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Procès Verbal - PV 21.03.25 Valide CM
Procès Verbal - PV 20.03.26 valide CM
Compte-Rendu - CR CM 08.01.2021 valide
Procès Verbal - PV 17.01.25 Valide signe
Procès Verbal - PV 01.07.2022 valide
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Loubeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01.07.2022 valide)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
oUb QUE
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
vendredi 1° Juillet
2022
Nombre
de
conseiller
municipal
en
exercice
: 15
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
23
juin
2022,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
LOUBEYRAT
se
sont
réunis,
Salle
polyvalente,
le 1° juillet
2022
à 18
heures
30
sous
la présidence
de
M.
Sébastien
BLANC,
Maire.
Présents
: M.
BLANC
Sébastien,
Le
maire
Mme
BARADUC
Gaëlle,
M.
BERTHELOT
Laurent,
M
BONNY.
Corentin,
Mme
CAUDRELIER-PEYNET
Valérie,
Mme
ENGEL
Karine,
M.
EVRAIN
Pierre,
Mme
FAIDIT
Catherine,
Mme
GARDARIN
Evelyne,
Mme
GILLES
Lucie,
M.
GUILLOT
Lionel,
M.
HARDOUIN
Frédéric,
M.
LOBREGAT
Stéphane,
Mme
TAMISIER
Sylvie.
Excusée
: Mme
DEBRIOUDE
Jessica
ayant
donné
pouvoirà
Mme
Sylvie
TAMISIER
Absent
: /
M.
Stéphane
LOBREGAT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Validation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
Mai
2022.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
a été
diffusé
à
l’ensemble
des
élus
qui
sont
réputés
en
avoir
fait
lecture. Le
compte
rendu
de
la séance
du
20/05/2022
est
validé
à
l’unanimité.
Ajout/Modification
de
points
à l’ordre
du jour.
Monsieur
le
Maire
demande
à
évoquer
un
point
inscrit
au
titre
des
questions
diverses
avant
le
point
n°1
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
Ce
point
concerne
les
évolutions
des
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal
n’y
voit
aucun
inconvénient.
Utilisation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
Enumération
faite
des
utilisations
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire.
o
Bons
pour
accord :
EE
SEAT
= En
RATE
#
We:
1,1
|
PAPREC Er
19/05/2002
DVD
HO
DIS
MTS
Archives
307,20€
BPA
20/05/2022
DETERCENTRE &CLEOR
24/05/2022
DC0008906
Materiel ST
171,36 €
BPA
25/05/2022
FOUSSIER
16/06/2022
D22010829867
Materiel ST
900,48 €
8PA
20/06/2022
FOUSSIER
16/06/2022
D22010830167
Materiel ST
438,55 €
BPA
22/06/2022
Logiciel
Compta
- Connecteur
BERGER LEVRAULT
15/06/2022
DVO612732-1
nr
444,00 €
8PA
20/06/2022
oru
oO
Aucune
remarque
n’est
émise.
Information
générale
æ
Evolution
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
Monsieur
le
Maire
relate
un
courriel
du
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
—
CDL
(DGFiP),
alertant
les
collectivités
des
augmentations
des
dépenses
de
fonctionnement
avec
l'inflation
et
la
hausse
très
important
des
matières
premières
et
des
consommables.
A
cela
s'ajoute
une
augmentation
du
point
d'indice
des
agents
communaux
qui
va
impacter
la
masse
salariale.
Sur
ce
point,
M.
le
Maire
précise
que
cette
augmentation
est
une
très
bonne
chose
pour
les
employés
communaux
dont
le
point
d'indice
est
gelé
depuis
10
ans
mais
qu'il
faut
adapter
le
budget.
En
parallèle,
les
recettes,
et
notamment
la
dotation
de
fonctionnement,
a
fortement
diminué
depuis
10
ans
avec
une
moyenne
de
40
000
euros
de
dotation
en
moins
par
an,
soit
environ
400
000
euros
de
recettes
en
moins
sur
les
10
dernières
années.
L'Association
des
Maires
de
France
prévoit
une
diminution
de
10%
de
cette
dotation
l’année
prochaine.
Ce
constat
doit
inciter
la
commune
à
redoubler
de
vigilance
sur
les
dépenses
engagées,
des
arbitrages
devront
être
effectués.
Des
efforts
importants
ont
déjà
été
produits
depuis
2020
pour
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
tout
en
gardant
comme
objectif
d'assurer
un
service
public
de
qualité. Décisions
du
Conseil
municipal :
1.
Finances
- Budget
:
e
Budget
communal
: décision
modificative
n°2
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
proposition
de
décision
modificative
n°2
du
budget
communal.
Les
principales
modifications
sont
les suivantes
:
©
Imputation
remboursement
d’une
annuité
d'emprunt
erronée
{erreur
budget).
©
FCTVA
perçu
plus
important
que
prévu
au
budget
primitif.
o
Indemnisation
COVID
non
prévue
au
budget
primitif.
o
Subvention
DSIL
prévue
au
budget
primitif
pour
l’insonorisation
du
groupe
scolaire
non
attribuée.
Dépenses
{31
Recettes
er
Désignation
PRE
=
=
TEE
=
=
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-5:521
Terrains
CE
2é20.00<€
C.00
€
C.0c
€
TOTAL
D
911
: Charges
à
caractère
général
0.00
€
2829.00
€
0.00
€
9.00
€
D-922
Dépenses
mprévues
{
foncrionnement
!
9
C9
€
S
237.00
€
C.00
€
C.00
&
TOTAL
D
922
:
Dépenses
imprévues
{
fonctionnement
}
0.00
€
9
887.00
€
0.00
€
0.00
€
0-8518
: Autres
redevances
pour
concessions.
brevets.
909€
1250.00
€
C.00
&
C.O0cE
lisgérces.
procédés
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0-00
€
1 850.00
€
0.00
€
0.00
€
D-86111
: Irtérèts
réglés
à
l'écnéarce
9.0
#
t T80.00
€
C.00
€
c.00
€
TOTAL
D
56
: Charges
financières
9.00
€
1
769.00
€
0.00
€
9.00
€
R-T4718
Autres
0cIE
g.00
€
C.O0
€
21900
€
TOTAL
R
74
: Dotations,
subventions
et
participations
0-00
€
0.00
€
0.00
€
4
319.00
€
R-TT2
Mancats
annulés
fexers.
antérieurs)
209€
Q.90
€
C.00
€
12
098.00
€
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
0.00
€
0.00
€
9.00
€
12
098.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
9.00
€
16
417.00
€
9.00
€
16
417.00
€
INVESTISSEMENT
R-10222
FC
TS A
9.09
#
£
C.O0
=
<
457.00
€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
£
0.00
€
4
457.00
€
2-1
209%
€
COS
€
e+z.20
€
:
Dotstionr
Se
soutien
à
investissement
ccal
2C9IE
=
5
727.90
€
C.Qc
€
TOTAL
R
13
- Subventions
d'investissement
9.00
€
€
6
727.00
€
842.00
€
D-1643
: Empruntis
e-
aurez
909€
4
=
C.20
€
C.Qc
€
TOTAL
D
16
:
Emprunts
et
dettes
assimilées
000€
4
592.00
€
0.00
€
9.00
€
S-205
5
:
Consessions
et
Sroits
similaires
5
415
09€
Q.90
€
C0
€
CIC
€
TOTAL
D
20
: immobilisations
incorporelles
1
426.00
€
€
9-00
€
9.00
€
D-2:85 :
Autres
immebilisstors
zoroc-ailes
2
320
C9
€
O0
€
C.00
€
CC
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
2
620.00€
0.00
€
0.00
€
9.00
€
D-2212
: Corstuctions
2Eé
CI
€
0.90
€
C.00
€
C.00
=
TOTAL
D
33
: Immcebilisations
en
cours
964.00
€
0.00
€
0.00
€
9.00
€
Total
INVESTISSEMENT
6
020.00
€
4
592.00
€
6727.00 €
5
299.00
€
|
Total Général
|
14 989.00 €|
14 989.00 €|
e
Budget
assainissement
: décision
modificative
n°2
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
la
proposition
de
décision
modificative
n°2
du
budget
assainissement.
Les
principales
modifications
sont
dues
à
des
ajustements
budgétaires
suite
à
un
FCTVA
moins
important
que
prévu
au
budget
primitif,
et
à
une
régularisation
d'intérêts
d’une
annuité
d'emprunt
de
2020.
..
.
Dépenses
3)
Recettes
tn)
Pésisraten
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
9:
Peversement
redevarcs
pour
modernisation
1975C90€
.90
€
C.OS
&:
DC
€
L
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
1
375.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-86111
: Irtérèts
réglés
3
l'écréarce
209€
2
570.00
€
C.00
€
C.00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0.00Æ€
2
570.00
€
0.00
€&
9.00
€
00-872:
Titres
annulés
{sur
exercices
sntéreurs;
9.09
€
TIC
€
Co0
€
©.
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0.00
€
700.00
€
0.00
€
9.00
€
R-F73
-
Manca:s
annulés
(exerc.
antérieurs)
000€
0.00
£€
C.00
€
129500€
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1
285.00
€
Total
FONCTIONNEMENT.
197500€
3270.00€
9.00
<|
1
295.00€
INVESTISSEMENT
:
à
R-10222
:
FCTYA
9C9
€
2.26
€
1260.00
€
O.00
€
TOTAL
R
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
0.00
€
1
359.00
€
0.00
€
0-2312
: Terrains
136000€
0.00
€
C.90
&
.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
1360.00€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
1260.00€
0.00 €
1360.00€
000€ 2.
Gestion
des
biens
communaux
:
e
Gestion
d’un
bien
de
section
- parcelle
ZM
21
—
Les
Charmais
Pour
faire
suite
à
une
demande
d’un
administré
pour
la
mise
à
disposition
d’une
parcelle,
dont
le
statut
correspond
à
un
bien
de
section
de
Bargeneuve
et
des
Vaurands,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
louer
la
parcelle
ZM
21
à
compter
du
01/07/2022
via
un
convention
de
mise
à
disposition
pour
une
durée
de
8 ans,
pour
un
montant
de
3,53£€/an
(calcul
selon
valeur fermage).
Les
bosquets
et
arbres
présents
sur
la
parcelle
ne
pourront
pas
être
coupés.
e
Mise
à
disposition
d’un
local
communal
à
l'association
Loub’Epice
La
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
pour
l’association
Loub’Epice
prend
fin
au
07/07/2022. Mme
Karine
ENGEL,
adjointe
au
Maire,
indique
que
l’association
a
transmis
le
bilan
comptable
de
l’année
2021
établie
par
une
société
d'expertise
comptable,
laissant
apparaitre
un
excédent
significatif.
Après
contact
avec
l'association,
cette
dernière
a
précisé
que
le
fonctionnement
de
l’épicerie
avec
uniquement
des
bénévoles
était
de
plus
en
plus
compliqué.
L'association
envisageable
d'utiliser
le
bénéfice
pour
le
recrutement
d’une
personne
en
contrat
d'insertion
pour
une
quotité
de
travail
de
20
heures
hebdomadaire
(coût
estimé
à
3600€/an).
Le
bénéfice
pourrait
également
permettre
de
diminuer
les
marges
sur
les
produits
afin
de
les
rendre
plus
accessibles.
L'association
souhaite
que
la
commune
prolonge
la
mise
à
disposition
du
local
dans
les
mêmes
conditions.
Mme
Karine
ENGEL
précise
que
le
loyer
du
local
est
estimé
à
200€
par
mois
et
que
la
mise
à
disposition
actuelle
pour
un
montant
de
50€
représente
une
subvention
communale
de
150€
mensuel.
Elle
propose
de
conclure
un
bail
commercial
pour
assurer
une
meilleure
visibilité
à
l'association
et
de
fixer
le
loyer
à
200€
par
mois
hors
charge,
au
vu
du
bénéfice
généré.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
se
réjouit
du
succès
de
l’activité
de
Loub’Epice
qui
récompense
le
travail
des
bénévoles.
Il
est
précisé
que
la
commune
a
attribué
une
subvention
équivalente
à
3
900
euros
depuis
le
01/10/2020
à
travers
la
mise
à
disposition
du
local.
Le
bénéfice
généré
par
l'association
lui
permet
de
régler
un
loyer
complet
(200€
par
mois),
sans
que
la
commune
apporte
une
subvention
de
fonctionnement.
Le
bénéfice
permet
également
de
procéder
au
recrutement
d’un
salarié,
ce
qui
devrait
avoir
pour
effet
d'augmenter
les
horaires
d'ouverture
et
donc
d’avoir
des
recettes
plus
importantes. La
question
qui
ressort
des
débats
est
de
savoir
si
le
loyer
du
local
doit
être
financé
par
une
subvention
et
donc
par
l'ensemble
des
habitants
ou
par
la
clientèle.
M.
Stéphane
LOBREGAT,
adjoint
au
Maire,
précise
que
l'association,
dans
son
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
en
2020,
avait
inscrit
dans
son
bilan
prévisionnel
un
loyer
de
2400€
la
première
année
et
6000€
pour
les
suivantes.
Certains
membres
du
Conseil
municipal
font
part
de
leur
difficulté
à
se
positionner
sur
la
question
du
versement
d’une
subvention
étant
donné
que
Loub'Epice
est
une
association
qui
dans
ses
statuts
déclare
une
activité
d’épicerie
mais
également
de
lien
social.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’association
pourra
présenter
des
demandes
de
subvention
dans
le
cadre
d'organisation
de
manifestations
ponctuelles
ouvertes
au
public.
Il
indique
également
que
si
l'association
venait
à
être
en
difficulté
financière,
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
pourrait
être
débattue
en
séance
de
Conseil
municipal.
Il est
proposé
de
mettre
fin
à
la
subvention
de
fonctionnement
à travers
un
loyer
réduit
au
vu
du
bilan
comptable
et
de
permettre
une
installation
plus
stable
à
l'association
via
un
bail
commercial.
Le
Conseil
municipal,
avec
11
votes
pour
et
4
abstentions
(Mme
BARADUC,
M.
BONNY,
Mme
CAUDRELIER-PEYNET,
Mme
FAIDIT),
délibère
pour
l'établissement
d’un
bail
commercial
à
compter
du
01/11/2022,
avec
un
loyer
de
200
euros
par
mois
hors
charges.
La
mise
à disposition
telle
qu’elle
est
appliquée
à ce jour est prolongée jusqu'au
31/10/2022. 3.
Subventions
communales
:
e
Demande
de
subvention
de
la
coopérative
scolaire.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1
360
euros
conformément
à
la demande
de
la
coopérative
scolaire.
4.
Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
(SIEG)
: Rapport
d'activité
2020
et
compte
administratif
2020
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
prend
acte
du
rapport
d'activité
2020
et
du
compte
administratif
de la même
année
du
Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme.
5.
Questions
diverses
+
Ménage
du
groupe
scolaire:
intervention
prestataire
extérieur
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023
Pour
faire
suite
à
la
mutation
d’un
agent
des
écoles
fin
août
2022,
la
commune,
après
avoir
recueilli
un
avis
favorable
des
agents
communaux
et
de
l’équipe
enseignante,
a
décidé
de
confier
l'entretien
des
locaux
du
groupe
scolaire
à
une
société
extérieure.
L'agent
ne
sera
donc
pas
remplacé
dans
les
effectifs
communaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h25.
Procès-verbal
arrêté
le
45312
40
À
Loubeyrat
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Stéphane
LOBREGAT