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Procès Verbal - PV 12.09.25 Vf
Procès Verbal - PV 09.06.2023 VF
Procès Verbal - PV 07.04.2023 valide
Procès Verbal - PV 20.01.2023 signe
Procès Verbal - PV 04.03.2026 VF
Procès Verbal - PV 07.02.24 SB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loubeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.02.24 SB)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Sat Procès-verbal
Conseil
municipal
du
mercredi
07
Février
2024
Nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
en
exercice
: 15
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
01
Février
2024,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
LOUBEYRAT
se
sont
réunis,
Salle
polyvalente,
le 07
Février
2024
à 18
heures
sous
la présidence
M.
Sébastien
BLANC,
Maire.
Présents: M.
BLANC
Sébastien,
Le
Maire
M.
BERTHELOT
Laurent,
Mme
ENGEL
Karine,
M.
EVRAIN
Pierre,
Mme
FAIDIT
Catherine,
M.
GUILLOT
Lionel,
M.
HARDOUIN
Frédéric,
M.
LOBREGAT
Stéphane,
Mme
TAMISIER
Sylvie.
Excusés:
Mme
Jessica
DEBRIOUDE
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
TAMISIER
Mme
Valérie
CAUDRELIER-PEYNET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
LOBREGAT
Mme
Gaëlle
BARADUC
ayant
donné
pouvoirà Mme
Karine
ENGEL
Mme
Lucie
GILLES
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
BERTHELOT
M.
Corentin
BONNY
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Catherine
FAIDIT
Mme
Evelyne
GARDARIN
n'ayant
pas
donné
pouvoir
Absent
: /
Mme
Sylvie
TAMISIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Validation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12 Janvier
2024.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
a
été
diffusé
à
l’ensemble
des
élus
qui
sont
réputés
en
avoir
fait
lecture. Le compte
rendu
de la séance
du
12/01/2024
est validé
à l’unanimité.
Utilisation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire :
Enumération
faite
des
utilisations
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire.
+
Bons
pour
accord
:
Montant
j.:
Validé
p
14/12/2023
AFDA
|
DEVIS 2023-45
OL
FormationSST
98,00 €
BPA
18/01/2024
LE FOURNIL 1869
18/01/2024
DEV639-0124
|
Fourniture pour vœux
|
229,24€
BPA
|
23/01/2024
DOMELEC
16/01/2024
DEVIS 00000338
Bornes recharge VE
| 1528508€
BPA
|
24/01/2024
FABREGUE
17/01/2024
21965-H30
C1TDH2NCKYA
Fournitures
administratives
152,89
€
BPA
|
25/01/2024
__
FOUSSIER
25/01/2024
P24010134498
|
Petite fourniture ST (déneigement)
| 201,24 €
BPA
25/01/2024
DOME
PIECES AUTO
| 30/01/2024)
D1015239
Entretien Master
|
41830€
BPA
|
31/01/2024
DOME PIECES
AUTO
15/01/2024
|
D1015241
Jantes
pour pneus
neige
108,55€
BPA
|
31/01/2024
…
|
PROLIANS
31/01/2024
D388338
Sel
de
déneigement
+ barres
métaliques
:
1 784,45
€
BPA
31/01/2024
SIGNAUX
GIROD
06/02/2024 |
_DEV105766-2
__
Numérosderue
56821€
BPA
|
07/02/2024
ECF PRO
|
(29/01/2024)
Offre 6310-AT-24010576
CACES
R482
|
1022,00€
BPA
|
07/02/2024
Décisions
du
Conseil
municipal
:
1.
Ressources
humaines
: remplacement
d’agents
titulaires
en
cas
d'absence
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
maire
à
recruter,
dans
le
respect
de
la
procédure
recrutement
et
du
décret
n°
2019-1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
serait
Valable
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
chaque
recrutement
en
CDD
pour
le
remplacement
d'agents
indisponibles.
Le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
le Maire
à procéder
à ce type de recrutement. 2.
Budget
/ Finances
: Création
d’un
budget
annexe
lotissement
Dans
le
cadre
d’un
projet
de
division
d’un
terrain
communal
de
4
277m?
pour
la
création
de
4
ou
5
lots
à
bâtir,
des
aménagements
communs
seront
à
réaliser,
notamment
en
termes
d'accès
et
de
viabilisation.
Pour
pouvoir
réaliser
ces
travaux,
un
budget
annexe
doit
être
créé
(obligation
réglementaire).
À
titre
d’information,
les
investissements
réalisés
à
partir
de
ce
budget
annexe
feront
l’objet
d’une
récupération
de
la TVA.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
valide
la création
d’un
budget
annexe
lotissement.
3.
Budget
/ Finances
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2024
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
(Etat).
Le
projet
concerné
par
la
demande
de
financement
concerne
l'aménagement
d’un
local
actuellement
«
garage
communal
»
en
local
associatif,
Le
coût
estimatif
des
travaux
est
de
7
152,00
euros
HT
et
30%
de
ce
montant
sera
sollicité
au
titre
de
la
DETR
2024.
4.
Budget/Finances
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
2024
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2024
(Etat)
afin
de
participer
au
financement
de
la
création
d’une
cour
d'école
végétalisée.
Après
échanges
avec
l’équipe
enseignante,
les
agents
communaux
des
écoles
et
les
représentants
des
parents
d'élèves,
il
apparait
que
la
gestion
des
îlots
de
chaleur
dans
les
2
cours
d’école
actuelles
est
nécessaire. Après
une
rencontre
sur
site
avec
la
paysagiste
du
CAUE
63
(Conseil
Architecture
Urbanisme
Environnement),
il apparait
que
la
création
d’une
cour
d'école
au
Nord
du
bâtiment
est
l'option
la
plus
intéressante.
En
effet,
la
commune
est
propriétaire
de
la
partie
concernée
qui
est
composée
d'arbres
pour
l'ombrage
et
n’est
pas
goudronnée.
Cette
partie
donne
également
accès
au
gymnase
qui
est
sous
utilisé
et
qui
présente
l'avantage
de
rester
frais
même
en
cas
de
grosses
chaleurs
et
de
disposer
de
sanitaires. L'investissement
consiste
à
clôturer
ce
nouvel
espace,
pour
un
coût
estimé
à
19
700,00
euros
HT.
Au
titre
de
la
DSIL
2024
et
du
bonus
vert,
il est
possible
de
solliciter
55%
du
montant
HT
des
travaux.
5.
Urbanisme
: dépôt
de
déclarations
préalables
« lotissement
»
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
deux
déclarations
préalables
pour
la
division
des
parcelles
YD
70
et
YD
203
ainsi
que
pour
les
parcelles
YD
111
et
YD
113.
6.
Foncier
: détermination
d’un
prix de vente
pour
régularisation
Mme
Karine
ENGEL
sort
de
la salle,
ne
participe
ni aux
débats,
ni au
vote
de
ce
point.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
déterminer
le
prix
de
vente
d’une
partie
communale
de
4m?
à
Rochebraud
afin
de
régulariser
un
dossier
datant
de
2009.
À
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
fixe
le
prix
de
vente
à
7€/m?2,
tarif
appliqué
pour
les
terrains
considérés
comme
dépendance
de
bâti.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
7.
Questions
diverses
+
SEMERAP
Par
courrier
du
17
novembre
2023,
la
SEMERAP
a
informé
la
commune
que
le
Conseil
d'Administration
souhaite
proposer
aux
collectivités
ayant
des
contrats
d’affermage,
l'augmentation
de
la part
fixe
de
la SEMERAP
pour
faire
face
aux
problèmes
financiers
de
la SPL.
Ce
sujet
ayant
fait
l’objet
d'un
débat
par
les
membres
du
Conseil
municipal,
ces
derniers
ont
souhaité
obtenir
des
informations
supplémentaires
pour
pouvoir
se
positionner
vis-à-vis
de
la
demande
d'augmentation
du
prix
de
la
part
«
abonnement
»
reversée
à
la SEMERAP.
Les
réponses
n’ont
pas
été
fournies,
c’est
la
raison
pour
laquelle
ce
point
n’a
pas
pu
être
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
Le
Conseil
municipal
reste
donc
dans
l'attente
d’une
réponse
à ses
interrogations. +
Communauté
de
Communes:
Prospective
financière
de
Combrailles,
Sioule
et
Morge
(CSM)
M.
Stéphane
LOBREGAT,
Adjoint
au
Maire,
souhaite
revenir
sur
la
prospective
financière
présentée
par
CSM
lors
de
la
conférence
des
Maires
du
29/01/2024.
Trois
scénarios
sont
présentés
avec
des
niveaux
d’investissements
et
de
dépenses
différents.
Le
premier
scénario
consiste
au
maintien
des
services
actuels
sans
mesure
nouvelle
et
nécessite
un
produit
fiscal
supplémentaire
de
350
O00£€/an.
Le
deuxième
scénario
prévoit
le
financement
de
la
totalité
du
projet
de
territoire
avec
une
augmentation
du
produit
fiscal
de
1
300
000€/an.
Le
troisième
et
dernier
scénario
permettant
de
financer
partiellement
le
projet
de
territoire
nécessite
un
produit
fiscal
supplémentaire
de
850
000€/an.
M.
LOBREGAT
pense
qu’un
scénario
sans
augmentation
de
la
fiscalité
devrait
être
présenté,
d'autant
plus
que
la
Communauté
de
communes
a
déjà
activé
le
levier fiscal
il y a
peu.
M.
le
Maire
souhaite
savoir
comment
les
membres
du
Conseil
municipal
souhaitent
que
les
conseillers
communautaires
se
positionnent.
Les
conseillers
municipaux
présents,
sont
défavorables
à
toute
augmentation
de
la
fiscalité
intercommunale.
Ils
souhaitent
que
les
représentants
communautaires
de
Loubeyrat
ne
retiennent
aucun
scénario
proposé
dans
le
document
présenté
dès
lors
qu'aucun
n’envisage
un
maintien
de
la
fiscalité
actuelle.
Ils
pensent
qu’il
y
a
d’autres
solutions
que
d’actionner
le
volet
fiscal
comme
cela
a
déjà
été
fait
par
l’intercommunalité.
Ils
demandent
à
ce
qu’un
courrier
soit
adressé
au
président
de
la
Communauté
de
communes
pour
qu’un
scénario
sans
augmentation
de
la
fiscalité
soit
proposé
et
qu'une
demande
d’analyse
financière
soit
faite
auprès
du
Comptable
public.
+
Manifestations
des
agriculteurs
M.
Pierre
EVRAIN,
conseiller
municipal,
aborde
le
sujet
des
manifestations
et
des
revendications
des
agriculteurs
et
souhaite
que
le
Conseil
municipal
apporte
son
soutien.
Ce
soutien
est
déjà
fortement
marqué
depuis
la
mise
en
place
de
la
cuisine
partagée
de
l'école
avec
un
approvisionnement
majoritairement
local.
Les
membres
du
Conseil
municipal
présents
adhèrent
au
souhait
de
M.
EVRAIN
et
apportent
un
soutien
aux
agriculteurs.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h45.
Procès-verbal
arrêté
le 10/04/2024
A
Loubeyrat
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Sébastien
BLANC
Sylvie
TAMISIER