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Déliberation - 2024 42 2 CCAS Rapport CCA 2023 fusion
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 42 2 CCAS Rapport CCA 2023 fusion)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Transports,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le ES 2
ID : 031-213101694-20240523-24 CM DEL _42-DE
RAPPORT ANNUEL DE LA
COMMISSION COMMUNALE
POUR L'ACCESSIBILITÉ
(CCA)
Mairie d'Escalquens - Année 2023
Mairie d’Escalquens 1 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 – Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr Envové en préfecture le 28/05/2624
Reçu en préfecture le 28/05/2024
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ID : 091-21591916084-20240522-24 CM DEL _42-DE
THEMATIQUES/SOMMAIRE
1 – Données générales P 3
2 – Fonctionnement de la CCA P 5
2-1- la loi du 11 février 2005
2-2- Délibérations du Conseil Municipal
2-3- L’organisation des réunions
3 – Voirie et espaces publics P 7
4 - Cadre bâti – Etablissements recevant du public P 9
4-1 Tableau récapitulatif des ERP communaux
4-2 Les travaux réalisés dans le cadre de l’AD’AP
5 – Etat de l’accessibilité des transports P 12
6 – Les actions en faveur de l’inclusion P 13
7 – Autres activités de la CCA P 16
8 – Axes de réflexion pour 2024 P 18
9 – Glossaire P 19
10 – Annexes P 21
Comptes rendus des réunions de la CCA
Circuits scolaires
Mairie d’Escalquens 2 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 – Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr Envové en préfecture le 28/05/2624
Reçu en préfecture le 28/05/2024
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ID : 091-21591916084-20240522-24 CM DEL _42-DE
1 – Données générales
Informations sur la commune
Située aux portes du Lauragais, encore à la campagne mais déjà à la ville, Escalquens est aujourd’hui une ville de 6 982 habitants (insee 2020) qui s’étend dans un vaste massif de collines (superficie de 8,42 km²).
Diffus ou divisé en hameaux, l’habitat est essentiellement constitué de pavillons dans un cadre champêtre agréable.
Même si la majorité des Escalquinois se rend chaque jour vers Toulouse et ses grandes sociétés ou le vivier d’entreprises de Labège Innopole et du Parc Technologique du Canal, Escalquens accueille quelques sociétés génératrices d’emplois réparties sur trois zones artisanales en cours de développement (Bogues, La Grave et La Masquère).
Ces activités sont complétées par trois pôles commerciaux situés avenue de Toulouse (Espace 61) et avenue Borde-Haute (La Bruyère et Place du commerce).
Le cadre de vie, l’environnement, la qualité des services et le dynamisme du tissu associatif local font d’Escalquens une commune où il fait bon vivre.
Bien que sa population ait fortement progressé de 1970 à nos jours, Escalquens a gardé toute sa dimension humaine et souhaite développer son centre.
Ce qui est frappant à première vue lorsque l’on arrive à Escalquens, c’est l’absence d’un cœur de village ancien tel qu’on le retrouve dans les communes environnantes.
Vers l’an 860, Escalquens était une commune faite de hameaux et couverte de bois. Son territoire était compris dans la Gallia Transalpina et les premiers habitants, dont on connaît les mœurs, se nommaient les Volques Tectosages.
Escalquens était une commune très rurale avec d’importantes fermes appelées en occitan « borda ». C’est la raison pour laquelle certains quartiers portent le nom de Borde-Haute. D’autres domaines tels que Cap de Biau, La Grave, Cugnol, La Caprice, La Tour, La Mercadale prêtent aujourd’hui leur nom à certains quartiers.
C’est dans les années 50 que le remembrement a permis aux propriétaires de disposer de grands lopins de terre, aménagés ensuite en lotissements.
Entourée par les communes de Belberaud, Odars et Labège, Escalquens est située à 14 km au sud- est de Toulouse la plus grande ville à proximité.
Informations concernant les personnes en situation de handicap sur la commune
Mairie d’Escalquens 3 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 – Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le ET
ID : 031-213101694-20240523-24 CM DEL _42-DE
Mairie d’Escalquens 4 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 – Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr
Nature du droit Nombre de droits ouverts
AAH 140
ACTP 3
AEEH 79
Aide humaine aux élèves handicapés - Individuelle 14
Aide humaine aux élèves handicapés - Mutualisée 34
AVPF (Assurance vieillesse des parents au foyer) 4
CPR (Complément de ressources). 12
Fonds de compensation 1
Matériel pédagogique adapté 16
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé 294
Orientation professionnelle (quel que soit le type d'orientation) 304
CMI Invalidité ou Carte d'Invalidité 160
CMI Stationnement ou Carte de Stationnement 227
Orientation vers un établissement médico-social adulte 22
Orientation vers un service médico-social adulte 12
Orientation vers un établissement médico-social enfant 14
Orientation scolaire (quel que soit le type d'orientation) 37
Complément d'AEEH 31
Orientation vers un service médico-social enfant 20
PCH 131
CMI Priorité ou Carte de Priorité 177
TOTAL DROITS OUVERTS 1 732
Données MDPH Haute-Garonne
Commune d'Escalquens
Commission accessibilité et handicap
Au 31.12.2021, 596 habitants d'Escalquens avaient au moins un droit en cours auprès
de la MDPH 31. Ils bénéficaient de 2,9 droits en moyenne. Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
ID : 031-213101694-20240523-24 CM DEL 42-DE
2 – Fonctionnement de la CCA
1-1 la loi du 11 février 2005
La loi n°2005-102 du 11 février 2005, dite « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », notamment dans son article 46, impose aux communes de plus de 5000 habitants la mise en place d’une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA), composée de représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville . Elle définit également ses missions :
- L’ établissement du bilan de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics, des transports et l’élaboration de propositions de nature à améliorer l’accessibilité, - L’organisation d’un recensement de l’offre de logements accessibles.
- La CCA établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
1-2 Délibérations du Conseil Municipal
- Délibération initiale du 16/06/2010 : portant création de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (C.C.A.P.H.).
- Délibération du 20/11/2020 : décidant le renouvellement des membres de la commission communale pour l’accessibilité et fixant sa compositiion (arrêté du 27/11/2020 n°2020/203 abrogé par arrêté du 27/08/2021 n°2021/156).
- Un arrêté municipal du 27/11/2020 vient confirmer la nomination des membres de la CCA, modifié par l’arrêté municipal du 27/08/2021.
- Nomination par arrêté du 02/11/2020 de Mme Cynthia Aymerich comme conseillère déléguée à l’accessibilité et au handicap.
Nom des structures Membres
Président de la
CCA
Maire d’Escalquens Mr Jean-Luc TRONCO
Elus de la
commune
Mairie d’Escalquens Mme AYMERICH (Conseillère déléguée à l’accessibilité), Mr BEN SACI, Mme ROUX , Mr DESBONNET, Mr GARCIA,Mme MC
COOK.
Technicien de la
commune
Mairie
d’Escalquens/Services
techniques
Mr AGAR
Représentant CCAS CCAS Escalquens Mme LEMARECHAL
Mairie d’Escalquens 5 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 – Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
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ID : 031-213101694-20240523-24 CM DEL 42-DE
Association
représentant les
personnes âgées
Club de l’Amitié Mme LAUNAY
Représentant des
acteurs
économiques
Ostéopathe Mme BERANGER
Représentants
d’associations de
personnes en
situation de
handicap
Délégation AFM 31 Mme HACHIN Isabelle
Représentant
d’associations
d’usagers
Les Restaurants du
Coeur
Mr BERTRAND Roger
Représentants de
personnes de la
société civile
Personnes en situation
de handicap
Membre de l’Ecole des
Chiens guides
d’aveugles du Grand
Sud-Ouest
Mme MILLOT Corinne
Mme PIETRZAK Sylvie
Mr GIL Alain
1-3 L’organisation des réunions
La commission s'est réunie à plusieurs reprises au cours de l'année 2023 selon les thèmes à aborder et la fréquence suivante :
Date de la séance Thèmes/Ordre du jour
1 02/02/23 Préparation actions handicap, panneaux de sensibilisation, information sur l’utilisation des DAE.
2 11/05/23 Rencontre avec la commission « chemins piétonniers » du Conseil des Sages, retour sur la rencontre avec CAP Emploi
3 19/10/23 Point travaux liés à l’accessibilité, point sur la formation DAE, sensibilisation handicap de novembre
Les comptes-rendus des réunions de la CCA sont joints en annexe de ce rapport.
Mairie d’Escalquens 6 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 – Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
7 [RE 11h
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3 – Voirie et espaces publics
Nombre et positionnement des places de stationnement Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Des places de stationnement sont réservées aux personnes en situation de handicap titulaires d’une Carte Mobilité Inclusion mention « stationnement ».
Le stationnement sans autorisation d’un véhicule sur ces emplacements réservés est considéré comme très gênant et constitue une infraction passible de l’amende prévue pour des contraventions de la quatrième classe. Si le propriétaire refuse de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
Localisation des places Nombre
Parking devant le gymnase 1
Place du Commerce 1
Parking centre commercial la Bruyère 1
Parking Ecole du Petit Bois 1
Parking de la Gare 1
Parking de la mairie Place François Mitterrand
(derrière bâtiment service urbanisme, face à
l’entrée école Les Lavandes)
3
Parking Espace du Berjean 2
Parking avenue de la mairie devant pharmacie 1
Parking 1 av de la mairie, CIP, devant la Poste 1
Parking 1 av de la mairie, CIP, derrière la Poste 1
Parking av Borde Haute face à la maison de
retraite
1
Parking place de la Cousquille 3
Parking église 1
Parking cimetière La Bruyère 1
Parking résidence En Poutet 1
Parking Place du Souvenir 1
Parking dépose minute collège Escalquens 2
Parking public collège Escalquens 3
Parking Résidences 35 et 37, chemin En Poutet 4
Parking terrain de tennis 1
Parking 4 avenue des Troubadours 1
Mairie d’Escalquens 7 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 – Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr Envové en préfecture le 28/05/2624
Reçu en préfecture le 28/05/2024
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Places avec recharge électrique
Deux places accessibles sont à disposition du public devant le bâtiment abritant le club de foot d’Escalquens.
Travail avec la commission « Chemins piétonniers » du Conseil des Sages d’Escalquens
Ouvert aux 55 ans et plus, le Conseil des Sages est constitué de 15 à 23 membres pour une durée de 3 ans renouvelables. La parité est recherchée. Un bureau est désigné : un président, un vice- président et un secrétaire. Organisé en commissions thématiques sur des questions liées aux seniors et au lien intergénérationnel, il se réunit au moins 3 fois par an en séance plénière et conduit des travaux en commissions. Il est doté d’un règlement intérieur rédigé par ses membres.
Constats : chemins piétonniers nécessitant un entretien plus régulier, besoin de créer des itinéraires accessibles.
Des relevés ont été faits par la commission :
localisation et métrage des chemins
66 chemins au total.
Répertoriés par catégorie : sécurisation du parcours, revêtement, largeur, pente, obstacle, facilement praticable,…
Site ouvert aux contributeurs : OpenStreetMap (et OpenStreetbrowser.org): base qui recense les chemins piétonniers.
Les membres de la CCA ont proposé au Conseil des Sages de travailler sur un état des lieux de l’accessibilité de 2 cheminements :
- de l’église au cimetière de la Bruyère
- de la mairie vers salle du Berjean, Mjc et salle des fêtes
Les résultats ont été présentés par le Conseil des sages sous forme de tableaux regroupant un maximum de critères : dimensions de trottoir, pente du chemin, obstacles, revêtements, éclairage, végétaux gênants,…
Parallèlement, les membres de la CCA ont emprunté ces 2 chemins en fauteuil roulant pour tester leur accessibilité.
Suite aux constats réalisés par le CDS, les normes les moins respectées concernent : - les bandes d’aide à l’orientation (BAO) et les bandes d’éveil à la vigilance (BEV) en voirie ou pour les escaliers,
- la co-visibilité entre les véhicules et les piétons.
Les préconisations d’aménagement qui ont découlé de ces états des lieux relatifs aux chemins piétonniers seront portées à l’étude du budget 2024.
Les deux tableaux correspondant aux 2 itinéraires sont joints en annexe.
Mairie d’Escalquens 8 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 – Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
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4 – Cadre bâti – Les Etablissements Recevant du Public (ERP)
4-1 Tableau récapitulatif des ERP communaux
« Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »
Article R*143-2 du code de la construction et de l’habitation
Tout ERP, pour être accessible, doit s'adapter aux besoins des quatre familles de handicap en répondant aux prescriptions d'accessibilité du code de la construction et de l'habitation :
• le handicap moteur ;
• les deux familles de handicaps sensoriels, auditif et visuel ;
• les handicaps mentaux, cognitif et psychique.
Mairie d’Escalquens 9 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 – Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2024
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LEA
Levrault
Nom du site et Usage Adresse du site Catégorie ERP Type ERP
Année de
constructio
n du
bâtiment
Nombre
de m²
S.H.O.B.
nom et
qualité de
l’exploitant
effectif
admissible
Ecole le Petit bois Chemin des Ecoles Enseignement + Crèche R-N 3e 1991 4 308,00 Mairie < 700
Ecole les Romarins Place de l'Enclos chemin des Ecoles Enseignement + Crèche R-N 4e 1996 1 186,80 Mairie < 300
Ecole les Lavandes Avenue de la Mairie Enseignement + Crèche R-N 4e 1983 1 068,00 Mairie < 300
Halte garderie Place de l'Enclos Enseignement + Crèche R-5e 190,56 SICOVAL < 49
Espace du Berjean /
médiathèque Chemin des Ecoles
Culture / Sport /
Loisirs X-3e 2001 1 975,00 Mairie 300 < 700
Gymnase Place de l'Enclos Culture / Sport / Loisirs L-X 3e 1981 1 218,50 Mairie < 700
Salle des Fêtes Place de l'Enclos Culture / Sport / Loisirs L-X 3e 1980 338,30 Mairie
Club house tennis Avenue de la Mairie Culture / Sport / Loisirs X-5e 1986 67,51 Mairie < 19
Vestiaire foot Avenue de la Mairie Culture / Sport / Loisirs X-5e 1987 192,85 Mairie < 49
MJC Place de l'Enclos Culture / Sport / Loisirs L-S 5e 1984 707,97 Mairie < 200
Local jeunes Chemin des Ecoles Culture / Sport / Loisirs 5e 88,00 SICOVAL < 49
Maison des associations,
l'Oustal, Maison de la
Solidarité
Avenue de la Mairie Culture / Sport / Loisirs L, W - 3e 1974 1 518,00 Mairie
< 19 / salle
60 m²
< 100 / salle
120 m²
Centre médico social CIP avenue de la Mairie Médico social W-L 5e 69,00 Mairie < 19
Services Techniques (bureaux) Avenue de la Mairie Services publics W-5e 280,00 Mairie < 49
Mairie Avenue de la Mairie Services publics L-W 5e 940,95 Mairie < 200
Ancienne Mairie Avenue de la Mairie Services publics W-5e 386,00 Mairie < 19
La Poste CIP avenue de Borde Haute Services publics W-5e 176,00 La Poste < 19
Eglise chemin des écoles lieux de culte V-5e 14e 1 230,00 Mairie < 300
presbytère chemin des écoles lieux de culte V-5e 19e 242,00 Mairie < 19
Préfabriqué resto du coeur avenue de la mairie L- 5e 107,00 ASSOCIATIO N < 49
Mairie d’Escalquens 10 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 – Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr Envové en préfecture le 28/05/2624
Reçu en préfecture le 28/05/2024
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ID : 091-21591916084-20240522-24 CM DEL _42-DE
4-2 Les travaux réalisés dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Progammée (Ad’AP)
En 2023, les travaux réalisés :
Bâtiment mairie
- Abaissement du trottoir et pose de bandes podotactiles,
- Peinture des contremarches,
- Eclairage wc sur détecteur
Ecole maternelle les Lavandes
- Peinture des contremarches accès cantine,
- Nettoyage et peinture du stationnement PMR (planification régulière)
- Identification de la sonnette
- Pose d’une bande de guidage sous étagères portes manteaux
Ecole élémentaire le Petit Bois
- Peinture/contraste visuel sur les poteaux
- Pose des étagères
- Descente des essuie mains et pose de dérouleurs de papier hygiénique au-dessus des barres de transfert
Maison des associations
- Peinture des contremarches
Vestiaires/club house foot
- Bandes podotactiles en haut des escaliers
- Peinture des contremarches
- Pose d’une main courante sur escalier extérieur
- Création d’une place de stationnement PMR
Bâtiment du Berjean
- Bandes podotactiles en haut de l’escalier de secours
- Peinture des contremarches et des nez de marche
Tennis
- Réalisation d’une place de stationnement PMR
Eglise
- Accès aux chapelles et place devant l’autel
- Remise en état des pavés devant le porche
MJC
- Rampe d’accès scène théâtre
- Abaissement des extincteurs
- Positionnement des distributeurs papier hygiénique
Mairie d’Escalquens 11 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 – Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr Envové en préfecture le 28/05/2624
Reçu en préfecture le 28/05/2024
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ID : 091-21591916084-20240522-24 CM DEL _42-DE
5 – Etat de l’accessibilité des transports
- Les transports publics
Le TAD (Transport à la demande)
La ligne 204 relie Escalquens à la gare SNCF de Labège Innopole.
Le Transport à la demande est un dispositif de transport public souple et pratique pour la desserte de secteurs peu denses. Il fonctionne sur réservation, 2 heures au moins avant votre déplacement.
Comment réserver un TAD ?
• Soit par Internet via le calculateur d’itinéraire sur Tisséo.
Pour une première réservation le voyageur effectue une demande de login et de mot de passe (adressés sous 48h maximum) directement sur le site Internet, rubrique "contactez- nous".
Une fois le mail de confirmation de création de compte reçu, il est possible de réserver directement grâce au calculateur d'itinéraire de Tisseo.
• Soit par téléphone au minimum 2h avant le départ au : 05 34 35 05 05
Le service de réservation téléphonique est ouvert de 06h30 à 22h30 tous les jours. Il est possible de réserver son transport jusqu’à 2h avant le départ.
En cas d’annulation il convient de prévenir la centrale ou cliquer sur le lien d’annulation de l’e-mail de confirmation reçu, au moins 2 heures à l’avance.
Le Mobibus, le service porte à porte
Ce service assure une prestation de transport avec accompagnement du conducteur.
La prise en charge de l’usager se fait de la porte du lieu de départ jusqu’à la porte du lieu de destination. Une aide à la personne en situation de handicap sera apportée, si besoin, par le conducteur accompagnateur, à la demande de la personne transportée, entre le véhicule de transport et le lieu de prise en charge et/ou la destination.
Les cars Arc-en-Ciel
La ligne 86 relie Toulouse à Villefranche-de-Lauragais en passant par Escalquens.
Le train
Le TER la gare d’Escalquens est située sur la ligne Toulouse-Carcassonne.
Le métro
Il est nécessaire de se rendre à la station de métro de Ramonville avec le bus 79 ou celle de Balma Gramont avec le bus 83.
Mairie d’Escalquens 12 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 – Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
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- Les transports scolaires (annexe)
Circuits de bus scolaires passant par Escalquens :
Circuit Ecoles d'ESCALQUENS (S4381) S4381 Ecole Escalquens circuit nord
Circuit Ecoles d'ESCALQUENS (S4380) S4380 Ecole Escalquens circuit sud
Circuit Collège ESCALQUENS (S4211) S4211 Collège Escalquens de Pechabou 1 Circuit Collège ESCALQUENS ( S4212) S4212 Collège Escalquens de Escalquens 1 Circuit Collège ESCALQUENS (S4213) S4213 Collège Escalquens de Deyme
Circuit Collège ESCALQUENS (S4214) S4214 Collège Escalquens de Pechabou 2 Circuit Collège ESCALQUENS (S4215) S4215 Collège Escalquens de Escalquens 2 Circuit Collège ESCALQUENS (S4216) S4216 Collège Escalquens de Pompertuzat 1 Circuit Collège ESCALQUENS (S4217) S4217 Collège Escalquens de Pompertuzat 2
Circuit Collège J. PREVERT (S4192) S4192 Collège J Prévert St Orens de Labastide Fourq Odars Escalq Circuit Collège J. PREVERT (S4189) S4189 Collège J Prévert St Orens de Montlaur et Escalquens Circuit Collège J. PREVERT (S4186) S4186 Collège J Prévert St Orens de Escalquens Circuit Collège J. PREVERT ( S4170) S4170 Collège J Prévert St Orens de Labastide Fourq Escalq
Circuit Collège R. CASSIN ( S4164) S4164 Collège R Cassin St Orens de Labastide Fourq Odars Escalq
Circuit SEGPA Balma (S4104 ) S4104 Collège SEGPA à Balma de Escalquens
Circuit Lycée P.P. RIQUET (S4018) S4018 Lycée PP Riquet St Orens de Corronsac Circuit Lycée P.P.RIQUET (S4016) S4016 Lycée PP Riquet St Orens de Villefranche
6 – Des actions en faveur de l’inclusion
Implantation de panneaux de sensibilisation sur le handicap : 06/02/2023
Le Lions Club d’Escalquens a offert à la ville, dix panneaux à positionner sur les places réservées PMR « Si tu prends ma place, prends aussi mon handicap » :
- Parking Place du Souvenir
- Centre commercial La Bruyère
- Parking école du Petit Bois
- Avenue Borde Haute en face de l’EHPAD
- Parking de la mairie
- Parking avenue de la mairie devant la pharmacie
- CIP devant la Poste
- CIP derrière la Poste
Mairie d’Escalquens 13 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 – Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr Envové en préfecture le 28/05/2624
Reçu en préfecture le 28/05/2024
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Rencontre avec CAP EMPLOI : 27/03/2023
A la demande de Mme Aymerich, Conseillère municipale déléguée à l’accessibilité et au handicap, une rencontre s’est tenue avec CAP EMPLOI, le service des ressources humaines de la mairie et l’adjoint au maire en charge des affaires sociales ; l’objectif étant de connaître la structure afin d’orienter au mieux les agents de la collectivité si besoin.
Présentation de la struture
Cap emploi est un acteur de l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en situation de handicap et du maintien dans l’emploi.
Cap emploi est associé à Pôle emploi et apporte une expertise globale sur la question du handicap.Dans le cadre du service public de l’emploi, les missions de Cap emploi sont gratuites et financées par l’AGEFIPH, le FIPHP, l’OETH et/ou Pôle emploi.
Il existe un Cap emploi par département.
Ses missions
-Anticiper et faciliter les recrutements
-Offrir un accompagnement spécialisé et personnalisé
-Communiquer sur les mesures existantes
-Sensibiliser les managers et les collaborateurs salariés
-Aménager le poste de travail
Ses actions
- Identifier des postes accessibles et apporter un processus de recrutement adapté - Pré sélectionner des candidatures dans le cadre d’un recrutement individuel et/ou collectif - Mobiliser les aides financières
- Rechercher et mettre en œuvre des solutions de compensation
- Mettre en place des conditions d’accueil adaptées au salarié
- Aider au maintien d’un salarié
- Prévenir les risques de licenciement pour inaptitude
- Effectuer des reconversions professionnelles
La visite de l’association des Chiens Guides à l’école : 14/04/2023
Le 14/04/2023, l’association est venue à nouveau au sein de l’école élémentaire Le Petit Bois pour rencontrer les classes qui n’avaient pas pu être présentes lors de leur dernière visite du 14/11/2022.
Déroulé de l’action :
- Projection d’une vidéo,
- Echanges avec les enfants,
- Distribution de petits cadeaux
Les familles d’accueil ont ainsi répondu aux questions des élèves et sont restées déjeuner à la cantine de l’école... en compagnie des chiens !
L’association a également invité les membres de la Commission Communale Accessibilité à
Mairie d’Escalquens 14 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 – Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr Envové en préfecture le 28/05/2624
Reçu en préfecture le 28/05/2024
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participer à leur Journée Portes Ouvertes du dimanche 24/09/23. Ce moment convivial fut l’occasion de mieux connaître l’association, son action, ses différentes facettes : - le bénévolat des familles d’accueil,
- le travail des éducateurs
- la déficience visuelle
- l’apport du chien guide.
Au programme de cette journée de rencontre :
• Démonstrations de chiots avec leur famille d’accueil, de chiens en formation avec leur éducateur, de personnes aveugles ou malvoyantes avec leur chien guide.
• Stands d’information sur le chien guide et la déficience visuelle
• Ateliers et jeux sous bandeau
Une information sur l’utilisation des défibrillateurs installés sur la commune : 11/09/2023
Douze nouveaux défibrillateurs sont installés (en remplacement des DAE acquis en 2009), en façade des ERP communaux (dont un mobile dans la voiture de la Police municipale), depuis août 2021.
La Commission Communale Accessibilité a sollicité la société Cardio Course, en charge de la maintenance des DAE actuels, pour dispenser une information sur l’utilisation des DAE à destination des élus du conseil municipal, des élus du CCAS, Présidents d’associations, directrices d’écoles, directrice ALAE et agents de la collectivité.
La dépense ayant été inscrite dans le budget 2023, six sessions de 1 heure pouvant accueillir chacune 10 personnes ont été programmées et animées par Cardio Course.
Sensibilisation handicap sur le mois de novembre : du 2 au 17/11/2023
Durant cette semaine, une exposition ouvrira ses portes à la médiathèque d’Escalquens sur le thème du handicap intitulée : "Jouons !: Ensemble considérons nos talents!" et prêtée par l’Espace Diversités Laicité de la Mairie de Toulouse.
L’exposition se dévoile autour du verbe jouer et de la notion de talent ; les photos valorisent des personnes au travers d’actions réelles ou imaginaires : sport, travail, création artistique, vie quoti - dienne Images et textes s’associent pour montrer une vision positive du monde du handicap et amener notre regard à évoluer sur ces différences.
14 panneaux photos 1mètre sur 1 mètre) :
1 - Panneau de présentation de l’exposition
2 - Malentendants - Spectacle Break & Sign /danse hip-hop et langue des signes 3 - Mise en situation de handicap - Se mettre à la place de l’autre / Clae Tibaous 4 - Trisomie - Mathilde - danseuse
5 -Trisomie 2 - Christopher - batteur
6 - Handicap moteur - Sophie - comédienne /troupe Hocus Pocus
7 - Handicap moteur 2 - Stade toulousain handisport
8 -Handicap moteur 3 - Travailler son imaginaire Alexia - Games of Throne
9 - Handicap moteur 4 - UMEn- Joelette
10 - Handicap moteur 5 - Kevin - Salle de musculation
Mairie d’Escalquens 15 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 – Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr Envové en préfecture le 28/05/2624
Reçu en préfecture le 28/05/2024
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11 - Cécité / Torball – Jean-Michel et joueurs
12 - Autisme - Sociabilité au travail / Witoa
13 - Déficience mentale - Elie - photographe
14 - Déficience mentale - Manuel - Star Wars
Le vernissage a eu lieu le 11 novembre 2023 en même temps que la cérémonie du 11 novembre.
7 – Autres activités de la commission communale pour l’accessibilité
Le Centre communal d’action sociale d’Escalquens initie les actions générales de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. En support de la Commission communale d'accessibilité, il permet, grâce à sa connaissance du tissu local et des partenaires, une articulation entre les actions préconisées par la CCA et les sollicitations des usagers.
Informations sur le respect par la ville de l’obligation d’emploi des agents en situation de handicap.
L’article L5212-2 du Code du travail, pose l’obligation, à tout employeur public de plus de 20 agents, d’employer des personnes en situation de handicap à hauteur de 6% de l’effectif total de ses agents ; la conséquence du non respect de cette obligation est le versement d’une contribution au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP, art. L351-7 à L351-15), comparable à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) qui existe dans le secteur privé.
Sont notamment considérées comme travailleurs handicapés (code du travail, article L5212-13), les personnes reconnues travailleurs handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ex-Cotorep), les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire.
Compte tenu de ses effectifs, l’obligation d’emploi de la ville d’Escalquens représente 8,54 % d’agents déclarés avec une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) (déclaration 2023 sur les chiffres de 2022).
Informations sur la scolarisation des élèves en situation de handicap et intégration au sein des ALAE (Accueil de loisir associé à l’école).
Sur le temps scolaire
Ecole élémentaire Le Petit Bois :
- 6 élèves avec notification de droit à bénéficier d'une AESH (Accompagnant des éléves en situation de handicap) individualisée.
- 15 élèves avec AESH mutualisée.
- 4 en attente de notification.
Mairie d’Escalquens 16 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 – Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr Envové en préfecture le 28/05/2624
Reçu en préfecture le 28/05/2024
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Tous ces élèves bénéficient:
- d'un appui par un AESH
- de réductions de temps de travail
- d'un travail différencié
2 enfants sont accompagnés par un AVS (Auxiliaire de vie scolaire) en temps périscolaire: - Ce soutien en personnel est assuré en partie par l'équipe ALAE et, pour le temps du midi, par un animateur spécifique sous contrat mairie.
L'ALAE fait régulièrement appel au référent inclusion du réseau LECGS pour informer, former ou échanger avec les équipes d'animation.
L'inclusion a été le thème phare du projet éducatif de l'association en 2023.
Sur le plan matériel, la mairie a équipé deux classes de gros coussins de détente pour permettre aux enfants à besoins particuliers de s'isoler et de se reposer pendant le temps scolaire si besoin.
Certaines enseignantes se dotent aussi de matériel sensoriel spécifique adapté , acheté auprès d'un fournisseur spécialisé "Hop'Toys " ( dans le cadre du budget scolaire) et l'ALAE aussi.
De plus, dans le cadre d 'un projet mené par l'ALAE, une salle de l'étage a été aménagée et décorée pour en faire une salle "Zen" , espace de repli possible pour temps calme, relaxation et détente, particulièrement adaptée pour les enfants en situation de handicap ou présentant des troubles de l'attention.
Pour la maternelle:
- 2 enfants avec notification et encadrés par une AESH mais pas sur l'intégralité du temps de classe ( 5h pour l'un et 6h pour l'autre) - très insuffisant pour l'enfant qui est trisomique et qui vient de ce fait moins souvent à l'école.
Sur le temps périscolaire
Depuis plusieurs années, le personnel est formé au sein du réseau LE&C (Loisis, éducation et citoyenneté grand sud) :
- les 2 directrices ALAE (maternelle et élémentaire) ont suivi une formation inclusion de 5 jours et les directrices adjointes devraient pouvoir y participer dans le courant de l’année 2024. - l'équipe d'animation élémentaire ( LE&C et municipal) a suivi sur site une formation de 2 heures avec la chargée de mission inclusion du réseau LE&C.
Des besoins en formation sont constamment nécessaires au regard du changement des situations et du mouvement du personnel animation.
Sur le nombre d'enfants en situation de handicap que nous accueillons depuis 7 ans et demi , ce n'est que depuis 2023 que nous avons des AVL (Auxiliaire de Vie Loisirs).
Les AVL ne sont pas formés à l'inclusion mais plutôt à l'intégration scolaire lorsqu'il s'agit d'AESH. Pour ne pas stigmatiser les enfants dans le cadre des loisirs, l’ALAE emploie le terme de référent soleil.
L’ ALAE croise régulièrement son regard avec celui des enseignants pour partager les points de vue
Mairie d’Escalquens 17 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 – Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr Envové en préfecture le 28/05/2624
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et trouver ensemble des solutions pour améliorer l'accueil des enfants.
Pour que l'inclusion soit une vraie préoccupation du métier d'animateur, l’ALAE a inscrit cette thématique comme axe phare de la pédagogie depuis bientôt 3 ans. Comment améliorer l'accueil des enfants en situation de handicap et, en extension, l'accueil de tous les enfants ?
Ainsi, l’ALAE a accueilli deux années de suite une personne en mission de service civique sur ce sujet, partagé sur les deux structures.
ex : travail sur les émotions
ex : travail autour de la différence et de la lutte contre les discriminations
Fin 2022 et début 2023, l’ALAE a mené un projet « relax » avec l'aménagement d'une salle RELAX où sont proposés régulièrement de la relaxation et du yoga mais aussi un espace où enfants et adultes peuvent récupérer.
Pour 2024, une nouvelle AESH, également relaxologue, viendra tous les lundis proposer un temps de relaxation aux plus jeunes. Ce projet a fait l'objet d'une demande de subvention auprès du réseau LE&C et 4200 euros ont été obtenus pour investir dans du matériel et la rémunération de 2 heures de formations auprès de l'équipe d'animation.
Ce projet a amené à repenser l'aménagement de tous les espaces et les règles inhérentes à chaque espace.
8 – Axes de réflexion pour 2024
Des actions de prévention
La CCA a reçu un projet photographique sur le thème des violences conjugales et du handicap par le photographe Jean Garcia avec qui la commission avait déjà travaillé en 2021 sur la thématique du handicap visuel.
La commission communale accessibilité proposera à nouveau pour le mois de Novembre 2024 (mois du handicap), des actions de sensibilisation sur les différentes familles de handicap.
Des actions de formation
- Envisager des actions de formation des agents municipaux sur l’accueil de personnes en situation de handicap ?
- L’article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la CCA organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées nécessité de se rapprocher de la Commission Intercommunale d’Accessibilité qui travaille sur cette thématique.
Mairie d’Escalquens 18 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
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Glossaire
• AAH : Allocation aux Adultes Handicapés
• ACFP : Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels
• ACTP : Allocation Compensatrice “Tierce personne”
• ADPEP : Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement
• AEEH : Allocation d’Éducation pour l’Enfant Handicapé
• AESH : Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap
• AFPA : Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes • AGEFIPH : Association de Gestion Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés • AJPP : Allocation Journalière de Présence Parentale
• ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
• APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie
• APAJH : Association pour Adultes et Jeunes Handicapés
• ARS : Agence Régionale de Santé
• ASE : Aide Sociale à l’Enfance
• ASS : Allocation de Solidarité Spécifique
• AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire
• CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées • CESU : Chèque Emploi Service Universel
• CI : Carte d’Invalidité (voir CMI)
• CLIC : Centres Locaux d’Information et de Coordination
• CMI : Carte Mobilité Inclusion
• CMP : Centre Médico-Pédagogique
• CMU : Couverture Maladie Universelle
• CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique
• CNSA : Centre National de Solidarité pour l’Autonomie
• CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
• CPO : Centre de PréOrientation
• CRP : Centre de Reclassement Professionnel
• DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale
• EA : Entreprise Adaptée
• EGPA : Enseignement Général et Professionnel Adapté
• EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes • EPSR : Équipe de Préparation et de Suite de Reclassement
• EREA : Établissement Régional d’Enseignement Adapté
• ERSEH : Enseignant Référent pour la Scolarisation des Élèves Handicapés • ESAT : Établissement et Service d’Aide par le Travail
• FAM Foyer d’Accueil Médicalisé
• FDCH : Fond Départementale de Compensation du Handicap
• FIPHFP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique • IEM : Institut d’Education Motrice
• IES : Institut d’Education Sensorielle
• IME : Institut Médico-Educatif
• IMP : Institut Médico-Pédagogique
• IMPRO : Institut Médico-Professionnel
• ITEP : Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique
• LPC : Langage Parlé Complété
• LSF : Langue des Signes Française
• MAS : Maison d’Accueil Spécialisée
• MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
Mairie d’Escalquens 19 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
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• MECS : Maison d’Enfant à Caractère Social
• MLI : Mission Locale d’Insertion
• MPI : Majoration Parent Isolé
• MSA : Mutualité Sociale Agricole
• MTP : Majoration Tierce Personne
• MVA : Majoration Vie Autonome
• PCH : Prestation de Compensation du Handicap
• RASED : Réseau d’Aide Spécialisée aux Élèves en Difficultés
• RQTH : Reconnaissance de la Qualité travailleur handicapé
• RSA : Revenu de Solidarité Active
Mairie d’Escalquens 20 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
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ANNEXES ANNEXES Comptes rendus des réunions de la CCA
Circuits scolaires
Mairie d’Escalquens 21 Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 – Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2024
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ville d’
escalquens
Compte rendu de la Commission Communale
d’Accessibilité
Réunion du 02/02/2023
17H30
Présents: Djemel Ben saci, Cynthia Aymerich, Dominique Mc Cook, Jean-Michel Garcia, Catherine Lemaréchal,
Chloé Béranger, Sylvie Pietrzak, Alain Gil.
Excusés : Jean-Luc Tronco, Véronique Roux, Guy Desbonnet, Dominique Agar, Marie-Hélène Launay, Mme Hachin,
Roger Bertrand.
Support administratif : Karine Bergere.
1- Préparation actions handicap:démonstration quad rugby et 2ème édition de l'association des Chiens guides.
- Difficulté pour joindre Monsieur Trézeux, responsable du Stade Toulousain Handisport afin de convenir avec lui
d’une date pour réaliser la prestation de Quad rugby qui n’avait pu avoir lieu en novembre pour cause de mauvais
temps.
- L'association des Chiens guides propose, en accord avec la directrice de l’école, la journée du 14/04/2023 pour
venir à nouveau au sein de l’école élémentaire du Petit Bois. Les familles d'accueil déjeuneront donc sur place
(penser à prévenir le service scolaire pour le nombre de repas).
2-— Implantation des panneaux de sensibilisation offerts par le Lions Club.
L'inauguration de la pose se fera lundi 6 février 2023 à 10h en compagnie du Lions Club, de la Dépêche et du maire.
Emplacements désignés, approuvés par monsieur le maire :
- Parking Place du Souvenir
- Centre commercial La Bruyère
- Parking école du Petit Bois
- Avenue Borde Haute face maison de retraite
- Parking de la mairie
- Parking avenue de la mairie devant la pharmacie
- CIP devant la Poste
- CIP derrière la Poste
Le Lions club en offrira 10 panneaux de plus en 2023 qui seront installés aux abords de la ville.
Il'existe à ce jour 30 places PMR en totalité.
Observations : peut-être que d’autres panneaux que ceux du Lions peuvent être posés ?
Combien coûte un panneau si toutefois la commune doit en acheter ? Avec peut-être un visuel autre : réfléchi par le
Mairie d’Escalquens j \
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens \
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service communication ?
Mr Garcia relève à nouveau la place conséquente du logo des Lions par rapport au message lui-même de
sensibilisation. Mme Aymerich précise que ce sont des panneaux nationaux de l'association et qu'il est difficile d’en
changer le contenu.
Vérifier si place PMR côté terrain de foot ?
3 - Formation à l’utilisation des DAE
Devis demandé à la société Cardio course pour 6 sessions de 10/11 personnes (792 euros) . L'inscription de cette
somme sera proposée au budget 2023.
4-— Questions diverses
- Réflexion sur la prochaine journée de sensibilisation :
Proposition « Tor Ball»: voir avec l'association située sur Toulouse. Penser à réserver la salle rapidement
(gymnase, salle des fêtes...) ; Sylvie Pietrzak se charge de contacter l'association.
Le Torball est un sport pratiqué par des déficients visuels et dont l'objectif est de marquer des buts avec un ballon
sonore.
> L'association Regards sur Ramonville peut proposer des ateliers notamment en Langues des signes ? Envisager des
passages à l’école ?
Le Grenier à Castanet-Tolosan : les contacter également.
> Pour le numérique accessible, vulgarisation numérique : on se rapprochera de Cap Emploi et de l’Association AVH
Toulouse.
Essayer de rester sur un format ludique : une partie informative et une partie ludique.
Il faut réfléchir au format de la journée et y travailler.
- Télécommande tricolore pour les feux de signalisation : contacter le centre Paul Dottin de Ramonville St Agne (ASEI)
pour obtenir des informations.
Les feux ne sont pas adaptés à l’heure actuelle : commande de la mairie auprès du SDEG.
Se rapprocher de la commission urbanisme pour demander un feu (qui capte les mouvements) chemin du Sauzat :
couper la vitesse, permettre la traversée en toute sécurité.
- Plateforme Accès libre : 14 ERP recensés à ce jour.
Accès Libre est une plateforme gouvernementale qui permet de trouver les lieux accessibles ouverts au public,
créée dans le but d'améliorer le confort d’usage pour tous, ou autrement dit : améliorer l'accessibilité des
Établissements Recevant du Public (ERP). Cette plateforme est composée d’une base de données approvisionnée
notamment par les ERP, qui demeure gratuite, libre et partagé entre tous les acteurs de l’accessibilité.
La plateforme Accès Libre a été pensée et créée par une collaboration entre le Ministère de la Transition Ecologique
et le Ministère de la Cohésion des Territoires.
L'objectif principal de cette plateforme est de permettre à l’usager en situation de handicap ou de toute autre
personne pouvant être limitée dans ses déplacements, d'accéder aux informations indispensables pour préparer son
trajet et son potentiel accès aux établissements désirés.
- Cap emploi: va contacter la mairie pour proposer son expertise auprès des agents de la collectivité
(aménagements de poste, sensibilisation au handicap, formation....).
- Rapport d'activité de la CCA 2022: Cynthia Aymerich précise qu'il a été validé par le maire et sera transmis aux
membres en format PDF.
- Demander à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de se déplacer à la pharmacie
de la Cousquille ; se rapprocher du service technique pour obtenir les informations.
Prochaine date de la CCA : jeudi 11 mai 2023 à 17h30.
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La séance est levée à 18h45.
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ville d'F “= escalquens
Compte rendu de la Commission Communale
d’Accessibilité
Réunion du 11/05/2023
17H30
Présents : Cynthia Aymerich, Catherine Lemaréchal, Véronique Roux, Alain Gil, Roger Bertrand, Jean-Michel Garcia.
Membres du Conseil des sages : Hélène Petit, Pierre Laut, Cyril Zouiten.
Excusés : Jean-Luc Tronco, Djemel Ben saci, Dominique Mc Cook, Guy Desbonnet, Dominique Agar, Marie-Hélène
Launay, Chloé Béranger, Isabelle Hachin, Sylvie Pietrzak.
Support administratif : Karine Bergere.
1 - Rencontre avec la commission « Chemins piétonniers » du Conseil des sages.
Constats : chemins piétonniers nécessitant un entretien plus régulier, Besoin de créer des itinéraires accessibles.
Des relevés ont été faits par la commission :
localisation et métrage des chemins
66 chemins au total.
> Répertoriés par catégorie: sécurisation du parcours, revêtement, largeur, pente, obstacle, facilement
praticable,….
Site ouvert aux contributeurs : OpenStreetMap (et OpenStreethbrowser.org): base qui recense les
chemins piétonniers.
Propositions de travail entre la CCA et la commission chemins piétonniers :
On pourrait envisager la constitution d’itinéraires pour personnes à mobilité réduite par cette cartographie.
Ex : on peut y trouver les bâteaux abaissés sur les trottoirs.
— Possibilité d'organiser des sorties pour recenser les chemins qui sont où qui peuvent être accessibles.
JM Garcia propose que des ititnéraires clés soient identifiés, des chemins stratégiques, en faisant attention aux
arsauts.
D Faire des tests avec des personnes en situation de handicap
Se fixer des objectifs réalisables et identifier 2/3 chemins, par ex pour aller vers le centre.
JM Garcia : réfléchir à des itinéraires pertinents, signifier aux usagers les chemins praticables,
Ex: pour accéder à cet ERP, quel itinéraire prendre
Mr Zouiten pointe la pente située rue Jacques Brel en allant vers le skate park : pente à revoir.
Mme Aymerich se charge de remonter l'information.
La CCA va réfléchir à 2 chemins à traiter en priorité par le CDS.
Avant que les membres du CDS quittent la réunion, Cynthia Aymerich les remercie pour leur travail.
Tél : 05 62 71 73 73 - Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr
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Place François Mitterrand - 31750 Escalquens \ Envoyé en préfecture le 28/05/2024
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Les membres présents proposent les itinéraires suivants à transmettre au CDS:
- de l'église au cimetière de la Bruyère
- de la mairie vers salle du Berjean, Mjc et salle des fêtes
2 — Retour sur la rencontre avec Cap emploi en date du 27/03/2023.
Etaient présents ce jour là :Djemel Ben saci (Adjoint au maire), Cynthia Aymerich, Catherine Lemaréchal (Membre
CCAS), Anne-Caroline Delibes (Service Ressources Humaines mairie), Charlotte Hélimi (RH mairie), Virginie Bornes
(CCAS), Karine Bergere (CCAS).
Présent Cap Emploi : Frédéric Laborde (Responsable de Territoire).
Présentation de la struture
Cap emploi est un acteur de l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en situation de handicap
et du maintien dans l'emploi.
Cap emploi est associé à Pôle emploi et apporte une expertise globale sur la question du handicap.Dans le
cadre du service public de l'emploi, les missions de Cap emploi sont gratuites et financées par l'AGEFIPH, le
FIPHP, l'OETH et/ou Pôle emploi.
Il'existe un Cap emploi par département.
Ses missions
-Anticiper et faciliter les recrutements
-Offrir un accompagnement spécialisé et personnalisé
-Communiquer sur les mesures existantes
-Sensibiliser les managers et les collaborateurs salariés
-Aménager le poste de travail
Ses actions
- Identifier des postes accessibles et apporter un processus de recrutement adapté
- Pré sélectionner des candidatures dans le cadre d’un recrutement individuel et/ou collectif
- Mobiliser les aides financières
- Rechercher et mettre en œuvre des solutions de compensation
- Mettre en place des conditions d'accueil adaptées au salarié
- Aider au maintien d’un salarié
- Prévenir les risques de licenciement pour inaptitude
- Effectuer des reconversions professionnelles
A noter : Si la collectivité souhaite orienter un agent, le signalement doit passer préalablement par le médecin de
prévention.
Mr Garcia demande si ce dispositif peut également servir aux personnes accompagnées par le CCAS ; Mme Bergère
précise qu’effectivement le CCAS peut orienter les personnes vers Cap emploi.
3 - Retour sur la journée à l’école du Petit Bois avec les Chiens guides le 14/04/2023.
Mme Aymerich remercie les bénévoles de l'association pour leur implication et leur disponibilité.
Constats: La journée s’est bien passée mais sentiment que les enfants étaient plus agités ; des questions plus
pertinentes ont été posées au cours de la première journée.
Mr Garcia demande si la question « comment se comporter devant un chien guide » a été abordée et Mme
Aymerich précise qu'elle a effectivement été posée par les enfants.
Elle informe aussi les membres de son souhait de verser une subvention à l’association par le biais du conseil
municipal.
Mairie d’Escalquens
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 73 73 - Mél : contact@escalquens.fr - www.escalquens.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2024
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La vidéo présentée lors de la journée pourra être proposée à la CCA.
Alain Gil propose à la CCA de venir à la JPO de l'association prévue le dimanche 24 septembre 2023 de 13h à 18h;
l’école se situe aux Argoulets.
4-— Formation à l’utilisation des défibrillateurs
Il a été évoqué lors de précédentes réunions de la commission, la possibilité de proposer des informations à
l’utilisation des DAE. Le budget municipal a prévu cette dépense qui prévoit 6 sessions d’information de 1 heure
chacune et pouvant accueillir 10 personnes soit un total de 60 personnes à informer.
C'est la société Cardio Course, qui a installé les DAE sur la commune et qui en fait la maintenance, qui se chargera
d'animer les groupes sur la journée du lundi 11 septembre 2023.
A qui le proposer :
- Elus conseil municipal, élus CCAS, Présidents d'associations, directrices d'écoles, directrice ALAE, le prêtre de la
paroisse et agents
- 60 places à répartir en fixant des dates de réponse.
5 - Questions diverses
- Il faudra peut-être envisager l'installation d’un DAE au cimetière de la Bruyère.
- Quid des boucles magnétiques ? Prendre contact avec le Sicoval pour relancer la mutualisation de ce dispositif.
- Journée de sensibilisation au handicap : proposer des ateliers sur les différents handicaps, de manière ludique
> Contacter l'association Regard sur Castanet, l’opticien sur Escalquens et l’orthoptiste, l’Institut des Jeunes
Aveugles.
> Date prévue : samedi 18 novembre
- Point de vigilance sur les passages piétons situés en face de la pharmacie de la Cousquille, en biais et absence de
pododactiles, Cynthia Aymerich porte la demande à la commission urbanisme.
Prochaine date de la CCA : Mardi 27 juin 2023 à 18h pour la préparation de la Journée de sensibilisation.
La séance est levée à 19h45.
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Compte rendu de la Commission Communale
d’Accessibilité
Réunion du 19/10/2023
17H30
Présents: Cynthia Aymerich, Dominique Mc Cook, Jean-Michel Garcia, Dominique Agar, Catherine Lemaréchal,
Sylvie Pietrzak.
Excusés : Jean-Luc Tronco, Djemel Ben saci, Véronique Roux, Guy Desbonnet, Marie-Hélène Launay, Chloé Béranger,
Mme Hachin, Mr Bertrand, Alain Gil.
Support administratif : Karine Bergere.
1- Point sur les travaux liés à l’accessibilité
Dominique Agar présente un tableau récapitulant les travaux faits cette année et ceux à planifier (ci-annexé).
Point sur la signalétique des bâtiments : à l'étude pour la Maison de la solidarité (CCAS ? Centre social?) à voir selon
les besoins et le budget.
Sur les boucles magnétiques : les acheter où payer un abonnement ? Il en faudrait 5 ou 6. Le prévoir dans le
prochain budget (environ 300 euros pièce).
Dominique MC Cook précise qu’en bas du chemin du Pech, toutes les bandes de marquage au sol sont
effacées; Dominique Agar rajoute que le prestataire a été relancé sur ce sujet depuis plusieurs semaines.
Sylvie Pietrzak souligne à nouveau le passage avenue de la mairie, devant le cabinet médical : proposition de mettre
un feu clignotant, un ralentisseur.Elle va adresser un courrier à Mr le maire.
Jean-Michel Garcia souligne que c’est une avenue très passante. Ne peut-il pas y avoir des contrôles de vitesse à cet
endroit ?
Manque également un podactactile devant la pharmacie de la Cousquille au passage piéton.
2 - Point sur la journée d’information concernant l’utilisation des défibrillateurs (11/09/2023) Cynthia Aymerich rappelle le déroulé de la journée ; information utile et appréciée des participants , si on est amené
à le refaire, on pourra cibler la population ? Toutefois, Il a fallu relancer l'information à plusieurs reprises mais, au
moins, 50 personnes ont été sensibilisées à l’utilisation des DAE.
Jean-Michel Garcia précise qu’on peut trouver des kits pour faire le bouche à bouche.
3 — Point sur la sensibilisation handicap du mois de novembre
Cynthia Aymerich présente l’objet de l'exposition ; plusieurs panneaux photos seront exposés à la médiathèque
d’Escalquens du 2 au 17/11. Le vernissage se fera le dimanche 11 novembre à 11h00 à la médiathèque avec la
cérémonie du 11 novembre. L'exposition se dévoile autour du verbe jouer et de la notion de talent ; les photos
valorisent des personnes au travers d'actions réelles ou imaginaires : sport, travail, création artistique, vie
quotidienne,.…Images et textes s'associent pour montrer une vision positive du monde du handicap et amener notre
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regard à évoluer sur ces différences.
4 — Point sur le travail réalisé par le Conseil des Sages sur les chemins piétonniers
Cynthia Aymerich présente les tableaux élaborés par le CDS sur les chemins piétonniers.
En effet, suite à une demande de la CCA, le CDS a travaillé sur l’état des lieux de deux cheminements en terme
d'accessibilité : de l’église au cimetière de la Bruyère et de la mairie vers la salle du Berjean, MJC et salle des fêtes.
Dans ces tableaux, un maximum de critères ont été relevés pour chaque cheminement : dimensions des trottoirs,
pente des chemins, obstacles, revêtements, éclairage, mobilier urbain, végétaux génants,.…
Il serait intéressant de faire les 2 trajets en question en fauteuil : penser à demander à la halte répit le prêt du
fauteuil roulant.
Après étude des tableaux, des préconisations seront faites et portées à la connaissance du maire et des élus.
5 — Questions diverses
- 10 panneaux supplémentaires de sensibilisation offerts par le Lions Club: définir les emplacements; 1 au
tennis/foot à voir avec D.Agar pour les places manquantes.{ex : Les Lavandes,...).
JM Garcia soulève à nouveau que l’on voit les panneaux avant de voir le message ; C.Aymerich précise que ce sont
des panneaux nationaux et le logo est identique
Mr Garcia préfèrerait le logo de la commune d’Escalquens.
JM Garcia souhaiterait savoir le montant des panneaux. C'est une bonne chose mais le logo est toujours trop
imposant.
- Mme Aymerich précise que 2 personnes souhaiteraient intégrer la CCA ; elle se propose de les recevoir. Le Maire
fera un arrêté de nomination; c'est intéressant d'intégrer de nouvelles personnes porteuses de handicap afin
d'enrichir les échanges et d'apporter une expertise sur les dossiers étudiés.
- Tee shirt avec marquage de la CCA « Etre représenté comme un groupe » : Catherine Lemaréchal peut se
renseigner pour un devis auprès d’une entreprise de Saint-Orens mais Jean-Michel Garcia propose de les floquer lui-
même.
Prochaine date de la CCA : à envisager sur janvier 2024.
La séance est levée à 19H15.
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