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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 090 2024 Finances Repartition FPIC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 090 2024 Finances Repartition FPIC)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
ommunauté
de communes
"onueni ai jstuaux de rroyisas
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
02 septembre
2024
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 45
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
27/08/2024 27/08/2024
Date
convocation
:
Date
d'affichage :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
septembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
l'Auditorium
de
Prayssas,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°090-2024
- Finances
Répartition
FPIC
(Fonds
natlonal
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales)
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
:,4 8/09
j2c,
Publication
: 43
108 126
ü|
:
Commune
Nom
- Prénom
£
®
5
Observation
8
5
£| 8] 3
äl<
&|212
GIRARDI
Christian
x
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
[Pouvoir
à
Christian
GIRARDI
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
x
AIGUILLON
BIDET
Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
[Pouvoir
Brigitte
LEVEUR
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
x
-Pi
x
CLERMONT-DESSOUS
rene
ne —+
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Suppléé
par
Jean-Pierre
TROUPEL
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
x
AGOSTI
Christine
x
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
x
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
Suppléé
par
M.
Fabienne
ADAMSON
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
x
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
Délibération
090-2024
1/3 MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacquelinel
X
Suppléée
par
Patrick
CARREGUES
NICOLE
COLLADO
François
x
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
x
FORESTEMARE
ARCAS Elsabeln
X
LIENARD
Pascale
X
|Pouvoir
à
Jacques
LARROY
BOUSQUIER
Philippe
X
PRES
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
x
Suppléé
par
Thierry
RAFFAELLO
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
Siège
vacant,
attente
des
élections
à Saint
Laurent
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
x
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
40
|3
2
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
Piloni
Délibération
n°090-2024 -—
Finances
Acte
rendu
exécutoire
Répartition
FPIC
(Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
après
le dépôt
en
Intercommunales
et
Communales)
Préfecture
:
Publication
:
Exposé
des
motifs
:
Le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
mis
en
place
en
2012,
est
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
qui
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Depuis
2017,
le
choix
du
maintien
de
la
totalité
de
ce
fonds
à
la
Communauté
de
Communes
a
été
validé
chaque
année
par
le
conseil
communautaire.
Cette
enveloppe
permet
ainsi
à
la
Communauté
de
Communes
de
soutenir
ses
membres
dans
le
cadre
d'actions
diverses
relevant
de
ses
compétences
ou
hors
compétences
(fonds
de
concours).
nanas
Vu
le
vote
du
Budget
Primitif
2024
par
délibération
n°051-2024
du
25
mars
2024
prévoyant
le
maintien
de
la
totalité
du
FPIC
à
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024,
présenté
en
conseil
communautaire
le
12
février
2024,
et
proposant
de
maintenir
la
totalité
du
FPIC
à
la
Communauté
de
Communes, Considérant
le
courriel
de
la
Préfecture
(accusé
réception
en
date
du
26/08/2024),
comprenant
la
fiche
FPIC
2024
accompagnée
du
courrier
relatif
aux
modalités
de
répartition
du
FPIC,
Considérant
l'obligation
de
délibérer
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
FPIC
par
la
Préfecture,
soit
avant
le
26/10/2024.
Ouiï
l'exposé
de
Francis
Castell,
Vice-Président
aux
Finances,
Délibération
090-2024
2/3 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
43
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Décide
de
pratiquer
la
répartition
« dérogatoire
libre
» suivante :
Collectivité
Répartition
dérogatoire
libre
Communauté
de
Communes
CONFLUENT
ET
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
504
102.00
€
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Délibération
090-2024
La
secrétaire
de
séance,
Béatrice
Piloni
3/3