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Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Loubeyrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21.01.2022 VALID2 SB)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
1
Compte rendu
Conseil municipal du vendredi 21 Janvier 2022
Nombre de conseiller municipal en exercice : 15
Par suite d’une convocation en date du 14 janvier 2022, les membres composant le Conseil municipal de LOUBEYRAT se sont
réunis, Salle polyvalente, le 21 janvier 2022 à 18 heures sous la présidence de M. Sébastien BLANC, Maire.
Présents : M. BLANC Sébastien, Le maire
Mme BARADUC Gaëlle, M. BERTHELOT Laurent, M BONNY. Corentin, Mme CAUDRELIER-PEYNET Valérie, Mme DEBRIOUDE
Jessica, Mme ENGEL Karine, M. EVRAIN Pierre, Mme FAIDIT Catherine, Mme GARDARIN Evelyne, M. GUILLOT Lionel, M.
HARDOUIN Frédéric, M. LOBREGAT Stéphane, Mme TAMISIER Sylvie.
Excusée : Mme Lucie Gilles ayant donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Absent : /
Mme Valérie CAUDRELIER-PEYNET a été élue secrétaire de séance.
Validation du compte rendu de la séance du 19 novembre 2021.
Le compte-rendu du Conseil municipal a été diffusé à l’ensemble des élus qui sont réputés en avoir fait lecture.
Mme Faidit, Mme Caudrelier et Mr Bonny souhaitent préciser le déroulement du vote du loyer appliqué à l'association Loub'epice (point 2. Vie associative - Prolongation mise à disposition d’un local communal). Lors du vote du loyer, Mme Faidit, Mme Caudrelier et Mr Bonny ont, dans un premier temps, voté contre les montants proposés, ce qui n'a pas permis de déterminer un loyer. Mme Faidit a alors proposé de ne pas participer au vote. Cependant, ce retrait ne permettait pas d'atteindre le quorum nécessaire. Afin de ne pas retarder/alourdir la procédure, Mme Faidit, Mme Caudrelier et Mr Bonny ont donc accepté de participer au vote et de voter l'abstention.
Mme Sylvie TAMISIER signale qu’une modification doit être effectuée suite à son intervention sur le même point qu’évoqué précédemment.
Le compte rendu de la séance du 19/11/2021 est validé à l’unanimité ainsi que les remarques émises.
Ajout de points à l’ordre du jour.
M. le Maire propose d’ajouter les deux points suivants :
- Commissions communautaires.
- Motion programme LEADER.
Le Conseil municipal valide l’ajout de ces deux points.
Utilisation des délégations du Conseil municipal au Maire :
Enumération faite des utilisations des délégations du Conseil municipal au Maire. Aucune remarque.
Décisions du Conseil municipal :
1. Finances :
- Budgets 2021 : décisions modificatives.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n°4 du budget communal 2021 présentée par M. le Maire.
- Acquisition d’un logiciel de gestion garderie.
Après présentation d’un logiciel permettant la gestion de la garderie (pointage et facturation), le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à l’acquisition du logiciel et du matériel nécessaire pour un montant maximum de 3 800 euros HT. Un abonnement mensuel sera également souscrit pour 62 euros HT. 2
- Budgets 2022 : Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement
Afin d’assurer la continuité du service et dans le cadre de l’article L 1612-1 alinéa 3 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, il est possible d’ouvrir des crédits en section d’investissement de manière anticipée. Cette ouverture de crédits est limitée à 12,5% des crédits d’investissement votés en 2021 hors crédits afférents à la dette. Ces crédits seront repris lors du vote du budget primitif 2022.
Budget communal :
o 205 (logiciel e-enfance) : 4 650 euros.
o 2158 (autres matériels et outillage) : 1 700,00€
o 2183 (Matériel de bureau et informatique) : 1500,00€
o 2188 (autres investissements) : 15 000,00€
Total crédits ouverts du budget communal : 22 850 euros
Budget assainissement :
o 2158 (Autres investissements) : 5000,00€
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ouverture anticipée des crédits telle que présentée.
- Agence France Locale : Octroi de la garantie – Année 2022.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer la garantie dans les conditions prévues par l’Agence France Locale.
2. Opérations foncières : acquisition de terrains.
- Acquisition de la parcelle cadastrée YD 70 sise les Palennes
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à négocier pour l’acquisition de la parcelle cadastrée YD 70.
- Acquisition d’une parcelle pour création voie d’accès.
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée YD 113 (4277 m²). Une voie d’accès doit être créée afin de pouvoir la diviser.
Le Conseil municipal, avec 14 votes pour, 1 abstention (M. HARDOUIN), 0 vote contre, autorise M. le Maire à entamer les négociations pour le compte de la mairie avec les propriétaires des parcelles voisines pour l’acquisition partielle afin de créer un accès.
3. Voirie : mise à jour du tableau de classement.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité l’intégration d’un chemin d’exploitation situé au Bourg dans le tableau de classement de voiries avec le statut de chemin rural.
4. Questions diverses.
Commissions communautaires.
Pour faire suite à la démission d’un conseiller municipal qui était membre titulaire de certaines commissions communautaires, il est décidé que son remplacement sera assuré comme suit : - Commission Habitat, Logement et Urbanisme : M. Pierre EVRAIN
- Commission des finances : M. Sébastien BLANC
Programme LEADER 2023-2027 : proposition de motion
Le Conseil municipal, adopte à l’unanimité la proposition de motion du SMADc relative au programme LEADER 2023-2027.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50