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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 2024 04 13 D Dotation aux provisions creances douteuses 2024 Budget principal ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE
Nombre de conseillers... 43
EF ÉXEFCICS....manremrnenes 43
Présents à la séance... 34
POUMOIFS sscsmismenaa 07
EXCUSÉS recrue 02
EE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2024
N°2024-04-13 : DOTATION AUX PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES -
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le jeudi 04 avril 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est
réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Maire, suite à la convocation faite le vendredi 22 mars 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERMANN Marie-Catherine
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
Pouvoirs :
LE COZ Lucie
AÏDDOUDI Salem
FOURNIER Marine
COLLET Marie-Madeleine
BONINI Bruno
KOUCEM Yacine
JOLY Nathalie
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BARATTA Jean-Pierre
à CHASSAIN Clément
à MONIER Annick
à BITATSI-TRACHET Françoise
à LEROUX Pierre-Olivier
à TRILLAUD Laurent
BERTHE Éloise
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire
de séance. a été désignée pour remplir ces fonctions
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41/0 88 00 -F 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwu.livry-gargan.fr
Toute correspondance dait-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-13-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. MANTEL, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ; notamment son article L.2343-1 ;
Vu la délibération n°2019-12-31 du 19 décembre 2019 décidant la constitution d’une
provision pour créances douteuses ;
Vu la délibération n°2024-02-09 du 08 février 2024 adoptant le budget primitif 2024 de
la Ville ;
Vu la réunion de la Commission permanente Administration générale en date du 26 mars
2024 ;
Vu l’état du stock de créances douteuses à fin 2023 présenté par le comptable ;
Considérant qu'il convient d’actualiser la provision pour créances douteuses pour 2024 ;:
Après en avoir délibéré ;,
A l’unanimité
Article 1: Décide que le stock de provisions pour créances douteuses à constituer
sera de 76 136,20 € pour 2024 tel que ci-après :
Taux de Montant
exercice montant RAR | dépréciation PASSION
N-15 (2009) 1 054,36 100,00 % 1 054,36
N-14 (2010) 4 429,39 100,00 % 4 429,39
N-13 (2011) 343,83 100,00 % 343,83
N-12 (2012) 2 425,13 100,00 % 2 425,13
N-11 (2013) 2 068,55 100,00 % 2 068,55
N-10 (2014) 3 699,08 100,00 % 3 699,08
N-9 (2015) 8 218,68 100,00 % 8 218,68
N-8 (2016) 5 745,21 80,00 % 4 596,17
N-7 (2017) 9 276,19 60,00 % 5.565,71
N-6 (2018) 12 966,67 30,00 % 3 890,00
N-5 (2019) 55 347,91 20,00 % 11 069,58
N-4 (2020) 74 134,28 10,00 % 7 413,43
N-3 (2021) 219 773,90 5,00 % 10 988,70
FE 2 (2022) 414 943,71 2,50 % 10 373,59
-1 (2023) 825 173,28 0 0,00
RE 1 634 002,95 76 136,20
Provision 2023 68 121,32
Provision complémentaire 8 014,88
Article 2 : Décide d’abonder la provision pour créances douteuses à la hauteur de
8.014,88 €. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240408-2024-04-13-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Article 3: Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance le 04 avril 2024.
Pierre-YYe$-MARTIN
Maire de LivrykGargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-13-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024