettes du relais-étape du pigeonnier des

Condamines : tarif

2013-31

13.2901. 13 Tarif de location de la salle socio-culturelle de la

Maison communautaire pour les expositions

2013-31

13.2901. 14 Tarifs de location de la salle basse de l’Abbaye-

Nouvelle

2013-32

13.2901. 15 Tarifs de mise à disposition de matériel

communautaire

2013-32

13.2901. 16 Taxe de séjour 2013-33 13.2901. 17 Convention avec le SYMICTOM du pays de Gourdon

pour une utilisation mutualisée de pompe à gazole

2013-33